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Déliberation - 20181028 28 tpn
Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20181028 28 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 12 octobre 2018 - afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille dix-huit - enexercice : 15 Et le douze octobre à 21 heures - qui onf prés part à la délibération : 9
Date de la convocation : 05/10/2018
Date d’affichage : 15/10/2018
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents: Laurent BERNAT, Patrick CADENET, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Bernard
LAFFOND), Viviane RAMONDENC, Nathalie RICARD), Jean-François ROUSSET', Naudy ROUX
Absent(s) (es) excusé(s) (es): Elodie ALINAT, Adeline BOUDOU-THERON, Philippe DOMENGE, Sandrine
FAVRE, Vivien GUIRAUD), Alain RASCOL
Secrétaire de séance : Jean-François ROUSSET
Objet de la délibération n°28-2018
Renouvellement de la convention de déversement du Hameau des Genêts
Monsieur le Maire :
- rappelle au Conseil Municipal que les effluents du village de vacances le Hameau des Genêts sont raccordés sur la station d'épuration du bourg suite à la décision du conseil municipal du 01/02/2013.
Une convention fixant les conditions de déversement a été signée le 09 /02/2013 et un arrêté autorisant le déversement a été pris le 14/10/2013 pour une durée de 5 ans. - précise que cette démarche vise à trouver une solution pérenne pour la protection des milieux aquatiques et pour le développement de l'établissement.
- propose de renouveler la convention spéciale de déversement. Il précise que cette convention a pour but de fixer les modalités techniques, financières et administratives de participation de l'établissement.
- donne lecture de la convention spéciale de déversement et de ses annexes ainsi que de l'arrêté autorisant le déversement dans le réseau communal.
Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents :
- d'APPROUVER les projets d'arrêté et de convention spéciale de déversement ainsi que ses
annexes
- DE MANDATER Monsieur le Maire pour l'exécution des formalités et demandes relatives à la mise en place de la convention et l’autorise à signer l'arrêté de déversement
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
AT Accusé de réception en préfecture 012-211201546-20181012-20181028_28-DE Reçu le 24/10/2018