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Acte - dca20230315 04 897
Procès Verbal - 143003?projectId=1191
Procès Verbal - 208070?projectId=1191
Procès Verbal - 268401?projectId=1191
Acte - 03 dcm bilan du cds 2348
Acte - dcm20230628 05 1191
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20230628 05 1191)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
la
roche
sur
foron
EXTRAIT
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR DES ALPES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
juin
2023
à
18h00
N°DCM2023.06.28/05
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Présidente
: Mme
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
1*®
adjointe
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
POTIER
GABRION
Rapporteur: M.
Marc
LOCATELLI
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
:
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Patrick
TOURNIER,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Conseillers
votants :
trente-
deux.
Obiet
: Création
des
postes
nécessaires
au
fonctionnement
du
centre
de
santé
municipal
avec
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la salle
et
ne
participe
ni aux
débats
ni
au
vote.
Conformément
à
l'article
L.
2121-4
du
CGCT
Madame
Sandrine
BERGUERRE-BUISSON
1°"
adjointe
préside
la
séance.
L'article
34
de
la
Loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
disposition
statutaire
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
indique
que
: «
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
».
La
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondants
à
l'emploi
créé,
la nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
créé.
Pour
rappel,
lors
du
Conseil
Municipal
du
8
mars
2023,
deux
postes
de
médecins
ont
été
créés
dans
le
cadre
de
l'ouverture
du
Centre
de
Santé
Municipal
des
Afforêts.
Depuis
cette
date,
plusieurs
réunions
de
travail
ont
eu
lieu
avec
le
Groupement
Régional
des
Centres
de
Santé
Rhône-
Alpes
(GRCS),
des
visio-conférences
ont
été
mises
en
place
avec
des
collectivités
qui
gèrent
ce
type
de
centres
(commune
d'Ollièrgues,
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex,
commune
de
Bons
en
Chablais)
et
des
représentants
de
la
collectivité
ont
pu
une
participer
à
une
journée
d'échanges
entre
porteurs
de
projet
de
création
de
centres
de
santé.
Grâce
à
tous
ces
échanges,
les
services
ont
pu
étudier
plus
en
détail
le volet
budgétaire
ainsi
que
les
besoins
matériels
et humains
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
Centre
de
Santé
Municipal
des
Afforêts.
Le
projet
a
ainsi
pu
être
corrigé
avec
les
élu.es
et
les
technicien.nes
et
ces
ajustements
ont
donné
lieu
à
une
relecture
détaillée
par
le GRCS
pour
valider
la cohérence
du
projet
et sa
faisabilité.
Il
a
été
mis
en
avant
que
pour
fonctionner
convenablement,
le
Centre
de
Santé
Municipal
nécessitait
la
création
des
nouveaux
postes
ci-après
:
>
1.5
postes
de
médecins
supplémentaires
(il y en
avait
initialement
2
de
créés).
3.5
Equivalents
Temps
Plein
(ETP)
sont
nécessaires
à
minima
pour
permettre
l'ouverture
des
3
cabinets
(en
sachant
qu'un
0.25
ETP
est
dédié
à
la coordination).
>
1
gestionnaire
du
centre
à
temps
complet,
qui
pilotera
le
projet
d'ouverture
de
cette
nouvelle
structure
puis
qui
en
assurerait
la
gestion
sur
les
volets
financier,
technique,
informatique,
ressources
humaines
et
serait
le
garant
de
la recherche
de
l'équilibre
financier
du
centre
(montage
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
tenue
de
la
régie
et
recouvrement
des
créances.….).
>
1
infirmier.ère
à
temps
complet
(poste
subventionnable
qui
sera
pourvu
dans
un
second
temps,
une
fois
que
le
centre
aura
trouvé
son
mode
de
fonctionnement)
>
1
assistant.e
médical.e
à
temps
complet
(poste
subventionnable
qui
sera
également
pourvu
dans
un
second
temps)
Page
1 sur
2 >
1
secrétaire
médicale
à
temps
complet
qui
assurera
la
mission
prioritaire
d'accueil,
de
renseignement
des
patients,
de
prise
de
rendez-vous,
saisi
de
plannings
des
médecins,
encaissement
et tenue
de
la régie.
Le
GRCS
a
souligné
que
la
masse
salariale
d'un
centre
de
santé
représentait
en
moyenne
85%
du
budget
total
de
fonctionnement.
En
l'état,
avec
l'organisation
présentée
ci-dessus,
la masse
salariale
projetée
de
86%
(85.84%).
Conformément
à
l'article
3
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
susvisée,
ces
emplois
doivent
être
pourvus
par
des
fonctionnaires.
Eu
égard
à
la
tension
existante
sur
ce
type
de
recrutement,
il
convient
dès
à
présent
de
prévoir
l'autorisation,
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
3
de
la
loi
susvisée,
de
recruter
des
agents
contractuels
qualifiés.
Les
catégories
d'emplois
sont
définies
dans
le
tableau
des
effectifs
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération. Les
fiches
de
postes
viendront
préciser
la
filière
et
le
grade
de
référence
de
chacun
de
ces
emplois,
ainsi
que
les
missions
détaillée,
les
connaissances
requises
pour
le poste
et le positionnement
dans
l'organigramme.
Les
contrats
de
travail
viendront
quant
à
eux
rappeler
les
droits
et
obligations
des
agents
contractuels
et
spécifier
les
termes
du
contrat,
notamment
le volume
horaire
ainsi
que
la
rémunération.
La
création
de
ces
postes
a
été
examinée
par
le
Comité
Social
Territorial
dans
sa
séance
du
14
juin
2022.
Chaque
collège
a
émis
son
avis
à
savoir
:
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
représentants
de
la
collectivité
et
l'abstention
unanime
des
représentants
du
personnel.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Générai
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.332,
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14
juin
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
six
nouveaux
emplois
permanents
pour
assurer
le
fonctionnement
du
Centre
de
Santé
Municipal,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres :
>
APPROUVE
la
création
des
6
emplois
présentés
(deux
médecins
pour
1.5
ETP,
un.e
gestionnaire
de
centre,
un.e
secrétaire
médicale,
un.e
infirmier.ère,
un.e
assistant.e
médical.e.)
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
pourvoir
les
emplois
par
des
contractuels,
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
;
>
VALIDE
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
du
personnel,
chapitre
12,
aux
articles
correspondants
;
>
APPROUVE
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
tel
qu'annexé
à
la présente
délibération.
Le Maire de La Roche Sur Faron
Ainsi fait et délibéré,
des
Certifie
que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
28
juin
2023
‘
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
La
Première
Adjointe,
a été effectuée le 30 juin 2023
Laurence
PQ
BRION
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON
Pierrick
DUCIMETIERE
Page
2
sur
2