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Déliberation - 5 juillet 2020
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Déliberation - 5 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTAL
nil REPUBLIQUE FRANCAISE
Di DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
MAIRIE de PIA
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et le cinq juillet à 10h30, le Conseil Municipal de la
Commune de PIA, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle
Jean JAURES, sous la présidence de Monsieur Jérôme PALMADE (Maire).
Date de convocation : 1° Juillet 2020.
Présents: PALMADE Jérôme, RIVES Pascale, ROSIQUE Henri, CIMPELLO
Céline, BONILLO Ludovic; THOMAS Marion, FUENTES Frédéric, SAREHANE
Saadia, ELIAS Gérard, BENTZ Yvette, PELLET Yves, VAUR Véronique, GUILLET
David, BLANC Estelle, DUTILLEUL Xavier, CARDOSO DA COSTA Gwladys,
DALMAU Pierre, GIMENEZ Vanessa, GAUX Jacques, VALENTE DE OLIVEIRA
LOPES Sonia, GRUPPOSO Jean-Bernard, LANCIEN Anne-Laure, MAFFRE
Michel, MARIBAUD Louis, ANDRE Inca, CAYRO Régis, MARTINEZ René,
DURAND Nicole.
Absent (s) ayant donné pouvoir : ESPERT Christine par MAFFRE Michel.
Madame THOMAS Marion a été élue secrétaire de séance.
DE_2020_ 028
Objet : Création de huit postes d’adjoint
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la
compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-
ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage
donne pour la Commune un effectif maximum de huit adjoints.
Il propose la création de huit postes d'adjoints. Après avoir entendu le Maire, le conseil à la majorité des membres présents
et représentés de 24 voix pour et de 5 abstentions, approuve la création de huit postes d’adjoints.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Jérôme PALMADE
£ OKie
0 9 JUIL. 2020
COURRIER
Certifié exécutoire suivant le dépôt en préfecture le :
Publié ou notifié le :
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal
Administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à
compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture du département des Pyrénées-Orientales,
- date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant ce délai.