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Arrêté - 23 T143 CONVERSO base vie modif circulation rue du Repos voie traversiere
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T143 CONVERSO base vie modif circulation rue du Repos voie traversiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2023/T143
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 14 septembre 2023 par laquelle l'entreprise CONVERSO — 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, sollicite l'autorisation d'installer sa base vie / zone de stockage, de modifier la circulation rue du Repos, chemin rue du Repos et voie Traversière afin de procéder aux travaux de terrassement et réseaux du chantier Sous le Pré pour le compte d'Isère Aménagement ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONVERSO -— 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, est autorisée à - installer sa base vie / zone de stockage et modifier la circulation comme suit :
Article 2 : Lieux
rue du Repos / chemin rue du Repos et voie Traversière
Article 3 : Modifications de la circulation et durée
rue du Repos : du 25 septembre au 31 décembre 2023 inclus : - neutralisation des places de stationnement partie Nord du parking du cimetière,
-__ sortie de camions à l’angle du cimetière.
chemin piéton/cycle rue du Repos : du 16 octobre au 08 décembre 2023 inclus :
- du numéro 18 de la rue du Repos (côté Sud) jusqu’à son intersection avec la
voie Traversière (côté Nord) barré à la circulation.
voie Traversière : du 16 octobre au 08 décembre 2023 inclus :
- chaussée rétrécie avec circulation alternée signalée par panneaux — dans la portion comprise entre la rue César Borel et l’allée Louis Combe.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
CHEMIN BARRE - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER — VITESSE LIMITÉE A 30 KM/H
Article 5 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8& partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
1 En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Atticle 6: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vi.le 18 SET 207
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP,