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Déliberation - 20170908 28 tpn
Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20170908 28 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 08 septembre 2017
- afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille dix-sept
- _enexercice : 15 Et le huit septembre à 21 heures
- qui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation : 31/08/2017
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents: CADENET Patrick, DOMENGE Phiippe, GUIRAUD Vivien, LAFFOND
Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-F rançois, ROUX Naudy
Absent(s)(es) excusé(s)(es) : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, BOUDOU-THERON Adeline, DECUP-
CAUMES Marie-Claude, Sandrine FAVRE
Secrétaire de séance : ROUSSET Jean-François
Objet de la délibération n°28-2017
Création d’une voie de liaison à Briols : choix de l’entreprise
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé :
- par délibération du 12 décembre 2016, de donner un avis favorable au projet de création d’une nouvelle voie de liaison à Briols et à son coût estimatif
- par délibération du 10 février 2017 de valider les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des travaux.
Monsieur le Maire présentent les trois devis des entreprises consultées pour cette opération : _ SARL BTS LOCATION : 26 975,00 € HT (32 370,00 € TTC) ; GARENQ TP: 24 71 1,00 HT (29 653,20 € TTC) et COSTE TP : 19 040,00 € H.T. (22 848,00 € ÉrC)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’à la suite de la demande formulée pour l’obtention d’une subvention, le Conseil Départemental a attribué une dotation de 4 300 € au titre de la 1*° répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE DE RETENIR l’entreprise COSTE TRAVAUX PUBLICS pour un montant H.T de 19 040, 00 (22 848,00 TTC)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant
- PREND ACTE de la dotation d’un montant de 4 300 € attribuée au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière et S'ENGAGE à réaliser les travaux
- MANDATE Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires afin de mener à bien l'exécution de ce programme.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
Pi Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20170908-20170908_28-DE
Reçu le 12/09/2017