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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Liste des délibérations de l’organe délibérant – séance du 14 novembre 2022
Liste des délibérations de l’organe délibérant
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil
municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe,
dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Séance du 14 novembre 2022 à 20h30
❖ Délibération n°62-2022 – Détermination du nombre de postes d’adjoint après démission d’un adjoint - Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°63-2022 – Suppression d’un emploi d’ATSEM à temps complet - Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°64-2022 – Coupe de bois – règlement affouage - Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°65-2022 – Approbation du règlement du cimetière & espace cinéraire - Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°66-2022 – Approbation des tarifs du cimetière et espace cinéraire - Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°67-2022 – Mise à jour du tableau de classement des voies communales - Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°68-2022 – Actualisation de la longueur de la voirie communale