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Conseil Municipal - DEC 08.2025.DDE Subvention Conseil Regional
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 08.2025.DDE Subvention Conseil Regional)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
DEC 08.2025
AUCAMVILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu Particle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu les dispositions du Contrat Territorial Occitanie (CTO) entre la région Occitanie et Toulouse Métropole sur l’aide apportée par la région aux communes,
Vu le plan de financement du projet de rénovation - extension de l'Hôtel de ville, s’élevant à 2 079 227,49 € HT dont 1 802 683 € HT de travaux,
- DECIDE -
Atticle 1 : de solliciter du Conseil Régional au titre du Contrat Territorial Occitanie une subvention de 50000 euros au titre de la rénovation énergétique, majorée de 190 000 euros au regard du montant plafond du CTO pour la ville d’Aucamville et de l'ampleur du projet visant la rénovation énergétique, l'accessibilité, le déploiement d'énergie renouvelable en autoconsommation, l'adaptation des services publics à la croissance démographique et l'amélioration des conditions de travail, sur la base d’un montant de travaux de 2 079 227,49 euros, soit 240 000 euros.
Article 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l’Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 3 février 2025
Certifiée exécutoire compte tenu de la tre
en préfecture et de la publication en date‘du 5 février 2025
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250203-DEC082025-AU
Date de télétransmission : 05/02/2025
Date de réception préfecture : 05/02/2025