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Arrêté - 002 DG 26 arrete de signature A R biffe
Arrêté - 015 SM 26 arrete delegation signature M.Pelladeaud
Arrêté - 011 DG 26 arrete delegation de fonction signature M BARBARIT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 011 DG 26 arrete delegation de fonction signature M BARBARIT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
R(U,F F,E C Arrêté municipal n° 011 _DG_26
Arrêté portant délégation de fonction & de signature à
Monsieur Pierre BARBARIT — Conseiller Municipal
Le Maire de la Commune de RUFFEC,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au maire, sous sa
surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil
municipal.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026-03-03 en date du 21 mars 2026 portant élection des
adjoints au maire et des conseillers délégués.
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les
adjoints au maire et des membres du conseil municipal.
ARRETE
Article 1°°
Délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur Pierre BARBARIT, Conseiller Municipal,
pour instruire et régler les questions relatives aux domaines suivants et pour signer les correspondances,
pièces et actes s’y référant :
Missions et actions relatives :
e au développement durable.
e À l'assainissement et eau potable.
e À la gestion et au suivi des eaux pluviales et qualité des eaux.
e À la gestion des cours d'eaux Péruse et le Lien en aval de la Charente.
e Aux espaces verts et à l’embellissement de la commune, gestion et développement de la
biodiversité.
e À la propreté urbaine, à l’environnement et au développement durable et à l’agriculture.
Article 2
La signature par Monsieur Pierre BARBARIT, Conseiller Municipal, des correspondances, pièces et actes
relatifs aux fonctions qui lui sont déléguées, en application de l’article 1°’, et pour signer les décisions
prises en application des délégations données au Maire par le Conseil Municipal sur le fondement de
l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, sera précédée de la mention « Par
délégation du Maire, Monsieur Pierre BARBARIT, Conseiller Municipal Délégué » ou « Pour le Maire, le
Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Pierre BARBARIT ».
Article 3
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et signés à ce titre.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260327-011-DG-26-AI
Date de réception préfecture : 01/04/2026 Article 4
En l'absence du Maire et de ses 6 adjoints, délégation est donnée à Monsieur Pierre BARBARIT,
Conseiller Municipal, pour assurer les fonctions d’Officier d'Etat Civil.
Article 5
La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa
notification au délégataire et de l’affichage en Mairie.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et ampliation en sera
adressée au contrôle de légalité et au comptable publique.
Fait à RUFFEC, le 2 7 MARS 202
Le Maire,
Thierry BASTIER
Notifiéle 27 MARS 2026
Monsieur Pierre BARBARIT, Conseiller
Municipal
Signature :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
de la commune et ampliation en sera adressée au contrôle de
légalité et au comptable publique.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260327-011-DG-26-AI
Date de réception préfecture : 01/04/2026