Déliberation - DELIB 094 RecrutementdevacatairesauMuséedanslecadredelaccueildevisiteurse

Documents similaires

Déliberation - DELIB 094 Miseàdispositiondepersonnel tamponne

Déliberation - DELIB 094 DSU 2023

Déliberation - DELIB 076

Déliberation - DELIB 092 Recrutementdunvacatairepourlamiseenœuvre

Déliberation - DELIB 043 SPANCAR2022 tamponne

Déliberation - DELIB 186 AvancesursubventionauCCASpourlannée2024

Déliberation - DELIB 111 Recrutement de vacataires

Déliberation - DELIB 158 SubventioncomplémentaireauCCAS tamponne

Déliberation - DELIB 095 Recrutementdevacataireanimateur présenta

Déliberation - DELIB 057 Subventiondefonctionnement2023auCCAS tam

Déliberation - DELIB 094 RecrutementdevacatairesauMuséedanslecadredelaccueildevisiteurse Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 094 RecrutementdevacatairesauMuséedanslecadredelaccueildevisiteurse)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, DEPARTEMENT DU NORD

OBJET

N°2023/094

FONCTION PUBLIQUE (4.2)

Recrutement de vacataires au Musée

dans le cadre de l’accueil de visiteurs

et de la surveillance

Envoyé en préfecture le 02/06/2023

SL

15902958-2023051 7-DELO94CM17523-DE

Reçu en-préfecture le 02/06/2023

Publié le

HS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

des Délibérations du Conseil Municipal

d'HAZEBROUCK

SEANCE DU MERCREDI 17 MAI 2023

L'An deux mille vingt-trois, le dix-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le neuf mai deux mille vingt-trois.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 22 Absents ayant donné pouvoir : 12 Absent : 1

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE, Mme SCHERRIER

Adjoints,

M. DENTENER, M. DELVA, M. Philippe DUHAMEL

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme NUNS, Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND, M. DEVOS

Mme SCHOONHEERE, M. TIBERGHIEN (Arrivé à 19H25 prend part au

vote à compter de la question n°2023/077), Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ, Mme REYNAERT

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL

Mme DORMION-ROUSSEZ qui a donné pouvoir à Mme SCHERRIER

Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER

Mme FERLIN qui a donné pouvoir à M. BURGHELLE

M. FIOEN qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU

Mme DELECOEUILLERIE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART

M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. DENTENER

Mme DEPELCHIN

M.DECOOPMAN

qui a donné pouvoir à M. DUHOO

qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND

Mme LIONET qui a donné pouvoir à Mme BELVAL

M. COTTE qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN

M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ

ABSENT :

M. DEBAECKER

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux

termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : Monsieur Constant DEVOSEnvoyé en préfecture le 02/06/2023

Reçu en préfecture le 02/06/2023

L'article ler du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents con] Publiée ? LO

vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuel Ib :059-215902958-20280517-DELO094CM17523-DE déterminés.

Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui

doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

+ la spécificité dans l'exécution de l’acte : l'agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.

+ la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent

e La rémunération est liée à l’acte pour lequel l'agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.

L'emploi pour lequel est recruté le vacataire ne peut correspondre à un besoin permanent de la commune.

Le respect des obligations règlementaires en matière de temps de travail et de récupération (le repos hebdomadaire comprenant en principe le dimanche, ne pouvant être inférieur à trente-cinq heures) ne

permettent pas, compte-tenu de l'effectif des agents du Musée, d’assurer l'ouverture au public tous les samedi et dimanche et de faire face à l’activité annuelle.

Aussi, afin ponctuellement de satisfaire aux obligations en matière d'ouverture, d’accueil du public et de

surveillance du Musée, il est proposé d’avoir recours au dispositif de vacation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et L.1111-2,

Vu le Code de la Fonction Publique,

Vu le Décret n°88-145 du 15 février1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le Décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,

Considérant la nécessité d’avoir recours ponctuellement, en fonction des pics d’activités, à des vacataires,

Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu et qui sera rémunéré après service fait,

IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de vacataires pour des besoins ponctuels en matière d'accueil des visiteurs du Musée les samedi et dimanche et dans le cadre de l’activité annuelle de l'équipement,

- De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut défini comme suit :

Fonctions Missions Taux de vacation Modulation

24 week-end maximum

Accueil et | Accueillir les | 12 € de l’heure par an, à raison de 3h30 surveillance visiteurs du Musée le samedi et 3h30 le

du Musée et assurer la dimanche et 6 jours

surveillance maximum de 7h00 par

an (210 heures

annuelles maximum)- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Envoyé en préfecture le 02/06/2023

Reçu en préfecture le 02/06/2023

Publié le S L Gr

ID : 059-215902958-2023051 7-DELO94CM17523-DE

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

LE VOTE a donné les résultats suivants :

ADOPTE à L’'UNANIMITÉ

(34 voix pour)

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

Vice-Président du Conseil

Départemental du Nord,

Le Secrétaire de séance,