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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 114
Document publié le Jeudi 24 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 97/09/2023
Reçu
en
grétecture
le
07/09/2085
7
Re
L
È
les
J2623
Pubiié
le
ID :
0'14-200085589-20840861-2028
"1 14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
trente-et-un
août
à
dix-neuf
heures,
1 rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Cagny
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115
63 70
PESQUEREL. Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Marianne
TÜRPIN,
Ann
Date
de
convocation
:
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
24.08.2023
SERANDOUR,
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
Date d'affichage
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Alain
ES
PORQUET,
Henri
LEHUÜGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO
(arrivée
à 19h17),
MM.
Stéphane
CASTEL
(arrivée
à
19h17}
Matthieu
PICHON,
Alexandre
Nombre
de conseillers:
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
En exercice
39
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME,
Patrice
Présents
32
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
Titulaires
32
majorité
des
membres
en
exercice.
Suppléants
0
OS
su
Absents
excusés:
MM.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
19h17 Arrivée
titulaire
+2
Jacques-Yves
OUIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
William
HERFORT,
Pouvoirs
4
Philippe
PIARD
(pouvoir
à
Alain
PORQUET),
Mme
Alexandra
LEPINAY
Votants
38
(pouvoir
à Coralie
ARRUEGO).
Quorüm
20
Secrétaire
de
séance
: Mme
de
GIBON
Délibération
n°
2023
/ 114
Objet:
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Décision
modificative
n°12
: membres
des
commissions
thématiques
Il convient
de
prendre
une
décision
modificative
actant
des
changements
de
membres
dans
des
commissions
thématiques,
notamment
suite
au
renouvellement
intégral
des
élus
argençais.
Vu
le
CGCT,
et
notamment
les
articles
L2121-22,
L5211-1
et
L5211-40-1,
Considérant
que
le
conseil
communautaire
a
prévu
la
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
selon
les
modalités
déterminées
dans
le
règlement
intérieur,
Considérant
qu'un
conseiller
membre
d’une
commission
peut,
en
cas
d'empêchement,
être
remplacé
par
un
conseiller
municipal
de
sa
commune
désigné
par
le
maire,
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Proclame,
les
conseillers
communautaires
et
conseillers
municipaux
suivants
élus
membres
de
la
commission :
«
Développement
économique
»
:
>
Jacques-Yves
OUIN,
Eric
LEFEBVRE,
Dominique
DELIVET
«
Finances
» :
>
Jacques-Yves
OUIN,
Lydie
MAIGRET,
Dominique
DELIVET
«
Travaux
et
voies
» :
>
Thomas
LEROY,
Sophie
de
GIBON Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2083
Reçu
en
préfecture
le
07/09/2085...
|
Pubtié
le
ID
: 614-200065589-20236831
-2023-+14-DE
<<
Réseaux
»
:
>
Gilbert
GEMY,
Sophie
de
GIBON
«<
Aménagement
de
l’espace
»
:
>
Lydie
MAIGRET,
Delphine
VAUGEOIS,
Alexandre
PIGEONNIER,
Dominique
DELIVET
«
Services
au
public
» :
>
Stéphanie
SALERNO,
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI
«
Complexe
aquatique
et
forme
»
:
>
Virginie
COHIER,
Richard
MARTIN,
Sophie
de
GIBON
>
Retrait
d'Alexandre
PIGEONNIER
«
Tourisme,
culture,
patrimoine
et
animation
communautaire
»
:
>
Florence
GUERIN,
Eric
LEFEBVRE,
Lydie
MAIGRET,
Richard
MARTIN,
Sophie
de
GIBON
«
Transition
énergétique
et
milieux
naturels
» :
> _ Thomas
LEROY,
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
Sophie
de
GIBON
«
Transports
et
politique
vélo
» :
>
Stéphanie
SALERNO,
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI,
Sophie
de
GIBON
«
Collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
» :
>
Marie-Françoise
ISABEL,
Dominique
DELIVET,
Magali
LONCLE,
Sophie
de
GIBON
>
Sophie
PALLU
en
remplacement
d'Alexandre
PIGEONNIER
«
Création
d’un
nouveau
siège
administratif
communautaire
» :
>
Jacques-Yves
OUIN,
Dominique
DELIVET,
Marie-Françoise
ISABEL
Plusieurs
élus
indiquent
toujours
souhaiter
avoir
un
compte
rendu
des
commissions
thématiques.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Sophie
de
GIBON
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr