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Déliberation - 2022 003 delib dde subvention dsil travaux accessibilite batiments adap2022
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 003 delib dde subvention dsil travaux accessibilite batiments adap2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/02/2022
Reçu en préfecture le 01/02/2022
Affchéle (] 3 FEV, 2022
ID : 045-214501470-20220131-2022_003-DE
Ville de Fleury les Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SEANCE DU LUNDI 31 JANVIER 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_003
3) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local {DSIL)
pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux (Ad’Ap 2022)
L'an deux mille vingt deux, le trente et un janvier, le Conseil municipal de la commune de
Fleury les Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 24 janvier 2022 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, Mme Marilyne COULON,
M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, M. Michel
BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice
AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie
PEREIRA, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER,
M. Rémi SILLY, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine
BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Grégoire CHAPUIS (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Evelyne PIVERT (donne
pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Johann
FOURMONT), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra
DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à
M. Nicolas LE BEUZE)
M. Patrice AUBRY remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 29
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 01/02/2022
Reçu en préfecture le 01/02/2022
Affiché le
ID : 045-214501470-20220131-2022 003-DE
Ville de Fleury les Aubrais
TRAVAUX - BATIMENTS COMMUNAUX
3) Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
pour les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux (Ad’Ap 2022)
M. VARAGNE, Adjoint, expose
L'appel à projets 2022 de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) permet de financer les opérations de mise aux normes et de sécurisation des équipements publics.
A ce titre, la Ville de Fleury-les-Aubrais sollicite une subvention pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux au titre de l'Ad'Ap 2022.
Dans le programme pluriannuel Ad'Ap voté par délibération du Conseil municipal en date du 24 novembre 2014 et approuvé par la Préfecture du Loiret le 28 octobre 2015, des projets de travaux ont été identifiés dans les établissements publics, et notamment à l'école Pierre et Marie Curie Cycle 3, à l'école Jules Ferry maternelle site des Tulipiers et élémentaire Cycle 2 et aux vestiaires rugby Pierre Albaladéjo.
L'école Pierre et Marie Curie Cycle 3 dispose de deux blocs sanitaires, l'un dit « bloc Est » l’autre dit « bloc Ouest ». Actuellement, « le bloc Est » est totalement inutilisable et « le bloc Ouest » n’est pas adapté à des personnes à mobilité réduite. Au regard de l'effectif de cet établissement (360 enfants dont 230 en cycle 3), la mise en accessibilité des deux blocs sanitaires est absolument nécessaire.
Au sein de l’école Jules Ferry maternelle les Tulipiers, la création d'un sanitaire PMR et le remplacement des auges sont prévus ainsi que la création d’un sanitaire PMR et d'un local ménage à l’'élémentaire Ferry Cycle 02.
Un sanitaire PMR sera créé dans le vestiaire de rugby Pierre Albaladéjo.
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 180.500,00€ HT. Le plan de financement est défini comme suit :
Dépenses | HT Recettes HT
Travaux bloc Est Pierre et Marie Curie | (62.500,00€ | DSIL | 50.000,00€
Travaux bloc Ouest Pierre et Marie Curie | 35.000,00€ | DSIL | 28.000,00€ Travaux sanitaire Chaufferie Pierre et Marie | 19.000,00€ | DSIL | 415.200,00€ Curie
Travaux Jules Ferry maternelle (les | 29.000,00€ | DSIL | 23.200,00€ Tulipiers)
Travaux Jules Ferry Cycle 2 | 20.000,00 | DSIL | 416.000,00€
Travaux rugby Pierre Albaladéjo | 15.000,00€ | DSIL | 42.000,00€
| | Autofinancement | 36.100,00€
TOTAL | 180.500,00€ TOTAL | 180.500,00€
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2334-42 instituant la dotation budgétaire de soutien à l'investissement local en faveur des communes,
Vu l'appel à projets de la Préfecture du Loiret au titre de la DSIL pour l'exercice 2022,
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Reçu en préfecture le 01/02/2022
Affiché le ESS
ID : 045-214501470-20220131-2022 003-DE
Ville de Fleury les Aubrais
Vu l'avis de la commission Transition écologique — Rénovation urbaine — Patrimoine bâti — Logement du 11 janvier 2022,
Vu l'avis de la commission Finances — Ressources humaines du 12 janvier 2022,
Considérant que cette opération est éligible à la DSIL,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- précise que les travaux de mise en accessibilité dans les écoles Pierre et Marie Curie, Juies
Ferry, et dans le vestiaire de rugby Pierre Albaladéjo, ont été adoptés dans le cadre du vote du budget primitif 2022, pour un montant prévisionnel de 180.500,00€ HT,
- sollicite une subvention au titre de la DSIL pour un montant de 144.400,00€ soit 80 % du montant du projet,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 1 février 2022
Reçu en préfecture le : 9 1 FEV. 2022
Publié/notifié le: p 3 FEV, 2022
ér le des services
R SNAULT
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/"ww.telerecours.fr
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