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Conseil Municipal - cm 2021 3s dau 38
Conseil Municipal - cm 2021 1s dau 02 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 1s dau 02 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
2
FEVRIER
2021
L'An
Deux
Mille
Vingt-et-Un,
le
Mardi
Deux
du
mois
de
Février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
huis
clos
à
la
Mairie,
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
—
MM.
Jules
FRAIR
—
Teddy
BARBIN
—
Mme
Elodie
CLARAC
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Mmes
France-Enna
URBINO
—
Syivia
HENRY
-—
Mévice
VÉRITÉ
—
M.
Stéphane
URIE
—
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
-— M.
Lucas
ALBERI
—- Mme
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-—
Julien
DINO
—
Mmes
Maguy
BORDELAIS
-—
Jocelyne
VIROLAN
— Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
_ABSENTS
:
M.
Louis
ANDRE
(excusé;
pouvoir
donné
à
Emmery
BEAUPERTHUY)
—-
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Michel
HOTIN
(excusé;
pouvoir
donné
à Nanouchka
LOUIS)
- Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
(excusée
; pouvoir
donné
à
Guy
BACLET)
—-
MM.
Marcellin
ZAMI
(excusé;
pouvoir
donné
à
Liliane
MONTOUT)
—
Josy
LAQUITAINE
—
Mme
Sandra
MOLIA
(excusée
; pouvoir
donné
à
Cédric
CORNET)
—
MM.
Jimmy
DAMO
(excusé
; pouvoir
donné
à
Teddy
BARBIN)
—
Sébastien
THOMAS
(excusé
; pouvoir
donné
à
Nanouchka
LOUIS)
—
Mme
Nina
PAULON
(excusée
; pouvoir
donné
à
Cédric
CORNET)
—
M.
David
LUTIN
(excusé
; pouvoir
donné
à
Guy
BACLET)
—
Mme
Nadia
CELINI
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN.
Madame
Mévice
VERITE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2021-1S-DAU-02
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
PROJET
DE
PLU
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-
29
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.103-2
à
L.103-6,
L
104-1
à
L.104-3,
L.151-1
à
L.153-30,
R.151-1
alinéa
2°,
R.104-28
à
R.
104-33,
R.
151-4,
R.
1151-23,
alinéa
1°
et
R.151-25
alinéa
1°,
R.152-1
à
R.153-21
et
ses
articles
R.123-1
à
R.123-14
dans
leur
rédaction
en
vigueur
au
31
décembre
2015
; Vu
le
Schéma
d'Aménagement
Régional
de
la
Guadeloupe
approuvé
par
décret
n°2011-1610
du
22
novembre
2011
par
Conseil
d'Etat
;
Vu
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
de
l’agglomération
centre
Guadeloupe
;
Vu
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestions
des
Eaux
de
Guadeloupe
;
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
de
Guadeloupe ;
Vu
le
Schéma
Départemental
des
Carrières
de
la
Guadeloupe
;
Vu
la
délibération
CM-2010-5S-URBA-61
du
conseil
municipal
en
date
du
31
août
2010,
ayant
prescrit
la
révision
du
Plan
d'occupation
des
sols
du
7
février
1991
en
la
forme
de
PLU,
défini
les
objectifs
poursuivis
et
fixé
les
modalités
de
la
concertation ; Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
ayant
eu
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
le
18
octobre
2012
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-4S-DAU-43
du
13
octobre
2020
relative
à
l'opposition
au
transfert
automatique
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
à
la
communauté
d'agglomération
du
Sud
Est
Grande
Terre
dite
Riviera
du
Levant
;
Vu
l'arrêt
n°17BX00304
de
la
Cour
administrative
d'appel
de
Bordeaux
en
date
du
29
mai
2019 ;
Vu
la
délibération
n°
CM-2021-1SE-DAU-02
du
12
janvier
2021
portant
abrogation
de
la délibération
n°
CM-2019-5S-DAU-52
du
5
août
2019
relative
à
la
prescription
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2021-1SE-DAU-03
du
12
janvier
2021
portant
reprise
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
Vu
le
projet
de
PLU
: le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD),
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
le
règlement,
les
documents
graphiques
et
les
annexes ;
Vu
le
bilan
de
la
concertation
présenté
par
le
maire ;
Considérant
que
les
modalités
de
concertation
initialement
prévues
dans
la
délibération
du
31
août
2010
ont
été
mises
en
œuvre
et
ont
permis
à
la
population
de
prendre
connaissance
des
différentes
étapes
de
la
procédure
et
des
documents
y afférent
ainsi
que
de
s'exprimer
sur
le
projet ;
Considérant
que
la
concertation
menée
avec
les
habitants
a
permis
d'enrichir
le
projet
et
par
conséquent
que
le
bilan
est
favorable
à
la
poursuite
de
la
procédure
:
Considérant
que
le
projet
de
PLU
est
prêt
à
être
arrêté ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, Article
1
:
Article 2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
DECIDE
De
tirer
le
bilan
de
la
concertation
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération. D'arrêter
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
De
transmettre
la
présente
délibération
au
Préfet
de
région
Guadeloupe
et
la
notifier
:
Aux
présidents
du
Conseil
régional
et
du
Conseil
départemental
;
Aux
présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers,
et
de
la
Chambre
d'Agriculture
;
Au
président
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
;
Au
président
de
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
en
charge
du
Plan
Local
de
l'Habitat
;
Au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Cap
Excellence
ayant
initié
un
schéma
de
cohérence
territorial
limitrophe ;
Au
président
de
l'autorité
territoriale
en
matière
d’alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement
compétent
sur
le
territoire
du
Gosier. La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs,
et
notifiée
au
Préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
0 3
FEV.
2071
Et
publication
ou
notification
0 3
FEV.
2921
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
2
février
2021
Pour
extrait
certifié
conforme Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
PLU
Date
de
transmission
de
l'acte
:
03/02/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
03/02/2021
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM20211SDAUO2
( voir l'acte associé )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20210202-CM20211SDAUO2-DE
Date
de
décision
:
02/02/2021
Acte
transmis
par:
Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
2.
Urbanisme
2.1.
Documents
d
urbanisme
2.1.2.
PLU