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Déliberation - 20241001 28 tpn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20241001 28 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15 Séance du 1: octobre 2024 - enexerrice : 14 L’an deux mille vingt-quatre - gai ont près part à la délibération : 10 Et le premier octobre à 20 heures 30
Date de la convocation : 25/09/2024
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES, ,
Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD), Patrick RIVEMALE, Marie- Lou WALIGORSKI
Absents excusés : Laurent BERNAT, Marie DELMAS, Jean-François ROUSSET, Karine VALA'F
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
N° 28-2024
Objet : Attribution de subvention
Monsieur le Maire présente au conseil une demande de subvention parvenue en mairie et présente les justificatifs produits.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : DECIDE d'attribuer la subvention ci-dessous
Subvention 2024 NOM ET ADRESSE DE L'ASSOCIATION SUBVENTION 2023
Demandée Attribuée
Association de sauvegarde et restauration de l'église
Briols 12400 MONTLAUR 500 euros 300 euros
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE,
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etatle ©6{1e0{?2ce2t
Et de la publication le o4ltelèczt
Le Maire, Patrick ET
ss
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20241001-20241001_28-DE
Reçu le 09/10/2024