Procès Verbal - PV du 11.12.2023

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Procès Verbal - PV du 11.12.2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11.12.2023)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 11 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. PAPIN Jean-Bernard, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2023

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 10 (1 procuration)

Présents : M. PAPIN Jean-Bernard, Mme COURBIN Isabelle, MM. LARRIEU-MANAN Damien, GUILLEMETEAUD François, Mmes BARRAUD Hélène, CALLEDE Anne, MM. PIERRET Frédéric, MORENO Hugues Mme DELMAS Marina.

Absents :

Mme MINISTRAL Christelle (procuration à Mme COURBIN Isabelle)

M.VANDEKERCHOVE Alexis

Mme TRIBOUT Aline

Secrétaire de séance :

M. Hugues MORENO

Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :

1- DELIBERATION N° 2023037

Convention territoriale globale 2020-2024 - Délégation de signature à monsieur le Maire

Préambule explicatif

M. le Maire expose :

La réforme des collectivités territoriales impulsée en 2010 a induit un partage des compétences entre EPCI et Communes. En conséquence, la CNAF fait évoluer ses modalités de conventionnement avec les collectivités territoriales, pour s’adapter au fractionnement des compétences, avec une volonté renforcée de lisibilité et d’efficience de son intervention globale pour les familles.

L’objectif est de sortir d’une pratique par dispositifs devenue illisible, étant donné sa complexité (Exemple du Contrat Enfance Jeunesse -CEJ-) pour tendre vers un véritable projet global de l’accompagnement des familles à un niveau supra communal, considéré pérenne (EPCI), en impulsant, en accompagnant et en soutenant un projet de politique sociale concerté, adapté aux besoins de la population et notamment les plus fragilisés. Celui-ci est ensuite décliné par territoire de compétences composant l’EPCI, suivant les spécificités de chacun.

La CTG est la formalisation de cet engagement conjoint sur l’ensemble des thématiques retenues telles que la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement, le handicap. Elle est signée sur une période de 4 ou 5 ans.

Conjointement, la CNAF impulse la refonte des prestations, qui entraine la fin des CEJ, dans le but de

rendre lisible l’investissement de l’institution sur les territoires, de garantir l’équité

d’accompagnement des gestionnaires d’un même territoire de compétences et de simplifier les

modalités de versements des prestations qui seront directement adressées aux gestionnaires des

établissements d’accueil, sur les collectivités composant l’EPCI.Les financements sont ainsi déterminés sur la base d’un socle de prestations à l’acte ou à l’heure

suivant l’activités (PSU/PSO) avec en complément, des Bonus :

• Le Bonus Territoire : lié à l’engagement de chaque collectivité composant l’EPCI au titre de la

CTG (maintien des financements PSEJ existants, lissés par typologie d’établissement, pour

l’ensemble des gestionnaires d’accueil, établis sur le territoire de compétences, et possibilité

d’un complément financier pour de nouvelles places crées)

• Les Bonus handicap et mixité : liés à l’investissement du gestionnaire sur l’accessibilité des

services accueils pour les enfants porteurs de handicap, ou pour garantir la mixité sociale.

Les financements en fonctionnement et/ou en investissement sur projet (soumis aux enveloppes

limitatives) sont accessibles pour l’ensemble des porteurs de projets associatifs et/ou publics suivant

des appels à projets annuels tels que le Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement à la

parentalité (REAAP), le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), le Fond Public et

Territoire (Fpt), la Promotion des valeurs de la république et la Prévention de la radicalisation ….

Enfin, pour mener à bien cette démarche, un chargé de coopération Territorial /CTG est nommé par la Communauté de communes pour piloter et animer les différentes instances de gouvernance (Copil, comité technique, groupes de travail), dont les actions co-portées avec la Caf seront inscrites

au titre du plan d’actions de la CTG et en assurer la promotion, le suivi, l’évolution, l’évaluation et le

renouvellement.

Cette fonction de chargé de coopération Territorial /CTG est encadrée par un référentiel d’évolution des missions de coordination initialement inscrites au CEJ et co-financées par la Caf.

1- Contenu de la Convention Territoriale Globale

Présentation de la Convention dûment complétée.

2- Proposition de M. le Maire

Il est proposé au Conseil municipal :

• D’approuver le principe de conventionnement CTG avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde couvrant l’ensemble du territoire intercommunal et de donner l’autorisation à M. (Mme) le (a) Maire de signer ladite convention en 2023.

• De donner autorisation à M. le Maire de signer les conventions d’objectifs et de financement ou leurs avenants inhérents à la réforme des prestations de service (BONUS TERRITOIRE)

3- Délibération

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés Le Conseil Municipal adopte cette proposition et charge M. le Maire de signer tout document afférent à cette convention.2 – DELIBERATION 2023038

Sortie du cadre de la convention territoriale globale – partenariat CDC/CAF-MSA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de ne plus agréer notre accueil périscolaire auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et de ce fait sortir du cadre de la convention territoriale globale à partir du 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• DECIDE de ne plus agréer notre accueil périscolaire auprès du SDJES et de ce fait sortir du cadre de la convention territoriale globale à partir du 1er janvier 2024.

3 – DELIBERATION 2023039

Recensement de la population 2024 – désignation du coordonnateur communal

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 1er août 2023 il a été désigné le coordonnateur pour la préparation, le suivi ainsi que la clôture de l’enquête du recensement de la population qui se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. Il évoque que :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2022-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Etant donné,

Le départ de la collectivité, en date du 27 novembre 2023, de madame Marjorie WEITEN, désignée comme coordonnateur,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner madame Christine DEYRES, rédacteur principal de 1ère classe, comme coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DECIDE de désigner madame Christine DEYRES, coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement qui se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.

4 – DELIBERATION 2023040

Recensement de la population – remplacement d’un agent recenseur

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 1er août 2023 il a été procédé à la nomination de deux agents recenseurs afin de recenser tous les logements et les habitants de la commune de Saint-Michel-de-Rieufret lors du recensement de la population qui se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.

Vu que madame Katia BONNET, nommée agent recenseur, ne peut plus assurer cette mission,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• DECIDE de nommer madame Carla VIDAL, en remplacement de madame Katia BONNET,

agent recenseur pour l’enquête de recensement qui se déroulera du 18 janvier au 17 février

2024. Elle percevra une indemnité forfaitaire de recensement5 – 2023041

Baisse du loyer de la MAM

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la responsable de la MAM « Au pays des lutins » lui faisant part des difficultés actuelles qu’elle traverse depuis le départ de la deuxième assistante maternelle le 23 avril 2023.

En effet, il lui est difficile d’assumer seule les charges inhérentes au fonctionnement de la MAM.

C’est pourquoi, elle sollicite une baisse temporaire du montant du loyer en attendant l’arrivée d’une nouvelle assistante maternelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• DECIDE la baisse du montant du loyer pour une période de 6 mois à compter du 1er janvier 2024. Le loyer demandé s’élèvera donc à 650.00 € au lieu de 900.00 €, soit une baisse de 250.00 euros.

6 – DELIBERATION 2023042

Aménagement de Bourg – avenant n° 1 – SAS EUROVIA GIRONDE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du marché de travaux d’aménagement de bourg, des travaux complémentaires de terrassements pour reprise complète de la chaussée départementale, sont nécessaires. Un avenant doit donc être signé avec l’entreprise SAS EUROVIA GIRONDE.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’unanimité à l’avenant suivant :

MARCHÉ / AMENAGEMENT DE BOURG

LOT UNIQUE

Entreprise SAS EUROVIA GIRONDE

AVENANT N° 1 :

Plus-value : 34 688,50 € ht

Soit : 41 626,20 € ttc

Monsieur le Maire est autorisé à signer cet avenant.

7 – DELIBERATION 2023043

Décision modificative budgétaire – Honoraires architecte pour les travaux de la tribune de l’église

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’approvisionner l’opération 108 – travaux des tribunes de l’église – compte 21318 afin de régler les honoraires de l’architecte. Il propose d’effectuer le virement de crédit suivant :

- Opération 108 (tribunes église) compte 21318 inventaire 113………. + 1 420.00 € - Opération 119 (mairie) compte 2135 inventaire 107…………………….. – 1 420.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,• DECIDE d’effectuer le virement de crédit ci-dessus afin de régler les honoraires de l’architecte pour les travaux des tribunes de l’église.

8 – DELIBERATION 2023044

Décision modificative budgétaire – Liquidation judiciaire dossier impayé

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’ouvrir les crédits au compte 6542 afin d’éteindre une créance pour un dossier impayé suite à une décision de liquidation judiciaire. Il propose d’effectuer le virement de crédit suivant :

- Fonctionnement dépenses – compte 6542 (créances éteintes)……………+ 520.00 € - Fonctionnement dépenses – compte 022 (dépenses imprévues)…………– 520.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• DECIDE d’effectuer le virement de crédit ci-dessus afin d’ouvrir les crédits au compte 6542.

9 – DELIBERATION 2023045

Décision modificative budgétaire – reversement fiscalité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’ouvrir les crédits au compte 739118 afin de régulariser un reversement de fiscalité. Il propose d’effectuer le virement de crédit suivant :

- Fonctionnement dépenses – compte 739118 (reversement de fiscalité)…+ 1 889.00 € - Fonctionnement dépenses – compte 022 (dépenses imprévues)………. – 1 889.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• DECIDE d’effectuer le virement de crédit ci-dessus afin d’ouvrir les crédits au compte 739118.

9 – DELIBERATION 2023046

Décision modificative budgétaire – Acquisition matériel scolaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits au compte 2183 pour l’acquisition de tableaux numériques au groupe scolaire. Il propose d’effectuer le virement de crédit suivant :

- Investissement dépenses – compte 2183 (matériel informatique) opération 89 groupe scolaire………………………….…………………………………… + 10 000.00 € - Investissement dépenses – compte 2135 (bâtiments) opération 119

mairie………………………………………………………………. – 10 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• DECIDE d’effectuer le virement de crédit ci-dessus afin d’ouvrir les crédits au compte 2183 opération 89.

10- QUESTIONS DIVERSES

• Madame COURBIN informe ses collègues que la Communauté de Communes de Podensac a lancé un appel aux communes du territoire pour une mise à disposition des locaux scolaires pendant les vacances d’hiver du 19 février au 1er mars 2024. En effet, l’accueil périscolaire nepourra pas se faire pendant cette période dans les locaux de Podensac pour des raisons de travaux. Saint-Michel ayant été retenu, une convention sera signée pour la mise à disposition de l’école pour une occupation de la salle de motricité, le dortoir, une classe de maternelle et le réfectoire.

• Monsieur PAPIN informe des dates pour les vœux :

- Pour les habitants de Saint-Michel, le 18 janvier 2024 à 19 heures

- Pour le personnel communal, le 17 janvier 2024 à 14 heures

• Bail salon de coiffure : il faut vérifier les éléments du dossier et noter quand le bail doit être renouvelé.

• Monsieur GUILLEMETEAUD intervient pour faire le point sur :

- Le GEMAPI : suite au diagnostic fait en 2021 pour des travaux sur le cours d’eau, ceux-ci vont se réaliser au printemps et fin 2024.

- Des devis ont été demandés pour la restauration d’un tableau appartenant à l’Etat se trouvant à l’église.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

Le Maire, Les Conseillers,