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Conseil Municipal - cm 2021 1se dau 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 1se dau 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
12
JANVIER
2021
L'An
Deux
Mille
Vingt-et-Un,
le
Mardi
Douze
du
mois
de
Janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqués,
s’est
réuni
à
huis
clos
à
la
Mairie,
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Cédric
CORNET
-
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Louis
ANDRE
—
Mme
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Teddy
BARBIN
—
Mme
Elodie
CLARAC
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Mme
France-
Enna
URBINO
-—
MM.
Michel
HOTIN
—
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
MM.
Jimmy
DAMO
-
Stéphane
URIE
—
Mme
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
Lucas
ALBERI
-
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-
Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-
JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
—
Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
Jules
FRAIR
—
Mmes
Marguerite
MURAT
—
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
MM.
Josy
LAQUITAINE
—
Sébastien
THOMAS
(excusé
; pouvoir
donné
au
maire)
—
Mme
Nina
PAULON
(excusée)
—
M.
David
LUTIN
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON. Madame
Mévice
VERITE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
AB
ROGATION
CM-2021-1SE-DAU-02
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
CM-2019-5S-DAU-52
DU
5 AOÛT
2019
RELATIVE
À
LA
PRESCRIPTION
DE
L'ÉLABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L103-2
et
suivants,
L153-11
et
suivants,
L600-12
et
L174-6 ;
Vu
la
délibération
n°
2
du
Conseil
municipal
du
7
février
1991
approuvant
le
Plan
d'occupation
des
sols
; Vu
la
délibération
n°
CM-2010-5S-URBA-61
du
31
août
2010,
ayant
prescrit
la
révision
du
Plan
d'occupation
des
sols
du
7
février
1991
en
la
forme
de
PLU,
défini
les
objectifs
poursuivis
et
fixé
les
modalités
de
la
concertation ;
Vu
la
délibération
n°
CM-2019-5S-DAU-52
du
5
août
2019
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme,
définissant
les
objectifs
et
modalités
de
concertation
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
nouveau
PLU
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-4S-DAU-43
du
13
octobre
2020
relative
à
l'opposition
au
transfert
automatique
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
à
la
communauté
d'agglomération
du
Sud
Est
Grande-Terre,
dite
la
Riviera
du
Levant ;
Vu
l'arrêt
n°17BX00304
de
la
Cour
administrative
d'appel
de
Bordeaux
en
date
du
29
mai
2019 ;
Considérant
que
l'annulation
de
la
délibération
du
13
août
2015
ayant
approuvé
le
Plan
local
d'urbanisme,
et
ayant
remis
en
vigueur
le
POS
antérieur,
n’a
pas
eu
pour
effet
d'anéantir
les
actes
de
procédure
d'élaboration
du
PLU
prescrite
par
la
délibération
du
31
août
2010 ;
Considérant
que
cette
annulation
permet,
compte
tenu
des
motifs
sur
lesquels
elle
est
fondée,
de
reprendre
la
procédure
au
stade
immédiatement
antérieur
à
celui
de
l'acte
entaché
par
l'irrégularité
commise
et
n'implique
pas
de
recommencer
intégralement
la
procédure
d'élaboration
du
PLU
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
:
D'abroger
la
délibération
n°
CM-2019-5S-DAU-52
du
5
août
2019
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme,
définissant
les
objectifs
et
modalités
de
concertation
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
nouveau
PLU.
Article
2 :
De
transmettre
la
présente
délibération
au
Préfet
de
région
Guadeloupe
et
la
notifier
:
-
Aux
présidents
du
Conseil
régional
et
du
Conseil
départemental ;
-
Aux
présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers,
et
de
la
Chambre
d'Agriculture ;
-
Au
président
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
;
-
Au
président
de
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
en
charge
du
Plan
Local
de
l'Habitat
;
-
Au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Cap
Excellence
ayant
initié
un
schéma
de
cohérence
territorial
limitrophe
; -
Au
président
de
l'autorité
territoriale
en
matière
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement,
compétente
sur
le
territoire
du
Gosier.
Article
3
:
Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et délibéré
à
Gosier,
le
12 janvier
2021
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
f 2
JAN,
2021
Et
publication
ou
notification
1 2
JAN.
2021 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Abrogation
de
la
délibération
numéro
CM-2019-5S-DAU-52
du
5
août
2019
relative
à
la
prescription
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Date
de
transmission
de
l'acte :
13/01/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/01/2021
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM20211SEDAUO2
( voir l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20210112-CM20211SEDAUO2-DE
Date
de
décision
:
12/01/2021
Acte
transmis
par:
Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9,
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Autres Acte
à
classer
CM20211SEDAU02
1
2
ë
4
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL_22021-01-13T00-39-13.00
( MI227745503
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20210112-CM20211SEDAUO2-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
L
SLÉ
.
U\
Certifié
Objet
de
l'acte:
Abrogation
de
la délibération
numéro
CM-2019-5S-DAU
du
5
août
2019
relative
à
la
prescription
de
l'élaboratior
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Date
de
décision
:
12/01/2021
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Autres
Acte:
CM-2021-1SE-DAU-02.PDF
Multicanal
:
Non
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
ASSEMBLEES
Classer Annuler
.
Préparé
Date
13/01/21
à 00:39
(aouXe.
Rexaione
Par
SOUDAN
Ingrid
Transmis
Date
13/01/21
à
00:39
houre
Ko
gro
Par
SOUDAN
Ingrid
Accusé
de
réception
Date
13/01/21
à
00:47
\\OUxo
Wokoés
MC.