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Déliberation - 2022 11 13 DGS
Déliberation - 2022 02 20 DGS
Déliberation - 2022 02 19a DGS
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 19a DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal …........................... 45
Membres en exercice... 45 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Présents ou représenté.e.s
à |a SÉANCE rence 43 EXTRAIT DU REGISTRE
Absentesssssonenaeansniasencs 2 des
Die lon 220210 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Désignation de la représentante du Conseil municipal
pour siéger au sein de la Commission Consultative de
l'Energie
SÉANCE DU 17 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, dix-sept février, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf février, se sont réunis au lieu ordinaire
de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE,
Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-
BAHLOUL M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN,
Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER,
Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. GAUTRAIS
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. LEBLANC, a donné mandat à Mme KLOPP
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENTES
Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
M. Franck MORA ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. Délibération 2022-02-19a-DGS
Désignation du/ de la représentant.e du Conseil municipal
pour siéger au sein de la Commission Consultative de l'Energie
LE CONSEIL,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE),
VU l'article L.5219-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'engagement de la Métropole Grand Paris (MGP) dans le Schéma Directeur
Energétique Métropolitain,
CONSIDERANT la mise en place de la Commission Consultative de l'Energie comme instance de suivi du schéma directeur par la Métropole Grand Paris,
CONSIDERANT que les communes, établissements publics de coopération intercommunale et
syndicats intercommunaux exerçant la maitrise d'ouvrage de réseaux de chaleur sur le territoire de la Métropole, sont membres de cette commission.
CONSIDERANT qu'il convient de désigner un/ une représentante au sein de la Commission Consultative de l'Energie.
A L’'UNANIMITE
DESIGNE
Mme CHARDIN en qualité de représentante titulaire pour siéger au sein de la Commission
Consultative de l'Energie (CCE).
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne
le 2.3-FEN. 2022. LATE Jean-Philippe GAUTRAIS
Publication 2 3 FEV 2 SAT: Maire
@ nee : 2027 _ AN
Notification
le tee
Certifié exécutoire
11x75 Le Maire,