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Déliberation - 07 Attribution de cartes cadeaux noel aux agents communaux et benevoles de la bibliotheque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Attribution de cartes cadeaux noel aux agents communaux et benevoles de la bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025
ID : 037-213702475-20251104-20251107-DE
COMMUNE DE SEPMES ne Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2025-11-07
Tél. :02 47 65 44 66
Fax: 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre, à vingt heures quarante-cinq, les membres du Conseil
Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, M.DAGUET Alain, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan,
M. LABARRE Thomas, M.RAGUIN Charles,
Absents excusés :
Mme VERNAT Virginie ayant donné procuration à Mme Régine REZEAU, Maire Mme REZEAU Cindy ayant donné procuration à Mme BILLY Justine
Absent :
M. DENIS Jason,
i
: Nombre de membres en exercice : 12 :
i Nombre de présents : ........... FRE O
= RU ,, . à Nombre de votants : ................... 118 Mme CATHELIN Dominique a été désignée comme secrétaire ; ;
de séance. \ Date de convocation : 28 octobre 2025 : ï ï
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OBJET : ATTRIBUTION DE CARTES CADEAUX NOËL AUX AGENTS COMMUNAUX ET BENEVOLES DE LA BIBLIOTHEQUE
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 731-1 à 5,
Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,
Considérant qu’une collectivité territoriale peut faire bénéficier à ses employés d’un avantage sous forme de bon cadeau, à l’occasion de noël, qui, dans la limite d’un plafond annuel (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale), n’est pas assujetti aux cotisations sociales et n’est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Considérant la proposition d’attribuer un bon/carte cadeau de 25 euros à l’occasion des fêtes de fin d’année aux agents ainsi qu'aux bénévoles de la bibliothèque afin de les remercier pour leur implication et leur travail au sein de la collectivité,
Il est proposé de maintenir le choix pour les bénéficiaires entre :
1. Un bon d'achat valable chez les commerçants de Sepmes.
2. Une carte cadeau multi-enseignes
Les bons/cartes cadeaux seront nominatifs et valables 1 an.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 10/11/2025
ID : 037-213702475-20251104-20251107-DE
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE d'octroyer un bon cadeau d’un montant de 25 € aux agents de la commune et bénévoles de la bibliothèque conformément aux règles détaillées ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE, Dominique CATHELIN Régine REZEAU
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 10/11/2025
et publié le 10/11/2025
À SEPMES, 10/11/2025
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État