unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Deliberations 29 04 2026 signees

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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste

unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Delib

unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Deliberations 29 04 2026 signees Document publié le Mercredi 29 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Deliberations 29 04 2026 signees)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 21/05/2026

Reçu en préfecture le 21/05/2026 CFE 0 PT

Publié le S £

ID : 085-248500464-20260429-CC29042601-DE

Pays

pPouzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Vendée

Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

Séance du mercredi 29 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à dix-neuf heures, le Conseil de la

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la

maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.

Membres en exercice : 38 Date de convocation : 23 avril 2026

Membres présents : 37

Votants : 38

Quorum : 20

Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric

BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,

Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Monsieur Vincent LUXI,

Madame Anne GODREAU, Monsieur Benoît CHAUVET, Monsieur Dominique MARTIN, Madame

Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Monique

RANGEARD, Monsieur Mickaël PRAUD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,

Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame isabelle BROSSET,

Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur

Patrice LABAEYE, Madame Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra

BITEAU, Monsieur Alain SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard

GUILLOTEAU, Madame Anne-Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI

NURDIN, Monsieur Florian PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres

en exercice.

Excusés : Monsieur Yannis DURAND donne pouvoir à Monsieur Didier DOLE.

Assistaient également à la séance :

Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.

Secrétaire de séance : Chritian RIGAUDEAU.

Délibération n°CC29042601 - CREATION DES COMMISSIONS THEMATQUES ET DESIGNATION DES

MEMBRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Madame la Présidente, après en avoir échangé en réunion de travail du Bureau communautaire en

date du 14 avril, propose la création de commissions thématiques, ouvertes aux conseillers

communautaires et aux conseillers municipaux tel qu'exposé ci-dessousEnvoyé en préfecture le 21/05/2026

Reçu en préfecture le 21/05/2026

CCPPN (}7

Publié le £ Ê

ID : 085-248500464-20260429-CC29042601-DE

Leurs domaines et missions sont issus de la proposition d'organisation des vice-présidences, validée

en bureau communautaire.

Il est proposé au Conseil communautaire de doter les commissions de 5 conseillers

communautaires et 5 conseillers municipaux (/ s'agit d'un indicateur selon les thématiques es

commissions pourront être composées de 8 ou 12 membres)

> Attractivité aménagement du territoire

o Domaines:

Aménagement des zones d'activité économique et le soutien au

développement des entreprises

Urbanisme et aménagement de l’espace (Plan Local d'Urbanisme,

autorisation de droit des sols .)

Habitat (Plan Local de l'Habitat, aides au logement, aire d'accueil des gens

du voyage)

Tourisme via l'Office de tourisme du Pays de Pouzauges : Syndicat Mixte du

Chêteau de Saint Mesmin ; Manoir des Sciences

o 3 Commissions :

Economie territoriale

Habitat - urbanisme

Tourisme

> Agriculture alimentation

o Domaines:

Foncier agricole

Alimentation

o 1commission :

> Solidarités

Agriculture alimentation

o Domaines:

Maison France Services

Relais Petite Enfance

Prévention jeunesse

Prévention séniors

Santé, relation avec le CIAS

o 2 commissions :

Famille, prévention et citoyenneté

Santé, autonomie et solidarité

> Environnement

o Domaines:

PCAET

Environnement et gestion des eaux (assainissement et GEMAPI)

Déchets via le syndicat Syclea (ex SCOM)

Mobilités : PMS, développement des pistes cyclables, transports

o 1commission :

Environnement

> Culture et sport

O Domaines :

Echiquier

Service Lecture Publique

Centre aquatique

Sport et soutien aux associations sportivesEnvoyé en préfecture le 21/05/2026

Reçu en préfecture le 21/05/2026

CCPP Me ( 7

Publié le S 1

ID : 085-248500464-20260429-CC29042601-DE

o 2 Commissions :

" Culture : Echiquier, lecture publique

= Sport et soutiens aux associations sportives - par ailleurs la gestion du Centre aquatique est assurée par un conseil d'exploitation intégrant élus et

représentants des usagers.

> Moyens généraux

o Domaines:

" FH

z Finances

» Juridique et marchés publics, système d'information (informatique et

géomatique)

= Technique

n AMO

" Equipements (bâtiment et matériel), interventions techniques / espaces

verts, entretien de la Maison de lintercommunalité et aux autres bâtiments

o 1commission:

" Moyens généraux pour l'ensemble des services supports

> Communication

o Domaine:

n Communication institutionnelle

o 1commission:

" Communication

Madame la Présidente invite les élus communautaires à se positionner sur l'ensemble des

commissions, soit 2 commissions par élus communautaire. Les conseils municipaux seront

également invités à proposer des conseillers municipaux.

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,

Après un vote à main levée,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, APPROUVE la création de onze commissions et la

désignation des membres ; la liste figure en annexe à la présente délibération.

Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,

Certifié exécutoire,

Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage

La Présidente,

Bérangère Soulard

Présidente de la CC Pays de

Pouzauges

20 mai 2026

aire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile

Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et/ou notificationEnvoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026 …. » . LE eo ( 7

Publié le S E

ID : 085-248500464-20260429-CC29042602-DE

Pays

POUZQUaCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Vendée

Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

Séance du mercredi 29 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à dix-neuf heures, le Conseil de la

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la

maison de lintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de

Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.

Membres en exercice : 38 Date de convocation : 23 avril 2026

Membres présents : 37

Votants : 38

Quorum : 20

Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric

BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur LUC AGENEAU,

Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Monsieur Vincent LUXI,

Madame Anne GODREAU, Monsieur Benoît CHAUVET, Monsieur Dominique MARTIN, Madame

Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Monique

RANGEARD, Monsieur Mickaël PRAUD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,

Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,

Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur

Patrice LABAEYE, Madame Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra

BITEAU, Monsieur Alain SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard

GUILLOTEAU, Madame Anne-Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIÈRE, Madame Adeline YVAI

NURDIN, Monsieur Florian PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres

en exercice.

Excusés : Monsieur Yannis DURAND donne pouvoir à Monsieur Didier DOLE.

Assistaient également à la séance :

Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.

Secrétaire de séance : Chritian RIGAUDEAU.

Délibération n°CC29042602 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE A

DIVERS ORGANISMES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Madame la Présidente expose que le Conseil communautaire doit désigner ses représentants au sein de divers organismes. Le nombre de représentants diffère selon les statuts des structures.Envoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

CCPP SE { 7

Publié le S £

ID : 085-248500464-20260429-CC29042602-DE

Madame la Présidente propose de procéder à la désignation des représentants pour l'ensemble des organismes suivants :

Mouens généraux :

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE

VENDEE » (ASCLV)

AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE -

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1 |Titulaire Lionel GAZEAU 1 |Suppléant Jean-Claude MARCHAND

AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE -

ASSEMBLÉE SPÉCIALE

Jean - Claude

MARCHAND 2 |Titulaire

GIP GEO VENDEE

GEO VENDEE

1 |Titulaire Franck JAUD 1 |Suppléant |Alain SCHMUTZ

Attractivité aménagement du territoire :

L'OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE POUZAUGES

Office de Tourisme

1 |Titulaire Alexandra BITEAU

2 |Titulaire Adeline YVAI NURDIN

3 |Titulaire Anne BIZON

4 |Titulaire Didier DOLÉ

5 |Titulaire Jean - Claude MARCHAND

6 |Titulaire Véronique MAURE

7 |Titulaire Annie TETARDINITIATIVE VENDEE BOCAGE

Envoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

CCFE ( 377

Publié le S L

ID : 085-248500464-20260429-CC29042602-DE

{Titulaire Lionel GAZEAU M | Suppléant Jean - Claude MARCHAND |

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DES SENTIERS DU PAYS DE POUZAUGES (ASPP)

_ Titulaire Jean - Louis ROY

COMMISSION LOCALE D’AMELIORATION DE L'HABITAT (CLAH)

CLAH

Titulaire Anne BIZON

1

Suppléant Mickaël PRAUD

COMMISSION LOCALE DES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (CLSPR)

1 |Titulaire Jean - Claude MARCHAND |1 | Suppléant Yannis DURAND

2 | Titulaire Christian RIGAUDEAU 2|Suppléant | Florian PELATAN

3 | Titulaire Anne BIZON 3 | Suppléant | Vincent LUXI

GROUPEMENT D’ACTIONS LOCALES (GAL) DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU BOCAGE VENDEEN

GAL du SM du Pays du Bocage Vendéen

1 [Titulaire [Lionel GAZEAU |1 [Suppléant | Bérangère SOULARD

COMITE LOCAL POUR L'EMPLOI (CLE)

CLE

1 | Titulaire | Patrice LABAEYE [1 | Suppléant Céline REVEAU

L'ADECC (ASSOCIATION POUR L’ECONOMIE CIRCULAIRE)

1 Référent Lionel GAZEAUEnvironnement :

LA SCIC LES SENS DU BOIS

Envoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

CCPP Re { 7

Publié le S L

ID : 085-248500464-20260429-CC29042602-DE

SCIC LES SENS DU BOIS

1 Titulaire Luc AGENEAU

REPRESENTANT A LA SOCIETE DE PROJET ENERGIE EN PAYS DE POUZAUGES

SOCIETE DE PROJET ENERGIE EN PAYS DE POUZAUGES

Titulaire Adeline AUBERGER

Suppléant Jean - Claude MARCHAND

ASSOCIATION BOCAGE D’AVENIR

BOCAGE D’AVENIR

Adeline AUBERGER

Dominique MARTIN

Luc AGENEAU

Antoine BITEAU

1 conseiller municipal à désigner

COMITE DES PARTENAIRES

Comité des partenaires

Représentant | Roselyne GUILLOTEAU

Représentant | Franck JAUD

Représentant | Anne GODREAU

Représentant | Adeline AUBERGER

Représentant | Alain SCHMUTZ

Représentant | Elise DAGUSÉ

Représentant | Patrice LABAEYE

Représentant | Mélanie MULOWSKY

Représentant | Frédéric PORTRAIT

Représentant | Didier DOLÉEnvoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

CCPPNE f Ed

Publié le # L

ID : 085-248500464-20260429-CC29042602-DE

COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE (CLE SAGE)

CLE SAGE DE LA SEVRE NANTAISE

Titulaire Adeline AUBERGER

Suppléant Bernard GUILLOTEAU

COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SAGE DU LAY

Commission Locale de l’Eau du SAGE du LAY

Titulaire Adeline AUBERGER

MAISON DE LA VIE RURALE - CPIE SEVRE ET BOCAGE

Solidarité

MAISON DE LA VIE RURALE - CPIE SEVRE ET BOCAGE

1 | Titulaire Anne GODREAU

2 | Titulaire Anne BIZON

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE GASTON CHAISSAC

Nadine GEMARD È | Suppléant Mickaël PRAUD £ | Titulaire

FONDS D'AIDE A L'INSERTION DES JEUNES EN DIFFICULTES

1 | Titulaire Marie-Line LESPIAUC 1 Suppléant Annie TETARD

MISSION LOCALE DU HAUT BOCAGE

1 | Titulaire Céline REVEAU 1 |Suppléant Monique RANGEARD

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GIP DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES ADOLESCENTS (MDA)

1 |Titulaire Mélanie MULOWSKY 2 |Titulaire Annie TETARD

CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIEEnvoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

CCPP Se { 7

Publié le S L

ID : 085-248500464-20260429-CC29042602-DE

CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE

D'AUTONOMIE

1 |Titulaire Céline REVEAU

1 |Suppléant Monique RANGEARD

REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DU DEPLACEMENT

SOLIDAIRE

DEPLACEMENT SOLIDAIRE

1 |Titulaire Monique RANGEARD

2 |Titulaire Céline REVEAU

CPTS DU HAUT BOCAGE VENDEEN

1 Titulaire Céline REVEAU

Après avoir entendu l'exposé,

Considérant que le Conseil communautaire, à l'unanimité et conformément à l’article L.2121-21

du Code général des collectivités territoriales, applicable au conseil communautaire en vertu

de l’article L.5211-1 du CGCT, décide de procéder à l'élection à main levée de Fensemble des

membres

Après un vote à main levée,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, APPROUVE la désignation des conseillers

communautaires aux différents organismes listés ci-dessus.

Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,

Certifié exécutoire,

Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage

La Présidente,

Bérangère Soulard

Présidente de la CC Pays de

Pouzauges

20 mai 2026

aire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’île

Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et/ou notification° CCPP-2026-

Pays

Pouzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Vendée

Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

Séance du mercredi 29 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à dix-neuf heures, le Conseil de la

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la

maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de

Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.

Membres en exercice : 38 Date de convocation : 23 avril 2026

Membres présents : 37

Votants : 38

Quorum : 20

Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric

BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,

Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Monsieur Vincent LUXI,

Madame Anne GODREAU, Monsieur Benoît CHAUVET, Monsieur Dominique MARTIN, Madame

Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Monique

RANGEARD, Monsieur Mickaël PRAUD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,

Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,

Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur

Patrice LABAEYE, Madame Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra

BITEAU, Monsieur Alain SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard

GUILLOTEAU, Madame Anne-Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI

NURDIN, Monsieur Florian PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres

en exercice.

Excusés : Monsieur Yannis DURAND donne pouvoir à Monsieur Didier DOLE.

Assistaient également à la séance :

Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.

Secrétaire de séance : Chritian RIGAUDEAU.

Délibération n°CC29042603 - ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS DU CENTRE INTERCOMMUNAL

D'ACTION SOCIALE (CIAS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les articles R123-27 et R123-28 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) relatifs au CIAS,CCPP 2026 -

Vu l'article R123-29 du CASF prévoyant que le Conseil communautaire procède à l'élection de ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours et qu'il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de liste,

Vu la délibération n° CCO8042618 du Conseil communautaire 08 avril 2026 fixant à vingt-et-un (21) le nombre d'administrateurs du CIAS, et que le scrutin serait de liste,

Madame la Présidente rappelle que le Conseil communautaire, lors de sa séance du 08 avril 2026, a décidé la répartition suivante au sein du CIAS :

__ Madame la Présidente, de droit, Présidente du CIAS,

Y__ Dix (10) élus communautaires représentant chaque commune (un (1) par commune) Ÿ__ Dix (10) personnes nommées par la Présidente parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans les communes considérées, dont quatre (4) personnes nommées issues des associations citées ci-dessus soit :

o 1représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de

la lutte contre les exclusions,

o représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'UDAF, o 1 représentant des associations de retraités et de personnes âgées du

département

o 1représentant des associations de personnes handicapées du département.

Madame la Présidente propose de procéder aux opérations de vote dans les conditions

réglementaires.

Deux assesseurs sont nommés : Madame Julie RIBARDIERE et Monsieur Didier DOLE.

Après avoir entendu l'exposé,

Le Conseil communautaire, PROCEDE au vote à bulletins secrets, au scrutin majoritaire à deux tours, des administrateurs au Conseil d’Administration du CIAS :

Liste :

Madame Céline REVEAU Madame Véronique MAURE

Madame Anne GODREAU Madame Annie TETARD

Madame Marie-Line LESPIAUC Monsieur Eric BERNARD

Madame Anne-Marie PAILLAT Monsieur Frédéric PORTRAIT

Madame Monique RANGEARD Monsieur Lionel GAZEAU

1" tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de bulletins: 38

c. Bulletins blancs : Ô

d. Bulletins nuls : O

e. Suffrages exprimés ([b-(c+d)] : 38

f. Majorité absolue : 20

Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CIAS les personnes suivantes :

Madame Céline REVEAU, Madame Anne GODREAU, Madame Marie - Line LESPIAUC, Madame

Anne - Marie PAILLAT, Madame Monique RANGEARD, Madame Véronique MAURE, Madame

Annie TETARD, Monsieur Eric BERNARD, Monsieur Frédéric PORTRAIT, Monsieur Lionel GAZEAU.CCPP 2026 -

Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,

Certifié exécutoire,

Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage

La Présidente,

_ . ms. ——

Bérangère Soulard

Présidente de la CC Pays de

Pouzauges

12 mai 2026

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile

Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et/ou notificationEnvoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026 L CL { PvP"

Publié le 5” Ë

ID : 085-248500464-20260429-CC29042604-DE

Pays.

POUZQUaCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Vendée

Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

Séance du mercredi 29 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à dix-neuf heures, le Conseil de la

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la

maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.

Membres en exercice : 38 Date de convocation : 23 avril 2026

Membres présents : 37

Votants : 38

Quorum : 20

Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric

BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,

Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Monsieur Vincent LUXI,

Madame Anne GODREAU, Monsieur Benoît CHAUVET, Monsieur Dominique MARTIN, Madame

Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Monique

RANGEARD, Monsieur Mickaël PRAUD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,

Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,

Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur

Patrice LABAEYE, Madame Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra

BITEAU, Monsieur Alain SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard

GUILLOTEAU, Madame Anne-Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI

NURDIN, Monsieur Florian PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres

en exercice.

Excusés : Monsieur Yannis DURAND donne pouvoir à Monsieur Didier DOLE.

Assistaient également à la séance :

Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.

Secrétaire de séance : Chritian RIGAUDEAU.

Délibération n°CC29042604 - CONSEIL D'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE - APPEL A

CANDIDATURE AVANT DESIGNATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vu la délibération n°CC31052201 du Conseil communautaire du 31 mai 2026, approuvant les statuts de la régie autonome du Centre Aquatique,Envoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/08/2026

CCPP 0 ( 3e

Publié le $ L

ID : 085-248500464-20260429-CC29042604-DE

Madame la Présidente rappelle que les statuts de la régie autonome déterminent les compétences, l’organisation administrative, le fonctionnement et le régime financier de la régie. Ils fixent également les compétences du président de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, du conseil communautaire, du président du conseil d'exploitation, du conseil d'exploitation et du

directeur de la régie.

Elle expose qu'à l'occasion du renouvellement des conseillers communautaires, il appartient, à

présent, au Conseil communautaire de :

-« Désigner 9 des 10 membres du conseil d'exploitation selon deux collèges : =: Collège 1 : 5 membres sont issus du Conseil Communautaire (la Présidente de la

CCPP étant membre de droit)

Monsieur Frédéric PORTRAIT

Madame Julie RIBARDIERE

Monsieur Benoît CHAUVET

Madame Annie VACHÉ

Madame Mélanie MULOWSKY

: Collège 2 : 4 membres sont choisis parmi les représentants d'association de

défense des consommateurs et/ou représentant des usagers.

Les critères :

- l'absence d'incompatibilités avec la régie mentionnées à l'article R. 2221-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et qui disposent que les membres du conseil

d'administration ou du conseil d'exploitation ne peuvent:

- 1° Prendre ou conserver un intérêt dans des entreprises en rapport avec la régie :

- 2° Occuper une fonction dans ces entreprises ;

- 3° Assurer une prestation pour ces entreprises ;

- 4 Prêter leur concours à titre onéreux à la régie.

« Mais également et surtout l'envie de participer à la gestion du centre aquatique, être force

de proposition aux côtés des élus et des équipes engagées sur cet équipement.

Après avoir entendu l'exposé,

Après un vote à mains levées,

Le Conseil communautaire, à l'unanimité :

- DESIGNE les membres du Conseil d'Exploitation proposés au Collège 1 comme ci-

dessous:

Monsieur Frédéric PORTRAIT

Madame Julie RIBARDIERE

Monsieur Benoît CHAUVET

Madame Annie VACHÉ

Madame Mélanie MULOWSKY

- CHARGE Madame la Présidente d’appeler les candidatures pour le collège 2 qui sera

doté au prochain Conseil communautaire.Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,

Certifié exécutoire,

Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage

La Présidente,

Bérangère Soulard

Présidente de la CC Pays de

Pouzauges

20 mai 2026

Envoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

; CPGE OT Publié le

ID : 085-248500464-20260429-CC29042604-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’ile

Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et/ou notificationEnvoyé en préfecture le 20/05/2026

. Reçu en préfecture le 20/05/2026. 4 CLP Gr

Publié le s £

Pays de

ID : 085-248500464-20260429-CC29042605-DE

PoUZaUuacs COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Vendée

Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

Séance du mercredi 29 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à dix-neuf heures, le Conseil de la

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la

maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de

Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.

Membres en exercice : 38 Date de convocation : 23 avril 2026

Membres présents : 37

Votants : 38

Quorum : 20

Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric

BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,

Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Monsieur Vincent LUXI,

Madame Anne GODREAU, Monsieur Benoît CHAUVET, Monsieur Dominique MARTIN, Madame

Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Monique

RANGEARD, Monsieur Mickaël PRAUD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,

Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,

Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur

Patrice LABAEYE, Madame Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra

BITEAU, Monsieur Alain SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard

GUILLOTEAU, Madame Anne-Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI

NURDIN, Monsieur Florian PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres

en exercice.

Excusés : Monsieur Yannis DURAND donne pouvoir à Monsieur Didier DOLE.

Assistaient également à la séance :

Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.

Secrétaire de séance : Chritian RIGAUDEAU.

Délibération n°CC29042605 - TRAVAUX D'EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE DE POUZAUGES

- REFACTURATION DES CONSOMMATIONS D'EAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame la Présidente expose que dans le cadre des travaux d'extension de la maison de santé de Pouzauges, il a été convenu que l'entreprise réalisant le gros œuvre (MAUDET SARL sise ZAE de laEnvoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026 ;

CCPP {37e

Publié le 5 £

ID : 085-248500464-20260429-CC29042606-DE

Paix - 85292 Saint-Laurent-sur-Sèvre), prenne à sa charge les consommations prélevées sur le compteur d’eau sur le site, pour la construction.

Pour 27 m3 utilisés. le coût à refacturer à l'entreprise serait :

- Coût variable au m3 (2ème semestre 2025) : 3,663 €

- Coût répercuté pour 27 m3: 98,90 €

Après avoir entendu l'exposé,

Après un vote à mains levées,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- APPROUVE la refacturation des consommations en eau (98,90 euros) pour le chantier

d'extension de la maison de santé de Pouzauges à l’entreprise MAUDET SARL sise ZAE

de la Paix - 85292 Saint-Laurent-sur-Sèvre,

- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document permettant la perception de ce remboursement.

Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,

Certifié exécutoire,

Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage

Le secrétg La Présidente,

> . æmi:——

Bérangère Soulard

Présidente de la CC Pays de

Pouzauges

20 mai 2026

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile

Gloriette - 44041 Nantes Cedex} ou sur le site Télérecours dans Un délai de deux mois à compter de sa publication

et/ou notificationEnvoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026. dar LLPGAE 07

Publié le S l

ID : 085-248500464-20260429-CC29042606-DE

Pays POUZQUaCS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Vendée

Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

Séance du mercredi 29 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d'avril à dix-neuf heures, le Conseil de la

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la

maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de

Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.

Membres en exercice : 38 Date de convocation : 23 avril 2026

Membres présents : 37

Votants : 38

Quorum : 20

Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric

BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,

Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Monsieur Vincent LUXI,

Madame Anne GODREAU, Monsieur Benoît CHAUVET, Monsieur Dominique MARTIN, Madame

Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Monique

RANGEARD, Monsieur Mickaël PRAUD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,

Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,

Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur

Patrice LABAEYE, Madame Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra

BITEAU, Monsieur Alain SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard

GUILLOTEAU, Madame Anne-Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI

NURDIN, Monsieur Florian PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres

en exercice.

Excusés : Monsieur Yannis DURAND donne pouvoir à Monsieur Didier DOLE.

Assistaient également à la séance :

Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.

Secrétaire de séance : Chritian RIGAUDEAU.

Délibération n°CC29042606 - FONGIBILITÉ DES CREDITS - BUDGETS REGIS PAR LE REFERENTIEL

COMPTABLE M57

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,Envoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

CCPP SZ ( 7

Publié le $ L

ID : 085-248500464-20260429-CC29042606-DE

Madame la Présidente expose que la mise en œuvre du référentiel comptable M357 pour 11 des 13

budgets de la Communauté de Communes, permet de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de

7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Une délibération votée lors du Conseil de Communauté du 26 septembre 2023 prévouait cette disposition. Il est proposé de renouveler cette disposition à l'occasion de ce nouveau mandat.

Après avoir entendu l'exposé,

Après un vote à mains levées,

Le Conseil communautaire, à l'unanimité :

- AUTORISE Madame la Présidente à procéder, à compter de la date d'exécution de la

présente délibération, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, au sein

des budgets régis par le référentiel comptable M57, à l'exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de

chacune des sections.

- CHARGE Madame la Présidente de transmettre cette décision au Comptable Public

de la Communauté de Communes.

Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,

Certifié exécutoire,

Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage

La Présidente,

Bérangère Soulard

Présidente de la CC Pays de

Pouzauges

20 mai 2026

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de File

Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et/ou notificationEnvoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026 Di CLP: LE: O- 77

Publié le S'E

ID : 085-248500464-20260429-CC29042607-DE

Pays POUZQUaCS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Vendée

Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

Séance du mercredi 29 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la

maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.

Membres en exercice : 38 Date de convocation : 23 avril 2026

Membres présents : 37

Votants : 38

Quorum : 20

Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric

BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,

Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Monsieur Vincent LUXI,

Madame Anne GODREAU, Monsieur Benoît CHAUVET, Monsieur Dominique MARTIN, Madame

Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Monique

RANGEARD, Monsieur Mickaël PRAUD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,

Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,

Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur

Patrice LABAEYE, Madame Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra

BITEAU, Monsieur Alain SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard

GUILLOTEAU, Madame Anne-Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI

NURDIN, Monsieur Florian PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres

en exercice.

Excusés : Monsieur Yannis DURAND donne pouvoir à Monsieur Didier DOLE.

Assistaient également à la séance :

Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.

Secrétaire de séance : Chritian RIGAUDEAU.

Délibération n°CC29042607 - FORMATION DES ELUS - CREDITS OUVERTS AU TITRE DES

DEPENSES DE FORMATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame la Présidente expose que chaque Elu dispose d’un droit individuel à la formation (DIF) de 20 heures par an. Dans les 3 mois suivant le renouvellement de l'organe délibérant, celui-ci doitEnvoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

CCPP 6 ( F7

Publié le $ L

ID : 085-248500464-20260429-CC29042607-DE

délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre (article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales).

L'enveloppe de crédits alloués aux formations des Elus devant correspondre au minimum à 2% du montant des indemnités de fonction votées par l'organe délibérant, il est proposé de retenir une enveloppe correspondant à ce montant pour la durée du présent mandat. Les crédits budgétaires votés pour l'exercice 2026, soit 2 500 euros, respectent ce taux minimum.

Après avoir entendu l'exposé,

Après un vote à mains levées,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité, APPROUVE l'inscription d’un pourcentage de 2 % de

l'enveloppe d’indemnités prévisionnelle, au titre des crédits ouverts pour le droit à la

formation des Elus communautaires, pour la durée du présent mandat.

Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,

Certifié exécutoire,

Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage

La Présidente,

Bérangère Soulard

Présidente de la CC Pays de

Pouzauges

20 mai 2026

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’ile

Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et/ou notificationEnvoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026, k Lor + { er

Publié le S É

ID : 085-248500464-20260429-CC29042608-DE

Pays POUZQUaCS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Vendée

Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE

EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

Séance du mercredi 29 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil de la

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la

maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.

Membres en exercice : 38 Date de convocation : 23 avril 2026

Membres présents : 37

Votants : 38

Quorum : 20

Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric

BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU,

Madame Roselyne GUILLOTEAU, Madame Marie-Line LESPIAUC, Monsieur Vincent LUXI,

Madame Anne GODREAU, Monsieur Benoît CHAUVET, Monsieur Dominique MARTIN, Madame

Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Monique

RANGEARD, Monsieur Mickaël PRAUD, Madame Nadine GEMARD, Madame Annie VACHE,

Monsieur Raphaël GAUBERT, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Isabelle BROSSET,

Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur

Patrice LABAEYE, Madame Véronique MAURE, Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra

BITEAU, Monsieur Alain SCHMUTZ, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Monsieur Bernard

GUILLOTEAU, Madame Anne-Marie PAILLAT, Madame Julie RIBARDIERE, Madame Adeline YVAI

NURDIN, Monsieur Florian PELATAN, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres

en exercice.

Excusés : Monsieur Yannis DURAND donne pouvoir à Monsieur Didier DOLE.

Assistaient également à la séance :

Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.

Secrétaire de séance : Chritian RIGAUDEAU.

Délibération n°CC29042608 - FRAIS DE MISSION AVANCES PAR LES AGENTS - DEROGATION

PONCTUELLE AU MONTANT DES REMBOURSEMENTS PREVUE PAR LE DECRET N°2001-654 DU 19

JUILLET 2001

Vu le Code Général des Collectivités Territoridles,

Madame la Présidente expose que le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 permet de déroger ponctuellement, par délibération, au montant des remboursements forfaitaires prévus par les textes, si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, pour un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent blus que ce qu'il a réellement dépensé.Envoyé en préfecture le 20/05/2026

Reçu en préfecture le 20/05/2026

CCPE SR ( Pre

Publié le $ L

ID : 085-248500464-20260429-CC29042608-DE

Une délibération votée lors du Conseil communautaire du 13 décembre 2022 prévoyait ce cas de figure, pour les frais de mission avancés jusqu'au 30 juin 2026.

Il pourrait ainsi être envisagé, à compter du ler juillet 2026 et jusqu'au 30 juin 2032, d'autoriser le remboursement des frais de missions des agents, au-delà des seuils définis par arrêté ministériel en application du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, et dans la limite maximale des frais effectivement supportés par l'agent. Ces remboursements complémentaires pourront s'appliquer aux déplacements effectués au titre des formations, de la passation des concours et examens professionnels de la fonction publique, et des autres missions effectuées dans l'intérêt du service.

Après avoir entendu l'exposé,

Après un vote à mains levées,

Le Conseil communautaire, à l'unanimité :

- APPROUVE tout remboursement dérogatoire complémentaire correspondant aux frais de mission restant à charge de l'agent (formations, passations de concours ou

examens professionnels et missions effectuées dans l'intérêt du service), sur la période

du 1‘ juillet 2026 au 30 juin 2032,

- CHARGE Madame la Présidente de signer toute pièce permettant de procéder à ces remboursements.

Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,

Certifié exécutoire,

Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage

La Présidente,

_ . ms s——

Bérangère Soulard

Présidente de la CC Pays de

Pouzauges

20 mai 2026

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile

Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et/ou notification