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Document publié le Lundi 1 août 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a297 permanent portant reglementation de la salubrite sur le domaine public)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Affichage le 1er août 2022 N°297/2022
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 YVELINES CEDEX
ARRETÉ MUNICIPAL PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA SALUBRITE SUR
LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2 ;
VU le Code pénal ;
VU le Réglement Sanitaire Départemental ;
Vu l'arrêté municipal permanent portant réglementation de la salubrité, la sûreté, la tranquillité publiques, et la sauvegarde de l’environnement en date du 21 octobre 2011 ;
CONSIDERANT que le domaine public doit être préservé,
CONSIDERANT qu'il ne doit pas faire l’objet de pollution visuelle et matérielle portant atteinte à l’environnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est formellement interdit de jeter sur le domaine public des confettis, des fleurs artificielles, des pétards ou autres fumigènes ainsi que des feux de Bengale.
ARTICLE 2: Tout contrevenant s’expose à une amende dont le montant est celui de la contravention de première classe.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et les forces de Police, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 26 juillet 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220726-A297-2022-AR
Date de réception préfecture : 01/08/2022