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Conseil Municipal - cm 2023 7s dau 72
Conseil Municipal - cm 2021 3s dau 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 3s dau 36)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
28
JUIN
2021
L'An
Deux
Mille
Vingt-et-Un,
le
Lundi
Vingt-Huit
du
mois
de
Juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
distance
par
téléconférence,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
puis
en
cours
de
séance
du
deuxième
adjoint
au
Maire,
Monsieur
Guy
BACLET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale. ETAIENT
PRÉSENTS
PAR
VISIOCONFERENCE
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
MM.
Guy
BACLET
—
Louis
ANDRE
-—
Teddy
BARBIN
-—
Mmes
Elodie
CLARAC
-—
France-Enna
URBINO
(conférence
téléphonique)
—
M.
Michel
HOTIN
—
Mme
Mévice
VÉRITÉ
—
MM.
Jimmy
DAMO
-— Sébastien
THOMAS
—
Stéphane
URIE
—
Mme
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
David
LUTIN
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
—
M.
Lucas
ALBERI
-
Mmes
Maguy
BORDELAIS
— Jocelyne
VIROLAN
—
Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS
: Mmes
Wennie
MOLIA
(excusée)
-
Nanouchka
LOUIS
(excusée)
—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
MM.
Marcellin
ZAMI
—
Josy
LAQUITAINE
—
Mmes
Sylvia
HENRY
-—
Sandra
MOLIA
—
Nina
PAULON
(excusée)
—
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
-— Patrice
PIERRE-JUSTIN.
Madame
Elodie
CLARAC
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
CM-2021-3S-DAU-36
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
SUR
LA
PRESCRIPTION
DE
LA
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
l'urbanisme
et
notamment
l’article
L
153
- 31 ; Considérant
que
le
plan
Local
d'Urbanisme
de
la
ville
du
Gosier,
est
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
avril
2021 ;
Considérant
que
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
a
été
transmis
au
contrôle
de
légalité
et
a fait
l'objet
des
mesures
de
publicité
;
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
3
juin
2021,
monsieur
le
Préfet
a
informé
la
Ville
qu'il
n'entend
formuler
aucune
observation
sur
le
PLU
;
Considérant
que
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
ville
de
Gosier
est
devenu
exécutoire
depuis
le
28
mai
dernier,
en
conséquence
opposable
au
tiers
dès
l'accomplissement
de
l'ensemble
des
mesures
de
publicité
réglementaires
;
Considérant
les
engagements
pris
la
majorité
municipale
de
lancer
sans
délai
la
prescription
de
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme,
en
vue
de
disposer
d'un
document
d'urbanisme
de
portée
stratégique
et
réglementaire
qui
traduira
le
projet
de
territoire
souhaité
par
la
nouvelle
municipalité
et
partagé
par
la
population ; Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la Ville
de :
-
changer
des
orientations
définies
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD) ;
-
de
reconsidérer
la
réduction
d'espace
boisé
classé,
de
zone
agricole
ou
de
zone
naturelle
et
forestière
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
PADD
et
après
avis
de
la
Commission
Départementale
de
Protections
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF) ;
-
de
reconsidérer
la
réduction
d'une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisances,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
ou
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisances
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
PADD ;
-
de
considérer
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
zones
à
urbaniser
qui
dans
les
9
ans
après
sa
création,
n'a
fait
l'objet
d'aucune
disposition
particulière.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
D'autoriser
le
maire
à
prescrire
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Article
2
:
De
permettre
au
maire
de
lancer
les
procédures
administratives
nécessaires
dans
le
cadre
de
cette
démarche.
Article
3
:
De
donner
l'autorisation
au
maire
de
rechercher
les
financements
correspondants
à
cette
affaire. Article
4 :
De
donner
délégation
au
maire
pour
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Article
5
:
D'imputer
ces
crédits
au
budget
de
la
ville.
,
.
u
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
28
juin
2021
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
0 6 JUIL,
2021
Et
publication
ou
notification
®
Q7JUL20A
RS Pour extrait
certifié
conforme
- Cédric CORNET
-
SA
Les Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Délibération
de
principe
sur
la
prescription
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
06/07/2021 06/07/2021
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
CM20213SDAU36
( voir l'acte associé )
971-219711132-20210628-CM20213SDAU36-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
28/06/2021 Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Délibération 2.
Urbanisme
2.1.
Documents
d
urbanisme
2.1.2.
PLU