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Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 00h21 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 71 12 2025 CASA RAPPORT D'ACTIVITES 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°71/2025 Conseillers en exercice : 27
OBJET : CASA — RAPPORT D’'ACTIVITES 2024 Présents : 22 Excusés : 5
Pouvoirs : 0
Votants : 22
SÉANCE DU 1F8 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 1° décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-cinq novembre 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Bruno DEPOORTERE, Emilie GAGLIOLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Le rapport d'activité 2024 de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis a été adressé à l'ensemble des élus.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE du rapport d'activités 2024 de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu :
PREND ACTE du rapport d'activités 2024 de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité nt été
Effectuées le F4 HEÉ 6
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le_ | [E{, 7075
Émmandel DELMOTTE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20251201-D_71_12_2025-DE
Reçu le 04/12/2025