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Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20220506 103804 Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Sommervieu. Lien du pdf (Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20220506 103804)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOMMERVIEU

Compte-rendu sommaire - Séance du 04 MAI 2022

L’an deux mil vingt deux, mercredi quatre mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune

régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, 14 rue de l’église 14400 Sommervieu, sous la présidence de Mme LEPOULTIER Mélanie, Maire de SOMMERVIEU.

Présents : Mélanie LEPOULTIER, Bruno LAPORTE, Nadège LEROSIER, Cédric CAHU, Nicolas BLIN,

Sylvie DOUBLET, Francis DOREY, Cécile BISSON, Christel MARCILLAUD-PITEL, Sophie

DROUAIRE, Christine PLATEAU (à partir du point n°3).

Procurations : Geoffrey BERNAUS à Sylvie DOUBLET.

Absents : Pierre-Alexis CHABREYRON - Romuald GUILLEMELLE.

Secrétaire de séance : Cécile BISSON

Date de convocation : 28/04/2022.

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé

-1- ADHESION DE BAYEUX INTERCOM AU SDEC ENERGIE.

Vu l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la

mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu la délibération de la Communauté de communes Bayeux Intercom en date du 3 mars 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 24 mars 2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en date du 3 mars 2022, la Communauté de Communes Bayeux Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » des zones d’activités économiques (ZAE).

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 24 mars 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Bayeux Intercom, à compter de la date de publication de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Madame le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ENERGIE au conseil municipal.COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2022

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion de la Communauté de Communes Bayeux Intercom au SDEC ENERGIE.

-2- DEVIS SDEC ENERGIE POUR DEPLACEMENT ARMOIRE ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES POMMIERS.

M Laporte, Adjoint au Maire, présente le devis SDEC Energie n°2203.ELX.005 / 2111.EP1.066 pour le déplacement d'une armoire suite à cession d’un terrain communal Rue des Pommiers. Le Montant global des travaux est de 1937.09 EUR TTC avec un reste à charge pour la commune de 1614.24 EUR.

Considérant que les crédits votés au budget sont suffisants,

A l'unanimité, le conseil municipal accepte le devis présenté ci-dessus avec un montant restant à charge de 1614.24 EUR pour la commune.

-3- DEVIS TRAVAUX EGLISE GRILLAGES CLOCHER.

Mme Lepoultier, Maire, présente le devis n° 420390 de l'entreprise Cornille-Havard (50800) d'un montant de 2235.60 EUR TTC pour la fourniture et pose de protection anti-volatiles.

Considérant que les crédits votés au budget sont suffisants au chapitre 61, A l'unanimité, le conseil municipal accepte le devis présenté ci-dessus et autorise Mme le Maire ou son adjoint aux finances à le signer.

-4- DEVIS ELAGAGE ARBRES.

Mme Lerosier, Adjointe au Maire, présente deux devis pour l’élagage des arbres situés autour des stades et impasse de Rubercy.

-1- Devis n°2 de l'entreprise BROGGI Elagage (14520) d’un montant de 6300 EUR TTC.

-2- Devis n°1014 de l’entreprise La Cime (14250) d'un montant de 8160 EUR TTC.

La Commission Travaux a examiné les devis lors de sa réunion du 28/04/2022 et propose de retenir le devis de l’entreprise BROGGI d'un montant de 6300 EUR TTC.

Considérant que les crédits votés au budget sont suffisants au chapitre 61,

A l'unanimité, le conseil municipal,

-1- accepte le devis n°2 de l'entreprise BROGGI Elagage (14520) d'un montant de 6300 EUR

TTC.

-2- autorise Mme le Maire où son adjoint aux finances à le signer.

-5- DEVIS ENTRETIEN PELOUSES STADES.

Mme Lerosier, Adjointe au Maire, présente trois devis pour l'entretien des pelouses des stades

municipaux situés impasse des puits.

Les travaux consistent en défeutrage, décompactage, carottage, sablage, semis.

-1- Devis n° DE05919 de l’entreprise TSE (50190) pour un montant de 6998.40 EUR TTC pour le terrain d'entrainement.

-2- Devis n°DE06039 de l'entreprise TSE (50190) pour un montant de 7482 EUR TTC pour le

terrain d'honneur.COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2022

-3- Devis n° 2022040190 de l’entreprise SPARFEL (14430) pour un montant de 8471.40 EUR HT soit 10165.68 EUR TTC pour les deux terrains.

Considérant que les crédits votés au budget sont suffisants au chapitre 61, Le conseil municipal, pour 11 voix pour et 1 abstention,

-1- accepte le devis Devis n° 2022040190 de l’entreprise SPARFEL (14430) pour un montant de 8471.40 EUR AT soit 10165.68 EUR TTC.

-2- autorise Mme le Maire où son adjoint aux finances à le signer.

-6- CONVENTION BALAYAGES RUES -— VOIRIES SERVICES.

Mme Lerosier, Adjointe au Maire, présente la convention avec l’entreprise VOIRIES SERVICES (14540) pour la prestation de balayage des voiries communales bordées de caniveaux d'un montant de 3768.73 EUR TTC pour 6 grands passages sur 12 mois (de 05/2022 à 05/2023).

Considérant que les crédits votés au budget sont suffisants au chapitre 61, A l'unanimité, le conseil municipal accepte la convention présentée ci-dessus et autorise Mme le Maire où son adjoint aux finances à la signer

-7- CONVENTION LUTTE FRELON ASIATIQUE - FREDON.

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté préfectoral de lutte collective contre le frelon asiatique dans le Calvados, Vu la participation de la CDC Bayeux Intercom dans le volet animation du plan de lutte collective contre le frelon asiatique,

Vu la convention type fournie par la FREDON Basse-Normandie,

A l'unanimité,

-1- s'engage dans le plan de lutte collective contre le frelon asiatique dans le Calvados pour les années 2022-2023-2024-2025-2026.

-2- accepte les termes de la convention présentée par la FREDON, -3- autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

-4- nomme Monsieur FRANCIS DOREY, conseiller municipal, référent communal et Christel MARCILLAUD-PITEL, référente communale suppléante.

-8- MEDECINE DU TRAVAIL —- REGULARISATION DE COTISATIONS.

Mme le Maire expose au conseil municipal que le service de médecine au travail MIST (CMAIC) va procéder à une régularisation de cotisation en faveur de la commune pour un montant de 704,40 EUR pour l'année 2020 et 624 EUR pour l'année 2021 soit un total de 1364.40 EUR.

A l'unanimité, le conseil municipal accepte la régularisation en faveur de la commune de la part de MIST (CMAIC) d'un montant total de 1364.40 EUR et charge Mme le Maire à faire procéder à son encaissement sur l'exercice 2022 du budget communal.COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MAI 2022

-9- QUESTIONS DIVERSES.

Mme le Maire communique plusieurs informations: 2° COPIL « venir à l’école » le 19/05/22 à 17h30; tableau des permanences pour les élections législatives; embauche d’un saisonnier pour 6 mois et d’un second saisonnier pour Î mois, compte rendu par Mme Lerosier de la commission travaux du 23/04/22 ; Sommer’sciences les 7et 8 mai 2022, cérémonie du 8 mai dimanche.

RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES

-1- ADHESION DE BAYEUX INTERCOM AU SDEC ENERGIE.

-2- DEVIS SDEC ENERGIE POUR DEPLACEMENT ARMOIRE ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES

POMMIERS.

DEVIS RNA IE GES ER GES CO CRRR———————————_——_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—

-4- DEVIS ELAGAGE ARBRES.

-5- DEVIS ENTRETIEN PELOUSES STADES.

-6- CONVENTION BALAYAGES RUES — VOIRIES SERVICES.

-7- CONVENTION LUTTE FRELON ASIATIQUE - FREDON.

-8- MEDECINE DU TRAVAIL - REGULARISATION DE COTISATIONS.

Affiché le 06/05/2022.

Conformément à l’article L2121-25 du C.G.C.T.

Le Maire,

Mélanie LEPOULTIER