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Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 26 mai 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du mercredi 30 mai 2018
Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Murianette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du mercredi 30 mai 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
MURIANETTE
SEANCE
DU
30
MAI
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
trente
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
GARCIN,
Maire.
Date
de
convocation
: 23/05/2018
Nombre
de
conseillers
:
- ER
ERETCICS
ss
15
Date
d'affichage
3 296.2
g
- présents...
10
- votants...
15
PRESENTS:
Eric
BASSET,
Franck
DAVID,
Nathalie
FRICK,
Cédric
GARCIN,
Jhoan
GENNAI,
Christine
GRANÉ,
Brigitte
PEROT,
Grégory
PLANÇON,
Catherine
ROCHE,
Jean-
Claude
ZANCANARO.
ABSENTS
:
POUVOIRS
:
Guillaume
PIANTINO
donné
à
Cédric
GARCIN
Linda
CLEMENT
donné
à
Jhoan
GENNAI
Alexandrine
GAUTIER
donné
à
Grégory
PLANÇON
Mauricette
MARCHAL
donné
à
Christine
GRANÉ
Pierre
GAILLARD
donné
à
Nathalie
FRICK
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christine
GRANÉ
Session
ordinaire
Don
en
nature
à
la
commune
Tarification
des
services
périscolaires
Actualisation
des
tarifs
sur
la
Taxe
Locale
de
Publicité
Extérieure
Tarification
des
concessions
cimetière
Création
de
poste
Délibération
sur
les
postes
temporaires
Élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
Grenoble-Alpes
Métropole
(PLUi)
; débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
PLUI
Secours
en
argent
Tarification
pour
l’occupation
du
domaine
communal
Questions
diverses
VNYNNYNYNYNYNY VNVVY
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Mme
Christine
GRANÉ
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
elle
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu’elle
a
acceptées. APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
5
AVRIL
2018
Monsieur
Cédric
GARCIN
appelle
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
de
la
séance
du
5
avril
2018
sur
les
sujets
suivants :
Compte
de
gestion
budget
communal
2017
Compte
de
gestion
budget
CCAS
2017
Compte
administratif
budget
communal
2017
Compte
administratif
budget
CCAS
2017
Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2017
Clôture
du
budget
CCAS
: transfert
des
résultats
de
clôture
au
budget
principal
de
la
commune
et
réintégration
du
passif
et
de
l'actif
au
budget
principal
de
la
commune
Budget
primitif
2018
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
2018
Demande
de
dérogation
au
Procureur
de
la
République
pour
la
célébration
des
mariages RIFSSEP Convention
de
Géoservices
avec
Grenoble
Alpes
Métropole
relative
à
la
mise
à
disposition
du
logiciel
« autorisation
du
droit
des
sols
»
VV ONNN ONNNNYNYN
Celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
OBJET
: DON
EN
NATURE
Vu
Particle
L'2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Mme
Rachel
COURTOIS
a
fait
don
de
deux
radiateurs. Ces
derniers
seront
installés
à
la
maison
Cottin.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
- approuve
le
don
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
diligenter
une
entreprise
pour
la
pose
de
deux
radiateurs
Vote:
pour:
15
contre:
0
abstention
:
0
Celui-ci
est
approuvé
à
l’unanimité.
OBJET
: TARIFICATION
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
M.
Jhoan
GENNAI,
Rapporteur,
Informe
l’assemblée
que
la
Direction
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
Grenoble
a
validé
la
demande
conjointe
de
la
municipalité,
des
enseignantes
et
des
parents
d'élèves
relative
au
passage
à
la
semaine
des
quatre
jours.
Ces
nouveaux
rythmes
scolaires
seront
mis
en
place
dès
la
rentrée
scolaire
2018/2019.
Propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
prix
de
la
cantine
et
de
la
garderie
périscolaire
qui
seront
appliqués
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2018/2019.
Garderies
périscolaires
La
garderie
du
matin
accueille
les
enfants
pendant
le
temps
scolaire
de
7h30
à
8h20
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi.
La
garderie
du
soir
accueille
les
enfants
pendant
le
temps
scolaire
de
16h30
à
18h00
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi. Les
tarifs
délibérés
le
21
juin
2017
demeurent
inchangés
sauf
pour
les
enfants
résidant
hors
Murianette. En
effet,
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2018/2019,
M.
Jhoan
GENNAÏ
propose
d'appliquer
un
tarif
extérieur,
dans
un
souci
d'équité
entre
les
murianettois
qui
paient
des
impôts
sur
la
commune,
alloués
notamment
aux
services
périscolaires,
et
les
extérieurs.
Une
pénalité
de
retard
de
5€
sera
appliquée
dès
lors
que :
- les
parents
sont
en
retard
lorsque
le
service
est
terminé
- les
parents
ont
oublié
d'inscrire
leur
enfant
au
service
concerné
- les
parents
inscrivent
leur
enfant
après
le
délai
fixé
dans
le
règlement
périscolaire
Il
propose
les
tarifs
suivant :
Tarif
murianettois
|
Tarif
majoré
Tarif
extérieur
|
Tarif
majoré
Garderie
du
matin
1.10€
6.10
€
1.80
€
6.30
€
Garderie
du
soir
1.60
€
6.60
€
1.80
€
6.80
€
Cantine Le
service
de
restauration
est
proposé
aux
usagers
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
pendant
le
temps
scolaire,
de
11h20
à
13h20.
Comme
pour
le
service
de
garderie
périscolaire,
les
tarifs
délibérés
le
21
juin
2017
demeurent
inchangés
sauf
pour
les
enfants
résidant
hors
Murianette,
Un
tarif
majoré
sera
appliqué
dès
lors
que
:
- les
parents
ont
oublié
d'inscrire
leur
enfant
au
service
concerné
- les
parents
inscrivent
leur
enfant
après
le
délai
fixé
dans
le
règlement
périscolaire
Quotient
familial
Tarif
murianettois
Tarif
majoré
<300
2.48
4.96
De
301
à 450
2.90
5.80
De
451
à 600
3.38
6.76
De
601
à
775
3.94
7.88
De
776
à
1050
4.55
9.10
De
1051
à
1400
5.22
10.44
De
1401
à
1800
5.62
11.24
>1800
5.84
11.68
Repas
tarif
extérieur
5.84
11.68
Repas
adulte
6.61
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
- approuve
les
tarifs
périscolaires
- décide
que
les
tarifs
périscolaires
seront
appliqués
pour
la
rentrée
scolaire
2018/2019,
le
3
septembre
2018.
Vote:
pour:
15
contre
:
0
abstention:
©
Celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
OBJET :
ACTUALISATION
DES
TARIFS
SUR
LA
TAXE
LOCALE
DE
PUBLICITE
EXTERIEURE Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2338-6
à
L
2333-
16, Considérant
: -
que
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunal
(EPCI)
peuvent,
par
délibération
prise
avant
le
{er juillet
de
l'année
précédant
celle
de
l'imposition,
instaurer
ou
réviser
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
frappant
les
supports
publicitaires
dans
les
limites
de
leur
territoire ;
-
que
la
taxe
s’applique
à
tous
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs,
visibles
d’une
voie
publique,
qui
sont
de
3
catégories
:
- les
dispositifs
publicitaires
;
- les
enseignes
;
- les
préenseignes
-
que
sont
exonérés
de
droit
les
dispositifs
où
supports
suivants
:
supports
dédiés
à
l'affichage
de
publicités
non
commerciales
;
dispositifs
concernant
des
spectacles
;
supports
prescrits
par
une
disposition
légale
ou
réglementaire
(panneaux
électoraux
par
exemple)
où
imposés
par
une
convention
signée
avec
l'État
;
localisation
de
professions
réglementées
(plaques
de
notaires,
de
médecins,
etc.)
;
panneaux
de
signalisation
directionnelle
apposés
sur
un
immeuble
ou
installés
sur
un
terrain
et
relatifs
à
une
activité
ou
à
un
service
qui
y
est
proposé
;
panneaux
d'information
sur
les
horaires,
moyens
de
paiement
ou
tarifs
de
l'activité
exercée
(à
condition
que
la
superficie
cumulée
du
support
soit
inférieure
ou
égale
à
1
m°?
pour
les
tarifs)
;
enseignes
de
moins
de
7
m°?
en
surface
cumulée,
apposées
sur
un
immeuble
ou
installées
sur
un
terrain
et
relatives
à
une
activité
qui
sÿ
exerce,
sauf
délibération
contraire
de
la
collectivité.
que
les
montants
applicables
pour
2019
sont
de :
Pour
les
dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
(affichage
non
numérique)
Superficie
<=
50
m°
Superficie
>
50
m°?
{au
m°}
{au
m°}
Moins
de
50
000
habitants
15,70
€
31,40
€
De
50
000
à
199
999
20,80
€
41,60
€
habitants
Plus
de
200
000
habitants
31,40
€
62,80
€
Pour
les
dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
(affichage
numérique)
Communes
et
EPCI
percevant
la
taxe
en
lieu
et
place
des
Superficie
<=
50
m°
Superficie
>
50
m°?
communes
membres
(au
1m°)
{au
m°)
comptant
:
Moins
de
50
000
habitants
47,10
€
94,20
€
De
50
000
à
199
999
62,40
€
124,80
€
habitants
Plus
de
200
000
habitants
94,20
€
188,40
€ Pour
les
enseignes
Communes
et
EPCI
Superficie
<=
12 |
12m°
<
superficie
<=
percevant
la
taxe
en
tieu
et
P
m?
50
Fa
Superficie
>
50
m°
place
des
communes
2
2
{au
rm°}
.
{au
rm?)
(au
m°}
membres
comptant
:
Moins
de
50
000
habitants
15,70
€
31,40
€
62,80
€
De 50 000 à 199 999
20,80 €
41,60 €
83,20 €
habitants
Plus
de
200
000
habitants
31,40
€
62,80
€
125,60
€
Les
tarifs
majorés
(article
L.
2333-10
du
CGCT)
Pour
les
communes
appartenant
à
un
EPCI,
ces
tarifs
peuvent
être
majorés
dans
les
conditions
suivantes
:
Communes
de
moins
de
50
000
habitants
à
un
EPCI
de
50
000
.
20,80
€
habitants
et
plus
(au
m°)
Communes
de
50
000
habitants
et
plus
appartenant
à
un
EPCI
de
3140 €
200
000
habitants
et
plus
(au
m°)
?
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'appliquer
le
recouvrement
de
la
taxe
au
tarif
maximal,
soit
20.80
€
ie
m°.
- dit
que
le
produit
de
la
taxe
sera
imputé
au
compte
7368.
Vote
: pour:
15
contre
:
©
abstention
:
0
Celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
OBJET
: TARIFICATION
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIÈRE
Concessions
au
cimetière
Actuellement,
les
concessions
sont
divisées
en
4
classes,
à
savoir
:
1°}
concessions
perpétuelles
;
2°}
concessions
cinquantenaires
;
3)
concessions
trentenaires
;
4°)
concessions
temporaires
de
15
ans
La
commune
a
fait
le
choix
par
le
passé
de
ne
plus
proposer
à
la
vente
de
concessions
perpétuelles
et
cinquantenaires.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
des
concessions
suivantes
comme
suit :
>
Concessions
trentenaires
:
Une
tombe,
soit
de
2
mètres
carrés
: 280
euros
>
Concessions
de
15
ans :
Une
tombe,
soit
de
2
mètres
carrés
: 150
euros
Les
concessions
sont
accordées
pour
fonder
la
sépulture
du
concessionnaire
et
de
ses
parents
ou
successeurs. La
concession
sera
payée
à
la
caisse
du
receveur
municipal.
Les
concessions
cinquantenaires,
trentenaires
ou
temporaires
pourront
être
renouvelées
au
prix
du
tarif
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement,
Concessions
au
columbarium
Les
cases
sont
divisées
en
deux
classes,
à
savoir :
1°}
trentenaires
2°}
temporaires
de
15
ans
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
d'une
case
comme
suit
:
>
Trentenaires
: 540
euros
>
15
ans
: 290
euros
Les
cases
trentenaires
ou
temporaires
pourront
être
renouvelées
au
prix
suivant
:
>
Trentenaires
: 405
euros
>
15
ans
: 218
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
- approuve
les
tarifs
proposés
par
Monsieur
le
Maire
- décide
de
fixer
les
tarifs
proposés
ci-dessus
à
partir
du
1%
juillet
2018.
Vote:
pour:
15
contre:
0
abstention
:
0
Celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
OBJET
: CREATION
DE
POSTE
Le
Maire,
M.
Cédric
GARCIN,
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
effectifs
aux
services
périscolaires,
il
convient
de
créer
un
poste.
M.
Cédric
GARCIN
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet,
pour
un
temps
de
travail
annualisé
hebdomadaire
de
27.25
centièmes
par
semaine
pour
assurer
la
surveillance,
l'encadrement
et
l'animation
de
la
cantine
et
de
la
garderie,
le
portage
des
repas
et
l'entretien
des
locaux
scolaires
et
de
la
mairie
à
compter
du
1°
septembre
2018.
Cet
emploi
sera
de
catégorie
C,
grade
Adjoint
d'animation.
Effectif
actuel
Emploi
permanent
à
temps |
Effectif
au
03/09/2018
non
complet
Filière
animation
Agent
d'animation
+1 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
8
-
2
et
3
-3,
Vu
le
tableau
des
emplois,
DECIDE
:
- d'adopter
la
proposition
du
Maire,
-
de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Vote:
pour:
15
contre:
0
abstention
:
©
Celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
OBJET
: RECRUTEMENT
D’AGENTS
OCCASIONNELS
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
3/1ler,
Considérant
que
les
nécessités
de
service
peuvent
exiger
l'emploi
de
personnels
à
titre
occasionnel, Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
à
engager
par
recrutement
direct
en
tant
que
de
besoin
pour
répondre
aux
nécessités
de
service
des
agents
non
titulaires
à
titre
occasionnel
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3
/
ler
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
;
-__
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
la
constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
de
leurs
fonctions
et
leur
profil
;
-__
De
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget
;
-
La
présente
autorisation
vaut
pour
la
conclusion
d’un
contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
Le
Maire >
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité
>
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Délibération
adoptée
à
l’unanimité,.
Vote
: pour:
15
contre:
©
abstention
:
©
Celui-ci
est
approuvé
à
lunanimité.
OBJET
: Élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
de
Grenoble-Alpes
Métropole
(PLUi)
; débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
PLUI
Mesdames,
Messieurs, Vu
la
Loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
Vu
le
Décret
n°
2014-1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
métropole
dénommée
« Grenoble-Alpes-Métropole
» ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5217-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.151-5
et
L.
153-12
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain,
en
date
du
6
novembre
2015,
prescrivant
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
définissant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
concertation
préalable
et
de
collaboration
avec
les
communes
membres
;
Vu
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
qui
se
sont
tenus
en
communes
fin
2016,
et
notamment
au
conseil
municipal
du
22
novembre
2016,
ainsi
qu'au
conseil
métropolitain
en
date
du
16
décembre
2016
;
Vu
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
{PADD)
annexées
à
la
présente
délibération
;
En
application
de
l’article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
conseil
métropolitain
et
des
conseils
municipaux
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à
l’article
L.151-5
du
Code
de
l'urbanisme. Suite
aux
premiers
débats
qui
ont
eu
lieu
fin
2016
en
communes
et
à
la
Métropole,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
a
été
complété
et
enrichi
suite
au
travail
réglementaire,
à
la
concertation
avec
le
public
et
au
travail
collaboratif
avec
Pensemble
des
acteurs
intéressés.
Sont
donc
présentées,
afin
d’être
débattues,
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLU)
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
Les
orientations
générales
du
PADD
sont
déclinées
en
deux
parties :
1ère
partie
: une
métropole
montagne
forte
de
ses
diversités
2ème
partie
: la
qualité
de
vie,
moteur
de
Pattractivité
de
la
métropole
-_
Economie
&
universités
-
Pour
une
métropole
qui
encourage
l'innovation
et
l'emploi
-
Transport
et
déplacements
—
Pour
une
métropole
apaisée
assurant
une
mobilité
efficace
et
adaptée
aux
besoins
des
territoires
-
Habitat,
politique
de
la
ville
&
cohésion
sociale
-
Pour
une
métropole
solidaire
-__
Environnement
&
cadre
de
vie
-
Pour
une
métropole
durable
et
agréable
à
vivre
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Murianette
-
prend
acte
de
la
présentation
des
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD}
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
Grenoble-
Alpes
Métropole
(PLÜï)
et
du
débat
qui
s'est
tenu. OBJET
: SECOURS
EN
ARGENT
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
membres
de
la
commission
sociale
se
sont
réunis
le
9
avril
2018
et
ont
décidé
qu'une
aide
exceptionnelle
de
400
€
est
attribuée
en
urgence
à
XXXXXX,
déposés
comme
suit
:
-
100
€
à verser
au
créancier
pour
la
consommation
d’eau
potable
-
300
€
à
verser
au
créancier
pour
les
factures
de
cantine
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
- approuve
cette
décision
Vote:
pour:
14
contre:
1
abstention
:
0
Celui-ci
est
approuvé
à
la
majorité.
OBJET
: TARIFICATION
POUR
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
COMMUNAL
Le
Maire
de
Murianette
rappelle
que
la
société
MAKI
&
CO
stationne
son
camion
de
sushis
tous
les
mardis
en
fin
d'après-midi
sur
le
domaine
privé
de
la
commune,
aux
abords
du
groupe
scolaire
Raffin-Dugens.
Cette
activité
a
débuté
en
février
2016.
La
gérante
de
la
société
souhaite
continuer
à
exercer
sur
notre
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
de
revaloriser
le
tarif
d'occupation
du
domaine
communal,
quel
que
soit
le
commerce
ambulant,
sauf
marché
public,
à
hauteur
de
6,70
€
/
jour
de
domaine
communal
occupé,
l'emplacement
de
4m
linéaires,
payables
d'avance
de
façon
trimestrielle.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
du
20
mars
2018
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
- approuve
la
revalorisation
des
tarifs
applicables
dès
le
1er
juillet
2018
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
Mme
MOLINA
de
la
société
MAKI
&
CO.
Vote:
pour:
15
contre:
0
abstention
:
0
Celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
OBJET
: SUBVENTION
AU
COLLEGE
DE
DOMENE
Suite
à
la
dissolution
du
syndicat
mixte
du
collège
de
la
Moulinière,
la
Direction
du
collège
sollicite
désormais
la
commune
pour
une
participation
financière
aux
projets
pédagogiques
qui
sont
répartis
en
trois
axes
:
- des
actions
« lecture
» pour
les
élèves
de
6ème
et
de
3ème:
une
participation
de
500
euros
est
sollicitée
pour
l'enrichissement
du
fonds
documentaire
du
collège,
-
deux
projets
liés
à
l'éducation
physique
et
sportive
:cycle
de
natation
pour
les
classes
de
6ème
(validation
du
savoir-nager
pour
l’ensemble
de
la
classe
d'âge)
et
cycle
de
course
d'orientation
pour
les
classes
de
4ème
et
de
3tme
;
une
participation
d’aide
aux
transports
d’un
montant
de
1.600
euros
est
sollicitée
pour
ces
deux
cycles, -
projet
culturel
« collège
au
cinéma
»
qui
permet
aux
élèves
de
4ème
d'étudier
et
d’analyser,
en
cours
de
français,
des
films
choisis
en
fonction
de
leur
intérêt
pédagogique
;
une
participation
d'aide
au
transport
est
sollicitée
pour
un
montant
de
801
euros.
Cette
demande
de
participation
financière
permet
l'accompagnement,
pour
partie,
des
projets
pédagogiques
dispensés
durant
l’année
scolaire
2017-2018.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-
d'attribuer
une
subvention
de
220
euros
au
collège
la
Moulinière
dans
le
cadre
du
soutien
aux
projets
pédagogiques
de
la
structure,
I
est
précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
-
approuve
le
versement
d’une
subvention
de
220
€
au
collège
de
Domène
Vote:
pour:
15
contre:
0
abstention
:
0
Celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.