Arrêté - Arrêté modif sept 24

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Arrêté - Arrêté modif sept 24 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Sermoise-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté modif sept 24)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, E » Direction de la réglementation PREFET | et des collectivités locales DE LA NIEVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ 58-2024-06-26-00006

modifiant l'arrêté 58-2023-12-12-00003 du 12 décembre 2023

portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) de la Nièvre

Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la consommation, notamment son article L8114 :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L5211-9-2 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R*133-1 à R*133-15 :

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L322-5 :

Vu le code des transports, notamment ses articles L1221-1, L3121-11, L3122-3, L3124-11, R3121-4 et R3121- 5, D3120-24 à D3120-33 :

Vu le code du travail, notamment ses articles L2121-1 et L2151-1 ;

Vu la loi n° 2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur;

Vu la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes; .

Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi :

Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de préfet de la Nièvre ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-P-489 du 30 mai 2018 modifié portant création de la commission locale des transports particuliers de personnes (CLT3P) de la Nièvre ;

Préfecture de la Mièvie 4u rue de la Préfecture 58026 NEVERS CEDEX

tél: 03 86 60 76 &0- Fax. 03 86 36 12 54 - mèl courrier@nievis.pref gouv fr

Site internet : hftp /www.nievre gouv.frVu l'arrêté 58-2023-12-12-00003 du 12 décembre 2023 portant composition de la CLT3P de la Nièvre en date du 12 décembre 2023 ; |

Vu l'arrêté n°58-2024-09-13-00001 en date du 13 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre et en cas d'absence ou d'empêchement à Madame Magalie MALERBA, sous-préfète de Cosne-Covurs-sur-Loire et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ludovic PIERRAT et de Madame Magalie MALERBA, à Madame Cyrielle FRANCHI, sous-préfète de Clamecy et en cas d'absence et d'empêchement de Monsieur Ludovic PIERRAT, de Madame Magalie MALERBA et de Madame Cyrielle FRANCHI, à Madame Émilie ACQUISTAPACE, sous-préfète de Château-Chinon, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour ;

Considérant la démission de Mme Annie MARIEN de son mandant au collège des représentants des consommateurs, pour l'association UFC Que Choisir et la désignation M. Olivier LARDEREAU pour son remplacement ;

Considérant la nécessité de modifier la désignation et la dénomination des membres du collège des représentants des consommateurs ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre :

ARRÊTE

Article 1°": L'article 1° de l'arrêté 58-2023-12-12-00003 du 12 décembre 2023 est modifié comme suit :

1- Collège des représentants de l'État

Le Préfet de la Nièvre, ou son représentant -

Le Directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant

Le Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, ou son représentant La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre, ou son représentant

YVVYYYV

2- Collège des représentants des professionnels

a- Syndicat départemental des artisans taxis de la Nièvre

> Titulaire : Monsieur Stéphane CONDROYER

> Suppléant : sans

> Titulaire : Monsieur Alexandre DAROUX

> Suppléant : sans

b- Association des Taxis Radio de Nevers

> Titulaire : Monsieur Guillaume BEAUNEE

> Suppléant : Monsieur Laurent MOREAU

c- Association VTC de France

> Titulaire : Monsieur Arnaud DESMETTRE

> Suppléant : sans3- Collège des représentants des collectivités locales

a- au titre des autorités organisatrices des transports

Mme la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté ou son représentant :

> Titulaire : Monsieur Sylvain MATHIEU, Conseiller Régional |

> Suppléant : Madame Anne-Marie DUMONT, Conseillère Régionale

Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Nevers ou son représentant :

> Titulaire : Monsieur Olivier SICOT

> Suppléant : Monsieur Mahamadou SANGARE

b- au titre des autorités chargées de délivrer les autorisations de stationnement

> Titulaire : Monsieur Patrick RAPEAU,

> Suppléant : Monsieur René DUVERNOY

> Titulaire : Monsieur Jean-Marie GATIGNOL

> Suppléant : Monsieur Alain LECOUR

4- Collège des représentants des consommateurs

a- Association UFC Que Choisir

> Titulaire : Monsieur Olivier LARDEREAU

> Suppléant : sans

b- UDAF 58

> Titulaire : Monsieur Jean-Luc LAROCHETTE

> Suppléant : Madame Danielle BACHELIER

c- Club Léo Lagrange

> Titulaire : Madame Claudie GRACEDIEU

> Suppléant : Madame Eliane ROCHE

Article 2: Le reste demeure sans changement.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Article 4: Le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à chacun des membres de la commission.

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6 >uke.) Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX - tél: 03 8660 70 &0-Fax 03 E&6 36 12 54 - mel: courrier @nievre.pref gouv.tr

Site internet http /www.nievre gouv.fr