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Déliberation - DEC 13.2024.DDE Subvention Etat
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 13.2024.DDE Subvention Etat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEC 13.2024
AUCAMVILLE
Le Maire d'Aucamville,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu le plan « 5 000 équipements - génération 2024 » déployé par l'Etat et notamment l’axe 2 - Cours d'écoles actives et sportives (volet régional / territorial),
Vu le projet de cour d'école du nouveau groupe scolaire Rosa Bonheur,
Vu le devis portant fourniture et pose de deux buts multisports, compris fondations et traçage du terrain,
Considérant que ce projet peut bénéficier d’une aide dans le cadre de ce dispositif étatique,
- DECIDE -
Article 1 : de solliciter auprès de l'Etat une subvention de 5 280 € au titre de la fourniture et de la pose de deux buts multisports, compris fondations et traçage du terrain, au sein du nouveau groupe scolaire Rosa Bonheur, dont le montant est estimé à 6 600 € HT!
Article 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 24 avril 2024
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du 7 mai 2024
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE æ Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE: CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240424-DEC132024-AU
Date de télétransmission : 07/05/2024
Date de réception préfecture : 07/05/2024