Procès Verbal - 2194242

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Procès Verbal - 2194242 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crottet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2194242)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, PROCÈS-VERBAL N°2026/02

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Feuillet 2026/14

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CROTTET

DU 27 FÉVRIER 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept février à 20h00, le conseil municipal de la commune de CROTTET, dûment

convoqué le 20 février 2026, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe LHÔTELAIS, Maire.

Étaient présents :

Jean-Philippe LHÔTELAIS, Caroline TURCHET , Dominique FAYEMI, Patrick DURANDIN, Chantal COLLARD, Michèle

DANNACHER, François DUTARTRE, Damien DUBORDIER, Sophie PELLETIER, Aurore QUERTIER, Jean-Marie

GAGNAIRE, Frédéric PECHOUX, Roselyne DOUCET , Thierry LIOCHON.

Étaient absents :

Martine REBESCHINI ayant donné pouvoir à Jean-Philippe LHÔTELAIS,

Dominique CLÉMENT

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’une secrétaire de séance. Madame Chantal COLLARD est désignée en qualité de secrétaire par le conseil et accepte la fonction.

Approbation du compte rendu de la réunion du 27 janvier 2026 :

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 27 janvier 2026 à l’unanimité des membres présents et représentés.

Comptes rendus des diverses réunions et autres :

Monsieur Patrick DURANDIN :

❖ Réunion de l’EPTB (Établissement Public des Territoires du Bassin) Saône Doubs : ✓ Bilan des crues 2026

Madame Caroline TURCHET :

❖ Réunion de la Communauté de Communes de la Veyle :

✓ Vote des budgets 2026 et des tarifs,

❖ Conseil d’école :

✓ Bonne relation école / mairie / périscolaire,

Monsieur Jean-Philippe LHÔTELAIS :

❖ Projet de vente de terrain sur la zone Mâcon Est et de 4 box à la Samiane par la Communauté de Communes de la Veyle

❖ Conseil municipal enfants

Monsieur Damien DUBORDIER :

❖ Commission Consultative Communale des Sapeurs-pompiers :

✓ Présentation du dossier d’une nouvelle recrue portant à 13 l’effectif opérationnel ou en cours de formation.

✓ Quelques aménagements dans le local et aux abords sont encore à prévoir ✓ Quelques difficultés parfois pour accéder au local pouvant poser des problèmes en cas de départ urgent en interventionPROCÈS-VERBAL N°2026/02

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Présentation des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal :

DÉCISION N°DM-2026-01

IRVE : sollicitation des primes ADVENIR

Afin de solliciter l’octroi des primes ADVENIR, financement pour la pose de borne de recharge électrique, le Syndicat Intercommunal de E-communication de l'Ain demande à la commune une attestation sur l’honneur des éléments qui seront transmis à l’organisme sollicité.

Après vérification de la conformité des éléments transmis par le Syndicat Intercommunal de E-communication de l'Ain, Monsieur le Maire signe ce jour cette attestation et transmet ladite attestation.

DÉCISION N°DM-2026-02

IRVE : EXTENSION ELECTRIFICATION RURALE

Dans le cadre du programme d’installation d’une borne de recharge des véhicules électriques, le Syndicat Intercommunal de E-communication de l'Ain présente un plan de financement pour son raccordement au réseau de distribution d’électricité.

En vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire accepte le plan de financement proposé par le Syndicat Intercommunal de E-communication de l'Ain pour une dépense prévisionnelle nette restant à charge de la commune de 833,33 €.

Finances : fixation des tarifs d’utilisation des bornes de recharge pour les véhicules électriques

Délibération n° 2026/08 : 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L1611-7-1 et L 2224-37 ;

Vu le code de l’énergie ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), et notamment ses articles 64 et 68 ;PROCÈS-VERBAL N°2026/02

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Feuillet 2026/15

Considérant que la commune de CROTTET a adhéré au groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, pour lequel le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) a été désigné coordonnateur ;

Considérant que l’entreprise FRESHMILE a été déclarée attributaire du marché n°24013AO1 en tant que co- traitant aux côtés des entreprises Serpollet, Serpollet Centre-Est, SARESE et ENSIO EST pour la « Fourniture, installation, maintenance, supervision et gestion d'Infrastructures de Recharges pour Véhicules Électriques - secteur Nord-Ouest » ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer librement les montants des redevances

applicables à l’exploitation des bornes IRVE et des frais de stationnement, sur la base de la proposition tarifaire

suivante, soumise à sa décision :

Borne < 20 kW 20 kW < Borne < 40 kW Borne > 40 kW

Prix TTC / kWh 0,35 € TTC / kWh 0,35 € TTC / kWh 0,45 € TTC / kWh

Frais de stationnement 0,10 € TTC / min

après 8h de stationnement

uniquement entre 8h et 20h

0,10 € TTC / min

après 3h de stationnement

uniquement entre 8h et 20h

0,10 € TTC / min

Après en avoir délibéré (15 pour, 0 contre, 0 abstention), le Conseil Municipal :

- Approuve les tarifs ci-dessus sur le territoire communal pour l’utilisation des bornes IRVE et les frais de stationnement ;

- Délègue à Monsieur le Maire le pouvoir d’ajuster annuellement les tarifs fixés ci-dessus, dans la limite d’une variation maximale de +10 % par rapport aux tarifs approuvés ;

Le maire devra justifier et informer le conseil municipal de toute modification opérée - Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

Finances : CITEO – convention de groupement de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnées diffus

Délibération n° 2026/09 : 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 juin 2024 relative à la convention de soutien pour la lutte contre

les déchets abandonnés diffus signée par la commune avec CITEO.

Cette convention n’avait pas pu être portée par le SMIDOM pour les communes de son territoire car en 2024, un

syndicat n’était pas éligible à signer ladite convention pour ses communes.

Depuis début 2026, les syndicats peuvent désormais porter la convention pour ses communes adhérentes.

Il explique que le regroupement des 33 communes permettrait au SMIDOM de récupérer annuellement 0,90 € par habitant soit 40 500 € environ. Cette somme contribuerait à couvrir en partie les frais de nettoyage des PAV qui sont estimés annuellement à 110 000 €, 2/3 représentant la masse salariale chargée des postes concernant le nettoyage des PAV et 1/3 représentant les frais de déplacement des véhicules.PROCÈS-VERBAL N°2026/02

30

Il présente la convention proposée par le SMIDOM dans laquelle est proposée une répartition de la contribution CITEO à 50 / 50.

Il précise que la commune devra tout d’abord dénoncer la convention signée avec CITEO en 2024 puis signée la nouvelle convention avec le SMIDOM.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

DEMANDE la résiliation de convention signée avec CITEO en 2024

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de lutte contre les déchets abandonnés diffus avec le SMIDOM dans laquelle est précisée la répartition des subventions à 50 / 50

CONVENTION DE GROUPEMENT

Coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo en matière de

lutte contre les déchets abandonnés avec Citeo

Entre les soussignés :

Le Smidom, représenté par son Président Paul Ferré, agissant en sa qualité et à ses fins autorisées par

délibération n°2020-19 du 24 juillet 2020,

D’une part, ET

La commune de Crottet, représentée par son Maire, Jean-Philippe Lhôtelais,

Dénommées ci-après les « Parties»,

Préambule

En application de la responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs d’emballages ménagers

(EM) peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages

ménagers à un éco-organisme agréé par l’Etat. L’agrément est délivré sur la base du cahier des charges de

la filière REP EM, arrêté également par l’Etat.

L’éco-organisme perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment d’accompagner

les communes et intercommunalités en matière de nettoiement des déchets d'emballages ménagers

abandonnés.

Citeo, éco-organisme agréé de la filière des emballages ménagers, propose un accompagnement spécifique

global, articulé :

- autour d’engagements réciproques visant à optimiser les opérations de nettoiement ;

et

- d’un soutien financier aux coûts de ces opérations, dont le barème est fixé par le cahier des charges.PROCÈS-VERBAL N°2026/02

31

Feuillet 2026/16

Cet accompagnement a été conçu sur la base de l’expertise de Citeo, en concertation avec les représentants

des collectivités territoriales, et dans le respect du cahier des charges de la filière EM.

Citeo propose aux collectivités qui désirent bénéficier de l’accompagnement de Citeo en matière de déchets

abandonnés une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus (dénommé ci-

après la « Convention LDA »). La Convention LDA a été validée par l’Etat.

Le barème de soutien prévu par l’Etat étant exprimé en €/habitant, Citeo sollicite des communes et

intercommunalités à fiscalité propre qui assurent des opérations de nettoiement sur un même périmètre

qu’elles se coordonnent afin de :

- désigner celles d’entre elles qui conclura la convention-type avec Citeo, pour la perception du soutien et répondre des engagements réciproques vis-à-vis de Citeo ;

- répartir entre elles leurs actions respectives en matière de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que le soutien financier perçu auprès de Citeo.

Les Parties ont exprimé leur intérêt pour l’accompagnement proposé par Citeo.

Elles ont décidé de formaliser les conditions de leur coordination dans le cadre de la présente convention de

groupement (dénommée ci-après la « Convention de groupement »).

Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :

Articles

Article 1 – Objet de la Convention de groupement

La présente Convention de groupement a pour objet de préciser les conditions de coordination, telle que définie

en préambule, des Parties dans le cadre de l’accompagnement proposé par Citeo en matière de lutte contre les

déchets abandonnés diffus.

Article 2 – Personnes constitutives du groupement et mode de gestion retenu

Le présent groupement est constitué librement. La signature de la présente convention vaut adhésion par la

commune au groupement.

Les communes membres du groupement renoncent de facto à remettre en cause le choix opéré dans le cadre

du groupement et ne sont pas autorisés à se désengager individuellement de la Convention LDA.

Article 3 – Désignation et obligations du Responsable du groupement

Le Président du Smidom, à travers ses services, est désigné comme Responsable du groupement et sera

l’interlocuteur de Citeo pour mettre en œuvre la Convention LDA.

Le Responsable de groupement est chargé de :

- signer et notifier à ses membres la Convention LDA faisant l’objet de groupement ;

- garantir la bonne exécution de la Convention LDA ;

- recevoir et répartir entre les membres du groupement les soutiens LDA, selon les modalités de l’article 5 de la présente Convention de groupement.

La mission du Responsable du groupement prend fin à la clôture ou résiliation de la présente Convention de

groupement.PROCÈS-VERBAL N°2026/02

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Article 4 – Obligation des membres du groupement

Chacune des communes, membres du groupement est chargé de :

- désigner un (ou des) référent(s), responsable(s) notamment de la coordination des moyens, compétences et actions, et interlocuteur du Responsable de groupement ;

- établir et mettre en œuvre le Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) avec le Responsable de groupement ;

- Opérer un suivi des dépenses et des opérations au titre de la Convention LDA et assurer le reporting auprès du Responsable du groupement.

Article 5 – Répartition des soutiens aux membres du groupement

Les soutiens financiers obtenus par le Mandataire du groupement sont répartis entre les communes membres

de ce dernier comme suit :

SMIDOM Communes membres du groupement

50% des soutiens financiers obtenus. 50% des soutiens financiers obtenus.

Ces soutiens sont répartis aux communes selon les

critères suivants :

-Nombre d’habitants par commune selon population

Insee municipale N-1,

Dès perception du solde annuel des soutiens, le Responsable du groupement s’engage à communiquer et à

reverser comme annoncé ci-dessus le montant des soutiens obtenus selon la répartition prévue.

Article 6 – Entrée en vigueur et durée de la Convention de groupement

La Convention de groupement entre en vigueur à partir du 1er janvier 2026. Elle demeure en vigueur jusqu'à

date de versement du solde du soutien LDA ou date de résiliation de la Convention LDA signée entre le

Responsable du groupement et Citeo.

Article 7 – Modification de la Convention de groupement

La présente Convention de groupement est modifiable par voie d’avenant signé par l’ensemble des membres

du groupement.

Toute modification de la présente Convention de groupement devra être approuvée dans les mêmes termes

par l’ensemble des membres du groupement. Les délibérations des assemblés délibérantes des membres du

groupement seront alors notifiées au Responsable du Groupement. La modification ne prendra effet que

lorsque l’ensemble des membres du groupement aura approuvé les modifications.

Les modifications seront matérialisées par la rédaction et la validation d’avenants.

Dans le cas d’une évolution du périmètre du groupement, le Responsable du groupement en informe Citeo

en amont. L’évolution prend effet dans les conditions visées à la Convention LDA liant Citeo et le groupement.

Article 8 – Dissolution du groupement

Le groupement ne peut être dissout qu’à partir de la clôture ou résiliation de la Convention LDA.

Le Responsable du groupement prend en charge les opérations de dissolution du groupement.

Une dissolution de facto peut être notifiée à Citeo par le Responsable de groupement si le nombre de

membres devient inférieur à deux.

Le Responsable du groupement est dégagé de tout recours contentieux au titre de la dissolution du groupement. Chaque membre assume seul les dommages et intérêts susceptibles d’être demandés par les tiers qui s’estimeraient lésés par sa démarche.PROCÈS-VERBAL N°2026/02

33

Feuillet 2026/17

Article 9 – Règlement des différends – litiges – contentieux

En cas de litiges susceptibles de naître à l’occasion de l’exécution de la présente Convention de groupement ou dans l’interprétation de ses dispositions, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable.

Si un tel accord ne peut être trouvé, la procédure contentieuse sera portée devant le Tribunal Administratif de

Grenoble

Gestion du personnel : Création d’un poste d’adjoint d’animation pour la surveillance de la cantine

Délibération n° 2026/10 : 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 23 mai 2025,

Le Maire explique qu'en raison des difficultés de recrutement du personnel pour la surveillance de la cantine et

de la réorganisation du service, il convient de créer un poste de surveillant de cantine.

Il propose donc de créer un emploi d’agent polyvalent pour la surveillance de la cantine et aide au service d'une

durée de 2 heures par jour d’école soit annualisé à 6h18 (6,30h) hebdomadaires, précisant que cet emploi serait

à pourvoir au niveau du cadre d'emplois des adjoints d’animation.

Après en avoir délibéré le conseil municipal,

- accepte la proposition du Maire,

- propose la création de l’emploi,

- fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-dessous, à compter de la

publication de la présente délibération,

- autorise le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au

recrutement.PROCÈS-VERBAL N°2026/02

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TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

APPLICABLE AU 05 MARS 2026

Filière

LIBELLE EMPLOI

CADRE D’EMPLOIS POSTES POURVUS POSTES VACANTS DUREE TEMPS DE TRAVAIL Référence de la délibération créant

l’emploi à l’origine

Administrative

Secrétaire générale de mairie

Attaché 1 0 TC

Délibération du 25/10/2024

Agent en charge de la population

et de l’urbanisme Adjoint administratif

ou Rédacteur 1 0 TC

Délibération du 28/10/2022

Agent d’accueil

(ouvert aux contractuels) Adjoint administratif 1 0 TNC 20h/35ème

Délibération n°2025/20 du 23/05/2025

Technique

Agent polyvalent

Adjoint technique ou

Agent de maîtrise 3 0 TC

Délibérations :

12/11/1971

26/03/1992

05/04/2024

Agent d’entretien des locaux

Adjoint technique 1 0 TNC 30h/35ème

Délibération du 25/10/2024

Animation

Responsable du périscolaire

Adjoint d’animation 1 0 TC

Délibération du 25/10/2024

Agent polyvalent de cantine

(ouvert aux contractuels) Adjoint d’animation 0 1 TNC 6,30/35ème

Délibération n° 2026/10 du 27/02/2026

Sanitaire et social

ATSEM Adjoint d’animation

ou ATSEM 1 0 TC Délibération du 25/10/2024

ATSEM Adjoint d’animation

ou ATSEM 1 0

TNC

31h09/35ème Délibération du 17/12/2021

ATSEM Adjoint d’animation

ou ATSEM 1 0

TNC

28h47/35ème Délibération du 17/12/2021

Culturelle

Employé de bibliothèque

(ouvert aux contractuels) Adjoint du

patrimoine 1 0 TNC 11h/35

ème

Délibération du 05/04/2024PROCÈS-VERBAL N°2026/02

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Feuillet 2026/18

Gestion du personnel : Création d’un poste d’adjoint technique

Délibération n° 2026/11 : 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 23 mai 2025,

Le Maire explique qu'en raison du départ en retraite d’un agent polyvalent du service technique, il est

nécessaire de prévoir son remplacement à compter du 1er août 2026. Afin que la passation se déroule dans les

meilleures conditions, il est préférable d’assurer un temps de tuilage entre l’agent partant et l’agent arrivant.

Il propose donc de créer un emploi d’agent polyvalent pour le service technique (espaces verts, entretien de

bâtiments, entretien de la voirie, etc…) à temps complet précisant que cet emploi serait à pourvoir au niveau

du cadre d'emplois des adjoints techniques.

Après en avoir délibéré le conseil municipal,

- accepte la proposition du Maire,

- propose la création de l’emploi,

- fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-dessous, à compter de la

publication de la présente délibération,

- autorise le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au

recrutement.PROCÈS-VERBAL N°2026/02

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TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE

APPLICABLE AU 05 MARS 2026

Filière

LIBELLE EMPLOI

CADRE D’EMPLOIS POSTES POURVUS POSTES VACANTS DUREE TEMPS DE TRAVAIL Référence de la délibération créant

l’emploi à l’origine

Administrative

Secrétaire générale de mairie

Attaché 1 0 TC

Délibération du 25/10/2024

Agent en charge de la population

et de l’urbanisme Adjoint administratif

ou Rédacteur 1 0 TC

Délibération du 28/10/2022

Agent d’accueil

(ouvert aux contractuels) Adjoint administratif 1 0 TNC 20h/35ème

Délibération n°2025/20 du 23/05/2025

Technique

Agent polyvalent

Adjoint technique ou

Agent de maîtrise 3 1 TC

Délibérations :

12/11/1971

26/03/1992

05/04/2024

N° 2026/11 du 27/02/2026

Agent d’entretien des locaux

Adjoint technique 1 0 TNC 30h/35ème

Délibération du 25/10/2024

Animation

Responsable du périscolaire

Adjoint d’animation 1 0 TC

Délibération du 25/10/2024

Agent polyvalent de cantine

(ouvert aux contractuels) Adjoint d’animation 0 1 TNC 6,30/35ème

Délibération n° 2026/10 du 27/02/2026

Sanitaire et social

ATSEM Adjoint d’animation

ou ATSEM 1 0 TC Délibération du 25/10/2024

ATSEM Adjoint d’animation

ou ATSEM 1 0

TNC

31h09/35ème Délibération du 17/12/2021

ATSEM Adjoint d’animation

ou ATSEM 1 0

TNC

28h47/35ème Délibération du 17/12/2021

Culturelle

Employé de bibliothèque

(ouvert aux contractuels) Adjoint du

patrimoine 1 0 TNC 11h/35

ème

Délibération du 05/04/2024PROCÈS-VERBAL N°2026/02

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Feuillet 2026/19

Présentation des dossiers d’urbanisme reçus depuis la dernière réunion

Monsieur DURANDIN liste les dossiers d’urbanisme arrivés depuis la dernière réunion : 4 déclarations préalables.

Courriers divers, Questions diverses :

Monsieur LHÔTELAIS :

• Il faudra envisager une baisse des dotations de l’Etat pour les années à venir et une baisse générale de toutes les subventions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

La secrétaire de séance, Le Maire,

Chantal COLLARD Jean-Philippe LHÔTELAIS