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Procès Verbal - pv du cm du 2 mai 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
G
COMMUNE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
SAINT GENIS
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUILLY COCUR
DU
PAYS
CE
CEX
DU
2 mai
2023
à 19
heures
30
PROCÈS
VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 2
mai
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le 26
avril
2023,
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
ville,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
BERTRAND,
Maire
Présents
: M.
Hubert
BERTRAND,
Mme
Christiane
RYCHEN
DIT
RICH,
M.
Gilles
CATHERIN,
Mme
Anne
FOURNIER,
Mme
Annick
MAADI,
M.
Didier
PATROIX,
Mme
Sylvie
DIDELLE,
M.
Patrice
DRIVIERE,
M.
Jean-Paul
BOCCARD,
Mme
Virginie
GUILLER,
M.
Nicolas
LIGNOT,
M.
Philippe
MATARRANZ,
Mme
Olivia
RASOLOARIJAO
à partir
de
19h40,
M.
Jean-Marie
TARTIVEL,
M.
Philippe
THEVENON,
Mme
Sylvie
BOUCLIER,
Mme
Marie-Christine
CANSELL,
Mme
Sylvie
DURAND,
Mme
Monique
GONZALEZ,
M.
Jean-Marie
KOCH,
M.
Jacques
LACOTE
Procurations
: M.
Gaëtan
COME
donne
pouvoir
à M.
Nicolas
LIGNOT,
Mme
Olga
AMPAUD
donne
pouvoir
à Mme
Christiane
RYCHEN
DIT
RICH,
M.
Elie
DUPI
donne
pouvoir
à Mme
Virginie
GUILLER,
Mme
Sabrina
MERHAZ
donne
pouvoir
à M.
Hubert
BERTRAND,
M.
Samuel
NIANG
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
DIDELLE,
M.
Bernard
BOURDON
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
DURAND,
Mme
Anne-Sophie
MARCHAND
donne
pouvoir
à M.
Jacques
LACOTE
Excusés
: Mme
Morgane
ABDOUL,
M.
Romain
BALADA,
Mme
Sophie
BOREL
MULLIER,
M.
Mehdi
DEHRIB,
Mme
Elodie
MAGANGA Absents
:
Secrétaires
de
Séance
: M.
Gilles
CATHERIN,
Mme
Sylvie
BOUCLIER,
M.
Jacques
LACOTE
I -
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
4 avril
2023
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
II
— Délibérations
1 - Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
- Exercice
2023
Rapporteur
: Anne
Fournier
Chaque
année,
le conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
le montant
des
subventions
octroyées
par
la Ville,
l'enveloppe
prévisionnelle
inscrite
au
budget
étant
de
190
000
€
pour
les
subventions
de
fonctionnement
ordinaires
et
49
000
€
pour
les
subventions
exceptionnelles.
Il est
rappelé
que
dans
le cadre
des
dispositions
relatives
à la
transparence
financière,
l’article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
prévoit
que
"l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l’organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
ainsi
l’objet,
le montant
et les
conditions
d’utilisation
de
la subvention
attribuée".
Le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
précise
que
l’obligation
de
conclure
une
convention
s’applique
aux
subventions
dont
le montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000
€, cette
somme
s'appréciant
en
incluant
les
aides
en
numéraires
et en
nature.
A ce
titre,
la commune
conclut
depuis
2012
des
conventions
triennales
avec
les
associations
concernées.
Pour
certaines
associations
œuvrant
dans
une
proportion
moindre
sur
la commune,
des
"conventions
financières
simples"
selon
le modèle
adopté
par
le conseil
municipal
par
sa
délibération
n°62/2012
du
2 mai
2012
sont
proposées
afin
de
marquer
le partenariat
établi
avec
celles-ci. Ces
projets
de
conventions
et avenants
sont
joints
en
annexe.
Après
examen
des
demandes
de
subventions
et participations
présentées
par
les
associations
en
commission
Finances
du
17
avril
2023,
la liste
des
projets
éligibles
est
la suivante
:
——1/Conventions-financières-simples-(Annexe-n°1)
ASSOCIATIONS
Montant
Cimade
Pays
de
Gex
1 200
€
Sou
des
écoles
1200
€
Volley
Ball
Club
.1122€
SOUS
TOTAL
3 522
€
2/
Avenant
aux
conventions
en
cours
(Annexe
n°2)
ASSOCIATIONS
Montant
Ain
Est
Athlétisme
3 196€
Erage
587€
Arts
martiaux
du
Pays
de
Gex
2082
€
Pays
de
Gex
Football
Club
9 676€
Pays
de
Gex
Football
Club
-— Traçage
du
terrain
1 000
€
Pays
de
Gex
Football
Club
- Fête
du
14 juillet
2023
3 000
€
Badminton
2 044
€
Basket
Pays
de
Gex
1 084€
Club
Alpin
du
Pays
de
Gex
1 122
€
Club
Alpin
du
Pays
de
Gex
— Exceptionnel
outillage
entretien
mur|
d'escalade
F BE
Free
Street
Parkour
366
€
Judo
Club
6 856€
Odyssée
(futsal)
4934
€
Odyssée
— Exceptionnel
achat
machine
de
traçage
1 500€
Odyssée
— Traçage
du
terrain
1 000
€]
Ski
Club
5116€
Ski
Club
— Exceptionnel
remboursement
location
salle
550
€
Tennis
Club
459
€ La
Lyre
Musicale
14310€
La
Lyre
Musicale
— Exceptionnel
acquisition
de
chemises
299%€
La
compagnie
du
Bord'Eau
16
470
€
Les
Chevaliers
de
l'Oiseau
10
000
€
SOUS
TOTAL
90
348
€
3/
Subventions
simples
ASSOCIATIONS
Montant
FNACA
-— St-Genis
500
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
de
St-Genis,
Sergy,
Crozet
1 000
€
Collège
Georges
Charpak
Gex
(soutien
au
ski
de
fond)
129
€
Verger
du
Tiocan
700
€
SOUS
TOTAL
2329
€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
PROPOSEES
96
199
€
M.
Patroix
précise,
suite
à une
interrogation
de
M.
Koch,
que
le Club
Odyssée
pratique
du
Football
en
salle
dans
le gymnase
ainsi
que
des
activités
extérieures
sur
le
terrain
stabilisé
situé
à l’arrière
du
gymnase,
d’où
la
nécessité
des
opérations
de
traçage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
versement
des
subventions
aux
associations
tel
qu'indiqué
ci-dessus
;
-
AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
et
avenants
s'y
rapportant
;
- DIT,
à l'unanimité,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
dans
le budget
de
l’exercice
en
cours.
[2
- Pass’Sport
et Culture
- versement
d’une
subvention
aux
associations
et autres
organismes
Rapporteur
: Anne
Fournier
Afin
de
favoriser
l'accès
au
sport
et à
la culture
pour
les
plus
jeunes,
la commune
s'est
engagée
au
travers
du
dispositif
"Pass
Sport
et
Culture".
Un
certain
nombre
d'associations
et d’établissements
sportifs
ont
souhaité
adhérer
au
projet
et à
cette
fin
ont
souscrit
à la
convention
proposée
par
la
commune.
Une
première
série
de
dossiers
a été
présentée
au
Conseil
Municipal
du
10
janvier
2023
(délibération
n°2023
-00002).
Des
dossiers
complémentaires
de
prise
en
charge
ont
été
transmis
par
les
associations
suivantes
:
> Judo
Club
de
Saint-Genis-Pouilly
pour
3 enfants
de
plus
et un
montant
de
800
euros
;
>
Au
fil
de
l'O
pour
34
enfants
et
un
montant
de
9
973,48
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: - _ _APPROUVE,
à l’unanimité,
le versement
d'une
subvention
de
800
€ à
l'association
Judo
Club
de
Saint-Genis-Pouilly
au
titre
du
dispositif
Pass
Sport
et Culture
;
-
__APPROUVE,
à l’unanimité,
le versement
d'une
subvention
de
9 973,48
€ à
la société
Au
fil
de
l'Ô
au
titre
du
dispositif
Pass
Sport
et Culture
;
- DIT,
à l’unanimité,
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours
à l’article
65748
du
budget
communal
intitulé
"subventions
aux
personnes
de
droit
privé".
3 - Pass’
Sport
et
Culture
- Convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Saint-Genis-Pouilly
et le
Centre
aquatique
«Au
fil
de
l’'Ô»-.
Rapporteur
: Anne
Fournier
Par
ses
délibérations
n°
77/17
du
6 juin
2017
et n°
110/17
du
5 septembre
2017,
la commune
s'est
engagée
pour
favoriser
l'accès
au
sport
et à
la culture
pour
les
plus
jeunes
dans
le cadre
du
dispositif
intégré
appelé
"Pass
Sport
et Culture".
La
commune
a proposé
ce
dispositif
au
Centre
Aquatique
pour
une
durée
de
3 années,
afin
de
faire
bénéficier
les
enfants
des
familles
aux
revenus
modestes,
d'une
participation
de
la
commune,
sur
critères
de
ressources,
aux
frais
d'inscription
aux
cours
de
natation.
Ainsi,
une
convention
triennale,
approuvée
par
délibération
n°
2020.00124
du
1°
décembre
2020
a été
conclue
avec
VM
01630
(société
délégataire
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Centre
aquatique
Au
fil
de
l'Ô),
et se
trouvant
échue
a fait
l'objet
d'une
nouvelle
discussion
pour
réaffirmer
les
objectifs
communaux
afin
de :
>
Promouvoir
les
valeurs
du
sport
et
de
la
culture
;
>
Valoriser
l’égalité
hommes-femmes
;
>
Favoriser
la
place
de
personnes
en
situation
de
handicap
;
>
Encourager
à
l’insertion
des
jeunes
du
Quartier
Politique
de
la
Ville.
Le
Centre
Aquatique
"Au
fil
de
l'Ô"
accepte
d'adhérer
au
projet
et à
cette
fin
de
souscrire
à une
convention
de
partenariat
pour
son
école
de
natation
dont
le
projet
est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- __
APPROUVE,
à l’unanimité,
l'adhésion
du
centre
Aquatique
Au
fil
de
l'Ô
au
dispositif
Pass
Sport
et
Culture
;
-_ AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
relatif
à ce
dispositif,
telle
que
jointe
en
annexe
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
4 - Subvention
d’équilibre
à la
société
B2Bike
pour
la mise
en
place
du
service
de
mobilité
de
vélo
en
libre-service
à assistance
électrique Rapporteur
: Anne
Fournier
Afin
d’offrir
aux
habitants
une
offre
variée
et large
en
termes
de
mobilité,
la Commune
de
Saint-Genis-Pouilly
a mis
en
place
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
société
B2Biïke
qui
installe
sur
la
commune
des
stations
de
type
vélo
libre-
service
à
assistance
électrique.
La
signature
de
la
convention
a
fait
l'objet
d'une
approbation
par
délibération
n°2022.00099
du
5
juillet
2022.
Cette
convention
prévoit
notamment
le versement
d'une
subvention
d'équilibre
de
38
000
euros.
P
q
Pour
rappel,
la volonté
communale
est
avant
tout
de
faciliter
la mobilité
de
nos
concitoyens
à travers
une
solution
alternative
à
l'usage
de
la voiture,
dans
une
démarche
volontariste
pour
encourager
l’utilisation
de
vélos
en
libre-service,
les
termes
du
partenariat
avec
la
société
B2BIKE
privilégiant
une
tarification
attractive
et
incitative
qui
doit
faciliter
au
plus
grand
nombre
l’accès
aux
services
proposés
par
la société
B2Bike.
Ainsi
:
- Pour
une
utilisation
sans
abonnement
: Le
cout
d’usage
sera
d’1
EUR
le déblocage
+ 0.05
EUR/minute
soit
3 EUR
l’heure
;
- Avec
abonnement
: le cout
d’usage
variera
de
10
ou
12
EUR
par
mois
selon
la durée
de
l’abonnement
avec
une
utilisation
gratuite
de
30
minutes
à chaque
location
et au-delà,
une
utilisation
illimitée
facturée
0.05
EUR
Îa minute.
4 C’est
pourquoi,
afin
de
permettre
l’application
de
cette
tarification
incitative,
la Commune
a accepté
d’adosser
à la
convention
d’occupation
du
domaine
public,
une
subvention
d’équilibre
qui
sera
accordée
à la
société
B2Bike
pour
raison
de
services
d’utilité
publique. La
durée
de
la convention
étant
de
3 ans,
le montant
de
cette
subvention
est
arrêté
à la
somme
de
38
000
euros
la première
année,
avec
une
clause
de
revoyure
à partir
de
la deuxième
année
afin
de
déterminer
d’une
part
l’opportunité
de
cette
subvention
(la
deuxième
année)
et d’autre
part
le montant,
qui
ne
pourra
dans
tous
les
cas,
être
augmenté.
Mme
Durand,
en
l’absence
de
Mme
Marchand,
reprend
sa
remarque
relative
au
manque
d’infrastructures
sécurisées,
ce
qui
ne
devrait
pas
inciter
les
habitants
à utiliser
ce
mode
de
mobilité,
M.
le Maire
rappelle
que
7 ou
8 km
de
piste
cyclable
existent
déjà
et que
sur
certains
axes,
les
cyclistes
sont
appelés
à partager
la
voie.
Il ajoute
que
ces
infrastructures
seront
complétées
notamment
par
les
aménagements
rue
des
Hautains
et le
cheminement
doux
depuis
Pregnin,
prévus
dans
le cadre
de
l’étude
de
mobilité.
Concernant
la rue
de
Genève
ou
le reste
du
centre-ville,
il indique
que
la
municipalité
reste
ouverte
à des
suggestions
allant
dans
le
sens
d’une
conciliation
de
toutes
les
attentes
et
contraintes.
Mme
Durand
indique
que
son
propos
ne
ciblait
pas
particulièrement
la rue
de
Genève.
Elle
rebondit
sur
l’étude
de
mobilité
dont
elle
aimerait
connaitre
l’avancée
et suggère,
en
ce
qui
concerne
le secteur
du
Marais,
de
prendre
en
compte
les
projets
du
Département. M.
le Maire
informe
qu’à
ce
jour,
la municipalité
n’a
pas
de
réelles
informations
sur
un
éventuel
tracé
sur
le secteur
par
le
Département
et souhaite
avoir
des
précisions
si Mme
Durand
a connaissance
de
ces
informations.
Il indique
avoir
mentionné
la rue
de
Genève
car
Mme
Durand
avait
indiqué
s’inscrire
dans
la
continuité
de
Mme
Marchand
qui
avait
évoqué
ce
point.
M.
Koch
indique
qu’une
piste
cyclable
est
impossible
sur
la rue
de
Genève,
alors
qu’il
est
difficile
que
deux
bus
se croisent.
Mme
Gonzalez
confirme
ces
propos
en
évoquant
les
difficultés
du
carrefour
pour
le
croisement
des
bus.
M.
Thevenon
répond
que
le carrefour
est
conforme
aux
normes
en
termes
d’angle
de
giration.
Au
sujet
de
l’étude
de
mobilité,
il
informe
qu’elle
avance
et que
les
prévisions
concernant
la rue
des
Hautains
seront
bientôt
présentées
avec
une
large
place
accordée
aux
modes
doux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE,
à la
majorité
(5
abstentions
: Mme
Bouclier
- Mme
Gonzalez
- M.
Koch
- Mme
Durand
- M.
Bourdon
Par
sa
procuration),
le
Versement
de
la
subvention
d'équilibre
à la
société
B2BIKE
d’un
montant
de
38
000
EUR
dans
le
cadre
de
ses
prestations
sur
la
Commune
de
Saint-Genis-Pouilly
et
qui
permet
de
mettre
à la
disposition
des
habitants
des
services
de
mobilité
type
vélo
libre-service
à assistance
électrique,
à des
tarifs
attractifs
et
incitatifs
:
- DIT,
à la
majorité
(5
abstentions
: Mme
Bouclier
- Mme
Gonzalez
- M.
Koch
- Mme
Durand
- M.
Bourdon
par
sa
Procuration),
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
dans
le
budget
de
l’exercice
en
cours.
5 - Subvention
à l’association
Anim’Peps
and
Fun
- soirée
zumba
au
profit
de
la ligue
contre
le cancer
de
l’Ain
Rapporteur
: Anne
Fournier
L’Association
"Anim
Peps
and
Fun"
de
Saint-Genis-Pouilly
se propose
de
reconduire
pour
la sixième
année,
au
Centre
Culturel
Jean
Monnet
le
30
septembre
2023,
une
soirée
sur
le
thème
de
la
Zumba.
Le
but
est
de
reverser
les
bénéfices
engendrés
par
cette
manifestation
au
Comité
Départemental
de
l'Ain
de
la Ligue
contre
le cancer.
À cette
occasion,
la ville
est
sollicitée
pour
soutenir
le projet
en
prenant
en
charge
le coût
de
location
de
la salle.
Il est
donc
proposé
le versement
d'une
subvention
équivalent
à cette
charge
soit
550
euros
sous
réserve
de
la tenue
de
la manifestation
et
conformément
au
projet
de
convention
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE,
à l’unanimité,
les
termes
de
la
convention
d’objectifs
entre
la
Commune
de
Saint-Genis-Pouilly
et
l’Association
"Anim
Peps
and
Fun"
;
- AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
s’y
rapportant
; - _ APPROUVE,
à l’unanimité,
le versement
d'une
subvention
de
550
€ à
l’Association
"Anim
Peps
and
Fun"
dont
le
montant
sera
inscrit
à l’article
65748
du
budget
communal
intitulé
"subventions
aux
personnes
de
droit
privé"
;
-
DIT,
à l’unanimité,
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
[
6 - Subvention
2022
à l’association
Secours
Populaire
- Organisation
de
la grande
braderie
au
Centre
Jean
Monnet
Rapporteur
: Anne
Fournier
L'Antenne
du
Secours
Populaire
à Saint-Genis-Pouilly
a organisé
le 22
octobre
2022
une
grande
braderie
dont
les
bénéfices
permettent
de
financer
des
actions
en
faveur
des
personnes
en
difficulté
sur
le territoire.
Pour
cela,
elle
a demandé
le remboursement
du
coût
de
la location
de
la salle
Jean
Monnet,
dans
le cadre
du
soutien
de
la ville
à ce
projet.
Il est
donc
proposé
le versement
d'une
subvention
équivalent
à cette
charge
soit
550
euros
conformément
au
projet
de
convention
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE,
à l’unanimité,
les
termes
de
la convention
d’objectifs
entre
la Commune
de
Saint-Genis-Pouilly
et
l'Association
Secours
Populaire
— Antenne
du
Pays
de
Gex
;
- AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
s’y
rapportant
;
- APPROUVE,
à l’unanimité,
le versement
d'une
subvention
de
550
€ à
l’Association
"Secours
Populaire
- Antenne
du
Pays
de
Gex"
dont
le montant
sera
inscrit
à l’article
65748
du
budget
communal
intitulé
"subventions
aux
personnes
de
droit
privé"
;
- DIT,
à l’unanimité,
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
7 -
Subvention
2023
à l’association
Secours
Populaire
Français
- Organisation
de
la
grande
braderie
au
Centre
Jean
Monnet
|
Rapporteur
: Anne
Fournier
L’Antenne
du
Secours
Populaire
à Saint-Genis-Pouilly
souhaite
organiser
le 9
et 10
septembre
2023
une
grande
braderie
au
Centre
Culturel
Jean
Monnet
dont
les
bénéfices
permettront
de
financer
des
actions
en
faveur
des
personnes
en
difficulté
sur
le territoire.
A cette
occasion,
la ville
est
sollicitée
pour
soutenir
le projet
en
prenant
en
charge
le coût
de
location
de
la salle.
IL est
donc
proposé
le versement
d'une
subvention
équivalent
à cette
charge
soit
550
euros
conformément
au
projet
de
convention
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _ APPROUVE,
à l’unanimité,
les
termes
de
la convention
d’objectifs
entre
la Commune
de
Saint-Genis-Pouilly
et
l'Association
Secours
Populaire
— Antenne
du
Pays
de
Gex
;
-__ AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tout
document
s’y
rapportant
;
-
APPROUVE,
à l’unanimité,
le versement
d'une
subvention
de
550
€ à
l’Association
"Secours
Populaire
- Antenne
du
Pays
de
Gex"
dont
le montant
sera
inscrit
à l’article
65748
du
budget
communal
intitulé
"subventions
aux
personnes
de
droit
privé"
;
- DIT,
à l’unanimité,
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
8 - Subventions
à des
associations
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
culturel
pour
2023
Rapporteur
: Anne
Fournier
La
ville
de
Saint-Genis-Pouilly
souhaite
au
travers
d'actions
culturelles
:
- Participer
à la
"qualité
de
vie"
dans
la commune
par
l'animation
;
-
Permettre
le
"maillage"
de
nos
différentes
populations
et
quartiers
;
-
Intégrer
l'enfance
et
la
jeunesse
à la
vie
culturelle
de
la
commune
;
-
Créer
du
"lien
social".
Pour
atteindre
ces
objectifs,
la commune
a lancé
un
appel
à projet
auprès
des
associations
affilées
à l'Office
Municipal
de
la Culture
(O.M.C.)
afin
de
soutenir
financièrement
des
projets
répondant
à un
certain
nombre
de
critères
énumérés
:
- Projets
touchant
les
quartiers
moins
favorisés,
en
païticulier
ceux
classés
en
"politique
de
la ville",
-
S'adressant
à un
public
enfance
jeunesse,
-
S'adressant
à des
personnes
en
situation
de
handicap,
âgées
ou
en
situation
de
dépendance,
Participant
à faire
vivre
des
lieux
importants
de
la ville
; centre
Jean
Monnet,
Kiosque
Jean
Jacques
Rousseau,
etc.
Étant
en
synergies
avec
les
principaux
événements
“communaux!
: Fête
de
la musique,
Fête
"cultures
et diversités"!
Fête
du
patrimoine,
Fête
de
la mobilité
douce,
Journée
de
la femme,
F estival
de
bandes
dessinées,
Festival
"tôt
ou
tard",
Quartier
d’été
etc.
Organisés
péndant
les
périodes
de
vacances
scolaires,
notamment
en
été,
pour
les
enfants
et adolescents
qui
ne
partent
pas,
Plusieurs
associations
ont
déposé
des
demandes
de
subventions
dans
le cadre
de
l’ appel
à projet.
Les
dossiers
de
candidature
ont
été
évalués
par
une
commission
mixte
Office
Municipal
de
la Culture
(O.M.C.)
/Service
Culture.
Les
projets
présentés
par
les
S’appuyant
sur
une
"mise
en
réseau"
de
différents
partenaires
culturels,
socioculturels
ou
associatifs.
associations
suivantes
ont
été
retenus
selon
les
conditions
suivantes
:
La
Compagnie
du
Bord'Eau
2785
euros
|
Stages
de
théâtre
pendant
les
Quartiers
d'été
Main
dans
la
Main
500
euros
|
Atelier
Bijoux
pour
les
enfants
pendant
les
Quartiers
d'été
FCPE
2165
euros
|
Dictée
pour
tous
lors
de
Cultures
&
Diversités
Dans
ce
cadre,
la subvention
sera
versée
en
deux
temps
aux
porteurs
de
projets
:
1. un
acompte
au
lancement
du
projet
2. le
solde
de
la subvention
à la
justification
de
la réalisation
selon
les
termes
du
modèle
de
convention
joint
en
annexe.
Madame
Didelle
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE,
à l’unanimité,
les
termes
des
conventions
entre
la Commune
de
Saint-
-Genis-Pouilly
et les
associations
ci-
dessus
pour
les
projets
retenus
;
APPROUVE,
à l’unanimité,
le versement
des
subventions
précisées
ci-dessus
aux
associations
bénéficiaires
payables
selon
les
termes
de
la
convention
signée
entre
les
parties
et
dont
le
montant
sera
inscrit
au
budget
communal
intitulé
"subventions
aux
associations"
;
AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
et tout
document
S'y
rapportant.
9 - Politique
de
la
ville
- appels
à projets
2021
- mise
en
œuvre
de
l’action
«Atelier
Résilience»
- versement
d’une
subvention
à l'association
Ni
Putes
Ni
Soumises
Rapporteur
: Hubert
Bertrand
=
commune-de-Saint-Genis-Pouilly=est-entrée-dans-le-dispositif-de-la-politique-de-la-ville;-avec-le-quartier-prioritaire-«Jacques: Prévert
».
Par
délibération
du
02
Juin
2015,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
de
Saint-Genis-Pouilly
à signer
le 26
juin
2015
un
« Contrat
de
ville
» qui
engage
notre
Commune,
en
vue
de
la réalisation
d’actions
dont
la finalité
est
de
sortir
ce
quartier
du
dispositif
« Politique
de
la ville
» par
l’atteinte
des
objectifs
poursuivis.
Ce
contrat
de
ville
s’articule
autour
d’orientations
stratégiques
qui
doivent,
chaque
année
suite
à des
appels
à projets,
se
décliner
en
actions. C’est
ainsi
que
faisant
suite
à l’appel
à projets
de
l’année
2021,
la ville
de
Saint-Genis-Pouilly
s’est
engagée
à participer
au
financement
et à
la mise
en
œuvre
d’une
action
intitulée
« Atelier
Résilience
» et
portée
par
l'association
"Ni
putes,
ni
Soumises".
Le
cout
de
l’action
s’est
élevé
à 7
796
euros
répartis
comme
suit
en
termes
de
financements
:
- Etat
: 6 000
euros
- Conseil
Départemental
: 1 000
euros
- Commune
de
Saint-Genis-Pouilly
: 398
euros
- Commune
de
Ferney-Voltaire
: 398
euros.
Cette
action
consiste,
à travers
des
ateliers
hebdomadaires,
à accompagner
des
femmes
ayant
vécu
des
situations
de
violence.
Douze
femmes
ont
participé
à cette
action
dont
huit
de
Saint-Genis-Pouilly,
parmi
elles
4 sont
issues
du
quartier
Jacques
Prévert.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à procéder
au
versement
de
la subvention
d’un
montant
de
398
euros
à
l'association
"Ni
putes,
ni
soumises",
suite
à l’appel
à projets
2021
et dans
le cadre
de
l’action
« Atelier
résilience
».
10
- Avenant
à la
convention
d’objectifs
entre
la commune
de
Saint-Genis-Pouilly
et le
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la mairie
- Subvention
pour
l’année
2023
Rapporteur
: Anne
Fournier
Il est
rappelé
que
dans
le cadre
des
dispositions
relatives
à la
transparence
financière,
l’article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
prévoit
que
“l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
ainsi
l’objet,
le montant
et les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée”.
Le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
précise
que
l’obligation
de
conclure
une
convention
s’applique
aux
subventions
dont
le montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000
€, étant
entendu
que
cette
somme
s'apprécie
en
incluant
les
aides
en
numéraires
et en
nature.
La
commune
a souhaité
par
ailleurs,
dans
certains
cas,
matérialiser
également
son
intervention
par
la conclusion
d’une
convention
d’objectifs
avec
l’association
concernée.
Par
une
délibération
du
3 mai
2022,
une
convention
triennale
a été
conclue
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Mairie
de
Saint-Genis-Pouilly
pour
la période
2021-2022-2023.
L'Association
a déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
le financement
des
réalisations
de
l'année
2023,
consultable
auprès
du
service
Finances
et,
au
vu
de
celui-ci,
il a
été
proposé
le versement
d'une
subvention
de
18
000
€ pour
l'année
2023,
selon
les
termes
de
la convention
approuvée
par
délibération
n°2022.00060
du
3 mai
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE,
à l’unanimité,
le versement
d’une
subvention
de
18
000
€ au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la Mairie
de
Saint-Genis-Pouilly
dont
le montant
est
inscrit
à l’article
65748
du
budget
communal
intitulé
“subventions
aux
autres
personnes
de
droit
privé”;
-
DIT,
à l’unanimité,
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2023
en
cours.
11
- Carte
scolaire
- modification
de
frontière
entre
la
zone
scolaire
de
l’école
du
Lion
et
la
zone
scolaire
de
l’école
de
la
Diamanterie
Rapporteur
: Sylvie
Didelle
La
commune
de
Saint-Genis-Pouilly
est
divisée
en
cinq
secteurs
scolaires
correspondant
aux
cinq
écoles
élémentaires
et maternelles
de
la
commune.
Depuis
plusieurs
années,
la ville
de
Saint-Genis-Pouilly
voit
sa
population
augmenter.
Ceci
est
la conséquence
d’une
politique
d’urbanisme
dynamique
sur
un
territoire
transfrontalier
attractif.
L'ensemble
de
cette
trajectoire
se traduit
sur
la même
période
par
une
évolution
des
effectifs
scolaires
engendrant
l’augmentation
du
nombre
de
classes
(42
en
2015,
51
en
2018,
61
en
2022
soit
+45%). En
2022,
une
révision
de
la sectorisation
scolaire
a été
approuvée
par
la délibération
n°2022.00063
afin
de
favoriser
:
-
La
répartition
des
élèves
de
manière
plus
équilibrée
sur
le
territoire
de
la
commune
:
-
Une
anticipation
de
l’impact
des
nouveaux
logements
afin
de
préparer
l’arrivée
des
nouvelles
classes
:
-
La
mixité
sociale
au
sein
des
écoles
de
la
commune
:
-
Une
souplesse
d’affectation
sur
les
zones
charnières
denses
: les
Zones
dites
«
Tampons
».
Il est
rappelé
que
la sectorisation
est
administrée
selon
les
principes
suivants
:
-
La
sectorisation
n’est
valable
que
lors
de
la
phase
d’inscription
pour
la
rentrée
scolaire.
Les
inscriptions
en
cours
d’année
pourront
être
placées
sur
la
zone
le
permettant
sur
affectation
de
la
ville
;
-
Les
dérogations
extérieures
sont
placées
sur
la
zone
le
permettant
;
-
Les
inscriptions
issues
de
la
nouvelle
zone
« tampon
»
pourront
être
affectées
dans
l’une
des
quatre
zones
adjacentes
(Jura,
Diamanterie,
Lion
ou
Boby
Lapointe).
Pour
consolider
les
choix
précédents
et maîtriser
la moyenne
d'élèves
par
classe
sur
deux
écoles
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
une
modification
de
la sectorisation
scolaire
en
réattribuant
les
numéros
pairs
de
la rue
Germaine
Tillon
(ilot
NA
du
projet
Porte
de
France)
à la
Zone
de
la Diamanterie
alors
qu’ils
étaient
affectés
jusqu’alors
à la
zone
du
Lion
comme
indiqué
sur
la nouvelle
carte
présentée
en
annexe.
Le
reste
de
la
sectorisation
reste
inchangée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE,
à l’unanimité,
la modification
de
la sectorisation
scolaire
pour
la rentrée
scolaire
2023/2024,
telle
qu’indiquée
ci-dessus.
12
- Convention
relative
à la
vérification
des
conditions
du
regroupement
familial
avec
l’Office
Français
de
l’Intégration
et
de
l'Immigration
(OFID-
enquêtes
logement
et
ressources
Rapporteur
: Annick
Maadi
Le
livre
IV
du
Code
de
l’entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d’asile
(CESEDA)
confie
aux
maires
un
rôle
éminent
dans
la
procédure
de
regroupement
familial
puisqu’il
est
chargé,
depuis
lors,
de
la vérification
des
conditions
de
logement
et de
ressources.
La
convention
prévue
par
l’article
R.
421-15-1
du
CESEDA,
s'inscrit
dans
le cadre
de
l’amélioration
des
échanges
d’informations
entre
la commune
et l'Office
Français
de
l’Intégration
et de
l’Immigration
(OFII)
concernant
cette
procédure
de
regroupement
familial
en
permettant
une
uniformisation
des
pratiques
et
une
dématérialisation
de
ces
échanges
qui,
à
terme,
faciliteront
les
processus
d’informations.
Les
objectifs
visés
sont
les
suivants
:
+
Prendre
en
compte
la
demande
de
l’étranger
dans
les
meilleures
conditions
:-
e
Communiquer
au
demandeur
dès
le
dépôt
de
sa
demande
qui,
du
Maire
ou
de
l’OFIL
effectuera
les
enquêtes
;
+
Organiser
au
mieux
la
vérification
des
conditions
de
ressources
et
de
logement.
Cette
convention
relative
à la
vérification
des
conditions
du
regroupement
familial
est
signée
entre
la Préfète
de
l'Ain,
le directeur
général
de
l’OFII
représenté
par
son
directeur
territorial
de
l’Ain
et
le
Maire.
Son
projet
est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: -_ DELEGUE,
à l’unanimité,
à l’OFII
l’enquête
logement
et l’enquête
ressources
(niveau
IT)
;
- _ AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à la
vérification
des
conditions
du
regroupement
familial
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
13
- Partenariat
à destination
des
associations
pour
l’organisation
d’un
spectacle
- modèles
type
de
convention
Rapporteur
: Gilles
Catherin
La
convention
de
partenariat
permettant
aux
associations
organisatrices
de
spectacles
de
bénéficier
d’un
partage
de
billetterie
avec
la
commune
(en
lieu
et
place
des
tarifs
de
location
en
vigueur
dans
les
lieux
municipaux)
n’étant
plus
à jour
et
ne
répondant
plus
aux
critères
de
clarté
et
de
cohérence
de
la
commune,
il
est
nécessaire
d’en
réviser
les
termes.
La
mise
à disposition
gracieuse
du
Bordeau
ou
du
centre
culturel
Jean
Monnet,
dans
le cadre
d’un
événement
payant
organisé
par
une
association,
peut-être
décidée
par
la commune.
Une
convention
de
partenariat
est
alors
mise
en
place,
avec
partage
de
billetterie
:
50%
des
recettes
pour
l’association,
50%
pour
la
commune.
Une
convention
type
répondant
à ce
besoin,
nommée
« Convention
de
partenariat
pour
l'organisation
d'un
spectacle
» est
jointe
en
annexe. Elle
détaille
la
mise
à disposition
gratuite
du
lieu
pour
l'événement
décrit,
les
engagements
de
la
commune
et
ceux
de
l’association.
Par
ailleurs,
la mise
à disposition
du
Bordeau
ou
du
centre
culturel
Jean
Monnet,
dans
le cadre
d’un
événement
culturel
organisé
par
une
association
saint-génésienne,
est
une
des
composantes
possibles
des
conventions
d’objectif
pluriannuelles
que
la ville
propose.
Dans
ce
cadre
également,
il
convient
de
mettre
à jour
les
documents
soumis
aux
dites
associations,
lors
d’une
mise
à
disposition
du
Bordeau.
Une
convention
type
répondant
à ce
besoin,
nommée
« Convention
de
partenariat
pour
l'organisation
d'un
spectacle
par
une
association
de
Saint
Genis-Pouilly
signataire
d’une
convention
d’objectif
pluriannuelle
» est
jointe
en
annexe.
Elle
détaille
la
mise
à
disposition
gratuite
du
lieu
pour
l’événement
décrit
dans
la
convention
d’objectif
pluriannuelle,
les
engagements
de
la
commune
en
termes
de
relais
de
communication
et
d'accompagnement
technique
et
ceux
de
l’association
en
matière
de
respect
des
règles
de
sécurité.
Mme
Durand
déplore
que
les
associations
ne
puissent
pas
profiter
du
théâtre
le week-end
et soient
obligées
de
se
rendre
à Vulbens.
M.
Catherin
explique
que
l'équipement
étant
utilisé
pour
le cinéma
le week-end,
très
peu
de
créneaux
sont
disponibles
et que
la
commune
a ses
contraintes
financières
pour
la
gestion
de
cet
équipement.
Il
indique
avoir
adressé
un
courrier
à l’Agglo
notamment
au
Président
et Vice-Présidents
pour
une
prise
en
charge
financière
de
la venue
des
écoles
ou
associations
du
Pays
de
Gex,
qui
n’a
pas
reçu
de
réponse
positive.
Mme
Durand
comprend
la donnée
financière
et propose
que
les
associations
payent
une
location
avec
possibilité
d’annuler
le cinéma
le
week-end
si
la
demande
est
faite
un
an
avant.
M.
Catherin
rappelle
qu’un
engagement
de
régularité
pour
cinéma
art
et essai
a été
pris
et que
le centre
culturel
Jean
Monnet
reste
une
possibilité
pour
les
associations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE,
à l’unanimité,
les
termes
des
deux
modèles
types
de
«
Convention
de
partenariat
pour
l'organisation
d'un
spectacle
»
et
de
«
Convention
de
partenariat
pour
l'organisation
d'un
spectacle
par
une
association
de
Saint
Genis-Pouilly
signataire
d’une
convention
d’objectif
pluriannuelle
» ;
- AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
avec
les
associations
partenaires
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
14
- Accord
cadre
pour
la
maintenance,
les
travaux
d’extension
et
de
modernisation
et
la
rénovation
des
installations
électriques
de
la commune
- attribution
du
marché
Rapporteur
: Patrice
Driviève
Les
besoins
annuels
pour
la maintenance,
les
travaux
d'extension
et de
modernisation
et la
rénovation
des
installations
électriques
de
la
commune
ont
conduit
à lancer
une
consultation
publique,
dans
le
cadre
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP).
10 Conformément
aux
articles
L.
2124-2,
R.2124-2,
R.
2161-2
à R.
2161-5
et R.
2162-14
du
CCP,
ce
projet
nécessite
la passation
d’un
appel
d’offres
ouvert,
sous
forme
d’un
accord-cadre
avec
bons
de
commande
passé
sans
minimum
et avec
un
maximum
de
500
000
€
HT
annuel.
Ce
marché
sera
d’une
durée
d’un
an,
reconductible
trois
fois,
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans.
Suite
à la
commission
d’Appel
d’offres
/ MAPA
qui
s’est
tenue
le lundi
17
avril
2023
et à
la présentation
de
l’analyse
des
offres,
il
est
proposé
de
retenir
l’entreprise
SALENDRE
RESEAUX
pour
un
montant
de
500
000,00
€
HT
annuel
maximum.
Compte
tenu
des
termes
de
la délibération
n°2020.00052
du
15
juillet
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
le Conseil
Municipal
conserve
sa
compétence
pour
l’attribution
des
marchés
de
travaux
d’une
opération
d’un
montant
supérieur
à
214
000
E
HT.
M.
Drivière
informe
que
l’éclairage
de
la ville
est
désormais
composé
de
60%
de
led,
en
ajoutant
que
la commune
est
pionnière
dans
le
Pays
de
Gex.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
et
à notifier
le marché
de
travaux
à l’entreprise
SALENDRE
RESEAUX
;
-
IMPUTE,
à
l’unanimité,
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
alloués
aux
chapitres,
articles
et
fonctions
correspondants.
[ 15-
Modification
du
tableau
des
emplois
au
9 mai
2023
=
Rapporteur
: Hubert
Bertrand
Afin
de
renforcer
le service
informatique
du
fait
des
besoins
croissants
des
services
de
la collectivité
et en
raison
d’un
besoin
de
sécurisation
pour
la
commune,
il
est
proposé
la
création
d’un
poste
d’assistant(e)
informatique
sur
le
grade
d’adjoint
technique.
L’assistant(e)
informatique
sera
placé(e)
sous
l’autorité
du
responsable
informatique.
Conformément,
à la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020.00074
du
15
juillet
2020,
le
recrutement
sur
tout
emploi
permanent
de
catégorie
A,
B
ou
C
du
tableau
des
emplois
de
la
commune,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
est
ouvert
à un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
des
articles
3-2
et
3-3
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
CREE,
à l’unanimité,
au
9 mai
2023
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
au
service
informatique
;
-
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
le
tableau
des
emplois
au
9
mai
2023
;
-
ACCEPTE,
à l’unanimité,
le
recrutement
sur
tout
emploi
permanent
de
catégorie
A,
B
ou
C
du
tableau
des
emplois
de
la
Commune,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
des
articles
3-2
et
3-3
2°
de
la
loi
n°
84-53
précitée.
IV
- Informations
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’une
étude
est
en
cours
pour
30
000
€ à
diviser
par
6 sur
un
projet
de
cuisine
centrale
qui
pourrait
être
complémentaire
de
la cuisine
communale
existante
avec
les
communes
de
Crozet,
Sergy,
Thoiry,
Chevry,
Echenevex. Mme
Bouclier
souhaite
avoir
communication
des
comptes-rendus
de
la dernière
commission
urbanisme
élargie
au
Conseil
municipal
ainsi
que
celui
de
la
commission
Affaires
scolaires
et
Enfance
Jeunesse.
M.
le Maire
indique
qu'ils
seront
communiqués
après
rédaction.
M.
Koch
interroge
sur
le devenir
de
la propriété
de
M.
Gosetto
dans
la zone
de
l’Allondon.
11 M.
le Maire
répond
qu’un
permis
de
construire
a été
déposé
et sera
prochainement
examiné
en
commission
urbanisme
avec
un
projet
de
cellules
commerciales.
Il ajoute
qu’il
s’agissait
jusqu'ici
d’une
propriété
privée
et que
le propriétaire
était
le seul
à pouvoir
la
faire
évoluer.
Il fait
remarquer
que
c’est
l’un
des
seuls
grands
secteurs
qui
n’évoluait
pas
alors
que
la zone
de
l’Allondon
se
rénove
dans
la perspective
du
projet
OPEN.
La
séance
est
levée
à 20h30.
Le
Maire, ne +
Hubert
BERTRAND
Secrétaire
de
séance,
illes
CATHERIN
Secrétaire
de
séance,
Secrétaire
de
séance,
ie BOUCLIER
Jacques
LACOTE
12