Compte-Rendu - compte rendu CM 21 nov 2016

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Compte-Rendu - compte rendu CM 21 nov 2016 Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Tholonet. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 21 nov 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire, AFFICHÉ LE

2 3 NOV. 2016

Commune LE THOLONET

Rad

COMMUNE DU THOLONET.

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2016.

L'an deux-mille-seize, le vingt-et-un novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal du Tholonet, légalement convoqués, se sont réunis en le lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Michel LEGIER, Maire de la commune du Tholonet.

Etaient présents (15) : MM. GUEZ Daniel, HASBANIAN Patrick, ALBISSER Edith, AILLAUD Arlette, CARRILLO Claude, PARET Henri, COTS Michèle, LOBELSON Joseph, BONNAUD Guy, BONNET Robert, MIGNER Joëlle, BARNEOUD-ROUSSET Anne-Marie, PAYAN Aline, AUGIER Claude, FAURE Stéphane, Conseillers Municipaux.

Absent (1) : MM. EIGLIER Véronique.

Procurations (2) : MM. BRUN Nathalie à MIGNER Joëlle, DE LAVERGNE Martine à PAYAN Aline.

M. le Maire rappelle la démission de ses fonctions de conseiller municipal de M. Didier RODRIGUEZ.

De ce fait, M. Claude AUGIER, membre de la liste « L'expérience au service de notre avenir » ayant accepté de siéger au sein du Conseil Municipal, est immédiatement installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2016 est approuvé à la majorité. (Contre : Mme Martine DE LAVERGNE).

M. Patrick HASBANIAN est désigné secrétaire de séance.

Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT, en vertu de la délibération n°26/14 du 14 avril 2014 :

N° 97/16 DC du 10/10/16 : droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner. Refus de la commune d'exercer son droit de préemption pour un terrain à bâtir de 1 476 m2, au prix de 310 000 €, chemin des Florens.

N° 98/16 DC du 13/10/16 : droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d'aliéner. Refus de la commune d'exercer son droit de préemption pour une maison de 114 m2 sur terrain de 226 m2, au prix de 270 000 €, Avenue Paul Jullien.

N° 99/16 DC du 13/10/16 : droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner. Refus de la commune d'exercer son droit de préemption pour une maison de 140 m2 sur terrain de 412 m2, au prix de 450 000 €, lotissement le domaine de Cabri.N° 100/16 DC du 18/10/16 : droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d'aliéner. Refus de la commune d'exercer son droit de préemption pour un local commercial de 80,92 m2 avec deux parkings, par vente aux enchères au prix de départ de 99 000 €, parc des lauves.

N° 101/16 DC du 18/10/16 : droit de préemption urbain - Déclaration d'intention d'aliéner. Refus de la commune d'exercer son droit de préemption pour une maison de 76 m2 sur terrain de 742 m2, au prix de 382 000 €, lotissement le domaine de Cabri.

N° 102/16 DC du 27/10/16 : droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d’aliéner. Refus de la commune d'exercer son droit de préemption pour une maison de 80 m2 sur terrain de 375 m2, au prix de 393 000 €, lotissement le domaine de Cabri.

N°103/16 DC du 04/11/16 : Marché public de performance énergétique. Rénovation et maintenance des installations d'éclairage public — Attribution du marché à la société SNEF.

AFFICHÉ LE

2 3 NOV. 2016

Commune LE THOLONETAFFICHÉ LE

2 3 NOV, 2016

Commune LE THOLONET

Monsieur le Maire rappelle le vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2016, lors de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2016.

1 - DÉCISION MODIFICATIVE N°5. BUDGET 2016 DE LA COMMUNE.

Il convient de procéder à des augmentations de crédits sur les deux sections.

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de réaliser une décision modificative ainsi que suit :

Lo Dépenses (1) Recettes G)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60633 : Fournitures de voirie 0.00 1 000.00 € 0.00 4 0.00 €]

D-614 : Charges locatives et de copropriété 0.00 € 3 000.00 & 0.00 & 0.00 €}

D-61558 : Autres biens mobiliers 0.00 € 6 000.00 # 0.00 4 0.00 <

D-6161 : Assurance multirisques 0.00 & 2 000.00 € 0.00 4 0.00 €

D-6182 : Documentation générale et technique 0.00 4 1 200.00 € 0.00 # 0.00 €

D-6188 : Autres frais divers 0.00 & 1 000.00 & 0.00 # 0.00 €

D-6226 : Honoraires 0.00 & 40 878.00 € 0.00 & 0.00 €]

D-6231 : Annonces et insertions 0.00 4 000.00 € 0.00 4 0.00 €

D-6261 : Frais d'affranchissement 0.00 4 1 000.00 & 0.00 4 0.00 €]

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 60 078.00 € 0.00 4 0.00 €

D-64168 : Autres emplois d'insertion 0.00 € 3 595.00 € 0.00 4 0.00 €]

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 4 3 595.00 € 0.00 4 0.00 €

R-7321 : Attribution de compensation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 11 378.00 €

R-7325 : Fonds de péréquation ressources 0.00 € 0.00 & 0.00 € 28 795.00 €

intercommunales et communales

R-7362 : Taxes de séjour 0.00 0.00 € 0.00 4 23 500.00 €}

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 0.00 4 63 673.00 €

Total FONCTIONNEMENT 0.00 4 63 673.00 € 0.00 & 63 673.00 €

INVESTISSEMENT

R-10226 : Taxe d'aménagement 0.00 & 0.00 & 0.00 4 5 500.00 €]

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 & 0.00 & 0.00 5 500.00 €

D-2128-153 : Requalification des Artauds 0.00 3 500.00 € 0.00 & 0.00 €;

D-2161-105 : Réstauration des tableaux de l'Eglise 0.00 € 2 000.00 € 0.00 0.00 €}

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 4 5 500.00 4 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 4 5 500.00 4 0.00 4 5 500.00 €

Total Général es 69 173.00 4 69 173.004

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- _ AUTORISE M. le Maire à opérer la Décision Modificative n°5 sur le budget de l'exercice 2016 de la commune, telle que présentée ci-dessus.

2 — CONVENTION AVEC L'ÉTAT DANS LE CADRE DU SYSTÈME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS. AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION.

CONSIDÉRANT que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l'alerte des populations comme un objectif prioritaire de l'action gouvernementale ; qu'il s'agit de doter les autorités de l'Etat mais aussi des communes d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l'ancien réseau national d'alerte (RNA) de l'Etat, constitué de 3 900AFFICHÉ LE

2 3 NOV. 2016

sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne. Commune LE THOLONET

CONSIDÉRANT que les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ; qu'il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d'alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population).

CONSIDÉRANT que les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d'alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis ; que le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d'alerte ont permis aux acteurs de l'alerte et de l'information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants.

CONSIDÉRANT qu'un principe de cotation nationale des zones d'alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué par les préfectures, avec une coordination de l'application des critères assurée par les états- majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d'alerte prioritaires ; que cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l'intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques. 640 zones d'alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées, sur un total de 1 744 zones pour l'ensemble du territoire métropolitain.

CONSIDÉRANT que la sirène, objet de la convention, implantée dans une de ces zones d'alerte de priorité 1, a vocation à être raccordée au SAÏIP lors de la première vague de déploiement en cours ; que la convention porte sur le raccordement de la sirène d'alerte N° 13-462, propriété de l’État, sur un bâtiment propriété de la commune du Tholonet et fixe les obligations des acteurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- _ APPROUVE les termes de la convention jointe à la présente délibération ; - AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention, et d'en faire appliquer les termes ;

- INSCRIT les dépenses correspondantes (cf. article 4 de la convention) à la présente décision au budget principal de la commune.

3 - CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE. MAINTIEN DE SALAIRE DES AGENTS. AVENANT AU CONTRAT AVEC LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°04/07 du 19 janvier 2007, approuvant la convention entre la commune du Tholonet et la Mutuelle Nationale Territoriale, pour l'adhésion au contrat de prévoyance collective relatif à la garantie de maintien de salaire des agents.

Monsieur le Maire explique que l'avenant présenté par la MNT a pour objet l'augmentation du taux de cotisation sur salaire des agents à compter du 1° janvier 2017.

Ce taux passera à compter de cette date, de 1,04 à 1.15 % pour tous les agents adhérents au contrat. Les autres termes du contrat demeurent inchangés.

S'agissant d'une augmentation nationale décidée par la MNT, il est proposé au Conseil Municipal

d'approuver les termes de l'avenant, joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-__ APPROUVE les termes de l'avenant à passer avec la MNT,

- AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant.4 — CESSION DE PARCELLE À LA COMMUNE. ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a définit un certain nombre d'emplacements réservés (ER) dans son document d'urbanisme, pour permettre les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de projets ou d'équipements publics.

Il en est ainsi de l'ER n°26, destiné à la « création de places de stationnement avec aménagements urbains et trottoirs », à Palette, à l'intersection de l'Avenue Aurélien Houchard et de l’Avenue Paul Roubaud.

A cet effet, le propriétaire du terrain situé dans l'angle de cette intersection, la SCI ETEC, a accepté de céder la portion de son terrain en limite du domaine public, de façon amiable.

Un document d'arpentage a été réalisé pour détacher de la parcelle de la SCI ETEC, l'emprise correspondant à l'emplacement réservé n°26.

Ainsi, il convient de céder à la commune la parcelle A 2359, d'une superficie de 816 m2.

Il est à cet effet nécessaire d'autoriser M. le Maire à signer l'acte authentique de cession à la

commune de la parcelle sus-indiquée, auprès de l'étude Notariale BENITA à Aubagne. AFFICHÉ LE

Il est précisé que la cession de cette emprise se fait sans contrepartie financière. 23 NOV 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, Commune LE THOLONET

-__ ACCEPTE la cession amiable de la parcelle A 2359 d'une superficie de 816 m2 au profit de la commune,

- _ AUTORISE M. le Maire à signer l'acte authentique,

- _ PRECISE que les frais d'actes seront à la charge de la commune.

5 _- CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE DU THOLONET POUR LA RÉALISATION D'OUVRAGES DE RÉTENTION DES EAUX PLUVIALES EN AMONT DU CHEMIN DE LA POUDRIERE.

M. le Maire rappelle les travaux de requalification du chemin communal de la Poudrière, qui ont fait l'objet d'une réception et qui sont à ce jour terminés.

Ces travaux, sous maîtrise d'ouvrage communale, visaient, en outre, à réduire les problématiques de ruissellement des eaux pluviales en amont et en aval du chemin communal, par une meilleure prise en compte des phénomènes hydrauliques.

La présente délibération concerne la gestion des ouvrages de gestion des eaux pluviales destinés à assurer une régulation des débits de l’amont vers l'aval.

Situé pour majeure partie sur des emprises foncières appartenant à des propriétaires privés, en la personne de MM. SPITZGLOUS Stéphane, BOZZINI Géraldine et BONNAUD Claudette, parcelles B 1545 et B 354, ces réalisations nécessitent de confirmer les conditions d'occupation et d'entretien incombant à la commune.

Afin de définir les obligations de chacune des parties concernées par les travaux à venir, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la conclusion de deux conventions de mise à disposition de terrain appartenant aux propriétaires susnommés, au profit de la Commune du Tholonet.

Les projets de convention sont joints à la présente.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- APPROUVE la conclusion de deux conventions entre la Commune et MM. SPITZGLOUS Stéphane, BOZZINI Géraldine et BONNAUD Claudette, portant sur la mise à disposition de terrains en vue de l'entretien des ouvrages de gestion et de rétention des eaux pluviales en amont du chemin communal de la Poudrière, parcelles B 1545 et B 354,

- AUTORISE le Maire à signer et à mettre en œuvre ladite convention.

6 - RÈGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITÉ. BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l'historique de la procédure.

La Commune est dotée d'un règlement Local de Publicité approuvé le 08 mars 2004.

En 2011, le conseil municipal décidait de prescrire la révision du RLP afin de :

"Tenir compte des évolutions législatives, le contexte réglementaire ayant subi une refonte

profonde portée notamment par la Loi ENE, qu'il s'agit d'intégrer au RLP ;

"Tenir compte des nouvelles limites d'agglomération ;

"Tenir compte de l'évolution du territoire et du contexte physique qui a fortement évolué depuis 2004 ;

" S'interroger, clarifier et adapter le règlement dans la perspective constante de préserver les paysages locaux, le cadre de vie des habitants ; AFFICHÉ LE

La révision du RLP du Tholonet est concentrée sur deux objectifs prioritaires : 2 3 NOV. 2016

"Préserver la richesse des paysages locaux en limitant la pollution visuelle ; C°Mmune LE THOLONET “ Maitriser (nombre et densité) et encadrer les dispositifs participant à la vitalité des fonctions économiques présentes sur le territoire.

Dans le respect de ces ambitions et des sujétions du code de l'environnement et de l'urbanisme, un

nouveau règlement local de publicité a été élaboré. Le document qui vous est soumis répond aux objectifs que nous nous étions fixés. Il se compose d'un rapport de présentation basé sur un diagnostic local, d’un règlement et de ses annexes.

Le document est aujourd'hui prêt à être arrêté.

Vu le code Général des Collectivités territoriales,

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L581-1 et suivants et R581-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L103-2 et suivants, L153-1 et suivants, R153-1 et suivants,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 27 juin 2011 et du 12 décembre 2011 prescrivant l'élaboration du Règlement Local de Publicité et définissant les modalités de concertation, Vu la délibération du 23 novembre 2015 reprenant la procédure de révision et relançant le processus de concertation,

Considérant que les modalités de la concertation ont été réalisées, à savoir :

— Un dossier à été mis à disposition du public en mairie. Il s'agissait

- d'un rapport d'étape exposant le diagnostic et les objectifs

- du projet de règlement

— Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée a été mis à la disposition du public dès la mise à disposition du diagnostic.

— Publication sur le site internet du dossier phase par phase.La procédure de révision du règlement local de publicité a également fait l'objet d'un article dans le journal municipal, ainsi que sur le site Internet de la ville.

Aucune observation sur les documents mis à disposition du public n'a été recueillie, le registre est vierge.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-_ TIRE le bilan de la concertation,

-__ ARRËTE le projet de RLP tel qu'il est annexé à la présente délibération, - INDIQUE que conformément aux articles L132-7 et L132-9 du code de l'urbanisme, le projet arrêté sera transmis pour avis aux personnes publiques associées,

- INDIQUE que conformément à l'article L581-14-1-3 du code de l'environnement, le projet de RLP arrêté sera transmis pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de site,

- PRÉCISE que la présente délibération fera l’objet d'un affichage en mairie pendant 1 mois.

Z - CRÉATIONS DE POSTES.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de créer plusieurs postes au sein des effectifs de la commune, afin de permettre l'avancement de grade et la promotion d'agents actuellement en poste au sein des services de la commune, dans le cadre de leur évolution de carrière. AFFICHÉ LE

Il convient donc de créer les postes suivants :

23 NOV. 2016

- 2 postes d'adjoint technique de 1° classe à temps complet,

- 1 poste de brigadier, (Commune LE THOLONET

Il est précisé que ces avancements et promotion ont été soumis à l'avis de la Commission Administrative Paritaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- _ DECIDE la création des postes mentionnés ci-dessus,

- _ DECIDE de modifier ainsi que suit le tableau des effectifs du Personnel Communal : Ajout de deux postes d’adjoint technique de 1° classe à temps complet ; Ajout d'un poste de brigadier ;

- _ APPROUVE le nouveau tableau des effectifs annexé à la présente.

8 — MISE EN PLACE D'UN PRÊT À TAUX DE MARCHÉ AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE.

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, conformément à l'article L 2121-29 du CGCT, de décider de recourir à l'emprunt pour financer ses investissements.

Monsieur le Maire rappelle également que les emprunts n'ont pas à être affectés explicitement à une ou plusieurs opérations d'investissement précisément désignées au contrat. Ils peuvent être globalisés et correspondre à l'ensemble du besoin de financement de la section d'investissement.

Tel est le cas de la commune qui doit recourir à l'emprunt pour financer une partie de son programme d'investissement pluriannuel prévu sur le budget de l'eau et de l'assainissement, ayant notamment fait l'objet d’une contractualisation partenariale avec la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour la période 2015-2020.Compte tenu de l'absence complète d'endettement sur le budget de l’eau et de l'assainissement, ainsi que des taux actuellement proposés par les établissements bancaires, le choix du recours à l'emprunt apparaît particulièrement judicieux.

De ce fait, il est proposé de retenir l'offre de financement du Crédit Agricole Alpes Provence, selon les caractéristiques suivantes :

*_ Objet : travaux d'extension des réseaux publics d'eau potable et d'assainissement +. Montant : 500 000 euros

*_ Durée d'amortissement : 10 ans AFFICHÉ LE

+ Taux d'intérêt : 0,87 %

*_ Frais de dossier : 0,10 % soit 500 € 2 3 NOV. 2016

*__ Profil d'amortissement : Taux fixe à échéances constantes

+ Périodicité retenue : Annuelle Commune LE THOLONET

+ Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d'une indemnité de deux mois d'intérêts assortis d'une indemnité actuarielle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- _ APROUVE les conditions de l'offre décrite ci-dessus,

-__ DÉCIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence, un emprunt de 500 000 € sur une durée de 10 ans,

- AUTORISE M. le Maire à signer les contrats relatifs à cette offre, ainsi que tout avenant à venir y afférant.

9 - ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS.

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, M. le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal.

Monsieur le Maire explique qu'il convient, suite à la démission du Conseil Municipal de M. Didier RODRIGUEZ, d'élire un nouveau membre du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS, dont il était membre élu, par délibération en date du 14 avril 2014.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection d'un nouveau représentant au conseil d'administration. Se présente parmi les conseillers municipaux :

1. M. Claude AUGIER

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18

À déduire (bulletins blancs où nuls) : O

Nombre de suffrages exprimés : 18

A obtenu : 18 voix

Le Conseil Municipal, après avoir voté à bulletins secrets,

- DESIGNE M. Claude AUGIER pour siéger au sein du Conseil d'Administration du CCAS.AFFAIRES DIVERSES.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15.

Monsieur le Maire soussigné, certifie que le présent procès-verbal comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal dans ladite séance a été affiché, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Michel LEGIER,

Le Tholonet, 22 novembre 2016.

AFFICHÉ LE

2 3 NOV. 2016

Commune LE THOLONET