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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240515DC054 publi
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240515DC054 publi)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié en ligne le 16/05/2024
ID : 040-244000865-20240515-20240515DC054-AR MACS de communes Maremne Adour Côte-Sud
Décision n° 20240515DC054
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT
ET DE LA DÉLIBERATION S'Y RAPPORTANT EN DATE DU 1ER DÉCEMBRE 2022
PORTANT DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
OBJET : CULTURE - RÉSIDENCE ORALITÉ 2024 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ACCUEIL EN
RÉSIDENCE DE CRÉATION DE LA COMPAGNIE NANOUA AU PÔLE DE L'ORALITÉ DE CAPBRETON EN MAI 2024
Monsieur le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 1er décembre 2022 portant modification de la délégation d’une
partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président ;
VU l'arrêté du président en date du 28 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Patrick
Benoist en matière de politique culturelle de la Communauté de communes ;
VU le projet de convention tripartite de partenariat, ci-annexé ;
CONSIDÉRANT le partenariat avec la commune de Capbreton pour le développement des actions culturelles, notamment
en lien avec le rayonnement du pôle de l’Oralité sur les communes du territoire,
DÉCIDE
Article 1 :
de signer le projet de convention tripartite, annexé à la présente, avec la commune de Capbreton et la Compagnie
Nanoua, pour une résidence artistique du 27/05/2024 au 31/05/2024 à la Maison de l’Oralité et du patrimoine de
Capbreton.
Article 2 :
de participer à la prise en charge des frais de résidence à hauteur de 2 500 € TTC.
Article 3 : la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté
de communes MACS et portée à la connaissance du conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 4 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département.
Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le
site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 15 mai 2024
Pour le président,
Par He KOOUR
ST 4E FT
Page 1 sur 1 Envové en oréfeciure le 16/05/2624
Reçu en préfecture le 16/05/2024
S ques io nm LÉHNR SETS SES È Le vs 7 Res S SSP LAS RL ES
ID : 049-244000885-20240515-20240515DC054-AR
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT
COMMUNE DE CAPBRETON / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE SUD / COMPAGNIE NANOUA
RESIDENCE DE CREATION du spectacle « La traversée des dissonances » (titre provisoire)
Entre les soussignées :
LA COMPAGNIE NANOUA
Adresse : 4 rue du Moulin, 64100 Bayonne
Mail : nanoua.projet@gmail.com - téléphone : 06 24 61 36 75
N° Siret : 799 032 149 000 38 - Code APE : 9001Z
N° Licence entrepreneur du spectacle : Licence 2 – L-R-2022-003391 à compter du 09/04/2022 et pour une durée de 5 ans
Association non assujettie à la TVA, en vertu de l’article 293 B du code du CGI Représentée par Madame Sandra Lizarralde Papon en sa qualité de présidente, Ci-après dénommée « LA COMPAGNIE »
ET
LA COMMUNE DE CAPBRETON
Adresse : Place Saint-Nicolas BP 25, 40130 Capbreton
Téléphone : 05 58 41 97 02
Représentée par : Patrick Laclédère
En qualité de : Maire, autorisé en vertu des délibérations du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 relatives aux délégations consenties au Maire, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales
N° Siret : 214 000 655 0016
Code APE : 8411 Z
N.° Licence entrepreneur de spectacles : L-R 20-001-921
Ci-après dénommée « L’ORGANISATEUR »
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
Adresse : Allées des Camélias, BP 44 – 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
Téléphone : 05 58 41 46 60
Représentée par : Pierre Froustey
En qualité de : Président
N° Siret : 244 000 865 000 91
Code APE : 8411 Z
N.° Licence entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-2022-011293
Ci-après dénommée « LE CO-ORGANISATEUR »
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Dans le cadre de leurs politiques culturelles, la commune de Capbreton et la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud accompagnent chaque année une compagnie artistique pour la création d’un spectacle dans le domaine des arts de la parole et du récit. Pour l’année 2024, d’un commun accord entre les services culturels des deux entités, il a été choisi d’accompagner la compagnie Nanoua pour la création du spectacle « la traversée des dissonances » (titre provisoire).
Cette convention ne constitue aucune forme d’association ou de société entre les parties. Envové en oréfeciure le 16/05/2624
Reçu en préfecture le 16/05/2024
S ques io nm LÉHNR SETS SES È Le vs 7 Res S SSP LAS RL ES
ID : 049-244000885-20240515-20240515DC054-AR
ARTICLE 1 : OBJET
Cette convention détermine l’accompagnement par la commune de Capbreton et la Communauté de commune MACS en résidence de création du spectacle :
La traversée des dissonances (titre provisoire)
Conception, écriture et jeu : Fanny Bérard // Regard complice à la dramaturgie : Olivier Villanove Regard complice à la mise en scène pour la version dans l’espace public : Christophe Chatelain Regard complice à l’écriture : Amandine Dhee // Regard Scénographique : en cours // Régie : en cours Administration et production : Sarah Piet et Agnès Lacaze // Diffusion : Marie-Agnès Séguignes
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA RÉSIDENCE
Cette résidence de création aura lieu à Capbreton du lundi 27 au vendredi 31 mai 2024, à la Maison de l’Oralité et du Patrimoine selon les horaires suivants : de 9h à 12h et de 13h à 17h.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE CAPBRETON
Dans le cadre de cette résidence, la commune de Capbreton s’engage à :
• Mettre à disposition le logement de la Maison de l’Oralité et du Patrimoine (MOP) pendant la période de résidence.
• Mettre à disposition une salle de travail (Salle Pey du Moun de Capbreton en cours de confirmation) • Accueillir le spectacle La traversée des dissonances (titre provisoire) dans le cadre de la saison culturelle 2025-2026 au tarif « préachat » convenu de 1 340 € (contrat de cession incluant les frais de transport)
• Accueillir également le spectacle La femme hachée dans le cadre de la saison culturelle 2024-2025 (entre le 7 et le 9 mars) au tarif convenu de 1 340 € (contrat de cession incluant frais de transport)
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
Dans le cadre de cette résidence, la Communauté de communes s’engage à participer financièrement à l’accueil de la résidence de création 2024 pour un montant de 2 500,00 € TTC (transport et repas compris).
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE LA COMPAGNIE :
La compagnie NANOUA s’engage dans le cadre de cette résidence à :
• Fournir devis et factures liés à cette convention aux co-organisateurs
• Prendre en charge les salaires de l’artiste et son ou ses collaborateurs en résidence • Prendre en charge le matériel nécessaire
• Prendre en charge les frais de déplacement et défraiements de l’artiste et de son ou ses collaborateurs
• Prendre connaissance et appliquer les règles de sécurité de la MOP
• Proposer un rencontre médiation de 2h le 4 juin de 14h30 à 16h30 dans une Médiathèque du territoire de MACS,
• Proposer une rencontre médiation de 2h à convenir sur Capbreton autour de la programmation du spectacle « la femme hachée » (2025) Envové en oréfeciure le 16/05/2624
Reçu en préfecture le 16/05/2024
S ques io nm LÉHNR SETS SES È Le vs 7 Res S SSP LAS RL ES
ID : 049-244000885-20240515-20240515DC054-AR
ARTICLE 6 : ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ
La COMPAGNIE est tenue d’assurer sa responsabilité civile ainsi que son personnel et tous les objets lui appartenant contre tous les risques.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION
La COMPAGNIE s’engage à mentionner la participation des ORGANISATEURS en faveur de la manière suivante : « Ce spectacle a été soutenu par la commune de Capbreton et la communauté de communes MACS » et à insérer les deux logotypes sur tous ses documents de communication et, lors de la diffusion du spectacle, de s’assurer de cette mention auprès des organisateurs (programmes, affiches, etc.).
La COMPAGNIE mettra à la disposition des deux ORGANISATEURS l’ensemble des supports de communication, libres de droits.
ARTICLE 8 - RÉSILIATION OU SUSPENSION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas de force majeure.
En cas de non-exécution des obligations de L'ORGANISATEUR, du CO-ORGANISATEUR ou de la COMPAGNIE, la convention sera résiliée sans aucune indemnité pour l'une ou pour l'autre des parties. Chacune des parties se retournera vers son assurance pour le remboursement éventuel de ses frais.
En cas d’annulation de la résidence en raison du contexte sanitaire, qu’il s’agisse d’une décision administrative ou de contraintes organisationnelles trop importantes, que la décision survienne l'ORGANISATEUR, du CO- ORGANISATEUR ou de la COMPAGNIE :
Les trois parties examineront la possibilité de reporter la résidence programmée ; si cette solution n’est pas envisageable : le CO-ORGANISATEUR s’engage à verser 50 % de la convention de résidence initialement prévue. La structure productrice devra alors produire une attestation sur l’honneur garantissant que tous les salaires seront honorés sans solliciter par ailleurs les dispositifs dédiés à la prise en charge de l’activité partielle.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS
Chaque partie garantit l'autre partie contre tous recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
ARTICLE 10 - COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des Tribunaux compétents de Pau.
Saint-Vincent de Tyrosse, le
Faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé »
Mme Sandra Lizarralde Papon
Compagnie NANOUA
M.Patrick LACLEDERE
Mairie de Capbreton
Pour le président de MACS,
Par délégation,
Le Vice-président
M. Patrick Benoist