Déliberation - Deliberations du 29 avril 2026

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Déliberation - Deliberations du 29 avril 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Nomain. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 29 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

DÉPARTEMENT DU NORD Publié le S L Gr EXTRAIT DU REGISTRE D

ARRONDISSEMENT DE DOUAI CONSEIL MUN ID, :-059-215904350-20260430-D202629CFU2-BF

RÉUNION EN DATE DU 29 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 29 avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la

commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale,

sous la présidence de Stéphanie DERNAUCOURT.

Étaient présents : Stéphanie DERNAUCOURT, Dominique MEURISSE, Jean-Louis

COMMUNE DE NOMAIN LAURETTE, Laura DECOURCELLE, Cyril LAMAND, Amandine DUVINAGE, Jean-

Luc GRAS, Gérard SOÏKA, Isabelle BOUCHART, Patrick VERSELLE, Nathalie

LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Christophe MORTREUX, Marie FONTENIT, Délibération n° 2026 - 29 u .

Gaëtan DELEBASSÉE, Adam LAKHOITRI, Cannelle BORDIER, Julien SOIR,

Benjamin RICHEZ, Angélique GALLAIS, Mélodie DELOUX.

Nombre de conseillers :

en exercice 23 Étaient excusés: Christophe VANGHELLE ayant donné pouvoir à Benjamin de présents 21 RICHEZ

de votants 22

Étaient absents : Jean-Luc GRAS

Secrétaire de séance : Jean-Louis LAURETTE

Vote du compte financier unique 2026 — exercice 2025

Vu le CGCT;

Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de la commune de Nomain ;

Vu le compte financier unique 2026 certifié par le comptable public ;

Considérant que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs

groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte

financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions régissant ces documents ;

Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données

de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le

compte de résultat

Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise

en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

Considérant que la commune de Nomain a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de l'exercice

2025 ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il

n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »

Considérant que, dans ce cadre, Madame la Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la

présidence de Monsieur Jean-Louis Laurette ;

Considérant le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

D 2026 29 Page 1 sur 2DEPENSES

11 courantes 465 457 550,

012 de 636 00! 605957,12

65 Autres Subv.…)} 285 363 279915,18

66 2 10 00 3204,26

67 autres 1

68 Dotations aux amortissements

014 Divers 40

16 communaux 52

Investissements "courants" 166 4

Rénovation 156 199,68

Informa: Ecole 30289,

Vidéo protection 166957,16

Voirie 165 11

237

local 71 00

Extension du cimetière 70 000,00

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L or

ID : 059-215904350-20260430-D202629CFU2-BF

125 133 433,

1024 00 |_1016 009,00

609014,72| 608

20 00 33523,55

5 600,00 1766,68

1 00 261,14

70 Produits et ventes

73 ettaxes

74 Dotations et subventions

75 Locations immeubles

76 et 77 Produits

013 Remboursements Salaires

042 d'ordres

10 FCTVA

Taxe

Subventions Ecole Léo

Subvention Voiries

Subventions Vidéo

84134,11

25

sos

39

60

120

65 345,00

84134,11

21619,27

339 815,99

13 469,00

58 808,

00

00

Autres 19 896,

CRE es DEPENSES 182 445,86

RECETTES 193 159,54 Excédent d'investissement 624 586,52

TOTAL des restes à réaliser 10713,68

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'exception de Madame la maire qui n’a pas pris part au vote,

décide, à l’unanimité :

- D’approuver le Compte Financier Unique 2026.

- Donne pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’excéution de la

présente délibération.

Le Maire certifie que la liste des

délibérations et le procès-verbal

du conseil ont été affiché à la

porte de la Mairie le 5 mai 2026 et

que la convocation du Conseil

avait été faite le 22 avril 2026.

D 2026 29

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Suivent les signatures.

Pour extrait conforme.

Stéphanie DERNAUCOURT,

Maire de Nomain

Jean-Louis LAURETTE,

Secrétaire de séance.

py}

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

DÉPARTEMENT DU NORD Pubié le S'LGF EXTRAIT DU REGISTRE D

ARRONDISSEMENT DE DOUAI CONSEIL MUI/L;,059-215804350 20260429 D_2026 30 DE

RÉUNION EN DATE DU 29 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 29 avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la

commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale,

sous la présidence de Stéphanie DERNAUCOURT.

Étaient présents : Stéphanie DERNAUCOURT, Dominique MEURISSE, Jean-Louis

COMMUNE DE NOMAIN LAURETTE, Laura DECOURCELLE, Cyril LAMAND, Amandine DUVINAGE, Jean-

Luc GRAS, Gérard SOIKA, Isabelle BOUCHART, Patrick VERSELLE, Nathalie

LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Christophe MORTREUX, Marie FONTENIT, Délibération n° 2026 - 30 . É .

Gaëtan DELEBASSÉE, Adam LAKHOITRI, Cannelle BORDIER, Julien SOIR,

Benjamin RICHEZ, Angélique GALLAIS, Mélodie DELOUX.

Nombre de conseillers :

en exercice 23 Étaient excusés: Christophe VANGHELLE ayant donné pouvoir à Benjamin de présents 21 RICHEZ

de votants 22

Étaient absents : Jean-Luc GRAS

Secrétaire de séance : Jean-Louis LAURETTE

Affectation des résultats 2025

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique, présenté par Jean-Louis LAURETTE,

Considérant les opérations régulières,

Considérant les résultats présentés ci-dessous :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Résultat de l’exercice 2025 624 586.52 €

Résultat antérieur - 1066 369.13 €

Résultat de clôture de l'exercice 2025 -441782.61€

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Résultat de l'exercice 2025 401 187.28 €

Résultat antérieur 853 283.46 €

Part affectée à l'investissement 2025 0.00 €

Résultat de clôture de l'exercice 2025 1254 470.74 €

RÉSULTAT GLOBAL DE CLOTURE 812 688.13 €

Compte tenu des restes à réaliser de la section d'investissement :

e Restes à réaliser en recettes : 193 159.54 €

e Restes à réaliser en dépenses : 182 445.86 €

Soldes des restes à réaliser : 10 713.68 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,

- d'inscrire au budget primitif 2026 les résultats suivants :

e Affectation en réserves au compte R 1068 : 431 068.93 €

(Recette investissement)

e Au R 002 excédent de fonctionnement reporté : 823 401.81 €

e Au D 001 Déficit d'investissement reporté : - 441 782.61 €

D 2026 30 Page 1 sur 2Le Maire certifie que le procès-

verbal et la liste des délibérations

ont été affichés à la porte de la

Mairie le 5 mai 2026 et que la

convocation du Conseil avait été

faite le 22 avril 2026.

D 2026 30

Fait en séance les

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 9

Publié le S L

ID: 059-215904350-20260429-D_2026_30-DE

Suivent les signatures.

Pour extrait conforme.

Stéphanie DERNAUCOURT,

Maire de Nomain

Jean-Louis LAURETTE,

Secrétaire de séance.

Qi

Page 2 sur 2DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

COMMUNE DE NOMAIN

Délibération n° 2026 - 31

Nombre de conseillers :

en exercice 23

de présents 21

de votants 22

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le PURES L 9

EXTRAIT DU REGISTRE D Pl le

CONSEIL MUN ID,:059-215904350-20260429-D_2026_31-DE

RÉUNION EN DATE DU 29 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 29 avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la

commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale,

sous la présidence de Stéphanie DERNAUCOURT.

Étaient présents : Stéphanie DERNAUCOURT, Dominique MEURISSE, Jean-Louis

LAURETTE, Laura DECOURCELLE, Cyril LAMAND, Amandine DUVINAGE, Jean-

Luc GRAS, Gérard SOÏKA, Isabelle BOUCHART, Patrick VERSELLE, Nathalie

LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Christophe MORTREUX, Marie FONTENIT,

Gaëtan DELEBASSÉE, Adam LAKHOIÏTRI, Cannelle BORDIER, Julien SOIR,

Benjamin RICHEZ, Angélique GALLAIS, Mélodie DELOUX.

Étaient_excusés: Christophe VANGHELLE ayant donné pouvoir à Benjamin

RICHEZ

Étaient absents : Jean-Luc GRAS

Secrétaire de séance : Jean-Louis LAURETTE

Forfait communal pour l’école St Martin 2026

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer un forfait communal d’un montant de 58 596 € à

l’école St Martin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D'approuver la proposition de Madame le Maire.

Le Maire certifie que le procès-

verbal et la liste des délibérations

ont été affichés à la porte de la

Mairie le 5 mai 2026 et que la

convocation du Conseil avait été

faite le 29 avril 2026.

D 2026 31

Fait en séance les jours, mois et an susdit:

Suivent les signatures.

Pour extrait conforme.

Stéphanie DERNAUCOURT,

Maire de Nomain

Jean-Louis LAURETTE,

Secrétaire de séance.

Page 1 sur1DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

COMMUNE DE NOMAIN

Délibération n° 2026 - 32

Nombre de conseillers :

en exercice 23

de présents 21

de votants 22

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

EXTRAIT DU REGISTRE D Publié le S L Gr

CONSEIL MUNL!2.:059-215904350-20260429-D_2026_32-DE

RÉUNION EN DATE DU 29 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 29 avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la

commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale,

sous la présidence de Stéphanie DERNAUCOURT.

Étaient présents : Stéphanie DERNAUCOURT, Dominique MEURISSE, Jean-Louis

LAURETTE, Laura DECOURCELLE, Cyril LAMAND, Amandine DUVINAGE, Jean-

Luc GRAS, Gérard SOÏKA, Isabelle BOUCHART, Patrick VERSELLE, Nathalie

LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Christophe MORTREUX, Marie FONTENIT,

Gaëtan DELEBASSÉE, Adam LAKHOIÏTRI, Cannelle BORDIER, Julien SOIR,

Benjamin RICHEZ, Angélique GALLAIS, Mélodie DELOUX.

Étaient excusés: Christophe VANGHELLE ayant donné pouvoir à Benjamin

RICHEZ

Étaient absents : Jean-Luc GRAS

Secrétaire de séance : Jean-Louis LAURETTE

Subventions aux associations 2026

Benoit CASIEZ, Julien SOIR, Angélique GALLAIS et Jean-Louis Laurette se retirent des discussions et du vote.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer des subventions aux associations et organismes

désignés ci-après :

Associations et organismes nomainois

A.P.E.L. Saint Martin 1472 €

Amicale Laïque Léo Lagrange 3500 €

Association cycliste nomainoise 1500 €

Expression Danse 1000 €

Fil, aiguille et Cie 200€

Football club Nomainois 5000 €

Maison de la musique 15000 €

Les amis des oiseaux 1450 €

O.C.C.E. — Léo Lagrange 3072 €

Tir sportif de Nomain 3500 €

U.S.E.P.— Léo Lagrange 750 €

La Diagonale de Nomain 550€

Delirium Ludens 550 €

Animations nomainoises 2000 €

Nomain Rugby Pévèle Carembault 2000 €

Odyssée Théâtrale 300 €

Les pros de Nomain 2000 €

Les Agr'illuminées 350€

Associations et organismes non nomainois

Atelier théâtre 200€

Institut de recherche sur le cancer 250€

RCPC 250€

Société historique Pays du Pévèle 250 €

D 2026 32 Page 1 sur2Restos du cœur

DDEN

Fondation pour la recherche médicale

Framasoft

Association des Paralysés de France

Secours Populaire

Bleuet de France

C.L..C du Douaisis

Subvention exceptionnelle au CCAS

Pour un total général de :

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 9

Publié le S L

250 €

250 € ID : 059-215904350-20260429-D_2026_32-DE

250 €

250 €

250 €

250€

250€

250€

10 000 €

57 144€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D'accepter les propositions de Madame la Maire.

Le Maire certifie que le procès-

verbal et la liste des délibérations

ont été affichés à la porte de la

Mairie le 5 mai 2026 et que la

convocation du Conseil avait été

faite le 22 avril 2026.

D 2026 32

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Suivent les signatures.

Pour extrait conforme.

Stéphanie DERNAUCOURT,

Maire de Nomain

Jean-Louis LAURETTE,

Secrétaire de séance.

Page 2 sur 2DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

COMMUNE DE NOMAIN

Délibération n° 2026 - 33

Nombre de conseillers :

en exercice 23

de présents 21

de votants 22

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le PURES L 9

EXTRAIT DU REGISTRE D{ PuPi le CONSEIL MUNLIL::059-215904350-20260429-D_ 2026 33-DE

RÉUNION EN DATE DU 29 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 29 avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la

commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale,

sous la présidence de Stéphanie DERNAUCOURT.

Étaient présents : Stéphanie DERNAUCOURT, Dominique MEURISSE, Jean-Louis

LAURETTE, Laura DECOURCELLE, Cyril LAMAND, Amandine DUVINAGE, Jean-

Luc GRAS, Gérard SOÏKA, Isabelle BOUCHART, Patrick VERSELLE, Nathalie

LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Christophe MORTREUX, Marie FONTENIT,

Gaëtan DELEBASSÉE, Adam LAKHOITRI, Cannelle BORDIER, Julien SOIR,

Benjamin RICHEZ, Angélique GALLAIS, Mélodie DELOUX.

Étaient excusés: Christophe VANGHELLE ayant donné pouvoir à Benjamin

RICHEZ

Étaient absents : Jean-Luc GRAS

Secrétaire de séance : Jean-Louis LAURETTE

Taxes directes locales

Vu le Code Général des Impôts,

Madame la maire propose les taux désignés ci-après, qui seront portés au cadre RESSOURCES FISCALES DONT LE

TAUX DOIT ETRE VOTE EN 2026 de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour

2026.

“ Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 36.46 % (17.17 % de taux communal et 19.29 % de taux

départemental) ;

= Taxe foncière non bâti 62,04 %

“ Taxe d’habitation 16,30 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 17 votes POUR, 5 votes CONTRE, décide :

- D'approuver les propositions de Madame la maire.

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Suivent les signatures.

Le Maire certifie que le procès-

verbal et la liste des délibérations

ont été affichés à la porte de la

Mairie le 5 mai 2026 et que la

convocation du Conseil avait été

faite le 29 avril 2026.

D 2026 33

Pour extrait conforme.

Stéphanie DERNAUCOURT,

Maire de Nomain

Jean-Louis LAURETTE,

Secrétaire de séance.

Page 1 sur 1DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

COMMUNE DE NOMAIN

Délibération n° 2026 - 34

EXTRAIT DU REGISTRE D

CONSEIL MU

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le PURES L 9

Publié le

ID, :-059-215904350-20260429-D_ 20226 _34-DE

RÉUNION EN DATE DU 29 AVRIL 2026

Nombre de conseillers :

en exercice 23

de présents 21

de votants 22

L'an deux mille vingt-six, le 29 avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la

commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale,

sous la présidence de Stéphanie DERNAUCOURT.

Étaient présents : Stéphanie DERNAUCOURT, Dominique MEURISSE, Jean-Louis

LAURETTE, Laura DECOURCELLE, Cyril LAMAND, Amandine DUVINAGE, Jean-

Luc GRAS, Gérard SOÏKA, Isabelle BOUCHART, Patrick VERSELLE, Nathalie

LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Christophe MORTREUX, Marie FONTENIT,

Gaëtan DELEBASSÉE, Adam LAKHOIÏTRI, Cannelle BORDIER, Julien SOIR,

Benjamin RICHEZ, Angélique GALLAIS, Mélodie DELOUX.

Étaient_excusés: Christophe VANGHELLE ayant donné pouvoir à Benjamin

RICHEZ

Étaient absents : Jean-Luc GRAS

Secrétaire de séance :

Approbation du budget primitif 2026

Les documents budgétaires ayant été transmis aux membres de l’assemblée délibérante le 17/04/2026,

Madame la Maire présente le budget primitif de l’année 2026 :

Section de Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Excédent 2026

Résultat reporté de 2025

Excédent total

Virement en SI

Résultat global 2026

1 464 586.82 €

1 823 921.89 €

359 335.07 €

823 401.81 €

1182 736.88 €

(ROO2)

359 335.07 € (023D)

823 401.81 €

Section en suréquilibre

Section d'Investissement

Dépenses

Recettes

Déficit 2026

Résultat reporté de 2025

Déficit cumulé

Virement en SF

Virement via SF

Résultat global 2026

1 164 394.05 €

876 066.29 €

- 288 327.76€

- 441 782.61 €

- 730 110.37 €

(D001)

431 068.93 €

359 335.07 €

60 293.63 €

(R1068)

(021R)

Section en suréquilibre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D'approuver le budget primitif 2026.

Le Budget Primitif est joint à cette délibération.

D 2026 34 Page 1 sur 2Le Maire certifie que le procès-

verbal et la liste des délibérations

ont été affichés à la porte de la

Mairie le 5 mai 2026 et que la

convocation du Conseil avait été

faite le 22 avril 2026.

D 2026 34

Fait en séance les j

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 9

Publié le S L

ID : 059-215904350-20260429-D_20226. 34-DE Suivent les signatu

Pour extrait conforme.

Stéphanie DERNAUCOURT

Maire de Nomain

Jean-Louis LAURETTE,

Secrétaire de séance.

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le PURES L

DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE DA" blE le G

ARRONDISSEMENT DE DOUAI CONSEIL MUNLIP :059-215904350-20260429-D_2026_35-DE

RÉUNION EN DATE DU 29 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 29 avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la

commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale,

sous la présidence de Stéphanie DERNAUCOURT.

Étaient présents : Stéphanie DERNAUCOURT, Dominique MEURISSE, Jean-Louis

LAURETTE, Laura DECOURCELLE, Cyril LAMAND, Amandine DUVINAGE, Jean-

Luc GRAS, Gérard SOÏKA, Isabelle BOUCHART, Patrick VERSELLE, Nathalie

LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Christophe MORTREUX, Marie FONTENIT,

Gaëtan DELEBASSÉE, Adam LAKHOITRI, Cannelle BORDIER, Julien SOIR,

COMMUNE DE NOMAIN

Délibération n° 2026 - 35

Benjamin RICHEZ, Angélique GALLAIS, Mélodie DELOUX.

Nombre de conseillers :

en exercice 23 Étaient_excusés: Christophe VANGHELLE ayant donné pouvoir à Benjamin de présents 22 RICHEZ

de votants 23

Étaient absents :

Secrétaire de séance : Jean-Louis LAURETTE

Fongibilité

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient

déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et

notamment en matière de fongibilité des crédits,

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi de finances du n°2018-

1317 du 28 décembre 2018 pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des

relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°23-52 du conseil municipal en date du 29/11/2023

la nomenclature M57 à compter du 01/01/2024.

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser

7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche

séance ».

Il'est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser Madame la maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque

section ;

- Donner tous les pouvoirs à Madame la maire à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les

documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

-__ D'autoriser Madame la maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnels, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque

section ;

- De donner tous les pouvoirs à Madame la maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures

ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

D 2026 35 Page 1 sur 2Le Maire certifie que le procès-

verbal et la liste des délibérations

ont été affichés à la porte de la

Mairie le 5 mai 2026 et que la

convocation du Conseil avait été

faite le 22 avril 2026.

D 2026 35

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le PURES L 9

Publié le

ID : 059-215904350-20260429-D_2026_35-DE

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Suivent les signatures.

Pour extrait conforme.

Stéphanie DERNAUCOURT,

Maire de Nomain

Jean-Louis LAURETTE,

Secrétaire de séance.

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le S L or

ID ;,059-215904350-20260429-D_2026_36-DE

DÉPARTEMENT DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE DE

ARRONDISSEMENT DE DOUAI | CONSEIL MU

REUNION EN DATE DU 29 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 29 avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la

commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale, et

sous la présidence de Stéphanie DERNAUCOURT.

Étaient présents : Stéphanie DERNAUCOURT, Dominique MEURISSE, Jean-Louis

LAURETTE, Laura DECOURCELLE, Cyril LAMAND, Amandine DUVINAGE, Jean-

COMMÉNEDENEMAIN Luc GRAS, Gérard SOÏKA, Isabelle BOUCHART, Patrick VERSELLE, Nathalie Délibération n° 2026 - 36 LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Christophe MORTREUX, Marie FONTENIT, Gaëtan DELEBASSÉE, Adam LAKHOITRI, Cannelle BORDIER, Julien SOIR,

Benjamin RICHEZ, Angélique GALLAIS, Mélodie DELOUX.

Nombre de conseillers :

en exercice 23 Étaient excusés: Christophe VANGHELLE ayant donné pouvoir à Benjamin de présents 22 RICHEZ

de votants 23

Étaient absents :

Secrétaire de séance : Jean - louis LAURETTE

Maintien du nombre d’adjoint et Élection d’un adjoint suite à la démission de Mme DUFOUR Patricia

Vu L'article L. 2122-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la démission des adjoints

et à son acceptation par le préfet;

Vu L'article L. 2122-18 du CGCT autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ;

Vu La délibération D 2026 14 du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints et leur ordre dans le tableau ;

Vu Le courrier de démission de Mme DUFOUR Patricia adressé au préfet le 16 avril 2026, accepté par le préfet

le 20 avril 2026 {démission effective à compter du 20 avril 2026 ) ;

Madame la maire demande à son conseil le maintien du nombre d’adjoints à 6.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- De maintenir le nombre d’adjoints à 6.

Vu le Code Électoral,

Vu L'article L. 2122-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la démission des adjoints

et à son acceptation par le préfet;

Vu L'article L. 2122-7-2 du CGCT concernant l'élection d’un nouvel adjoint (même sexe que l’adjoint

démissionnaire, même rang dans l’ordre du tableau);

Vu L'article L. 2122-18 du CGCT autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ;

Vu La délibération D 2026 14 du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints et leur ordre dans le tableau ;

Vu Le courrier de démission de Mme DUFOUR Patricia adressé au préfet le 16 avril 2026, accepté par le préfet

le 20 avril 2026 (démission effective à compter du 20 avril 2026 );

Considérant que le conseil municipal a décidé de maintenir le nombre d’adjoints à 6;

Madame la maire demande à son conseil de procéder à l'élection d’un adjoint suite à cette démission.

Il s’agit d’un scrutin secret, uninominal.

Madame la maire demande à 2 conseillers de se porter volontaires pour être assesseurs.

Madame BORDIER et Madame FONTENIT portent volontaires pour ce rôle.

Le secrétaire de séance se secrétaire du bureau de vote.

D 2026 36 Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026 9

Publié le S L Madame la maire rappelle les règles pour la prise en compte des votes :

Chacun, à l’appel de son nom, viendra prendre un papier blanc, écrira le nom du D; 159-2150 0ASSO NEA. 7026 86 DE

en tant que 3°" adjoint au maire à la discrétion des autres personnes présentes.

Sur ce bulletin, le nom et prénom de la personne doit être écrit lisiblement et écrit sans artifice ou quelconque

annotation où remarque. Si tel est le cas, le bulletin sera compté comme nul.

Ensuite, il placera son bulletin manuscrit dans une enveloppe qu'il déposera dans l’urne.

Une fois que tous les conseillers ont voté, le dépouillement sera effectué par les deux assesseurs

précédemment nommés.

Madame la maire procède à l'appel de candidatures.

Les candidats sont les suivants :

- Madame Laura DECOURCELLE,

- Madame Angélique GALLAIS

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23

Bulletins blancs : O

Bulletin nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

A obtenu :

- Madame Laura DECOURCELLE, 18 voix

- _ Madame Angélique GALLAIS, 5 voix

Madame Laura DECOURCELLE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamés 3°"° adjointe au maire.

Madame la maire précise que les indemnités seront inchangées et resteront telles que votées lors du conseil du

16 avril 2026.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

: Élit Madame Laura DECOURCELLE en tant que 3°"° adjointe au maire, - Valide le maintien des indemnités telles que votées lors du conseil municipal du 16 avril 2026, - Autorise Madame la maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

L'intéressée a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Suivent les signatures.

, ; à Pour extrait conforme. Le Maire certifie que le procès-

verbal et la liste des délibération , . ont été affichés à la porte de la Stéphanie DERNAUCOURT,

Mairie le 5 mai 2026 et que la Maire de Nomain convocation du Conseil avait été

faite le 22 avril 2026. Jean-Louis LAURETTE,

Secrétaire de séance.

D 2026 36 Page 2 sur 2DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

COMMUNE DE NOMAIN

Délibération n° 2026 -37

Nombre de conseillers :

en exercice 23

de présents 22

de votants 23

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

EXTRAIT DU REGISTRE DE Publié le

S'LOT

CONSEIL MU ID ;:,059-215904350-20260429-D_2026_37-DE

RÉUNION EN DATE DU 29 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 29 avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la

commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale,

sous la présidence de Madame Stéphanie DERNAUCOURT.

Etaient présents : Stéphanie DERNAUCOURT, Dominique MEURISSE, Jean-Louis

LAURETTE, Laura DECOURCELLE, Cyril LAMAND, Amandine DUVINAGE, Jean-

Luc GRAS, Gérard SOÏKA, Isabelle BOUCHART, Patrick VERSELLE, Nathalie

LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Christophe MORTREUX, Marie FONTENIT,

Gaëtan DELEBASSÉE, Adam LAKHOIÏTRI, Cannelle BORDIER, Julien SOIR,

Benjamin RICHEZ, Angélique GALLAIS, Mélodie DELOUX.

Étaient_excusés: Christophe VANGHELLE ayant donné pouvoir à Benjamin

RICHEZ

Etaient absents :

Secrétaire de séance : Jean-Louis LAURETTE

Sollicitation de la subvention « Sécurisation des lieux cultuels » au titre du FIPD 2026

Considérant que l’église Saint Martin constitue un élément structurant du patrimoine communal de Nomain,

Considérant qu’elle abrite plusieurs objets liturgiques et œuvres présentant un intérêt patrimonial avéré,

Considérant le projet de sécurisation de l’église St Martin suite aux différents vols dans les lieux cultuels qui ont

eu lieu notamment dans notre département,

Madame la maire expose qu'une demande de subvention peut être faite pour financer la sécurisation des objets

de valeur et le renforcement des dispositifs d'accès.

Ces interventions ayant pour but de limiter les risques d’intrusion, de vol et de dégradation, tout en garantissant

une gestion sécurisée des accès au bâtiment.

Cette opération s'inscrit dans une stratégie cohérente et progressive de sécurisation du patrimoine cultuel

communal.

Le montant total de ces éléments est de 2 370,78€ HT.

Cette demande de subvention est à hauteur de 1896,62€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 22 voix POUR, 1 abstention, décide :

- D'accepter que la commune dépose cette demande de subvention,

- D'autoriser Madame la maire à déposer et signer tout document afférent à cette demande.

Le Maire certifie que la liste des

délibérations et les délibérations

ont été affichés à la porte de la

Mairie le 5 mai 2026 et que la

convocation du Conseil avait été

faite le 22 avril 2026.

D 2026 39

Suivent les signatures.

Pour extrait conforme.

Stéphanie DERNAUCOURT,

Maire de Nomain

Jean-Louis LAURETTE,

Secrétaire de séance.

Page 1 sur 1DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DOUAI

>D :

A

COMMUNE DE NOMAIN

Délibération n° 2026 - 38

Nombre de conseillers :

en exercice 23

de présents 22

de votants 25

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le PRG L 9

EXTRAIT DU REGISTRE DA Publié le

CONSEIL MUN IP :059-215904350-20260429-D_2026_38-DE

RÉUNION EN DATE DU 29 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 29 avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la

commune de NOMAIN, s’est réuni salle du Conseil, après convocation légale,

sous la présidence de Madame Stéphanie DERNAUCOURT.

Étaient présents : Stéphanie DERNAUCOURT, Dominique MEURISSE, Jean-Louis

LAURETTE, Laura DECOURCELLE, Cyril LAMAND, Amandine DUVINAGE, Jean-

Luc GRAS, Gérard SOÏKA, Isabelle BOUCHART, Patrick VERSELLE, Nathalie

LAHOUSTE, Suzie DELGRANGE, Christophe MORTREUX, Marie FONTENIT,

Gaëtan DELEBASSÉE, Adam LAKHOITRI, Cannelle BORDIER, Julien SOIR,

Benjamin RICHEZ, Angélique GALLAIS, Mélodie DELOUX.

Étaient excusés: Christophe VANGHELLE ayant donné pouvoir à Benjamin

RICHEZ

Étaient absents :

Secrétaire de séance : Jean-Louis LAURETTE

Délégations du Conseil Municipal au Maire — Délibération modificative

Vu la délibération D 2026 16 du 20 mars 2026,

Considérant que les délégations n°2, 3, 20, 21, 22, 26, 27 qui portent la mention « dans les limites fixées par le

conseil municipal »,

Madame la maire propose de ne pas fixer de limites ou de conditions pour les délégations concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- Dene pas fixer de limite pour les délégations précitées.

Le Maire certifie que la liste des

délibérations et les délibérations

ont été affichés à la porte de la

Mairie le 5 mai 2026 et que la

convocation du Conseil avait été

faite le 22 avril 2026.

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Suivent les signatures.

Pour extrait conforme.

Stéphanie DERNAUCOURT,

Maire de Nomain

Jean-Louis LAURETTE,

Secrétaire de séance.