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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
fiaas ee Grand d'Anciomération
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 12 juillet 2023
N° 191/07/2023: CONVENTIONS AVEC DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES ACTIONS « SPORT INSERTION »
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 12 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communaulaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 06 juillet 2023.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude
BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean- Martiai DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Danielle BEDOS, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Sandrine DIAZ à Bernard PAILLARES, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Pauline FORESTIE à Clarisse HEULLAND, Paul GRAND à Paulette MULLER-DUPONT, Christian MOULIS à Gilles MENEGHETT, Claude VIGOUROUX à Francis LABRUYERE.
Absents Excusés : 5
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Laurent FARRUGIA, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Michel WEILL. Madame Clarisse HEULLAND donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis septembre 2002, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération a initié un dispositif dit « Insertion par le Sport » dont l'objectif est de favoriser un accès plus large aux activités sportives et/ou innovantes les plus pratiquées.
Ce dispositif vise les enfants de 6 à 17 ans dont les difficultés sociales, familiales et/ou scolaires, ne permettent pas un accès aux associations sportives locales.
À l'aide des indicateurs précis, les enfants sont ainsi repérés grâce au travail de partenariat entre les différents services (centres sociaux, Direction des sports, Service Jeunesse), par le biais du Programme de Réussite Educative (PRE) ainsi que du réseau d'associations locales (Centre AMAR, ASEC, AMISS) et bénéficient d'un projet personnalisé.
Un coordinateur de la Direction des Sports oriente et accompagne les enfants vers la pratique de l'activité sportive de leur choix, leur permettant ainsi de bénéficier des actions éducatives des associations sportives du territoire.
AUSsi, le GMCA souhaite pérenniser ce partenariat avec chacune des associations sportives qui accueillent les enfants du dispositif « Sport insertion » pour l'année 2023 / 2024.
De nouvelles conventions définiront les moyens humains mis en œuvre par les associations, le
nombre de places disponibles et les modalités de la participation financière du GMCA pour chacune d'entre elles.
Nombrés de Participation
Dénomination de l'association fées réaniées Tranche âge Prévisionnelle
F du GMCA € Arts martiaux Montauban 82
5 &-17 ans 960.00 €
Section Judo
Arts Martiaux Montauban 82 section 1 8-16 ans 720.00 €
Karaté
Association Tennis Montauban ] 8-16 ans 255.00 €
Avenir Montalbanais 5 6-11 ans 815.00 €
Club des Lutteurs Montalbanais 3-4 6-16 ans 360.00 €
Espace Grimpe 1 8-17 ans 150.00 €
Jeunes Espoirs Montalbanais 5 Enfants ES 2007rei 695.00 €
Montauban Badminton Club ] 8-16 ans 95.00 €
Montauban Football Club Tarn et 5 Enfants nés entre 2011 et 650.00 €
Garonne 2018
Montauban Athlétisme 3 7-16 ans 450.00 €
Montauban Basket Club 4 one en Poe 480.00 €
Montauban Natation 4 6-12 ans 999.00 €
Union Nautique Montalbanaise 1 12-18 ans 135.00 €
Union Sportive Montalbanaise Rudb 2 à l'école de ER : nés entre 2012 et 2017
Ion °p n goY rugby/Minimes | Minimes : nés en 2010-2011 150.00 €
Union Sportive Montalbanaise Section 8-17 ans 120.00 €
Handball
Vaillante Olympique Montalbanaise 3 6-12 ans 410.00 €
TOTAL FINANCEMENT : 7 000.00 €
La participation financière du GMCA sera établie pour chaque association en fonction du
nombre réel d'enfants accueillis.
Si l'ensemble des places réservées ci-dessus n'est pas sollicité en fonction du choix des
enfants, de nouvelles associations sportives pourront être sollicitées, dans la limite du financement global du dispositif établi à 7 000 €. VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 04 juillet 2023,
AU VU de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente où son représentant à signer les conventions de
partenariat au titre de l'année 2023 / 2024, avec les associations suivantes :
Aris Martiaux Montauban 82 : section Judo
Arts Martiaux Montauban 82 : section Karaté
Association Tennis Montalbanais
Avenir Montalbanais
Club des Lutteurs Montalbanais
Espace Grimpe
Jeunes Espoirs Montalbanais
Montauban Athlétisme
Montauban Badminton Club
Montauban Basket Club
Montauban Football Club Tarn et Garonne
Montauban Natation
Union Nautique Montalbanaise
Union Sportive Montalbanaise Rugby
Union Sportive Montalbanaise Section Handball
Vaillante Olympique Montalbanaise
- autoriser Madame la Présidente où son représentant à signer les conventions de
partenariat au titre de l'année 2023 / 2024, avec de nouvelles associations sportives volontaires pour intégrer des jeunes ciblés par le dispositif au cours de la saison
sportive,
- dire que les crédits sont inscrits au budget.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 12 juillet 2023
La Présidente, LÉË= à
Brigitte BAREGES E 2
NA Jen
PA K& S/ D 7
Le Secrétaire de séance,
i RLY
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication le 1 8 JUIL. 2023
PE 4 8 JUIL. 2023