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Déliberation - Liste des deliberations cm 15.03.24
Conseil Municipal - CM 15.03.2024 AVEC VISA
Déliberation - Liste des deliberations cm 14.03.2025 pdf
Procès Verbal - Pv 11.12.2023
Procès Verbal - PV CM 11.12.2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.12.2023)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Famille,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2023
PROCES
- VERBAL
PRESENTS
:
M.
Alain
DE
CARRION
—
Mme
Nathale
LIMEUX
—
M.
Alain
DEGUERRE
—
Mme
LENNE
Christine
-
Mme
Karine
FLAHAUT
—
M.
Yves
CALLAUX
—
M.
Jean-Paul
BOCQUILLON
-
Mme
Nathalie
DUFOUR
- Mme
Patricia
SALMON
—
M.
Gérard
ACTHERGAL
-
M.
Eric
VERDEZ
—
M.
Pascal
MASSE
— M.
Vincent
PENNEQUIN
-— M.
Christophe
PECQUEUR
— Mme
Anne
HERIPRET
— M.
Vincent
LANGLET
— Mme
Jennifer
CATANZARO-HANNA-ELIAS
— M.
Jérémy
DECEUNINCK
- Mme
Annabelle
BIESOLT
—
M.
Arnaud
GUISLAIN
—
M.
Daniel
FAYEULLE
-
Mme
Sylvie
CREFON
—
M.
CARPENTIER
Pierre
- Mme
Colette
LENNE
EXCUSES
: Patrice
FRERE
qui
a donné
procuration
à Alain
DE
CARRION
Francyne
FRANCOIS
qui
a donné
procuration
à Christophe
PECQUEUR
Christine
PICAVET-POLBRAT
qui
a donné
procuration
à Anne
HERIPRET
Madame
Anne
Héripret
est
désignée
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
29
septembre
2023
- Tarifs
des
concessions
au
cimetière
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer,
à
compter
du
1°
janvier
2024
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière
comme
suit
:
Concession
au
cimetière
50
ans
:
150.00
€
Concession
au
columbarium
30
ans
: 1
000.00
€
Concession
cavurne
50
ans
:
150.00
€
Vote
: pour
27 - Tarifs
des
locations
de
salles
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer,
à
compter
du
1°
janvier
2024
les
tarifs
des
locations
de
salles
comme
suit :
particuliers
vermellois
|associations
vermelloises
Utilisations
arrhes
caution
et
mariage,
repas
familial
ou
soirée
dansante,
récréative,
des fêtes
en
semaine
+
vin
d'honneur,
repas
ou
associatif
polyvalente Léo
Lagrange
petites
salles
de
chauffe
:+
réunions,
conférences,
nimations
G.
Acthergal
week-end
chauffe
:+ + 2+
en
semaine
+
B
chauffe
:+
en
semaine
+
week-end
de
chauffe
:+
d'activités
de
chauffe :
période
de
chauffe : 1er octobre
au
30
avril
Vote
: pour
27
- Tarifs
des
livres
de
prix
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
pour
l’année
scolaire
2023/2024
les tarifs
des
livres
de
prix offerts
par
la commune
en
fin
d’année
scolaire :
-
6.00
€
le montant
du
livre
de
prix
offert
à chaque
élève
des
écoles
maternelles
et
primaires
-
3.00
€
le
montant
de
la
dotation
par
élève
vermellois
scolarisé
au
collège
de
Vermelles
et
destiné
au
fond
de
documentation
du
collège.
Vote
: 27
pour - Droits
de
place
et
de
stationnement
Le
Conseil
Municipal
fixe
à
compter
du
1°
janvier
2024
les
tarifs
des
droits
de
place
et
de
stationnement : ***Fôtes
foraines***
Etablissements
forains,
attractions
de
toutes
sortes,
cirques,
manèges
Gros
manège
: 0.70
€
le mètre
linéaire
Manège
enfantin
: 0.55
€
le mètre
linéaire
Stand
: 0.40
€
le mètre
linéaire
Ces
tarifs
sont
appliqués par
jour
de
présence,
soit
6 jours
(du
jeudi
au
mardi).
***
Structures
gonflables***
Droit
forfaitaire
14.00
€ par
jour
de
présence
***Vente
exceptionnelle
***
{Camion
outillage
— camion
pizza,
rôtisserie...)
: droit
forfaitaire
: 24.00
€
**#Marché*** Marchands,
étalagistes
de
toutes
sortes :
- Abonnés
: 0.60
€
le
mètre
linéaire
- Non
abonnés
: 0.75
€
le
mètre
linéaire
*+**Marché
de
Noël***
Stand
simple
: 40.00
€
Stand
double
: 60.00
€
Stand
en
angle
: 70.00
€
Chalet
: 80.00
€
Sylvie
Creton
: je
trouve
que
14.00
€ par jour pour
Vermelles
Plage,
c’est peu
considérant
les avantages
qu'ils
ont
à côté
(eau,
ramassage
des
déchets).
C’est
aberrant
de
ne faire
payer
que
14.00
€
Alain
Deguerre
: cette
année,
Vermelles
Plage
n’a
pas fonctionné
correctement
car
il y a eu
beaucoup
de
pluie.
Peu
d'entrées.
Or
il faut
payer
le personnel.
Monsieur
le
Maire:
pour
le
ramassage
des
déchets,
c'est
vous,
lorsque
vous
étiez
adjointe
qui
avez
instauré
cette
prise
en
charge
du
ramassage.
Sylvie
Creton
: on
peut
très
bien
revenir
sur
cette
décision
concernant
le ramassage
des
déchets.
Monsieur
le Maire
: Je précise
que
Vermelles
Plage
a son
compteur
d’eau
qui
est
un
compteur
provisoire
chantier.
Vermelles
Plage
apporte
beaucoup
à la commune.
D'ailleurs
le Président
de
la CABBALR
s’est
déplacé
sur
le
site
et
a
trouvé
ça
très
intéressant.
Cette
prestation
est
bénéfique
pour
les
enfants
vermellois
qui
ne
partent
pas
en
vacances.
C’est
du
bonheur
qu’on
leur
apporte.
Sylvie
Creton
: il faut
leur proposer
de
payer
le ramassage
des
déchets. Daniel
Fayeulle
: il y a quand
même
une
anomalie
vu
le prix des
entrées.
Avec
3 entrées,
il a regagné
sa
participation. Monsieur
le
Maire
:
Vermelles
Plage
participe
beaucoup
aux
activités
de
la
commune
et
donne
régulièrement
aux
associations.
Beaucoup
de maires
envient
la commune
d’avoir ce type
de prestations
sur son
territoire
Vote
: 26
pour
et
une
abstention
(Sylvie
Creton)
- Tarifs
de
la
cantine
Le
conseil
municipal
fixe,
à compter
du
1°’ janvier
2024
les tarifs
de
la cantine
scolaire :
- 4.20
€ le
repas
facturé
mensuellement
- 4.80
le repas
facturé
mensuellement
pour
les
enfants
des
communes
extérieures
- 8.00
€
le tarif
par
jour
de
retard
- 1.80
€
le
repas
pris
dans
le cadre
d’un
programme
d'accueil
individualisé
Vote
: 27
pour
- Tarifs
de
garderie
périscolaire
Le
conseil
municipal
approuve
les
tarifs
de
garderie
périscolaires
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Ces
tarifs
ne
changent
pas.
- 1.22
€
pour
les
enfants
vermellois
- 1.52
€
pour
les
enfants
des
communes
extérieures
- 2.45
€
pour
les
paiements
retardataires
Vote
: 27
pour
- Centres
de
loisirs
petites
vacances
et
été
2024
- tarifs
Le
conseil
municipal
fixe
les tarifs
des
différents
centres
de
loisirs
des
petites
vacances
et
de
l'été
pour
l’année
2024. maternel
et
primaire
vermellois
centres
de
loisirs
petites
vacances
semaine
1/2 journée
sernaine
-ATL
à charge
famille
dontles
grands-parents
sont
extérieurs à Vermelles
ados
"la ruche"
vermellois
semaine
journée
-ATL
à charge famille
otsans garderie
centres
de
loisirs
petites
vacances
semaine
journée
à charge famille
dontles grands-parents sont
et extérieurs scolarisés à
extérieurs
{ uniquement
scolarisés
à Vermelles
}
pour
les
petites
vacances :
1 semaine
minimum
obligatoire
pour l'été . 1 semaine
minimum
obligatoire
Tarif durepas Vermellois
:4,20€
Extérieur:
4,80€
Vote
: 27
pour
semaine
semaine
à charge
famille
journée
- Accueil
jeunesse
11/17
ANS
«
la
ruche
»
tarifs
centres
de
loisirs été
semaine
à charge
famille
à charge
famille
Le
conseil
municipal
fixe
à
compter
de
l’année
2024
les
tarifs
de
l'accueil
jeunesse
«
la
ruche
»
pour
les
adolescents
à
partir
de
11
ans
ou
scolarisés
en
6°"°
jusque
17
ans.
Vote
: 27
pour
A partir
de
11
adhesion
annuelle
adhésion
annuelle
adhésion
annuelle
ans
ou
scolarisé
en
|Vermellois
Ext grds
parents
Vermellois
[Extérieurs
(anciens
élèves
6ème
ext
scolarisés
à Vermelles
|Scolarisés
à Vermelles
de
janvier
à décembre
2024
|de
janvierà décembre
2024
|de
janvierà décembre
2024
quotient
<617
15
25
35
quotient>617
20
30
40
A partir
de
11
.
.
.
.
Lu
.
ou
adhésion
partielle
adhésion
partielle
adhésion
partielle
scolarisé
en
|Vermellois
Ext grds
parents
Vermellois
[Extérieurs
(anciens
élèves
6ème
ext scolarisés
à Vermelles
[Scolarisés
à Vermelles
de
septembre
à décembre
|de
septembre
à décembre
|de
septembre
à décembre
quotient
<617
5
8
15
quotient>617
7
10
20 - Concours
des
vitrines
de
Noël
et
facades
illuminées
—
remise
des
récompenses
Le
conseil
municipal
décide
l'acquisition
de
bons
d'achat
auprès
de
« upcadhoc
»
afin
de
récompenser
les
commerçants
et
particuliers
qui
se
sont
distingués
par
la décoration
de
leurs
Vitrines
où
habitation.
2 chèques
de
100.00
€ et 4 chèques
de
75.00
€
Sylvie
Creton
: vu
les économies
d'énergie
à réaliser,
prend
on
en
compte
les éclairages
?
Alain
Deguerre
: on
parle
de façade
décorée.
Les
éclairages
ne
sont
pas
obligatoires
Vote
: 27
pour
- Budget
communal
2023-
décision
modificative
Le
conseil
municipal
autorise
la
modification
du
budget
suivante :
Chapitre
042
article
6811
dotations
aux
amortissements
: + 8 000.00
€
Chapitre
65
article
65748
subventions
de
fonctionnement
.autres
personnes
droit
privé
: - 8 000.00
€
Chapitre
040
article
281838
amortissement
autres
matériels
informatiques
: +
8
000.00
€
Chapitre
024
produits
de
cession
: - 8 000.00
€
Vote
: 27
pour
- Statuts
du
SIVOM
de
l’Artois
Conformément
à
l’article
L5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
a
délibéré
sur
l’adoption
des
nouveaux
statuts
du
SIVOM
de
l’Artois,
demandés
par
la
Préfecture.
Arnaud
Guislain
: J’ aurais
apprécié
que
Monsieur
le Maire
fasse
la
genèse
de
l’histoire
du
SIVOM
car
cela
va
grever
le budget
sur
10
ans
Sylvie
Creton :
il y a eu
des
articles
dans
la presse.
Je suis
d'accord
avec
les
autres
communes
qui sont
contre.
Je
ne
veux
pas
payer
10
%
en
plus
pour
une
mauvaise
gestion
du
SIVOM.
Monsieur
le
Maire
: la
décision
des
autres
communes
leur
appartient.
Elles
sont
souveraines
sur
leur
territoire.
Le
SIVOM
existe
depuis
environ
50
ans
avec
des
compétences
obligatoires
et
des
compétences
optionnelles.
Mon
prédécesseur
avait pris les bonnes
décisions
concernant
l’urbanisme
et
l'insertion
(RSA
auparavant
RMI)
en
gardant
ces
compétences
au
niveau
de
la commune.
Les
nouveaux
statuts
ont
été
réclamés
par
la Préfecture.
Il y a du
personnel
au
SIVOM.
Mettre
en
péril
le SIVOM,
c'est mettre
en péril le personnel.
Il serait
lamentable
de se séparer
d’un
tel outil surtout
pour
les petites
communes.
Ce
qui
met
en
péril les finances
du
SIVOM
actuellement
ce sont
les communes
mauvaises
payeuses.
Arnaud
Guislain
: cela
entraine
des
répercussions
sur
la
commune.
C’est
le
rapport
de
la
cour
des
comptes
qui
note
une
gestion
scabreuse.
Alain
Deguerre
: les
réunions
du
comité
syndical
du
SIVOM
sont
publiques.
Vous
pouvez
y assister.
Monsieur
le Maire
: ici on
parle
de
l’adoption
des
statuts.
On
ne
parle
pas finances. Désignation
des
délégués
suppléants
Conformément
à
l’article
6
des
nouveaux
statuts,
sont
désignés
délégués
suppléants
:
Francyne
François,
Christophe
Pecqueur
et
Jérémy
Deceuninck
Vote
: 23
pour
et 4 contre
{Groupe
Vermelles
au
cœur
et
Sylvie
Creton)
- Adhésion
au
contrat
d’assurances
groupe
risques
statutaires
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Pas-de-Calais
Le
conseil
municipal
décide
d’adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
risques
statutaires
proposé
par
le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Pas-de-Calais
à compter
du 1° janvier
2024
pour
les
agents
relevant
de
la
CNRACL
et
de
l’IRCANTEC
aux
conditions
suivantes :
Agents
relevant
de
la
CNRACL:
contrat
passé
avec
Groupama
et
DIOT
SACLI
avec
un
taux
global
de
10.39
%
Agents
relevant
de
l'IRCANTEC
: contrat
passé
avec
CNP
et
Reylens
avec
un
taux
de
1.50
%
Vote
: 27
pour
- Avenant
au
contrat
de
santé
collective
passé
avec
la
MNT
Le
conseil
municipal
approuve
l'avenant
n°4
au
contrat
de
santé
collective
passé
avec
la mutuelle
MNT
ayant
pour
objet
l'augmentation
des
cotisations
des
agents
de
4.5
%
suite
à
la
modification
de
la
réglementation
et
les
nouvelles
mesures
gouvernementales.
Vote
: 27
pour
- Cimetière
—
reprise
des
concessions
abandonnées
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
en
date
du
2 octobre
2023
constatant
l’état
d'abandon
de
certaines
concessions
au
cimetière,
le conseil
municipal
décide
la
reprise
de
ces
concessions
en
vue
de
les
remettre
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
Vote
: 27
pour
- Demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
2024
Le
conseil
municipal
décide
d'approuver
le projet
de
rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes
dont
le
montant
prévisionnel
s’élève
à 246
430.00
£
HT
et
sollicite
les
subventions
au
titre
de
la
DETR
et de
la
DSIL
2024.
Vote
: 27
pour - Cession
d’une
parcelle
à
Monsieur
Francis
Heripré
Le
conseil
municipal
autorise
la cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZE
n°
23
située
lieudit
chemin
de
Bully
appartenant
à
la commune,
d’une
superficie
de
7 191
m?
à
Monsieur
Francis
Heripré
au
prix
de
12
000.00
€ estimé
par
les
services
des
Domaines
Vote
: 27
pour
Sylvie
Creton
s'interroge
sur
le fait qu'il achète
alors
qu’il part
à la retraite.
Monsieur
le
Maire
: il cultivait
cette
parcelle
de
terre
à labours
à
titre
précaire
et comme
il cède
son
exploitation,
il souhaitait
l'intégrer
à la reprise
de
son
exploitation.
- Cession
d’une
parcelle
à
la
société
SIMOP
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d’une
zone
économique
et
commerciale
Le
conseil
municipal
autorise
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
AI
n°
80,
rue
Florent
Evrard,
d’une
superficie
de
3 215
m?
appartenant
à
la commune
à
la société
SIMOP
au
prix
de
116
000.00
€,
estimé
par
les
services
des
Domaines.
Cette
parcelle
vient
en
complément
des
parcelles
cédées
par
délibération
du
10
mars
2023
et
s'avère
nécessaire
au
projet
afin
que
les
accès
(entrées
et
sorties)
puissent
s'effectuer
dans
les
meilleures
conditions.
Vote
: 27
pour
- Zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables
- propositions
de
zones
La
loi d'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(APER)
du
10
mars
2023
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d’accélération
sur
les
énergies
renouvelables.
Le
conseil
municipal
arrête
les
propositions
de
zones
d’accélérations
sur
les
énergies
suivantes
:
énergie
solaire
au
sol
et
sur
les
bâtiments
sur
le
terril
48,
toitures
de
bâtiments
communaux
et
ombrières
sur
le
terrain
ex-fosse
4
et
décide
de
mettre
en
place
une
concertation
de
la
population.
Sylvie
Creton
: je ne
suis
pas
d'accord
sur
l’ancien
terril car
on
y fait
du
sport
Monsieur
le
Maire :
il n’y
a pas
de
sport
sur
le
terril
mis
à part
du
quad
et
du
motocross
qui
apportent
des
nuisances.
On
va
donner
un
avenir
à ce
site
et je pense
que
la population
va
adhérer
à ce
projet.
I!
y a 4 ha
à déployer
en
photovoltaïque.
il s’agit
d’une
zone
de friche.
On
ne
va pas
défigurer
le paysage
et on
va faire
de
l’autoconsommation
ou
recevoir
une
contribution
dans
le cadre
d’une
convention
pour
la mise
à dispositions
de
terrains.
- Projet
de
ferme
pédagogique
Le
conseil
municipal
approuve
le
projet
d'installation
d’une
ferme
pédagogique
et
d’animation
par
la
société
«
au
pré
de
Marina
» représentée
par
Madame
Tampère
sur
le site
du
grand
marais
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'occupation
d’une
partie
de
terrain
d'environ
8 000
m2
moyennant
une
redevance
annuelle
de
2 000.00
€.
Questions
posées
lors
de
la présentation
du
projet
en
amont
du
conseil
municipal
Christophe
Pecqueur:
allez-vous
gérer
seule
? Marina
Tampère
: oui
dans
un
1°
temps
avec
le soutien
de
la CABBALR,
Pas-de-Calais
actif et Initiative
Artois.
Il y aura
ensuite
l'embauche
de
personnel
Sylvie
Creton
: Savez-vous
que
c’est
une
zone
inondable
?
Marina
Tampère
: oui
Georges
Acthergal
: Y aura-t-il passage
d’une
société
de
gardiennage
?
Marina
Tampère
: non
Vincent
Pennequin
: quel
sera
le coût
pour
la commune
?
Marina
Tampère
: zéro
pour
la commune.
la société
prend
en
charge
l’eau
et l'électricité
Jean-Paul
Bocquillon
: quel sera
le prix de
l'entrée
? y aura-t-il
un
tarif pour
les
vermellois
?
Marina
Tampère:
les
tarifs
ne
sont
pas
encore
définis
mais
il y
aura
sans
doute
un
tarif
pour
les
vermellois Questions
posées
lors
du
conseil
municipal
Sylvie
Creton
: cela
va
occasionner
des
problèmes
de
circulation
aux
abords
du
site.
Comment
ça
sera
géré
?
Monsieur
le
Maire
: la
ferme
pédagogique
sera
fréquentée
essentiellement
par
des
groupes
qui
viendront
en
bus
qui
déposeront
les
visiteurs
à proximité
du
site
et repartiront.
Sylvie
Creton
: il y
a
déjà
beaucoup
de
problèmes
de
circulation
et
de
stationnement
avec
Vermelles
Plage
.Vous
ne
pensez
pas
aux
riverains.
Monsieur
le Maire
: le domaine
public
ne
vous
appartient
pas
Madame
Creton.
Vote
: 26
pour
et
1 abstention
(Sylvie
Creton)
-Renouvellement
de
la
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
de
Vynova
à
Mazingarbe
Dans
le cadre
du
renouvellement
de
la commission
de
suivi
de
site
de
Vynova
à Mazingarbe,
le conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Alain
Deguerre
afin
de
représenter
la
commune
au
collège
des
élus
des
collectivités
territoriales
et
Monsieur
Jean-Marc
Caron
afin
de
représenter
la commune
au
collège
des
riverains
à la commission
de
suivi
de
site
de
Vynova
à
Mazingarbe.
Vote
: 27
pour
- Enquête
publique
: extension
du
plan
d'épandage
des
boues
issues
du
système
d’assainissement
de
Béthune
—
avis
du
conseil
municipal
Le conseil
Municipal
donne
un
avis favorable
au
projet
d'extension
par
la CABBALR
du
plan
d'épandage
des
boues
issues
du
système
d’assainissement
de
Béthune
Vote
: 27
pour - Rétrocession
des
voiries
et
réseaux
divers
de
la
résidence
du
Philosophe
Le
conseil
municipal
approuve
la rétrocession
à la commune,
à l’euro
symbolique,
par
Maisons
et cités
des
voiries
et
réseaux
divers
(parcelles
cadastrées
section
AI
n°
266
et
267)
de
la
résidence
du
Philosophe
en
vue
de
leur
classement
au
domaine
public
communal.
Vote
: 27
pour
- Contrat
de
maintenance
Oxalis
avec
la
société
Opéris
pour
la
gestion
des
dossiers
de
l’urbanisme
et
du
cadastre
Le conseil
municipal
approuve
le contrat
à passer
avec
la société
Opéris
pour
la maintenance
du
logiciel
Oxalis
— gestion
des
dossiers
d'application
du
droit des
sols,
gestion
du
cadastre
et de
l'urbanisme
pour
un
montant
annuel
de
4 221.60
€
HT
et
une
durée
de
1 an
renouvelable
3 fois.
Vote
: 27
pour
- Contrat
de
maintenance
et
de
services
du
logiciel
cimetière
avec
la
société
Gescime
Le
conseil
municipal
approuve
le
contrat
à
passer
avec
la
société
Gescime
pour
la
maintenance
du
logiciel
cimetière
pour
un
montant
annuel
de
942.00
€
HT
et
une
durée
de
1 an
renouvelable
2 fois.
Vote
: 27
pour
- Contrat
de
maintenance
des
logiciels
CANIS
et
MUNICIPOL
avec
la
société
Logitud
Le
conseil
municipal
approuve
le
contrat
à
passer
avec
la
société
Logitud
pour
la
maintenance
des
logiciels
CANIS
gestion
des
chiens
dangereux
et
MUNICIPOL
gestion
de
la
police
municipale
pour
un
montant
annuel
de
331.21
€
HT
et
une
durée
de
1 an
renouvelable
2 fois.
Vote
: 27
pour
- Multi-Accueil
«
les
coccinelles
»
- projets
d'établissement
et
règlement
de
fonctionnement
Le
conseil
municipal
approuve
les
nouveaux
projets
d'établissement
et
règlement
d'établissement
de
la structure
Multi-Accueil
«
les
coccinelles
».
Vote
: 27
pour
- Territoires
62
—-
ZAC
de
la
Liberté
- compte
rendu
d'activités
( CRAC)
au
concédant
exercice
2022
Le
conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
d’activités
présenté
par
Territoires
62
pour
la ZAC
de
la
Liberté
précisant
l'avancement
physique,
financier
administratif
et juridique
de
l'aménagement
de
la ZAC
de
la
Liberté
au
31
décembre
2022
Vote
: 27
pour - Dénomination
des
résidences
rues
Florent
Evrard
et
Gambetta
prolongée
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
dénomme
les
nouvelles
résidences
construites
par
les
lotisseurs
du
Nord
comme
suit :
Pour
la
résidence
route
nationale
et
Gambetta
prolongée
: résidence
«
le
Guerlin
»
bâtiments
A,B
et
C,
90
rue
Gambetta
prolongée.
Pour
la
résidence
rue
Florent
Evrard
prolongée
: résidence
« du
Saulchoy
» bâtiments
À et
B
, 237
rue
Florent
Evrard
vote
: 27
pour
- Location
du
logement
situé
dans
l’espace
culturel
et
associatif
«
Georges
Acthergal
»
Le conseil
municipal
décide
de
consentir
une
convention
précaire
avec
astreinte
de
l'appartement
situé
dans
l’espace
Acthergal
, 11
rue
René
Cassin
à
Monsieur
Franck
Lecocq
moyennant
un
loyer
mensuel
de
300.00
€
indexé
chaque
année
sur
l'indice
de
référence
des
loyers
Vote
: 27
pour
Madame
Sylvie
Creton
s'étonne
que
ce point
n'ait pas
été
discuté
en
réunion
de
commission
- Location
de
l’appartement
situé
au-dessus
du
Multi-Accueil,
137
rue
Lamendin
Le
conseil
municipal
décide
de
sonner
en
location
l’appartement
T5,
situé
137
rue
Lamendin
au-
dessus
du
Multi-
Accueil
à
Madame
Cindy
Vanden
Neste
et
Monsieur
Kevin
Marié
pour
un
loyer
mensuel
de
770.00
€ indexé
chaque
année
sur
l'indice
de
référence
des
loyers
Vote
: 27
pour
- Convention
de
mise
à
disposition
des
installations
du
stade
Léo
Lagrange
avec
la
ligue
de
football
des
hauts
de
France
et
le
district
Artois
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la
subvention
de
12
000.00
€ allouée
à
la
commune
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
du
stade,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à
disposition
des
installations
du
stade
Léo
Lagrange
à
passer
avec
la
ligue
de
football
des
Hauts
de
France
et
le
District
Artois
pour
les
quatre
saisons
à
venir
et
pour
les
besoins
de
l’Union
Sportive
de
Vermelles. Vote
: 27
pour
- Décision DEC2023
27
du
8
novembre
2023
-
Contrat
de
prestations
de
surveillance
des
bâtiments
communaux
et
de
leurs
abords
— Avenant
n°
1
Il est
conclu
avec
la société
SSP
Surveillance
Sécurité
Privée
à Vermelles,
un
avenant
n°
1 au
contrat
ayant
pour
objet
de
modifier
la
rédaction
de
la
mission
—
patrouilles
—
afin
de
tenir
compte
des
observations
du
CNAPS,
Conseil
National
des
Activités
Privées
de
Sécurité
Le
reste
du
contrat
n’est
pas
modifié
et reste
applicable. - Communications
de
Monsieur
le
Maire
.Convention
Arts
et
Jardins
passée
entre
la
commune
et
l’association
des
jardins
paysagers
des
Hauts
de
France
et
en
collaboration
et
avec
le
soutien
financier
de
la
CABBALR
pour
la
réalisation
d'œuvres
paysagères
sur
les
parcelles
cadastrées
AM
n°
370,373
et
374
(à
côté
du
CCAS
et
près
de
la
Poste)
rue
Salvador
Allende.
Sylvie
Creton
: Ne
craignez-vous
pas
que
les
enfants
viennent
piétiner
les jardins
?
Monsieur
le
maire
:le
but
c'est
que
les
enfants
apprécient
ce
projet
et
y participent
avec
les
parents.
L'éducation
appartient
aux
parents
donc
les
parents
montreront
tout
l'intérêt
que
présentent
ces
jardins
à
leurs
enfants.
. Création
d’une
fresque
sur
le mur
du
terrain
de
l’ancienne
cantine.
Sylvie
Creton
: quel
est le coût
de
la fresque
?
Monsieur
le
Maire
: environ
6 000.00
€
Sylvie
Creton
: c'est
un
peu
cher
surtout
en
période
où
on
doit faire
des
économies.
Monsieur
le
Maire
:le
coût
des
travaux
réalisés
sur
le
site
de
l’ancienne
cantine
est
inférieur
à
ce
qui
était
fixé
en
prévisionnel
ce
qui
nous
permis
de
commander
cette
fresque
Alain
DE
CARRION
Maire
de
Vermelles
Anne
HERIPRET
Secrétaire
de
Séance pa
RE
er ——— à
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