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Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 23 10 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le
ID : 035-213502537-20220523-2022_05_23 10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
S Aubin DES DÉLIBÉRATIONS
Cormier CONSEIL MUNICIPAL
23 MAI 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 23 mai, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
22 présents : M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX, M. Vincent
BONNISSEAU, Mme Laëtitia COUR, Mme Catherine LEBON, Mme Pascale MACOURS, M. William POMMIER,
Mme Florence STABLO, M.Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Katell SEVIN-RENAULT, M.Pierre AVENET,
Mme Séverine BUFFERAND, Mme Morgane JÉZÉGOU, Mme Maëlle EVARD, Mme Cécile MARCHAND,
Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Grégory FONTENEAU, Mme Christine HEYRAUD, Mme Laura ESNAULT,
M. Sylvain NEVEU formant la majorité des membres en exercice.
5 excusés :
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ ayant donné pouvoir à Mme Catherine LEBON
M. Florent BASLÉ ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
M. Franck JOURDAN ayant donné pouvoir à M. Frédéric SALAUN
M. Guillaume HUBERT ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
M. Samuel TRAVERS ayant donné pouvoir à M. Grégory FONTENEAU
Secrétaire de séance : M. Jean Michel GUÉNIOT Date d'affichage :
Date de convocation : le 17 mai 2022 Nombre de conseillers en exercice : 27
2022_05 23 10 Nomenclature : 7.10
Tarifs périscolaires pour l’année 2022-2023
Rapporteur: M. Frédéric SALAÜN
M. Frédéric SALAÜN indique aux membres de l’assemblée qu’il convient de fixer les tarifs du périscolaire pour
l’année scolaire 2022 - 2023.
Sur proposition de la commission finances du mercredi 18 mai 2022, il est proposé les tarifs suivants :
Service périscolaire Tranche Tèrif}s heure Tant Where * p 2022-2023 2022-2023
À il périscolaire : lundi T1 : 0 à 1000 € 0,51 € 0,26 €
Frardis Es en dre de T2 : + 1000 à 1300 € 0,55 € 0,28€
] x T3 :+1300 € 0,59 € 0,30 € avant et après la classe
hors commune 0,91 € 0,46 €
Goûter 1,01 €
*tarif de 18h45 à 19h.
Tarif par quart d'heure entamé de retard : 5,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- adopte les tarifs proposés.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
s je
» Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh