Procès Verbal - PV du 16 avril 2026

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Procès Verbal - PV du 16 avril 2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Nomain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Ref.

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DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

COMMUNE DE NOMAIN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 16 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 16 avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est

réuni salle du Conseil, après convocation légale et sous la présidence de Madame Stéphanie

DERNAUCOURT.

Étaient_ présents : Stéphanie DERNAUCOURT, Dominique MEURISSE, Jean-Louis LAURETTE, Cyril

LAMAND, Amandine DUVINAGE, Jean-Luc GRAS, Gérard SOÏKA, Isabelle BOUCHART, Patrick VERSELLE,

Nathalie LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Christophe MORTREUX, Laura DECOURCELLE, Adam

LAKHOITRI, Christophe VANGHELLE, Benjamin RICHEZ.

Étaient excusés : Patricia DUFOUR ayant donné pouvoir à Nathalie LAHOUSTE, Benoit CASIEZ ayant

donné pouvoir à Jean-Louis LAURETTE, Marie FONTENIT ayant donné pouvoir à Isabelle BOUCHART,

Gaëtan DELEBASSÉE ayant donné pouvoir à Cyril LAMAND, Angélique GALLAIS ayant donné pouvoir à

Benjamin RICHEZ, Mélodie DELOUX ayant donné pouvoir à Christophe VANGHELLE.

Étaient absent : Julien SOIR.

Secrétaire de séance : Dominique MEURISSE.

RRORAE

L'appel des conseillers a été fait.

Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.

Début de la séance publique à 19h05.

Madame la maire demande à Dominique MEURISSE si elle accepte le rôle de secrétaire de séance.

Dominique MEURISSE accepte.

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2026

A l’unanimité, le compte-rendu est adopté.

2. Détermination du nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS

D 2026 — 18

Vu le Code de l’action social et des familles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame la Maire expose que le nombre de membres du CCAS doit être fixé par le conseil municipal.

Le Conseil d'Administration comprend :

- Des membres élus par le conseil municipal en son sein,

- Des membres nommés par le maire.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2026 - Ville de Nomain Page 1 sur 10Le nombre total de membre se situe entre 8 et 16 membres, réparti de façon égale entre les membres

élus et les membres nommés.

Madame la maire propose de fixer le nombre total de membres à 10.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- De valider la proposition de Madame la maire à 10 membres pour le conseil d'administration du CCAS.

3. Élection des membres élus au Conseil d'Administration du CCAS

D 2026-19

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la délibération 2026 -— 18 précisant le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS à

10 au total (5 élus, 5 nommés),

Considérant que ce Conseil d'Administration doit être composé en nombre égal, de membres élus par

le Conseil Municipal en son sein et de membres nommés par la Maire qui en est le Président de droit,

Madame la maire expose que cette élection est un scrutin secret, sans panachage ni vote préférentiel.

IL s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Selon l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder

au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire

prévoyant expréssément ce mode de scrutin.

Madame la maire propose de ne pas passer par scrutin secret mais par un vote à main levée.

A l'unanimité, le conseil valide la proposition de Madame la maire.

Madame la maire donne lecture de la liste des candidatures déposées :

- Madame Suzie DELGRANGE,

- Madame Isabelle BOUCHART,

- Madame Marie FONTENIT,

- Madame Laura DECOURCELLE,

- Monsieur Benjamin RICHEZ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, élit les candidats suivants :

- Madame Suzie DELGRANGE,

- Madame Isabelle BOUCHART,

- Madame Marie FONTENIT,

- Madame Laura DECOURCELLE,

- Monsieur Benjamin RICHEZ.

4. Détermination des membres de la Commission Communales des Impôts Directs

D 2026 — 20

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1650,

Considérant que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs

composée de 7 membres, à savoir : le maire ou l’'adjoint délégué, le président et 6 commissaires.

Considérant que dans les communes de plus de 2 000 habitants le nombres de commissaires siégeant

à la commission communale des impôts directs ainsi que leur suppléants est porté de 6 à 8.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2026 — Ville de Nomain Page 2 sur 10Ref.

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Considérant que les commissaires doivent répondre aux critères suivants :

- Etre de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne,

- Etre âgés de 18 ans révolus,

- jouir de leurs droits civils,

- Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

- Etre familiarisés avec les circonstances locales,

- Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Madame la Maire explique qu’une liste de 32 noms (16 titulaires et leurs suppléants) doit être

présentée au Directeur départemental des finances publiques qui nommera 8 titulaires et 8 suppléants

dans cette liste.

Madame la Maire propose la liste suivante :

Titulaires Suppléants

Dominique MEURISSE Isabelle BOUCHART

Amandine DUVINAGE Suzie DELGRANGE

Jean-Louis LAURETTE Benoït CASIEZ

Patrick VERSELLE Marie FONTENIT

Christophe MORTREUX Gaëtan DELEBASSÉE

Jean-Luc GRAS Emma DEBARBIEUX

Laura DECOURCELLE Gérard SOÏKA

Cyril LAMAND Cannelle BORDIER

Marc BRASSART Adam LAKHOITRI

Anne-Sophie VANDERMESSE Rémy PERNIER

Etienne RENARD Jeanne CHOTEAU

Marc LETERME Christophe CARBON

Françoise DELPLANQUE Paul-André GRUART

Benjamin RICHEZ Angélique GALLAIS

Julien SOIR Christophe VANGHELLE

Mélodie DELOUX Simon VIDOGUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De présenter la liste des 32 noms cités au Directeur départemental des finances publiques.

5. Détermination des membres de la Commission d’Appel d'Offres

D 2026-21

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L1411-5 et L 1414-2,

Madame la maire expose que la Commission d’Appel d'Offres est composée comme suit :

- Un président qui est le maire ou son représentant désigné par arrêté

- 3 membres titulaires, membres du Conseil Municipal,

- 3 membres suppléants, membres du Conseil Municipal.

Les membres titulaires et suppléants sont élus au sein du conseil municipal à la représentation

proportionnelle au plus fort reste. Madame la maire expose que cette élection est un scrutin secret,

sans panachage ni vote préférentiel.

Selon l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder

au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire

prévoyant expréssément ce mode de scrutin.

Madame la maire propose de ne pas passer par scrutin secret.

A l’unanimité, le conseil valide la proposition de Madame la maire.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 avril 2026 — Ville de Nomain Page 3 sur 10Madame la maire énonce les noms de la liste de candidature déposée :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Cyril LAMAND - Christophe MORTREUX

- Gaëtan DELEBASSÉE - Patrick VERSELLE

- Benjamin RICHEZ - Christophe VANGHELLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, élit les candidats suivants : Membres titulaires : Membres suppléants :

- Cyril LAMAND - Christophe MORTREUX

- Gaëtan DELEBASSÉE - Patrick VERSELLE

- Benjamin RICHEZ - Christophe VANGHELLE

6. Constitution de la Commission de contrôle des listes électorales

D 2026-22

Vu le Code Électoral, notamment l’article 19,

Vu la loi n° 2016-1048 portant réforme de la gestion des listes électorales,

Considérant que les maires ont la compétence pour statuer sur les demandes d'inscriptions et sur les

radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits,

Considérant que les inscriptions et radiations effectuées par les maires feront l’obet d’un contrôle à

posteriori par une commission de contrôle,

Considérant le résultat des élections municipales du 15 mars 2026,

Madame la maire expose que la commission de Contrôle des listes électorales pour une ville de plus

de 1 000 habitants pour laquelle 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier

renouvellement est constituée de 5 conseillers municipaux répartis comme suit :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la

commission,

- 2 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus petit nombre de sièges pris

dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Madame la maire demande aux conseillers volontaires des deux listes présentes au sein du conseil

municipal de se manifester.

Voici les conseillers qui se sont portés volontaire :

e 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges : o Titutaires:

= Isabelle BOUCHART

“ Nathalie LAHOUSTE

=“ Adam LAKHOITRI

o Suppléants :

“ Dominique MEURISSE

“ Suzie DELGRANGE

e 2 conseillers municipaux appartenant à la seconde liste ayant obtenu le plus petit nombre de sièges :

o Titulaires:

“ Angélique GALLAIS

“ Christophe VANGHELLE

o Suppléants :

“ Benjamin RICHEZ

“ Mélodie DELOUX.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- Valide la proposition des 5 membres titulaires et des 4 membres suppléants précités pour la

constitution de la commission de contrôle des listes électorales.

7. Constitution des commissions communales

D 2026-23

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-22

Considérant que le Conseil Municipal dispose d’une totale liberté dans la création des commissions

municipales.

Considérant que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance des commissions

chargées d'étudier les questions soumises au conseil .

Considérant que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers

municipaux.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans

chaque commission.

Selon l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder

au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire

prévoyant expréssément ce mode de scrutin.

Madame la Maire propose de ne pas passer au scutin secret pour la nomination des membres des

commissions.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Madame la Maire propose la création de 9 commissions communales suivantes et la désignation de

leurs membres.

Après avoir présenté le rôle de chaque commission, Madame la Maire propose au conseil municipal

de délibérer sur la composition de chaque commission.

= Commission des activités économiques (épicerie, marché, espaces working, commerces locaux...)

- Suzie DELGRANGE - Jean-Louis LAURETTE

- Cyril LAMAND - Laura DECOURCELLE

- Patrick VERSELLE - Dominique MEURISSE

- Gérard SOÏKA - Christophe VANGHELLE

- Commission Aménagement (travaux, cimetière, sécurité routière, prévention, mobilité, cadre de vie,

urbanisme, énergie)

- Cyril LAMAND - Adam LAKHOITRI

- Gaëtan DELEBASSÉE - Gérard SOÏKA

- Jean-Luc GRAS - Julien SOIR

- Christophe MORTREUX - Dominique MEURISSE

- Patrick VERSELLE

- Démocratie participative

- Benoit CASIEZ - Patricia DUFOUR

- Isabelle BOUCHART - Suzie DELGRANGE

- Adam LAKHOITRI - Dominique MEURISSE

- Laura DECOURCELLE - Julien SOIR

- Evènementiel (sport, association, santé, social, culture, communication)

- Isabelle BOUCHART - Gérard SOÏKA

- Nathalie LAHOUSTE - Suzie DELGRANGE

- Patricia DUFOUR - Benoit CASIEZ

- Amandine DUVINAGE - Dominique MEURISSE

- Marie FONTENIT - Benjamin RICHEZ

Délibération 2026 — 23 Page 5 sur 10- _ Intergénérationnel (lien, échange, partage, ainés)

- Isabelle BOUCHART - Patricia DUFOUR

- Marie FONTENIT - Suzie DELGRANGE

- Nathalie LAHOUSTE - Dominique MEURISSE

- Jean-Louis LAURETTE - Mélodie DELOUX

- Amandine DUVINAGE

- Agriculture et Environnement

- Jean-Luc GRAS - Laura DECOURCELLE

- Gaëtan DELEBASSÉE - Dominique MEURISSE

- Christophe MORTREUX - Christophe VANGHELLE

- Finances

- Jean-Louis LAURETTE - Dominique MEURISSE

- Christophe MORTREUX - Benjamin RICHEZ

- Jean-Luc GRAS

- Numérique

- Benoit CASIEZ - Christophe VANGHELLE - Dominique MEURISSE

- Enfance et Jeunesse

- Jean-Louis LAURETTE - Adam LAKHOITRI

- Benoit CASIEZ - Dominique MEURISSE

- Marie FONTENIT - Angélique GALLAIS

Madame la Maire propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- De valider l’ensemble des commissions et leur composition comme évoqué.

8. Indemnités du maire et des adjoints

D 2026-24

Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les délibérations 2026-13, 2026-14 et 2026-15, concernant l'élection du maire et de ses adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux adjoints et au maire, étant entendu que les crédits nécessaires

sont prévus au budget communal,

Madame la maire indique que suite aux élections municipales, il est nécessaire de voter les indemnités du maire et des adjoints.

Indemnités de fonctions du maire :

Les indemnités du maire sont portées au pourcentage maximal prévu par la règlementation soit pour

une commune entre 1 000 et 3499 habitants, le taux de 55,7% de l’1B 1027 (indice terminal de la

fonction publique).

Indemnités de fonctions des adjoints :

Les indemnités de fonctions des adjoints sont portées au pourcentage maximal prévu par la

règlementation, soit pour une commune entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux de 21,38% de l’IB 1027

(indice terminal de la fonction publique).

Madame la maire propose de voter ces taux légaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- De valider les taux des indemnités proposés.

Délibération 2026 — 23 Page 6 sur 10Ref.

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9. Désignation des représentants au Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional

Scarpe-Escaut

D 2026-25

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement et notamment son article L 333-3,

Considérant l’adhésion de la commune de Nomain au Syndicat mixte du Parc naturel régional Scarpe-

Escaut,

Vu l'article 5 des statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut, précisant

que les communes, communes associées ou villes-portes sont représentées par un délégué titulaire et

un délégué suppléant,

Selon l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder

au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire

prévoyant expréssément ce mode de scrutin.

Madame la Maire propose de voter à main levée.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Le Conseil Municipal ayant procédé à l'élection des représentants de la commune au sein du Comité

syndical du Syndicat mixte de gestion du Parc, désigne, à 20 voix pour, 2 abstentions :

- Pour le délégué titulaire : Monsieur Jean-Luc GRAS

- Pour suppléant : Monsieur Patrick VERSELLE

10. Désignation des représentants au SIVU pour la création d’une fourrière pour animaux

errants

D 2026 - 26

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, pris notamment en son article L.211-24 relatif à l’obligation,

pour les communes, de disposer d’une fourrière destinée aux animaux errants ou divagants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales , pris notamment en ses articles L.5211-7, L.5211-8,

L.5212-16 et L.5212-7 relatifs à la composition et à l’organisation des organes délibérants des syndicats

de commune,

Vu le Code Electoral et notamment l’article R.42 relatif aux opérations de vote,

Vu la délibération n°40 du 5 décembre 2022, portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation

Unique (SIVU) pour la création et la gestion d’une fourrière pour animaux errants ou divagants, Vu l'arrêté préfectoral de périmètre du 17 janvier 2023,

Vu la délibération n°7 du 13 mars 2023 portant approbation de l'arrêté préfectoral susvisé,

Vu la délibération n°30 du 19 juin 2023 portant élection des représentants municipaux au comité

syndical,

Vu les statuts du SIVU, annexés à l'arrêté préfectoral susvisé,

Vu le règlement intérieur du SIVU pris notamment en son article 4,

Considérant qu’à la lettre des dispositions de l’article 6 des statuts du SIVU, pris en application des

dispositions susvisées du Code Général des Collectivité Territoriales, le Conseil Municipal de Nomain

doit élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant parmis ses membres pour composer le comité

syndical,

Considérant le renouvellement des membres élus au conseil municipal, qu’il y a lieu de procéder à

cette élection,

Procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2026 Page 7 sur 10Selon l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder

au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire

prévoyant expréssément ce mode de scrutin.

Madame la Maire propose de procéder à cette élection par vote à main levée.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Madame la Maire propose les noms suivants :

- Délégué titulaire : Laura DECOURCELLE

-_ Délégué suppléant : Gérard SOÏKA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à 20 voix pour, 2 abstentions :

- De valider la proposition de Mme La Maire.

11. Désignation d’un grand électeur SIDEN-SIAN — Compétence Défense Extérieure Contre

l'incendie

D 2026-27

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les

articles L.5711-1, L5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,

Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure

Contre l’Incendie »,

Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2026, et par voie de conséquence, le

renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux

dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune procède à la désignation pour

la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » d’un Grand Électeur appelé à constituer, pour

cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d’élire ses

délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,

Selon l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder

au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire

prévoyant expréssément ce mode de scrutin.

Madame la Maire propose de procéder à cette désignation sans passer par scrutin secret mais à main

levée.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Madame la Maire propose le nom de M.Jean-Luc GRAS comme Grand Électeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à 20 voix POUR, 2 abstentions :

= De nommer M. Jean-Luc GRAS en tant que Grand Electeur appelé à constituer le collège

départemental ou d'arrondissement au titre de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

12. Mise à jour du tableau des effectifs

D 2026 — 28

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la fonction publique,

Procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2026 Page 8 sur 10Ref.

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Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs afin de permettre les avancements degrade, Considérant que

deux agents sont concernés par ces avancements de grade,

Madame le maire rappelle à son conseil :

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la fonction publique,

collectivité ou établissement sont créés par l

Il'appartient donc au conseil municipal, com

des effectifs afin de permettre la nominati

établi pour l’année 2026.

les emplois de chaque

organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

pte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau

on des agents inscrits au tableau d'avancement de grade

Cette modification, préalable à la nomination, entraine la suppression de l'emploi

d’origine, et la création de l’emploi correspondant

au grade d'avancement.

2 agents sont concernés par cet avancement de grade.

Il'est proposé de supprimer les postes supprimés:

- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet

- 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2"

Il est proposé de créer les postes:

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2" classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1°

classe à temps complet

classe à temps complet.

Madame le maire propose en conséquence au conseil municipal le tableau des

effectifs suivant :

F

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS EMPLOIS BUDGETAIRES

BUDGETAIRES

SRAdES FATEGORIES EMPLOIS PERMANENTS A| EMPLOIS PERMANENTS Al

AGENTS NON TOTAL AGENTS TITULAIRES

TOTAL TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET TITULAIRES

FILIERE ADMINISTRATIVE 4

1] 5 1 5 Attaché

A 1 a 1

1 Q L Adjoint administratif C

2 1 3

1l 3 Adjoint

SANStTAnr € 4 0

1 1 0 à principal de 2ème classe

FILIERE TECHNIQUE 6}

2] 8 7 1l 8 Adjoint technique

€ 4 2] 6

5 il 6 Adjoint technique

principal de 1ère classe (sg à

0 1 1 0] 4

Ajoint technique

principal de 2ème classe € il

o 1 1 0] À FILIERE MEDICO-SOCIALE

0} 2] 2. 1

1l 2 ATSEM € 0

2] 2 1 1 2 FILIERE CULTURELLE

1 0 1 1

0 L Adjoint du patrimoine € 0]

0] 0 | 0] 0

Adjoint territorial du

patrimoine principal de

2e classe C 0}

0 0 0, ©} 0 Adjoint territorial du

patrimoine principal de

1ère classe € 1

0] 1 1l 0] 1 TOTAL GENERAL

11, 5] 16 13

3l 16

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

-_ D'adopter les modifications précitées,

- De valider le tableau des effectifs proposé,

- _ D’autoriser Madame la maire à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

Procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2026 Page 9 sur 1013. Questions diverses :

= Christophe VANGHELLE s'interroge sur la mise en place d’une maison

de santé sur Nomain.

Madame DERNAUCOURT lui explique qu’une Demande Préalable est effectivement en cours

d'instruction pour un local situé rue Louis Guislain, qui permettrait l'installation

de6à9

soignants.

= Christophe VANGHELLE s'interroge également sur la mise en place d’une

navette Nomain-

Orchies / Orchies-Nomain pour les personnes âgées et/ou à mobilité réduite.

Isabelle

BOUCHART indique avoir rencontré Pauline VANDERMERSSE au sein de l’intercommunalité la

semaine dernière. Le chantier devrait être annoncé prochainement mais il y a à ce

jour assez

peu d'informations sur ce chantier (trajets, coûts éventuels). Dominique MEURISSE

précise

que cela sera traité au sein de la Commission « Intergénérationnel », le souhait étant

d’en faire

profiter les nomainois.

_ Madame la Maire demande à ses conseillers si leurs adresses mails nominatives

données par

la commune sont toutes fonctionnelles. Plusieurs élus signalent quelques problèmes qui

seront étudiés prochainement.

= Madame la Maire précise qu’un conseil municipal de vote du budget aura lieu

le 29 avril 2026.

Elle indique qu’un conseil du CCAS devra avoir lieu avant dans la journée, afin

de voter le

budget du CCAS. Les élus s'accordent sur l’horaire de 17h30.

-__ Madame la Maire annonce qu'une rencontre sera prévue, si possible le 21

mai, entre les élus

et les agents. Elle souhaite la présence du plus grand nombre d'élus. Au vu des

nombreuses

présences potentielles, la date du 21 mai est actée.

CLOTURE DE SEANCE A 19h45.

Stéphanie DERNAUCOURT,

Maire de Nomain

Dominique MEURISSE,

Secrétaire de séance

Procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2026

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