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Conseil Municipal - Conseil Municipal du mercredi 18 janvier 2017
Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Murianette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du mercredi 18 janvier 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
COMMUNE
DE
MURIANETTE
SEANCE
DU
18
JANVIER
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
dix-huit
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucie
GRILLO,
Maire.
Date
de
convocation
:
13/01/2017
Nombre
de
conseillers
:
.
- en
Exercice
14
Date
d'affichage
; 22
1904/9204
- présents...
9
- votants
12
Le
Maire,
PRESENTS:
Lucie
GRILLO,
Cédric
GARCIN,
Eric
BASSET,
Jhoan
GENNAI,
Pierre
GAILLARD,
Franck
DAVID,
Nathalie
FRICK,
Brigitte
PEROT,
Christine
GRANE
ABSENT
: Jean-Claude
ZANCANARO,
Guillaume
PIANTINO
POUVOIRS
: Alexandrine
Gautier
donné
à
Cédric
GARCIN
Linda
CLEMENT
donné
à
Eric
BASSET
Mauricette
MARCHAL
donné
à
Lucie
GRILLO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Cédric
GARCIN Session
extraordinaire
>
Décision
modificative
>
Questions
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2016
Madame
le
Maire
appelle
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
le
compte-
rendu
de
la
séance
du
12
décembre
2016.
Celui-ci
est
approuvé
à
l’unanimité.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
5
-
BUDGET
COMMUNAL
La
transformation
de
la
communauté
d'agglomération
en
Métropole
au
1er janvier
2015
s’est
accompagnée
par
de
nombreux
transferts
de
compétence
des
communes.
Le
montant
des
charges
transféré
est
évalué
par
une
commission
locale
d'évaluation.
Des
acomptes
provisoires
d’attribution
de
compensation
sont
votés
en
conseil
métropolitain
chaque
année.
Les
acomptes
provisoires
2016
ont
ainsi
été
votés
en
conseil
métropolitain
le
18/12/2015. Ces
acomptes
peuvent
être
ajustés
par
délibération
métropolitaine.
Le
16/12/2016,
les
élus
métropolitains
se
sont
ainsi
réunis
pour
délibérer
sur
la
régulation
des
versements
des
acomptes
provisoires
de
2016.
Le
montant
à
régulariser
pour
la
commune
de
Murianette
s'élève
à
645
€.
PREFECTURE DE
L
ISERE
19
JAN.
2017
SRCTION CONRRIER 4) Il
convient
en
conséquence
de
régulariser
les
écritures
comptables
comme
suit
:
Désignation
Diminution
sur
crédits |
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
014
—
(compte
73921)
+645
022
—
dépenses
imprévues
-645
Délibération
adoptée
à
l'unanimité,
OBJET
:
RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
souhait
du
corps
enseignant
de
donner
des
cours
de
musique
par
un
professionnel,
il
convient
de
recruter
un
assistant
d'enseignement
artistique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1
- La
création
d'un
emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet,
à
raison
de
3
heures
par
semaine,
pendant
le
temps
scolaire,
pour
donner
des
cours
de
solfège
aux
élèves
scolarisés
à
l’école
de
Murianette,
à
compter
du
19/01/2017
jusqu’au
23/06/2017. La
rémunération
sera
calculée
mensuellement,
sur
une
base
horaire,
2
-
De
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois.
3
- D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.