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Procès Verbal - 28 avril 2023
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement,
page | 1
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2023
Ordre du jour :
Subventions aux associations.
Préemption terrain.
Fonds de solidarité pour le logement.
Projet Méane, calendrier des opérations.
ONF Application du régime forestier.
Décision modificative budget M49
Questions diverses.
Membres présents :
Robert PAUCHON Maire
Georges ALLEMAND 1er adjoint
Amandine ARNAUD 2ème adjointe
Joëlle IMBERT
Michel PONS
Antoine LEMAGADURE
Membres absents et représentés :
Vincent BUMAT représenté par Joëlle IMBERT
Membres excusés :
Dorine TESSA
La séance débute à 18h35.
Mr le Maire constate que le nombre de conseillers présents est de 6.
Le quorum est atteint et le Conseil peut valablement délibérer.
Madame Amandine ARNAUD est désignée secrétaire de séance. page | 2
Ordre du jour
Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 24 mars 2023
Mr le Maire demande d’approuver le Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mars 2023.
Le PV est adopté à l’unanimité des élus :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
Point 1 : Subventions aux associations.
Monsieur le Maire fait part de la proposition de délibération sur le montant alloué aux associations.Il précise qu’une somme de 8000€ a été inscrite au budget primitif de la commune.
Nom de l'association Montant attribué
Association Les Manteyards 5000.00 €
Club Le Regain - La Roche des Arnauds 300,00 €
Vivalto - La Roche des Arnauds 300,00 €
ACCA 600.00 €
Les lutins du petit Büech 100.00 €
Association La Roche Sport 300.00 €
Association défi Rock and Road 200.00 €
6 800 €
La délibération est adoptée :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
Point 2 : Préemption terrain.
Monsieur le Maire expose qu’un courrier a été reçu d’un notaire concernant la vente d’un terrain aux Gallices appartenant à Monsieur CHEVALIER Francis. Le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Manteyer est possible par délibération du conseil municipal datant du 06/12/2019. page | 3
Considérant que la motivation de préemption s’appuie sur un projet d'intérêt général porté
par la Mairie sur cette parcelle, cadencé selon le plan suivant :
1. A court terme (horizon 2024-2025)
· Construction d'un bâtiment technique permettant d'abriter le matériel roulant investi par la
Commune (voiture de service, tracteur, remorque, étrave, gravillonneuse) et en cours
d'acquisition (épareuse). Actuellement la mairie doit louer un garage pour remiser ce
matériel. Mais cette solution n’est pas du tout fonctionnelle du fait des caractéristiques de la
location : ouvertures exiguës, sol non plat… Ce bâtiment technique abritera également un
local atelier.
· Aménagement routier en vue de sécuriser la circulation : aménagement du carrefour entre
le chemin des Izoards et le chemin de Manteyer-RD118. La parcelle de terrain sur laquelle
passe le chemin communal appartient depuis la rectification du tracé en 1960 au propriétaire
de la parcelle objet du D.P.U, et le carrefour présente des risques de sécurité routière.
· Construction d'un Point d'Apport Volontaire sur la base de colonnes semi-enterrées dans la
logique de déploiement d'une solution basée sur le tri sélectif.
2. A moyen terme (horizon 2027-2028)
· Construction d'une salle polyvalente communale permettant l'accueil des activités
intérieures proposées par les associations, et diverses manifestations publiques ou privées
nécessaires au maintien d'une vie sociale active sur la commune.
· Construction d'un local commercial permettant d'accueillir le premier commerce dédié sur
le village depuis plus de 50 ans (épicerie solidaire ou point de vente multi-producteurs locaux
ou autre)
3. A plus long terme (2030 et au-delà)
· Renforcement de la zone d'activité par extensions / ou constructions de nouveaux
bâtiments.
· Construction d’un ensemble « habitat partagé » et assistante maternelle agréée.
Tous les bâtiments construits bénéficieront d'installations en panneaux photovoltaïques sur
les toitures permettant une production d'électricité renouvelable à destination d'une
autoconsommation collective (intégration dans le programme « Manteyer Énergie Positive »
en cours de construction).
Ce plan de construction de bâti est cohérent avec le calendrier prévu par la Commune en
matière de réseaux collectifs (assainissement, pluviales, ...) qui font défaut dans la zone à ce
jour.
Il répond à une préoccupation d'initialiser un programme qui aille vers la diversification des
usages du bâti sur le secteur au lieu d'une exclusivité du mode résidentiel ou loisir. page | 4
La délibération est adoptée :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
Point 3 : Fonds de solidarité pour le logement.
Le Pôle cohésion sociale et solidarité du conseil départemental demande une participation à la commune pour le logement. La commune décide une participation de 174.40€.
La commune peut désigner un élu pour participer aux commissions. Madame Joëlle IMBERT est volontaire et désignée.
La délibération est adoptée :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
Point 4 : Projet Méane, calendrier des opérations.
Monsieur Georges Allemand informe l’avancée du projet Méane. La subvention du département ayant été accordée, il restera un autofinancement d’approximativement 30 %. Le permis de construire a été accordé et signé par Monsieur le Maire.
La phase de consultation des entreprises est en cours jusqu’au 24 mai. Les notifications de marchés seront faites en juin, avec une prévision de commencement du chantier début septembre, pour une durée de 6 à 7 mois, et une finalité prévue début 2024.
L’architecte est pour le principe de l’organisation d’une réunion publique courant juin pour répondre aux questions que pourrait avoir la population sur le sujet.
Point 5 : ONF Application du régime forestier.
Nous reculons la décision sur ce sujet. Un courrier à été adressé à la famille CLÉMENT pour faire une proposition à 1500€. Les propriétaires demandent 2000€ pour 5000m2. Monsieur le Maire demande l’avis des élus.
Après discussion, le conseil décide de ne pas donner suite à l'acquisition du terrain par la Commune au prix demandé par les propriétaires.
Point 6 : Décision modificative budget M49
Madame Sylvie Pauchon explique que la préfecture a noté que l’équilibre réel n’est pas respecté. En effet, le capital remboursé par les fonds propres est déficitaire de 250€. Le budget a été revu comme suit : page | 5
La délibération est adoptée :
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
Point 7: Questions diverses
Antenne Free mobile : Monsieur le Maire a assisté à une réunion de chantier à
laquelle étaient présents un représentant de FREE, d’EDF, du SYME 05. Les travaux devraient avoir lieu à l’automne 2023.
Fibre optique : RDV avec Mr FRACARO de XP fibre jeudi 04 mai à 10h pour une
réunion en mairie. Les câbles fibres sont installés sur la commune. Il reste à les relier entre la nationale et le boîtier des Allemands.
Réunion vendredi 05 mai à 9h avec Mr le maire de Pelleautier pour l’eau potable.
Mardi 2 mai, Georges accompagnera Sébastien pour voir une épareuse
Organisation de la balade du muguet le 14 mai par la municipalité, suivie d’un
moment convivial autour du four communal.
L’association Sowilo organise les apéros de Céüse les 17 juin, 22 juillet et 26 août sur
la terrasse de la billetterie.
Sollicitation pour un tournage d’épisode de la série « Alex HUGO » sur Céüse
Barrières de Céüse : Suite à un arrêté pris par la commune en 1986 sur l’interdiction
de circulation de véhicules à moteurs sur le domaine, la décision a été prise d’installer une barrière en bas de la station pour limiter le passage aux propriétaires.
Monsieur PONS propose de nommer un ou une nouvelle adjointe au sein du conseil.
Madame Joëlle IMBERT serait volontaire pour ce rôle et rencontrera Monsieur le Maire dans la semaine pour discuter des possibilités de délégations. page | 6
Monsieur PONS souhaiterait que le conseil vote une motion contre la censure des
retraites. Monsieur le Maire et les adjoints considèrent que la motion contre la retraite ne relève pas de la commune mais d’un choix individuel.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h45.