Conseil Municipal - CM 9122014

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Conseil Municipal - CM 9122014 Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Saint-Thonan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 9122014)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, 344

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 7/2014

SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 9 DECEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le neuf décembre à vingt heures les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Thonan se sont réunis, en séance publique, à la mairie, salle du conseil, sur convocation qui leur a été adressée le premier décembre deux mil quatorze conformément à l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 15

Nombre de votants : 15

Etaient présents : Marc JEZEQUEL, Maire ; Eric PRIGENT, Anne-Laure CANN, Patrick GOURIOU (arrivé à 20 h 15), Carole GUILLERM, Jeannette HUON, Jean-Luc GUILLERM, Catherine CESSOU, Bénédicte MÉVEL, Patrick EDERN, Sylvie MARCHALAND, Mickaël GRALL, Catherine MAZURIE, Sylvain DENIEL et Anthony QUÉGUINEUR.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Marc JEZEQUEL, Maire. Le Conseil Municipal a désigné, Monsieur Patrick EDERN, Conseiller Municipal pour secrétaire.

La séance est levée à 0 h 45.

Reçu Préfecture de Quimper, le 11/12/2014

N° 0059-2014 – Objet : Installation de trois nouveaux conseillers municipaux

Monsieur Marc Jézéquel, Maire donne lecture du rapport suivant :

Par lettre du 18 novembre 2014 adressée à Monsieur le Maire, Mr Denis Salaün, Mme Odile Prigent et Mr Philippe Garcia, élus sur la liste « Agir Ensemble pour Saint-Thonan» ont fait part de leur volonté claire et univoque de démissionner de leur mandat de conseiller municipal exercé consécutivement à l’élection du 23 mars dernier. Monsieur le Préfet du Finistère en a été immédiatement informé.

Mme Catherine Mazurié, Mr Sylvain Déniel, Mme Patricia Delmer en tant que candidats non élus immédiatement susceptibles de succéder aux intéressés sur la liste «Agir Ensemble pour Saint- Thonan», ont été invités à participer à une réunion de commission.

Aussi suite à cette invitation et par lettre du 22 novembre 2014, Mme Patricia Delmer, a fait connaître à Monsieur le Maire la volonté claire et univoque de démissionner de son mandat de conseiller municipal pour obligations d’ordre familial. Monsieur le Préfet du Finistère en a été immédiatement informé.345

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

C’est donc Mr Anthony Quéguineur venant immédiatement après sur la liste «Agir Ensemble pour Saint-Thonan » qui est susceptible de succéder à l’intéressée.

Conformément aux dispositions des articles L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et L. 270 du code électoral, Monsieur le Maire déclare Mme Catherine Mazurié, Mr Sylvain Déniel et Mr Anthony Quéguineur installés dans leur fonction de conseillers municipaux et les invitent à siéger au sein du Conseil Municipal.

Naturellement le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence et Monsieur le Préfet du Finistère sera informé de cette modification.

Le Conseil Municipal prend acte.

Reçu Préfecture de Quimper, le 11/12/2014

N° 0060-2014 – Objet : Approbation du P.V. de la dernière réunion :

Mr Anthony Quéguineur demande à Mr le Maire s’il est possible d’adresser le compte rendu de la réunion du 3 octobre 2014 aux conseillers municipaux démissionnaires.

Mr le Maire lui indique que le nécessaire sera fait, le compte rendu du conseil municipal du 3 octobre 2014 leur sera transmis par mail.

Mr Anthony Quéguineur rajoute que Madame Catherine Mazurié, Mr Sylvain Déniel et lui-même ne prendront pas part au vote pour l’approbation du P.V. de la dernière réunion.

Le Compte rendu de séance du 3 Octobre 2014 est adopté par 11 voix pour.

O060 bis -2012 Objet : Rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas.

Monsieur Yvon Bescond, vice-président de la CCPLD et Maire de La Forest-Landerneau a présenté à l'assemblée le rapport d'activités 2013 de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau- Daoulas.

En quelques mots, la CCPLD représente 48 000 habitants, gère le CLIC, le SPAC, les services de secours, les ordures ménagères (usine sur Plouédern), l'environnement, le développement de la fibre optique sur le territoire, un fond de concours politique sportive...

A noter que les recettes de la CCPLD proviennent des ménages à hauteur de 45 %, des entreprises à hauteur de 55 % et dotations de l’État à 24 %.

Il rappelle la mise en place du PLH en 2015 avec 300 habitations par an pour la CCPLD dont 15 logements (soit 10 +5 bonus) autorisées pour la commune de Saint-Thonan.

Reçu Préfecture de Quimper, le 11/12/2014

N° 0061-2014 - Objet : Composition des Commissions communales suite à démissions

Mr le Maire rappelle que suite à la démission de trois conseillers municipaux, la composition des commissions communales doit être revue.

Le Conseil Municipal entérine les commissions suivantes :346

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Finances, Economie, Personnel Communal, Agriculture, CCPLD, PLH (Urbanisme)

Président :

Marc JEZEQUEL , Maire, 20 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN 02 98 37 71 04

Membres :

Eric PRIGENT Kérescar 29800 SAINT-THONAN 09 54 29 28 57

Anne-Laure CANN 1 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN 06 22 27 64 44 Patrick GOURIOU 1 allée des Anémones 29800 SAINT-THONAN 02 98 40 17 53 Carole GUILLERM 13 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN 02 98 40 12 99 Mickaël GRALL 535 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT-THONAN 06 84 36 84 59 Bénédicte MEVEL 1 chemin des Pépinières 29800 SAINT-THONAN 06 84 40 76 11 Anthony QUEGUINEUR Kergac 29800 SAINT-THONAN 06 98 13 73 56 Sylvain DENIEL 581 Kersaos 29800 SAINT-THONAN 02 98 37 71 13

Bâtiments et équipements communaux, informatique et télécoms, les transports,

Président :

Marc JEZEQUEL, Maire, 20 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN 02 98 37 71 04

Vice-Président,

Eric PRIGENT, Adjoint au Maire, Kérescar 29800 SAINT-THONAN 09 54 29 28 57

Membres :

Sylvain DENIEL 581 Kersaos 02 98 37 71 13

Catherine MAZURIE 4 rue des Capucines 02 98 84 43 09

Jean-Luc GUILLERM 10 hameau du Spernel 29800 SAINT-THONAN 06 24 15 15 85 Sylvie MARCHALAND 365 Kerilis 29800 SAINT-THONAN 06 61 92 09 22 Patrick EDERN Veuleury 29800 SAINT-THONAN 06 14 60 26 44

Enfance, Adolescents, Action sociale, Communication,

Président,

Marc JEZEQUEL , Maire, 20 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN 02 98 37 71 04

Vice-Président,

Anne-Laure CANN, Adjointe au Maire, 1 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN 06 22 27 64 44

Membres :

Catherine MAZURIE 4 rue des Capucines 29800 SAINT-THONAN 02 98 84 43 09 Anthony QUEGUINEUR Kergac 29800 SAINT-THONAN 06 98 13 73 56 Jeannette HUON 929 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT-THONAN 06 87 81 83 01 Sylvie MARCHALAND 365 Kerilis 29800 SAINT-THONAN 06 61 92 09 22 Catherine CESSOU Mesgouez 29800 SAINT-THONAN 06 83 99 78 82347

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Voirie, Aménagement du territoire, Environnement, Urbanisme, Assainissement, Ecole

Président :

Marc JEZEQUEL, Maire, 20 hameau du Mestallic 29800 SAINT-THONAN 02 98 37 71 04

Vice-Président,

Patrick GOURIOU, Adjoint au Maire, 1 Allée des Anémones 29800 SAINT-THONAN 02 98 40 17 53

Membres :

Sylvain DENIEL 581 Kersaos 29800 SAINT-THONAN 02 98 37 71 13

Anthony QUEGUINEUR Kergac 29800 SAINT-THONAN 06 98 13 73 56 Mickaël GRALL 535 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT-THONAN 06 84 36 84 59 Jean-Luc GUILLERM 10 hameau du Spernel 29800 SAINT-THONAN 06 24 15 15 85 Jeannette HUON 929 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT-THONAN 06 87 81 83 01 Patrick EDERN Veuleury 29800 SAINT-THONAN 06 14 60 26 44

Associations culturelles et sportives, Infrastructures sportives, Animation Président :

Marc JEZEQUEL, Maire, 20 hameau du Mestallic 29800 SAINT-THONAN 02 98 37 71 04

Vice-Présidente :

Carole GUILLERM, Adjointe au Maire, 13 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN 02 98 40 12 99

Membres :

Catherine MAZURIE 4 rue des Capucines 29800 SAINT-THONAN 02 98 84 43 09 Sylvain DENIEL 581 Kersaos 29800 SAINT-THONAN 02 98 37 71 13

Jeannette HUON 929 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT-THONAN 06 87 81 83 01 Bénédicte MEVEL 1 chemin des Pépinières 29800 SAINT-THONAN 06 84 40 76 11 Mickaël GRALL 535 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT-THONAN 06 84 36 84 59 Catherine CESSOU Mesgouez 29800 SAINT-THONAN 06 83 99 78 82

Patrimoine, Embellissement, Aînés, Cimetière et relations avec l’Eglise : Président :

Marc JEZEQUEL, Maire, 20 hameau du Mestallic 29800 SAINT-THONAN 02 98 37 71 04

Vice-Présidente :

Jeannette HUON, Conseillère municipale déléguée, 929 rue de Pen ar Quinquis 29800 SAINT- THONAN 06 87 81 83 01

Membres :

Sylvie MARCHALAND 365 Kerilis 29800 SAINT-THONAN 06 61 92 09 22 Carole GUILLERM 13 hameau de Mestallic 29800 SAINT-THONAN 02 98 40 12 99 Catherine CESSOU Mesgouez 29800 SAINT-THONAN 06 83 99 78 82 Catherine MAZURIE 4 rue des Capucines 29800 SAINT-THONAN 02 98 84 43 09 Anthony QUEGUINEUR Kergac 29800 SAINT-THONAN 06 98 13 73 56 348

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr Sylvain Déniel et Mr Anthony Quéguineur demande au Maire d'intégrer la commission d'appel d'offres et annoncent que cette commission ne serait pas en conformité avec le code des marchés publics.

Mr le Maire leur indique que la délibération a été transmise au contrôle de légalité et qu'aucune observation n'a été formulée. Il rajoute que tous les marchés que la commune a passé depuis le 29 mars 2014 sont dans le cadre de marchés à procédure adaptée, et qu'il n'y a pas lieu de réunir la commission d'appel d'offres. La CAO doit se réunir lors des marchés à procédures formalisées. Mme Carole Guillerm appuie les dires de Monsieur le Maire à savoir que le marché de la salle de sports entre dans le cadre d'un marché à procédure adpatée (MAPA) car le montant estimé était de 1 750 000 € HT.

Reçu Préfecture de Quimper, le 11/12/2014

N° 0062-2014 - Objet : Indemnités de fonction des élus

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la démission de trois conseillers et à l’installation de trois nouveaux conseillers, il convient de redélibérer, du fait que l’annexe est nominative.

Mr le Maire expose :

Les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux.

Pièce jointe : tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante

L’assemblée,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R 2123-23

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées

Considérant que la commune compte 1 467 habitants

Le Conseil Municipal décide par 12 pour et 3 abstentions (Mme Catherine MAZURIÉ, Mr Sylvain DENIEL, Mr Anthony QUEGUINEUR) : 349

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Art. 1er. - Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (43 % de l’indice brut 1015) et du produit de 16,5 % de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints.

A compter du 20 novembre 2014 , le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints et du conseiller délégué titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 37,23 % de l'indice 1015 ;

1er adjoint : 15,62 % de l’indice brut 1015

2e adjoint : 15,62 % de l’indice brut 1015

3e adjoint : 15,62 % de l’indice brut 1015

4e adjoint : 15,62 % de l’indice brut 1015

Conseiller délégué : 2,11 % de l’indice brut 1015.

Par ailleurs, dans la limite de l’enveloppe maximale, les autres conseillers municipaux percevront une indemnité égale à 0,79 % (maxi 6 %) de l’indice brut 1015.

Art. 2. - Les indemnités de fonction du Maire et des adjoints sont payées mensuellement et revalori- sées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Les indemnités de fonction du conseiller délégué et des autres conseillers municipaux sont payées au mois de juin et novembre de l’année et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Il est ici précisé que suite à la démission de Mme Delmer Patricia au 24 novembre 2014, elle renonce, par courrier du 2 décembre 2014, à percevoir son indemnité de fonctions du 20 novembre 2014 au 24 novembre 2014.

Mr Anthony Quéguineur, venant immédiatement après sur la liste, est appelé à siéger au Conseil Municipal. Il bénéficiera de l’indemnité de fonctions à compter du 24 novembre 2014.

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées

aux membres de l'assemblée délibérante

annexé à la délibération

FONCTION

NOM, PRENOMS

MONTANT

MENSUEL BRUT au

20/11/2014

POURCENTAGE

INDICE 1015

Maire JEZEQUEL Marc 1 415,28 € 37,23 %

1er adjoint PRIGENT Eric 593,79 € 15,62 %

2ème adjoint CANN Anne-Laure 593,79 € 15,62 %

3ème adjoint GOURIOU Patrick 593,79 € 15,62 %

4ème adjoint GUILLERM Carole 593,79 € 15,62 %

Conseillers municipaux

Conseiller délégué HUON Jeannette 80,21 € 2,11 %

CESSOU Catherine 30,03 € 0,79 %

GUILLERM Jean-Luc 30,03 € 0,79 %

MEVEL Bénédicte 30,03 € 0,79 %

EDERN Patrick 30,03 € 0,79 %350

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

MARCHALAND Sylvie 30,03 € 0,79 %

GRALL Mickaël 30,03 € 0,79 %

MAZURIE Catherine 30,03 € 0,79 %

DENIEL Sylvain 30,03 € 0,79 %

A compter du 24/11/2014 QUEGUINEUR Anthony 30,03 € 0,79 %

Mr Anthony Quéguineur dit que dans la continuité du vote des trois conseillers démissionnaires, Mme Catherine Mazurié, Mr Sylvain Déniel et lui-même s'abstiennent sur cette délibération.

Reçu Préfecture de Quimper, le 11/12/2014

N° 0063-2014 - Objet : DELIBERATION modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet (supérieure à 10%)

Le Maire informe l’assemblée :

Compte tenu d’un accroissement des travaux d’entretien et de nettoyage lié à la création d’un nouveau bâtiment : Maison de l’Enfance et d’une augmentation du nombre d’enfants à la garderie nécessitant une personne supplémentaire, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi.

Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l’emploi d’adjoint technique 2 ème classe créé initialement à temps non complet par dé- libération du 23 octobre 2009 pour une durée de 15 heures par semaine, et de créer un emploi de l’emploi d’adjoint technique 2 ème classe à temps non complet pour une durée de 24 heures par semaine à compter du 1 er janvier 2015.

Sur avis favorable de la commission personnel du 26 mai 2014, il est proposé au conseil muni- cipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 18 novembre 2014,

Vu le tableau des emplois,

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité. 351

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Reçu Préfecture de Quimper, le 11/12/2014

N° 0064/2014 - Objet : Délibération suppression et création d’emploi

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou éta- blissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Co- mité Technique.

Compte tenu d’un accroissement des travaux d’entretien et de nettoyage lié à la création d’un nouveau bâtiment : Maison de l’Enfance et d’une augmentation du nombre d’enfants à la garderie nécessitant une personne supplémentaire pour la surveillance, il convient de supprimer et créer les emplois cor- respondants.

Le Maire propose à l’assemblée :

La suppression de l’emploi d’adjoint technique 2 ème classe à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires au service technique, et

La création d’un emploi d’adjoint technique 2 ème classe à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C au service technique à compter du 1 er janvier 2015.

Sur avis favorable de la Commission Personnel du 26 mai 2014, il est proposé au Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du Comité technique paritaire réuni le 18 novembre 2014,

- d’adopter la proposition du Maire ,

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

SERVICE TECHNIQUE

EMPLOI GRADE(S)

ASSOCIE(S)

CATEGO-

RIE

Ancien effec-

tif

Nouvel effec-

tif

Durée hebdo-

madaire

Agent d’entre-

tien

Adjoint tech-

nique 2 ème

classe

C 1 0 TNC (15 h)

Agent d’entre-

tien et aide

garderie

Adjoint tech-

nique 2 ème

classe

C 0 1 TNC (24 h)

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.352

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mme Sylvie Marchaland demande quelles sont les tâches effectuées par cet agent ? Mr le Maire lui répond qu'elle entretient les bâtiments et le nombre d'heures imparti ne suffisait plus pour assurer l'entretien du nouveau bâtiment qu'est la Maison de l'Enfance. Des heures complémentaires (5 h) lui ont été accordées afin d'évaluer la durée nécessaire pour l'entretien de ce bâtiment.

Il dit aussi qu'au vu de l'augmentation de l'effectif à la garderie, et pour permettre à l'agent de compléter ses heures, il lui a été proposé d'effectuer 4 h sur le service garderie, des heures qui seront annualisées sur l'année.

Mr Anthony Quéguineur demande s'il est possible de faire un point sur le personnel communal ? Mr le Maire lui répond qu'une réunion de commission personnel-finances-économie sera programmée en début d'année 2015.

Reçu Préfecture de Quimper, le 11/12/2014

N° 0065-2014 - Objet : Prêt d’honneur étudiant.

Par délibération du 10 décembre 1992, le Conseil Municipal avait adopté le principe d’accorder un prêt d’honneur étudiant.

Un jeune de Saint-Thonan sollicite le bénéfice d’un prêt d’honneur étudiant pour pouvoir poursuivre ses études.

Une convention est établie avec le jeune, les parents sont caution, le remboursement est exigé deux ans après la fin des études.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d’accorder un prêt d’honneur remboursable à ce jeune aux conditions définies dans la convention ci-annexée.

- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’intéressé et les parents cautionnaires.

Mme Catherine Mazurié demande si une demande de prêt a été faite également auprès du Conseil Général. 353

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Il lui est indiqué : l’attribution d’un prêt par le Conseil Général est consentie qu’après accord d’un prêt d’honneur par la collectivité.

Dans un premier temps une demande auprès de la Mairie du domicile devait être établie. Mme Jeanette Huon dit que la convention prévoit qu’en cas d’interruption des études avant l’obtention de la qualification, le jeune s’engage à rembourser l’intégralité de la somme prêtée et sans délai.

Elle précise que le prêt sollicité concerne le financement des frais de scolarité.

Reçu Préfecture de Quimper, le 11/12/2014

N° 0066-2014° - Objet : Délibération prévoyant les mesures conservatoires jusqu’à l’adoption des budgets 2015

Les Budgets Primitifs de l’exercice 2015 devraient être soumis à l’approbation du Conseil Municipal au cours de sa session du mois de Mars prochain. Dans l’attente de l’adoption de ces budgets et conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire ou son représentant délégué est autorisé, en droit :

- à mettre en recouvrement les recettes et à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’exercice 2014,

- à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Par contre, pour les dépenses d’investissement, Monsieur le Maire ou son représentant doit être autorisé par l’assemblée délibérante.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits concernés par les dispositions ci-dessus indiquées seront inscrits aux budgets primitifs de 2015.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

Reçu Préfecture de Quimper, le 11/12/2014

N° 0067-2014 – Objet : Avenant n° 2 à la convention financière conclue pour les travaux d’effacement des réseaux BT, EP et CE à Stréat Goz.

Par délibération du 5 juin 2014, le Conseil Municipal avait donné son accord sur le plan de financement de l’avenant n° 1.

L’estimation des dépenses d’effacement des réseaux se montait à :

 Réseau B.T. ..................................... 23 753.24 € HT

354

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL



 Eclairage public 3 990.00 € HT

 Réseau téléphonique (génie civil) .. 13 193.15 € HT

Soit un total de .................................... 40 936.38 € H.T.

Le tableau de financement de l’avenant n° 1 :

 Financement du SDEF : 19 402,58 €

 Financement de la commune :

4 750,65 € pour la basse tension

3 590,00 € pour l’éclairage public

9 894,86 € pour le réseau de télécommunications (Montant TTC) Soit 18 235,51 € au total

Considérant que le projet initial concernant l’éclairage public est modifié comme suit : - Ajout de trois points lumineux.

Considérant que les modifications entraînent un surcoût financier.

L’estimation des dépenses d’effacement des réseaux se monte à :

 Réseau B.T. 24 000 € HT

 Eclairage public 9 500 € HT

 Réseau téléphonique (génie civil) .. 13 200 € HT

Soit un total de .................................... 46 700 € H.T.

Prenant en compte les nouvelles modalités financières, le tableau de la convention financière est ainsi modifié :

Financement du SDEF : 20 400 €

 Financement de la commune :

4 800 € pour la basse tension

8 300 € pour l’éclairage public

9 900 € pour le réseau de télécommunications (Montant TTC) Soit 23 000 € au total

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter les nouvelles modalités financières et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ave- nant n° 2 à la convention financière conclue pour les travaux d’effacement des réseaux BT, EP et CE à Stréat Goz.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

Mr Patrick Gouriou précise que la longueur du réseau d’eaux pluviales est réduite de 60 mètres linéaires.

Mme Sylvie Marchaland fait remarquer que le plan de financement présenté ne fait pas état de la diminution de dépenses.355

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr Patrick Gouriou lui indique que rajouter trois points lumineux entraînent un coût supplémentaire sur la partie éclairage toutefois financer pour partie par la moins-value sur le marché du réseau d’eaux pluviales. Il rappelle aussi qu’un accord est en cours pour une participation du lotisseur DB Promotion (Mr Brissault) à hauteur de 16 000 € H.T pour un raccordement des eaux de voirie du lotissement vers le réseau d’eaux pluviales mis en place par la commune.

Il rajoute qu’il faut raisonner sur l’ensemble du projet d’effacement des réseaux avec un coût au final moins onéreux pour la commune.

Il fait part au Conseil du retard dans les travaux d’effacement des réseaux, une fin de travaux programmée pour fin février 2015.

Reçu Préfecture de Quimper, le 11/12/2014

N° 0068-2014 – Objet : SDEF - Convention financière pour la rénovation du matériel d’éclairage public – Le Bourg.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation du matériel d’éclairage public au bourg.

L’estimation des dépenses de rénovation du matériel d’éclairage public se monte à : - Rénovation E.P. ..............................17 000 € H.T.

Le financement s’établit comme suit :

- Financement du SDEF : 10 200 € HT.

- Financement de la Commune 6 800 € HT

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter le projet de réalisation des travaux de rénovation du matériel d’éclairage public pour un montant de 17 000 € H.T.

- d’accepter le plan de financement proposé,

- d’autoriser le maire à signer la convention financière avec le SDEF pour la réalisation des travaux, et les avenants qui pourraient intervenir.

- et de décider de réaliser ce programme d’opération avec l’échéancier suivant : 1 er semestre 2015.

Avis du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

Mr Patrick Gouriou fait part au Conseil qu’il prévoit de lancer une opération de rénovation du matériel d’éclairage public. Les nouvelles lanternes auraient pour effet de diminuer de 10 à 15 % la consommation. Il rappelle que la dépense par an pour ces lanternes est de l’ordre de 1 500 €. Mme Bénédicte Mével demande quelle est la durée de vie des lanternes ?

Mr Patrick Gouriou lui répond 20 ans.

Mr Sylvain Déniel demande si une vérification est prévue sur la programmation des horaires des candélabres et si des prises sont prévues pour de futurs branchements des différentes illuminations ? Mr Patrick Gouriou lui précise qu’il prévoit de réduire les illuminations pour les fêtes toujours dans un souci d’économie d’énergie et financière.

Mme Jeannette Huon souhaite savoir s’il est prévu de prolonger l’éclairage vers Pen ar Quinquis ? Mr le Maire lui dit qu’une réflexion est en cours. 356

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Reçu Préfecture de Quimper, le 11/12/2014

N° 0069-2014 - Lotissement Hameau des Camélias : cession de la voirie et des espaces verts à la Commune et Autorisation au Maire à signer l’acte et toutes les pièces à intervenir relatives à l’opération.

Mr le Maire informe l’assemblée que ce point ne sera pas délibéré car ce dossier n’a pas été soumis à l’avis de la commission voirie. Celle-ci se rendra sur place et rencontrera la présidente de l’association syndicale avant de lancer la procédure.

La dernière pièce manquante pour entériner la procédure a été fournie tardivement et n’a pas pu être étudiée.

Mr le Maire dit avoir rencontré la présidente de l’association syndicale du lotissement et avoir convenu que la délibération serait donc soumise au prochain conseil municipal en 2015.

Reçu Préfecture de Quimper, le 11/12/2014

N° 0070-2014 – Objet : CESSION AMIABLE DE LA VOIRIE PRIVEE DU LOTISSEMENT LA CLE DES CHAMPS A LA COMMUNE POUR TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Par courrier du 5 novembre 2014, les co-lotis du lotissement dénommé "LA CLE DES CHAMPS" ont demandé à la commune le transfert dans le domaine public communal de la voie privée de ce lotissement.

La collectivité ainsi sollicitée n’a pas l’obligation d’intégrer les voies privées de lotissement dans le domaine communal. Lorsqu’elle accepte cette intégration elle prend à sa charge tous les frais à venir d’entretien, et de réparation et de réfection de la voie.

En matière de transfert de voie privée, trois cas de figure sont possibles :

1- La commune peut avoir signé une convention avec le lotisseur avant la réalisation du lotissement, prévoyant le transfert de la voirie à la commune, une fois les travaux réalisés. Le transfert de propriété est effectué par acte authentique. L’intégration de la voirie dans le domaine public communal est décidée par délibération du conseil municipal.

2- En l’absence de convention, si les colotis ont unanimement donné leur accord, le conseil municipal peut approuver l’intégration de la voie dans le domaine public communal au vu de l’état d’entretien de la voie. Le transfert de propriété s’effectuera là aussi par acte authentique. L’intégration de la voie dans le domaine public communal est aussi décidée par délibération du conseil municipal.

3- En l’absence d’accord de tous les colotis sur le transfert de la voie, la commune peut utiliser la procédure de transfert d’office sans indemnité, prévue par le code de l’urbanisme. Une enquête publique est alors nécessaire. C’est à l’issue de cette enquête que le conseil municipal se prononcera dans le délai de 4 mois après la remise des conclusions du commissaire enquêteur sur le transfert de la voie dans le domaine public communal.

En l’espèce, le lotisseur n’a pas conclu de convention préalable aux travaux de réalisation du lotisse- ment « LA CLE DES CHAMPS » avec la commune, mais la voirie a été réalisée conformément au357

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

cahier des charges. Le procès-verbal de la voirie établi contradictoirement entre le lotisseur et la com- mune fait état d’une voirie conforme et en bon état d’entretien.

De plus, tous les colotis ont donné leur accord écrit sur le transfert de la voie dans le domaine public communal.

Cependant, le lotisseur, la SARL LOTISIMMO est actuellement en liquidation judiciaire et est représentée par Maître Nicole ELLEOUET, Mandataire judiciaire à BREST (29200) qui est chargée de saisir le Juge Commissaire à la liquidation judiciaire de la société LOTISIMMO, pour être autorisée à signer l'acte de transfert de propriété.

Dès qu'une ordonnance sera rendue, Maître ELLEOUET, pourra es qualité signer l'acte de cession en lieu et place de la Gérante.

Il s'agirait donc, au vu de la demande des colotis, et d'une ordonnance rendue par le Commissaire à la liquidation judiciaire de la Société LOTISIMMO dans le présent cas, d'une cession amiable gratuite de la voirie, des espaces verts et des équipements du lotissement « LA CLE DES CHAMPS» à la commune de SAINT THONAN d’un linéaire de 112 mètres , composés des parcelles indiquées ci- dessous :

- Section AB n ° 116 d’une contenance de 12 a et 58 ca

- Section AB n ° 120 d’une contenance de 00 a et 96 ca

Les équipements sont composés de : réseau d’eaux pluviales et candélabres,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accepter le transfert amiable de la voirie, des espaces verts et des équipements du lotissement « LA CLE DES CHAMPS » à la commune et classer celle-ci dans le domaine public communal. - d’autoriser Monsieur le Maire à recevoir l'acte authentique de transfert de propriété en la forme administrative et le 1er Adjoint au Maire à représenter la Commune de SAINT-THONAN lors de la signature dudit acte tel que décrit ci-dessus dans la présente délibération.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

Mr Sylvain Déniel demande si des zones d’ombre ont été constatées ?

Mr Patrick Gouriou lui indique qu’un état des lieux a été réalisé et qu’à sa connaissance aucune remarque n’a été formulée.

Mr Eric Prigent précise que quelques réfections avaient été demandées avant la réception définitive de la voirie.

Mr Patrick Gouriou avise le conseil que suite à réception de la voirie, il convient de procéder à la cession de la voirie.

Il rajoute qu’il serait judicieux que le cahier des charges soit élaboré en concertation avec les lotisseurs privés afin d’éviter les problèmatiques rencontrés lors des réceptions des travaux. 358

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Reçu Préfecture de Quimper, le 11/12/2014

N° 0071-2014° - Objet : Convention avec la CCPLD pour le groupement de commandes « fourniture de papier, de matériel et de fournitures de bureau»

o Approbation de la convention d’adhésion au groupement de commandes

Dans un objectif d’économies d’échelle et de mutualisation des procédures de marchés publics, la communauté de communes propose de former un nouveau groupement de commande portant sur la fourniture de papier, de matériel et consommables de bureau.

Le marché, décomposé en 3 lots, sera attribué pour une durée de un an renouvelable 3 fois. Ce nouveau groupement de commande réunira les collectivités de la Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas souhaitant y adhérer.

Le groupement de commandes est institué par une convention qui précise:

- les membres qui participent au groupement,

- l’objet,

- le rôle du coordonnateur,

- le rôle des membres,

- le déroulement de la procédure de consultation.

Il est proposé au conseil municipal :

d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes « fourniture de papier, de matériel et de fournitures de bureau», annexée à la présente délibération,

de désigner :

o la communauté de communes comme coordonnateur du groupement,

o la CAO de la communauté de communes comme CAO du groupement de com- mandes ;

d’autoriser le maire à signer :

o la convention constitutive du groupement, et tout avenant nécessaire à celle-ci.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

Mr Sylvain Déniel demande si c’est un groupement de commandes au niveau national ? Mr le Maire dit que dans un objectif d’économies d’échelle et de mutualisation des procédures de marchés publics, les collectivités ont souhaité se réunir dans le cadre d’un groupement de commande pour la passation de leurs marchés de fourniture de papier, de matériel et consommables de bureau mais aussi de fournitures scolaires pour les communes disposant d’écoles publiques. La commune définira ses besoins et fera son choix à partir d’un catalogue qui lui sera adressé. Mr Sylvain Déniel demande de ne pas mettre la notion « fournitures scolaires » dans la délibération car la commune ne dispose pas d’écoles publiques.

Mr le Maire lui dit qu’il prend en compte sa remarque et que la délibération sera rédigée sans évoquer « fournitures scolaires ». 359

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Reçu Préfecture de Quimper, le 11/12/2014

N° 072-2014 – Objet : Contrats d’Assurances auprès de GROUPAMA Loire Bretagne Personnels des Collectivités, Villassur, Automobile.

Personnels des Collectivités : Contrat 29/266596P

Le contrat d’assurance du personnel des Collectivités arrive à échéance au 1 er janvier 2015 à zéro heure.

Il convient de renouveler ce contrat, Groupama a adressé une proposition.

Le contrat a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des dépenses que l’assuré, conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale, a engagé à l’égard des agents affiliés à la CNRACL, en cas de maladie-accident de la vie privée, de maternité, de paternité, d’adoption, d’accident ou de maladie imputable au service, de décès.

Les propositions de garantie pour les agents CNRACL seraient :

Décès : souscrite

Maternité, adoption et paternité : souscrite

Maladie et accident de la vie privée : souscrite

Franchise : 20 jours fermes ;

Accident et maladie imputable au service : souscrite sans franchise.

Charges patronales : à hauteur de 42 % de la base.

Détermination du tarif :

Le taux s’applique sur le traitement annuel des agents, augmenté de la NBI et du SFT suivant le choix de la collectivité. L’option charges patronales, le taux de cotisation des garanties souscrites (hors décès) s’applique sur 42 % de la masse salariale déclarée.

Révision :

une prime provisionnelle sera calculée sur l’assiette de cotisation retenue par la collectivité pour l’exercice précédent. Cette cotisation sera perçue d’avance.

A la clôture de l’exercice, une fois connu l’ensemble des traitements des agents s’y rapportant, l’assureur déterminera la cotisation définitive. Celle-ci fera l’objet d’un ajustement avec la cotisation provisionnelle.

Date d’effet du contrat au 1 er janvier 2015.

Durée du contrat : il prend fin à la date du 31 décembre 2017.

Il peut être résilié annuellement moyennant un préavis de quatre mois avant la date d’échéance.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à signer le nouveau contrat d’assurances Personnel des Collectivités avec effet au 1 er janvier 2015 pour se terminer le 31 décembre 2017.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.360

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

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Reçu Préfecture de Quimper, le 11/12/2014

N° 073-2014 – Objet : Contrats d’Assurances auprès de GROUPAMA Loire Bretagne Personnels des Collectivités, Villassur, Automobile.

Automobile :

Le contrat d’assurance Automobile arrive à échéance au 1er janvier 2015.

Il convient de renouveler ce contrat, Groupama a adressé une proposition.

Ce contrat concerne le parc automobile de la Collectivité à savoir : le citroën Jumper, la remorque SARIS SA 2000, le tracteur CLAAS, le tracteur John Deere.

Tarification :

Le montant de la cotisation est établi au jour de la présente proposition d’assurance. Il est valable pour l’année civile en cours.

En fonction de la date d’effet du contrat, ce montant pourra être revu à la hausse par application de la variation des indices de revalorisation et/ou de l’évolution d’un critère de tarification prévus aux conditions générales du contrat.

Durée du contrat :

Le contrat prend effet au 1 er janvier 2015 à zéro heure et prend fin à la date du 1 er janvier 2018 à zéro heure.

Il peut être résilié annuellement moyennant un préavis de deux mois avant la date d’échéance.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à signer le nouveau contrat d’assurances Automobile avec effet au 1 er jan- vier 2015 à zéro heure pour se terminer le 1 er janvier 2018 à zéro heure.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

Reçu Préfecture de Quimper, le 11/12/2014

074-2014- Objet : Attribution des contrats d’Assurances auprès de GROUPAMA Loire Bretagne Personnels des Collectivités, Villassur, Automobile.

VILLASSUR : Contrat n° 29/0294993G

Le contrat d’assurance Villassur arrive à échéance au 1 er janvier 2015 à zéro heure. Il convient de renouveler ce contrat, Groupama a adressé une proposition.

Ce contrat concerne les bâtiments et le parc informatique ci-dessous :

- la Mairie,

- l’Eglise,

- la Chapelle de Saint-Herbot,

- la Salle Polyvalente,

- la Salle des Sports,361

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- le Garage municipal,

- les vestiaires-douches,

- les tribunes,

- la station d’épuration,

- le local annexe à la station d’épuration,

- le local commercial,

- la bibliothèque - espace associatif,

- le local kiné,

- le boulodromme,

- la Maison de l’Enfance,

- le local technique du terrain des sports.

- le parc informatique.

Mais aussi la responsabilité générale de la Commune, la responsabilité civile atteinte à l’environnement et la protection juridique.

Les garanties accordées sur ces bâtiments sont : incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, dommages électriques.

En ce qui concerne la station d’épuration les garanties vol et bris de glaces ne sont pas souscrites. Le contrat est en conformité avec le code des marchés publics.

Date d’effet du contrat : Il prend effet au 1 er janvier 2015 à zéro heure.

Durée du contrat : Il prend fin au 1 er janvier 2018 à zéro heure.

Il peut être résilié annuellement moyennant un préavis de deux mois avant la date d’échéance.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à signer le nouveau contrat d’assurances Villassur avec effet au 1 er janvier 2015 à zéro heure pour se terminer le 1 er janvier 2018 à zéro heure.

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

Mr le Maire expose au Conseil la situation des assurances en 2014. Il convient de renouveler les contrats. Une consultation a été faite. La SMACL a répondu, cependant l’offre ne correspond pas aux besoins sollicités. Gras Savoye n’a pas répondu.

Il fait remarquer que des avenants pourront être engagés suivant les besoins de la collectivité. Mme Carole Guillerm dit que le terrain multisports sera à inclure dans les contrats en 2015. Mr le Maire reprécise que les contrats peuvent être résiliés moyennant un préavis de deux ou quatre mois suivant le contrat. Une étude plus approfondie est envisagée en 2015.

Reçu Préfecture de Quimper, le 11/12/2014

N° 0075-2014 - Objet : admission en non valeur de produits irrécouvrables

Il est soumis au Conseil Municipal un état de produits irrécouvrables dressé et certifié par le receveur362

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

municipal, qui demande l’admission en non-valeur et par la suite la décharge de son compte de gestion de la somme portée au dit état.

Le montant de ces restes à recouvrer est constitué du produit de la Redevance Assainissement de 2012 pour un montant de 105,97 €.

Le budget annexe assainissement collectif, a été clôturé au 31 décembre 2012 et transféré à la CCPLD. Les restes à recouvrer demeuraient à la Commune et étaient affectés au budget Commune. Les sommes irrécouvrables sont donc à prendre en charge par le budget de la Commune.

Ces créances ne sont pas susceptibles de recouvrement, les poursuites exercées n’ayant donné aucun résultat.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter d’admettre en non valeur la somme de 105,97 €, sur les prévisions budgétaires à l’ar- ticle 654 du budget Commune .

Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

Reçu Préfecture de Quimper, le 11/12/2014

N° 0076-2014 - Objet : Définition d’un seuil pour les admissions en non valeur

Le Trésorier est chargé du recouvrement des titres de recette émis par l’ordonnateur de la collectivité, en l’occurrence le Maire, par tous moyens légaux dont il dispose.

Au besoin, le Trésorier peut activer les poursuites sous forme de lettres de rappels, commandements et mesures d’exécution forcée.

Toutefois, ces procédures peuvent s’avérer longues et coûteuses eu égard à la somme à recouvrer auquel cas il est souhaitable d’autoriser la mise en non valeur des petits reliquats d’un montant maxi- mum à fixer par le Conseil Municipal.

Il est précisé qu’en dessous du seuil définit par le Conseil Municipal, l’admission en non valeur est d’office cependant après deux lettres de relances par le Trésor Public.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se déterminer sur le seul plancher de recouvrement des titres. Cette mesure n’exclut pas la possibilité de la mise en œuvre des poursuites en globalisant plu- sieurs titres dont le débiteur serait redevable.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de fixer le seuil de recouvrement des titres de recette émis par la collectivité à 15 €.

Si ces poursuites ne produisaient pas leurs effets, la mise en non valeur serait alors prononcée.

- de dispenser le Trésorier de toute action contentieuse supplémentaire (saisie, etc.) en deçà de ce

seuil de 15 €.363

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

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Avis du Conseil : accord à l’unanimité.

Reçu Préfecture de Quimper, le 11/12/2014

N° 0077-2014° - Objet : Marché de la construction de la salle de sports : Attribution des marchés des lots 1 à 16

Autorisation au Maire à signer les marchés et toutes les pièces à intervenir relatives à l’opération.

Dans le cadre de la construction de la salle de sports, Mr Eric Prigent, Adjoint au Maire rappelle la procédure de passation du marché suite à l’avis d’appel d’offres transmis à Viamédia et sur le site de Bretagne Marchés Publics.

La procédure choisie est le marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics (CMP).

La date limite des offres a été fixée au vendredi 7 novembre 2014 à 12 h.

Ont répondu :

Pour le lot 1 « Terrassement-VRD » : 6 entreprises

Pour le lot 2 « Gros Œuvre » : 12 entreprises.

Pour le lot 3 « Charpente métallique » : 9 entreprises.

Pour le lot 4 «Charpente Bois» : 4 entreprises.

Pour le lot 5 « Couverture/étanchéité » : 7 entreprises.

Pour le lot 6 « Bardage » : 3 entreprises.

Pour le lot 7 « Serrurerie » : 6 entreprises.

Pour le lot 8 « Menuiserie aluminium extérieure» : 5 entreprises.

Pour le lot 9 « Menuiserie intérieures » : 5 entreprises.

Pour le lot 10 « cloisons/doublages/faux plafond » : 7 entreprises.

Pour le lot 11 « Revêtement de sols/Faïence » : 7 entreprises.

Pour le lot 12 « Revêtement de sols sportifs» : 6 entreprises.

Pour le lot 13 « équipements sportifs » : 3 entreprises.

Pour le lot 14 « Peinture » : 7 entreprises.

Pour le lot 15 « Plomberie/Ventilation/Chauffage : 7 entreprises

Pour le lot 16 « Courants forts/courants faibles : 5 entreprises

Le maître d’œuvre, ENO Architecte a analysé les offres.

Compte tenu que les entreprises possèdent toutes les garanties, financières, juridiques et techniques, qu’elles proposent une offre conforme aux prescriptions du marché et les mieux disantes suivant les critères indiqués au règlement de consultation,

Il est proposé au Conseil municipal :

d’approuver la décision de la Commission d’Appel d’Offres en décidant de notifier les marchés à :

- Pour le lot 1 « Terrassement-VRD » : Entreprise SAS CHOPIN de Plouédern pour un montant HT de 162 793,46 € y compris PSE en moins-value de 16 102,50 € HT pour non réalisation de la couche de forme sous le bâtiment.364

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

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- Pour le lot 2 « Gros Œuvre » : Entreprise LAGADEC SARL de Saint-Thonan pour un montant HT de 358 962 € y compris PSE de 9 484 € pour réalisation de la couche de forme sous le bâtiment. - Pour le lot 3 « Charpente Métallique » : Entreprise BAUME SA de Plougastel-Daoulas 29470 pour un montant HT de 133 000 €.

- Pour le lot 4 « Charpente Bois » : Entreprise MCA SCOP de Plonévez du Faou 29803 pour un montant HT de 65 260,43 €.

- Pour le lot 5 « Couverture Etanchéité » : Entreprise SMAC de Brest 29200 pour un montant HT de 187 149,65 €.

- Pour le lot 6 « Bardage » : Entreprise BAUME SA de Plougastel-Daoulas 29470 pour un montant HT de 106 197,98 €.

- Pour le lot 7 « Serrurerie » : Entreprise Serrurerie Brestoise de Guipavas 29290 pour un montant HT de 37 000 €.

- Pour le lot 8 « Menuiseries extérieures aluminium » : Entreprise Serrurerie Brestoise de Guipavas 29290 pour un montant HT de 24 981,90 €.

- Pour le lot 9 « Menuiseries Intérieures » : Entreprise BATIROISE de Brest 29200 pour un montant HT de 48 274,87 € y compris PSE pour finition stratifiée des portes de distribution pour un montant de 2 474,78 € H.T.

- Pour le lot 10 « Cloisons-Doublages-Faux Plafonds » : Entreprise L’Her de Brest 29200 pour un montant HT de 31 588,73 €.

- Pour le lot 11 « revêtements de sols/Faïence» : Entreprise Le TEUFF Carrelage de Le Cloître-Pley- ben 29190 pour un montant HT de 24 387,25 €.

- Pour le lot 12 « Revêtement de sols sportifs » : Entreprise Sportingsol » de Saint-Fulgent 85250 pour un montant HT de 70 915 €.

- Pour le lot 13 « Equipements sportifs » : Entreprise Almasport de Plaine-Haute 22800 pour un mon- tant HT de 25 130,88 €.

- Pour le lot 14 «Peinture» : Entreprise Peinture Européenne de Plouédern 29800 pour un montant HT de 33 491,88 €.

- Pour le lot 15 « Plomberie/Ventilation/Chauffage » : Entreprise EQUIPAGE de Brest 29200 pour un montant HT de 209 448 € y compris PSE pour système de relevé de consommation pour un mon- tant de 395 € HT et PSE pour banc douche PMR pour un montant en moins-value de 2 270 € HT. - Pour le lot 16 « Courants forts/Courants faibles : Entreprise DOURMAP SAS de Brest 29200 pour un montant HT de 103 792 € y compris PSE pour suivi des consommations pour un montant de 3 229 € H.T ; et PSE pour alimentation sur secteurs des mitigeurs électroniques pour un montant de 1 813 € HT.

Le montant total du marché s’élève à 1 622 374,03 € HT soit 1 946 848,84 € TTC.

d’autoriser le Maire à signer les marchés et toutes les pièces à intervenir relatives à l’opération.

Avis du Conseil Municipal : 12 pour et 3 abstentions (Mme Catherine Mazurié, Mr Sylvain Déniel et Mr Anthony Quéguineur).

Mr Eric Prigent rappelle les modifications apportées au projet :

- Des rangements supplémentaires sous les gradins avec des portes,

- Une cuve de récupération d’eau préconisée par le SDIS, condition sine qua non pour l’obtention du permis de construire.365

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- Un local technique en bout des tribunes.

- L’Option éclairage LED retenue.

L’ensemble des modifications a été validée par la commission Associations culturelles et sportives, Infrastructures sportives, Animation.

Puis une présentation du projet a été faite aux associations le 3 juillet 2014. Le permis de construire a été déposé le 15 juillet 2014 et accordé le 6 octobre 2014. Mise en ligne du marché à procédure adaptée le jeudi 9 octobre 2014 avec un dépôt de plis en mairie pour le vendredi 7 novembre 2014.

Par ailleurs, Mr Eric Prigent ajoute que des drains seront mis en place sous la dalle. Mr Sylvain Déniel s’interroge sur la nécessité d’un drain sous dalle ?

Mr Eric Prigent suppose que le sol est sein cependant préventivement il semble judicieux de prévoir un drain sous dalle.

L’estimation du projet était de 1 827 000 € et le réel suivant les offres est de 1 622 374,03 € H.T soit une économie de 11 %.

Mr Eric Prigent expose à l’assemblée comment s’est fait le choix des entreprises après analyse des offres sur les critères suivants :

- le prix 60 %,

- la valeur technique 40 % dont 12 points pour les moyens humains et techniques, 12 points pour les matériaux et équipements, 16 points pour l’organisation et la coordination et la sécurité.

Mr Eric Prigent présente le 1 er lot « Terrassement-VRD » avec les différentes entreprises ayant fait une offre. Une moins-value de 16 102,50 € pour la couche de forme sur le lot 1 a été transférée vers le lot 2 « gros œuvre ».

Il dit aussi que c’est Xavier STOCQ d’ENO Architectes qui suivra le chantier. Une réunion est prévue le 16 janvier 2014 avec toutes les entreprises retenues pour un démarrage de chantier fin janvier-début février.

Il prévoit une fin de chantier fin juin 2016.

Mr Anthony Quéguineur souhaite connaître le plan de financement du projet de la salle de sports. Mr le Maire lui indique que toutes les subventions ont été sollicitées, sont connues à ce jour celles accordées par :

- le ministère de l’intérieur pour 15 000 €, la réserve parlementaire de la députée Mme Guittet pour 25 360 €.

La commune est dans l’attente des réponses du CNDS, de la CCPLD pour le fonds de concours, la région et le département.

Le Préfet a notifié un refus au titre de la DETR.

Par ailleurs, il conviendra de mettre en place un emprunt à hauteur d’ 1 000 000 €. Des contacts ont été pris auprès des banques, l’emprunt sera entériné en début d’année 2015. 366

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

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Reçu Préfecture de Quimper, le 11/12/2014

N° 0078-2014° - Objet : Marché « Aménagement d’un terrain multisports et d’une aire ludique et familiale »

Attribution du marché

Autorisation au Maire à signer le marché et toutes les pièces à intervenir relatives à l’opération.

Dans le cadre de l’aménagement d’un terrain multisports et d’une aire ludique et familiale, Mme Carole Guillerm, Adjointe au Maire rappelle la procédure de passation du marché suite à l’avis d’appel d’offres paru sur le site de l’AMF 29 le 4 novembre 2014.

La procédure choisie est le marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics (CMP).

La date limite des offres a été fixée au vendredi 21 novembre 2014 à 12 h.

Ont répondu : 2 entreprises.

L’analyse des offres a été réalisée.

Compte tenu que l’entreprise possède toutes les garanties, financières, juridiques et techniques, qu’elle propose une offre conforme aux prescriptions du marché et la mieux disante suivant les critères indiqués au règlement de consultation,

Il est proposé au Conseil municipal :

d’approuver la décision de la Commission d’Appel d’Offres en décidant de notifier le marché à l’Entreprise Jo SIMON S.A. de Ploudaniel pour un montant HT de 71 120 €. d’autoriser le Maire à signer le marché et toutes les pièces à intervenir relatives à l’opération.

Avis du Conseil Municipal : 12 pour et 3 abstentions (Mme Catherine Mazurié, Mr Sylvain Déniel et Mr Anthony Quéguineur).

Mme Carole Guillerm annonce un début de travaux courant mi mai.

Mme Sylvie Marchaland demande si un éclairage sera mis en place.

Mme Carole Guillerm lui indique qu’il n’y aura pas d’éclairage. En revanche, des fourreaux seront installés en prévision.

Mr Sylvain Déniel s’étonne que le projet soit pourvu d’une aire de pétanque car le parking devant le club house est déjà utilisé en aire de pétanque.

Mme Carole Guillerm répond que pour satisfaire l’ensemble des membres de la famille, les aires de jeux terrestres doivent répondre aux spécificités de toutes les générations.

Elle ajoute que l’aire multisports apparaît aujourd'hui comme un lieu de rencontre et de convivialité incontournable, pour les plus petits, les enfants, les adolescents mais aussi les parents qui peuvent désormais profiter d'équipements ludiques.

Mme Sylvie Marchaland demande quels sont les sports auxquels les administrés pourront s’adonner ? Mme Carole Guillerm lui dit que l’aire multisports permet de s’adonner à tous les types de sports collectifs possibles tels que handball, football, basketball...367

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr Anthony Quéguineur demande quel est le financement ?

L’autofinancement répond Mr le Maire.

Questions et informations diverses.

Mme Anne-Laure CANN annonce la sortie du guide pratique début janvier. Elle souhaite prendre une photo du conseil municipal suite à l’installation des trois nouveaux conseillers pour le site de la commune.

Cimetière :

Mme Jeanette Huon avise le conseil qu’une consultation a été lancée pour l’aménagement d’un jardin du souvenir avec un puits de dispersion ainsi que l’acquisition de columbariums. Le coût est estimé à 6 500 €.

L’exposition sur « La guerre 14-18 » débute le samedi 13 décembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 à la salle Ile de Batz. Le vernissage de l’exposition à laquelle tous les conseillers sont invités aura lieu le samedi 13 décembre 2014 à 11 h.

Mr Sylvain Déniel dit avoir constaté la mise en place d’un abri-bus à Kerjégu et souhaite savoir pourquoi il n’a pas été réalisé en interne ?

Mr Eric Prigent lui précise que la dalle a été réalisée par les services techniques et que le choix par la commission s’est porté sur une acquisition.

Mr Patrick Gouriou prévoit d’installer d’autres aubettes de ce type sur le territoire suite aux retours positifs des utilisateurs et des parents.

Mme Catherine Mazurié souhaite revenir sur les dégradations lors des fêtes d’Halloween. Elle signale avoir été alerté par les parents des fautifs car ceux-ci demeurent perturbés.

Mr le Maire a déposé plainte auprès de la gendarmerie mais dès qu’il a eu connaissance des responsables des dégradations, il a retiré sa plainte.

Mr le Maire, avec Mr Eric Prigent, dit avoir reçu en mairie les fautifs et les parents. Des sanctions pédagogiques ont été prises à leur encontre et ont été acceptées.

Mr Anthony Quéguineur dit avoir pris connaissance dans la presse que des contrats de territoire sont en cours de signature entre la CCPLD et le Conseil Général.

Mr le Maire déclare que la commune de Saint-Thonan a inscrit les projets de la salle de sports et de la mairie dans le contrat de territoire.

Par ailleurs, Mr Anthony Quéguineur a lu attentivement le mot du Maire dans le bulletin municipal où il annonçait une baisse de 125 000 € de DGF cumulées sur 4 ans. Quelle est la source ? Mr le Maire lui dit tenir ces informations du Trésorier Principal de Brest-Banlieue.

Mr Patrick Gouriou avise le Conseil que :

- le chemin d’accès piétonnier entre la maison de l’enfance et l’école est terminé. - un partenariat entre la société Sodileck et l’école Sainte-Anne a été signé et encouragé par la collectivité afin de soutenir les projets de l’école Sainte-Anne.

- un projet de chemin piétonnier le long de la route de Kerjégu vers le giratoire de l’échangeur est envisagé. Un contact a été pris avec le propriétaire du terrain avec un accord de principe.368

Séance du conseil municipal du mardi 9 décembre 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- pour dynamiser l’affaire de l’épicerie-boulangerie, une idée est émise sur la possibilité de faire évoluer et diversifier l’activité en créant un salon de thé ouvert de 7 h 30 à 19 h. - de même pour le restaurant « Le Valentin », l’équipe municipale a sollicité la gérante afin d’organiser un réveillon le soir de la Saint-Sylvestre afin de dynamiser le bourg.

Mr le Maire fait part au conseil qu’il présentera ses vœux à la population le vendredi 9 janvier 2015.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Signature des membres présents

Marc JEZEQUEL

Eric PRIGENT Anne-Laure CANN

Patrick GOURIOU

Carole GUILLERM Jeannette HUON

Catherine CESSOU

Jean-Luc GUILLERM

Bénédicte MEVEL Patrick EDERN Sylvie MARCHALAND

Mickaël GRALL

Catherine MAZURIÉ

Sylvain DÉNIEL Anthony QUÉGUINEUR