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Procès Verbal - PV CM 14 NOVEMBRE 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
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MAIRIE DE ^
Conseil municipal
PV du Lundi 14 novembre 2022
à20h30
L'an deux mil vingt-deux et le quatorze du mois de novembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 08 novembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie PEJU, Maire. Présents: Nathalie PEJU
Maire
Didier POULAIN
Premier Adjoint
Dominique SUBIT
Deuxième Adjoint
Jean-Paul GIROUD
Troisième Adjoint
Beatrice PETIT
Conseillère municipale
Gilles PEDEMONTI
Conseiller municipal
Marie LARCHER
Conseillère municipale
Didier RIVIERI
Conseiller municipal
Yannick PRAT
Conseiller municipal
Jean Eric CASTELLANI
Conseiller municipal
Lionel LEVY
Conseiller municipal
Angélique REVEYRAND
Conseillère municipale
Perrine LECOIN
Conseillère municipale
Delphine MASSON
Conseillère municipale
Flora VAUCHER-DE-LA-CROIX
Conseillère municipale
Absents :
Anne-Claire BREPSON - pouvoir à Béatrice PETIT Alexis TRICOIT - pouvoir à Didier POULAIN
Madame le maire demande si une personne est volontaire pour être secrétaire de séance. Jean-Paul GIROUD se porte volontaire. Secrétaire de séance : Jean-Paul GIROUD
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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2022 Madame le Maire ouvre la séance à 20h31 et fait l'appel des conseillers municipaux présents en séance ou représentés à cet instant. Le quorum est atteint avec la présence de 15 élus. Le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2022 est arrêté à l'unanimité. Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour.
DELIBERATIONS :
Démission d'un adjoint - Détermination du nombre de postes d'adjoint Fonction Publique - Suppression d'un poste ATSEM à temps plein Finances - Partage de la taxe d'aménagement entre la commune et la CCBD Coupe de bois - Approbation du nouveau règlement d'affouage Approbation du règlement du cunetière & espace cinéraire Approbation des tarifs du cimetière & espace cinéraire Mise à jour du tableau de classement des voies communales Actualisation de la longueur de la voirie communale Convention achat groupé
INFORMATIONS :
Telethon Le point des commissions Agenda
Madame le Maire s'assure que tous les conseillers municipaux ont bien pu prendre connaissance des projets de délibération. Elle infomie rassemblée que la délibération relative au partage de la taxe d'aménagement entre la commune et la communauté de communes des Balcons du Dauphiné est reportée à la prochaine séance et précise également que la délibération relative à une convention d'achat groupé fera uniquement l'objet d'un point d'information. Elle présente les décisions qui ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 10 octobre 2022.
Décisions prises en vertu des délibérations n° 28-2020 et 55-2022 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire
N'
0
Objet
Recette
Dépense
Sans impact
financier
71-2022
SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT D'ASSURANCE VILLASSUR ETABLI PAR GROUPAMA RHONE- ALPES AUVERGNE pour modifier la liste des biens immobiliers communaux assurés : Adjonction de la maison Couhard
72-2022
RENOUVELLEMENT CONTRAT
PRESTATION FOURmERE ANIMALE pour la période du 01 janvier 2023 au 31
décembre 2023
l 763,92 € HT
73-2022
SIGNATURE D'UNE OFFRE DE PREPARATION ET ANIMATION D'UNE CONCERTATION PUBLIQUE SUR « IMAGINE AMBLAGNIEU »
3 500,00 € HT
Procès-Verbal -Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2022
2 74-2022
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE
L'UNITE LOCALISEE POUR
L'INCLUSION SCOLAIRE avec la Commune de Montalieu-Vercieu
726,71 € par élève
scolarisé
75-2022
SIGNATURE D'UN AVENANT 1 AU MARCHE CONCLU AVEC GUILLAUD TRAITEUR porte sur l'augmentation des tarifs des repas à compter du 01/09/2022
* Repas enfant Ecole maternelle: 3,00 € HT soit 3,16€ TTC *Repas enfant Ecole élémentaire : 3,10 € HT soit 3,27 € TTC *Repas adulte : 3,10 € HT soit 3,27 € TTC
76-2022
ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE EMIS
PAR GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE en règlement du sinistre n° 2020410425 003 « Litige / BAUER
l 500,006
77-2022
SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT REDEVANCE SPECIALE AVEC LE SYCLUM pour coût total de la redevance spéciale « collecte » pour l'année 2022 et le mode de calcul de la redevance
« déchèterie »
3 588,84 €
DELIBERATIONS DU CONSED. MUNICIPAL
DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINT APRES DEMISSION D'UN ADJOINT Vu la délibération n°24-2020 en date du 23 mai 2020 approuvant la création de 4 postes d'adjoints. Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal determine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints. Suite à la démission de Madame Béatrice PETIT du poste de 4ème adjoint, il est proposé au conseil municipal de porter à ta-ois le nombre de postes d'adjoint. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : DECIDE à l'unanimité de fixer à trois le nombre d'adjoints au maire.
Le maire invite les conseillers mumcipavx à voter :
projet de deliberation n°62-2022 adopté à l'unanimité
3
Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2022 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION
Article L.2123-20-1-III du Code Général des Collectivités Territoriales : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal » Arrondissement : LA TOUR DU PDST Commune de : PORCIEU-AMBLAGNIEU Population totale : 1826 Indemnités du maire :
Nom et prénom du bénéficiaire
% de l'indemnité (allouée en % de l'indice bmt terminai de
la fonction publique)
Total brut mensuel en €uros
PEJU Nathalie
50,0 %
2012,766
Indemnités des adjoints :
Nom et prénom du bénéficiaire
% de l'indemnité (allouée en % de l'indice brut terminai de
la fonction publique)
Total brut mensuel en €uros
1er adjoint : POULAIN Didier
2ème adjoint : SUBIT Dominique
18,2%
732,64 €
3-adjoint: ^ROUD Jean-
9,1 %
366,32 €
18,2%
732,546
Indemnités des conseillers délégués :
Nom et prénom du bénéficiaire
% de l'indemnité (allouée en % de l'indice bmt terminai de
la fonction publique)
Total brut mensuel en €uros
RIVIERI Didier
1,5 %
60,3 8 €
LARCHER Marie
1,5 %
60,3 8 €
VAUCHER-DE-LA-CROIX Flora
1,5 %
60,3 8 €
LECODSÎ Perrine
1,5 %
60,38 €
SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'ATSEM A TEMPS COMPLET Madame le Maire rappelle à rassemblée que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectifdes emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public. A cet égard, compte tenu de la modification de la durée hebdomadaire de travail d'un agent occupant un emploi d'ATSEM, il convient de supprimer l'emploi d'ATSEM que l'agent occupait auparavant.
4
Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2022 Cette suppression est soumise à l'avis préalable du Comité Technique du Centre de Gestion. Madame le Maire précise que ce dernier s'est prononcé de manière favorable dans sa séance du 20 septembre 2022. Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la suppression d'un emploi d'ATSEM à temps complet. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article l ; Vu la délibération n°40-2022 en date du 11 juillet 2022 portant sur la création d'un emploi permanent d'ATSEM àtemps non complet au grade d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de lère classe, Vu l'avis favorable du comité technique en date du 20 septembre 2022 ; Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d'un emploi pennanent d'Agent Territorial Specialise des Ecoles Maternelles à temps complet ; Considérant le tableau des effectifs ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, - DECIDE de supprimer un emploi permanent d'ATSEM, à temps complet, de catégorie C, au grade de Agent Territorial Spécialisé Des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe, relevant du cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés Des Ecoles Maternelles, - DECIDE de modifier, en conséquence, le tableau des emplois comme suit : Filière : Médico-Sociale Grade : ATSEM principal 1ère classe, à temps complet > Ancien effectif : l > Nouvel effectif :0
- DIT QUE Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°6 3-2 02 2 adopté à l'unanimité
COUPE DE BOIS - REGLEMENT AFFAOUGE Madame le Maire rappelle la délibération n°39-2021 portant sur l'approbation du règlement d'affouage. Elle précise que l'Office National des Forêts a transmis de nouvelles instructions concernant l'abattage des arbres. Madame le Maire donne la parole à Jean-Paul GIROUD qui présente le projet de règlement pour la campagne d'affouage. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Yannick PRAT demande si les affouagistes pourraient être sensibilisés sur l'alerte à donner et les modalités de signalement en cas de découverte d'un nid de frelons asiatiques. Il explique que la problématique s'accentue et se complique. Madame le Maire propose qu'un flyer leur soit distribué lors de l'attribution des lots qui aura lieu début décembre. Les conseillers n'ayant plus de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : - Approuve le nouveau règlement d'affouage tel qu'il est annexé à la présente délibération, Rappelle le tarif d'affouage fixé à 90€.
Le maire invite les conseillers municipaia à voter :
projet de délibération n°64-2022 adopté à l'unanimité
5
Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2022 APPROBATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE & ESPACE CmERAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2223-1 et suivants et L.2213-7 et suivants; Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; Considérant que la commune de Porcieu-Amblagnieu dispose d'un cimetière et d'un espace cinéraire, situés 157 Route du Cimetière, destinés à assurer l'inhumation des défunts et le recueillement des families et des proches ; Considérant l'existence de deux règlements distincts pour le cimetière et l'espace cinéraire ; Considérant les évolutions réglementaires ; Madame le Maire donne lecture d'un projet de règlement relatif au fonctionnement du cimetière et de l'espace cinéraire tant pour les usagers que pour les professionnels devant y travailler ; afin d'y assurer notamment la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le déroulement de funérailles dans les meilleures conditions d'ordre et de décence. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement du cimetière et de l'espace cinéraire tel qu'il est annexé à la présente deliberation ; DIT QUE le présent règlement annule et remplace les règlements précédemment rédigés ; DIT QUE le règlement sera affiché dans l'enceinte du cimetière et porté à la connaissance des principales entreprises intéressées et nouveaux concessionnaires.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°65-2022 adopté à l'unanimité
APPROBATION DES TARIFS DU CIMETIERE ET ESPACE CINERAIRE Madame la Maire rappelle la délibération n°66-2022 portant sur l'approbation du règlement du cimetière et de l'espace cinéraire. Elle explique que les durées des concessions funéraires proposées dans le nouveau règlement sont modifiées. Désormais, trois durées sont proposées : 15 ans, 30 ans et 50 ans ; entre lesquelles les familles auront le libre choix. Il est donc nécessaire de définir de nouveaux tarifs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer les tarifs du cimetière communal et de l'espace cinéraire comme suit :
CIMETIERE
Emplacement pleine terre Simple
Durée concession 15 ans renouvelable
50,00 €
Durée concession 30 ans renouvelable
75,00 €
Durée concession 50 ans renouvelable
100,00 €
Emplacement pleine terre Double
Durée concession 15 ans renouvelable
100,006
Durée concession 30 ans renouvelable
150,00 €
Durée concession 50 ans renouvelable
200,00 €
Emplacement équipé d'un caveau 2 places
Equipement
l 350,00 €
+ Durée concession 15 ans renouvelable
50,00 €
+ Durée concession 30 ans renouvelable
75,00 €
+ Durée concession 50 ans renouvelable
100,00 €
Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2022
6 Emplacement équipe d'un caveau 4 places
Equipement
l 900,00 €
+ Durée concession 15 ans renouvelable
100,00 €
+ Durée concession 30 ans renouvelable
150,00 €
Durée concession 50 ans renouvelable
200,00 €
ESPACE CINERAIRE
Columbarium - Case
Equipement
850,00 €
+ Durée concession 15 ans renouvelable
50,00 €
+ Durée concession 30 ans renouvelable
75,00 €
+ Durée concession 50 ans renouvelable
100,00 €
Cavume
Equipement
700,00 €
Durée concession 15 ans renouvelable
50,00 €
+ Durée concession 30 ans renouvelable
75,00 €
+ Durée concession 50 ans renouvelable
100,006
Jardin du souvenir
Droit de dispersion des cendres
50,00 €
DIT QUE le droit à l'utilisation de l'équipement ne sera dû qu'une fois, quel que soit le nombre de renouvellement de la concession ; DIT QUE les recettes liées aux équipements (caveaux, case et cavume) seront intégralement affectées au budget communal ; DIT QUE les deux tiers des recettes liées aux durées des concessions funéraires iront au budget communal, l'autre tiers sera attribué au CCAS de Porcieu-Amblagnieu. Le tout sera néanmoins payé à la caisse du receveur municipal ; PRECISE que les nouveaux tarifs ci-dessus entreront en vigueur dès la date d'exécution de la présente délibération.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter :
projet de délibération n°66-2022 adopté à l'unanimité
MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES Madame le Maire rappelle qu'un inventaire de la voirie communale a été réalisé par le cabinet ELLIPSE - Géomètres Experts et précise que le conseil municipal n'a pas décidé de classer ou déclasser certaines voies communales. Elle informe le conseil municipal que cet inventaire a permis d'identifier 26 635 mètres de voies communales, décomposés comme suit :
7
Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2022 Linéaire en mètres
Voies Communales à caractère de : Route, chemin, rue, passage, impasse, allée et ruelle
25980
Voies Communales à caractère de place :
655
Total des Voies Communales classées
26635
Madame le Maire présente le nouveau tableau de classement des voies communales et propose au conseil municipal de l'approuver. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, — —- APPROUVE le nouveau tableau de classement des voies communales annexé à la présente délibération ; AUTORISE Madame le Maire à le signer.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter : projet de délibération n°67-2022 adopté à l'unanimité
ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE Vu les articles L 2334-1 à L2334-23 du CGCT, Madame le maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d'un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. Elle explique que la longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée compte tenu de la mise à jour du tableau des voies communales approuvée par deliberation n°68-2022. Le tableau récapitulatif joint fait apparaître un total de 26 635 mètres de voies appartenant à la commune. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des questions. Les conseillers n'ayant pas de question, elle propose à rassemblée de délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'arrêter la nouvelle longueur de voirie communale à 26 635 mètres ; AUTORISE Madame le Maire à solliciter l'inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture pour la revalorisation de la Dotation Global de Fonctionnement.
Le maire invite les conseillers municipaux à voter : projet de délibération n°68-2022 adopté à l'unanimité
CONVENTION ACHAT GROUPÉ Madame le Maire explique que les Communes de Bouvesse-Quirieu, Charette, Courtenay, La Bahne les Grottes, Montalieu-Vercieu, Parmilieu, Porcieu-Amblagnieu, Saint Baudille et Vertrieu souhaitent travailler ensemble sur la thématique de la sécurité, en lien avec la Brigade Territoriale Autonome établie à Montalieu-Vercieu. Elle explique qu'un projet d'acquisition, en commun avec ces communes, d'un matériel de contrôle de vitesse de type cinémomètre Laser Truspeed (jumelle laser) et un trépied a été envisagé. Ce matériel
8
Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2022 aurait pu ensuite être remis en don au profit de la Brigade Territoriale Autonome de Montalieu-Vercieu afin de l'utiliser dans ses actions de police route sur les 9 communes. Madame le Maire informe rassemblée qu'il avait été proposé à chaque commune la signature d'une convention afin de fixer les modalités de participation financière à l'achat de cet équipement. Chaque commune aurait participé proportionnellement selon son nombre d'habitant. Néanmoins, Madame le Maire précise que plus d'un tiers des 9 communes s'est déjà positionné défavorablement à la signature de la convention et à l'acquisition du matériel de contrôle. Elle propose donc l'abandon du projet.
projet de délibération abandonné
mFORMATIONS
Telethon
Madame le Maire donne la parole à Dominique SUBIT et à Didier RTVIERI qui exposent les difficultés d'organisation rencontrées cette année pour la manifestation du Telethon prévue le 3 décembre 2022. La commune de Parmilieu, quant à elle, n'a pas non plus réussi à rassembler l'élan suffisant pour l'organisation de cette manifestation. Madame le Maire propose donc l'annulation de cet événement solidaire, ainsi que d'inscrire une ligne budgétaire pour faire un don au telethon.
Le point des commissions <* Travaux : Madame le Maire informe les élus que le Système de Sécurité Incendie de la salle
des Marinières est en panne. La recherche de la panne est en cours ; et, dans cette attente, la salle ne peut plus être mise à disposition aux associations et à la location.
*î» Voirie : Didier POULAB^ explique que des travaux de voirie ont été exécutés sur la route du
cimetière au niveau du carrefour avec la route d'Amblagnieu. Il annonce également les ti-avaux de déplacement d'un poteau vers la forge.
*î* Cadre de vie : Dominique SUBIT informe les élus que les décorations de noël sont en cours
de finalisation.
*î* Environnement : Jean-Paul GIROUD annonce la livraison des bacs jaunes prévue le 22
novembre. La distribution se déroulera les 29, 30 novembre et le 1er décembre au garage communal. Les collectes débuteront en janvier 2023 les semaines paires, en alternance avec les bacs à ordures ménagères. Des flyers seront disfa'ibués prochainement à tous les habitants.
*î* Bulletin municipal : Béatrice PETIT informe rassemblée de l'avancée de l'élaboration du
bulletin municipal.
*î* Sécurité : Marie LARCHER annonce l'installation du PPMS à l'école maternelle qui a eu lieu
le 19 octobre. Un exercice a eu lieu juste avant les vacances scolaires de la Toussaint. Elle informe également qu'un exercice d'évacuation s'est déroulé au périscolaire la semaine dernière.
<* Vie associative : Didier RIVIERI informe l'AG à venir d'Esprit de Famille. *î* Terre de jeux 2024 : Madame le Maire souhaite qu'un événement « Terre de Jeux » par mois
puisse être organisé.
*:« Culture : Flora VAUCHER DE LA CROIX est dans l'attente d'une réponse pour le prêt d'une
exposition sur le thème « Rhône en hiver ».
*:* CME : Flora VAUCHER DE LA CROIX annonce le renouvellement du Conseil Municipal
des Enfants avec 6 nouvelles candidatures en plus des 5 conseillers déjà en place. Les réunions bimensuelles démarrent à compter du 26 novembre.
*î* Affaires scolaires : Perrine LECOFN explique que les conseils d'écoles des 2 écoles ont eu
lieu. Elle précise, qu'en maternelle, les familles peuvent à nouveau pénétrer dans l'enceinte de rétablissement scolaire pour accompagner les enfants jusqu'aux classes.
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Procès-Verbal - Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2022 Agenda
20/11 : Trail des Caboués - Annoisin-Chatelans 20/11 : Challenge Valentin - Gym Club Montalieu-Vercieu 21/11 : Début de la collecte des boîtes solidaires en partenariat avec la Croix Rouge 21/11 : 19h00 Assemblée Générale Lyon Crémieu ParFer 23/11 : Salon des Maires 12/12 : Conseil Municipal « Pull de Noël » 17/12 : Distribution des colis du C.C.A.S. 18/12:RepasduC.C.A.S. 19/12 : Repas agents / élus - Salle de la Ruche 07/01 : Vœux de la municipalité Autour du 15/01 : Distribution du bulletin municipal 21/01 : reunion « Imagine Amblagnieu » La séance est levée à 23h25 Prochain conseil municipal : Lundi 12 décembre 2022
Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 12 décembre 2022
Le Président, Nathalie PEJU
Le secrétaire de séance Jean-Paul GIROUD
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Procès-Verbal -Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2022