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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 094 DSU 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/094
FINANCES LOCALES (7.6)
Utilisation de la Dotation de Solidarité
Urbaine 2023
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Publié le S L O7
M ID : 059-215902958-20240627-DELO94CM27724-DE
Reçu en-préfecture le 11/07/2024
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le dix-huit juin deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 23 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 5
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme DORMION-ROUSSEZ, Mme FLORQUIN-BLONDEL,
Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M.
Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. Philippe DUHAMEL,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme PATOUX, M. LECLERCQ, M. MEIRLAND, M. DEVOS, Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, M. COTTE,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. DUHOO,
BURGHELLE,
M. GRIMBER qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à Mme SCHOONHEERE
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme FERLIN qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE
M. DELVA qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
M. SOOTS qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
ABSENTS :
Mme BELVAL,
Mme DAUCHEZ
M. DEBAECKER, Mme REYNAERT, M. PERLEIN,
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND La loi
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le SLG-
n°91-429 du 13 mai 1991 a institué une Dotation de Solidarité U1D:059-215902958-20240627-DELO84CM27724-DE
l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs
ressources et supportant des charges élevées.
Cette dotation est attribuée à des communes disposant d’un potentiel fiscal faible et d’un pourcentage élevé de logements sociaux. Elle a donc une composante sociale majeure.
Cette dotation est calculée, chaque année, à partir des quatre éléments suivants :
Pour
3 471
> Le potentiel fiscal par habitant,
> La proportion de logements sociaux,
> La proportion de bénéficiaires des aides au logement,
> Le revenu imposable moyen des habitants.
l'exercice 2023, la Dotation de Solidarité Urbaine attribuée à la ville d'HAZEBROUCK s'élève à
749,00 €
Cette dotation a été utilisée en 2023 pour financer notamment les actions suivantes :
Cette
l'aménagement et l'amélioration des conditions de vie dans divers quartiers (financement du service
Transport) : 52 000,00 € ;
le financement d'actions sociales dont la subvention au CCAS : 712 400,00 € ;
la prise en charge du déficit de la restauration municipale pour un montant de 924 127,01 € ;
la prise en charge du déficit de la piscine pour un montant de 243 883,33 € (bien que l'équipement et
sa gestion aient été transférés à l'instance intercommunal, la ville continue de supporter une partie du
déficit à travers la diminution de l’attribution de compensation) ;
les subventions attribuées pour des actions dans le cadre de la Politique de la Ville : 32 770,00 €;
les subventions communales attribuées pour des actions à caractère social : 18 160,00 € ;
la prise en charge du déficit du service Crèche Familiale : 217 937,00 € ;
la prise en charge du déficit du service Garderie Périscolaire : 284 682,00 € ;
la prise en charge du déficit du service Multi-Accueil : 206 835,94 € ;
les aides sociales diverses (bons vacances, aides aux vacances, Pass sports - Pass culture.) :
2 835,54 € ;
les subventions au Centre André Malraux afin de faciliter l'accès à la culture pour tous
303 545,00 €
la prise en charge du coût résiduel du fonctionnement des Centres de Loisirs sans Hébergements pour
un montant de 40 910,00 € ;
le versement de subventions directes aux centres-socio de la collectivité, soit pour le Centre Socio-
Educatif, le Centre d'Animation du Nouveau Monde, le Centre d'Animation du Rocher et le Centre d'Animation Jean Jaurès : un montant total de 401 532,60 €.
dotation a également été utilisée en 2023 en investissement pour financer notamment les actions suivantes :
2023,
mise en place du guichet unique pour la population hazebrouckoise pour un montant de:
271 746,28 € ;
travaux de réalisation d’une salle de motricité à l’école Lucie Aubrac pour un montant de:
84 353,06 €
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’approuver les éléments repris ci-dessus justifiant de l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le SLG
ID : 059-215902958-20240627-DELOS4CM27724-DE
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(30 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les cites
POUR COPIE CONFORME
Le Maire, —Le Secrétaire de séance,
© Valentin BELLEVAL Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 11/07/2024
Publié le S LOT
ID : 059-215902958-20240627-DELOS4CM27724-DE