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Compte-Rendu - Compte Rendu CM N4 2021
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Rans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM N4 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE DE RANS
N° 04/2021
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 20 OCTOBRE 2021
Étaient présents : Mesdames THUREL, BARATA, MARQUEZ, SAVIN, LOUIS ; Messieurs MORLIER, TEMPESTA, CHARLES, SCHAEGIS, POULENARD, PIGNY, GRAS
Excusée représentée : Madame ROUGEOT donne procuration à Mme BARATA Mme BRUGNOT donne procuration à M. SCHAEGIS
Excusé : M. CHAUTEMPS
Secrétaire de séance : Madame Amandine THUREL
ORDRE DU JOUR :
- Délibération taxe d'aménagement,
- Création nouvelle adresse,
- Délibération rapport CLECT,
- Délibération DETR rue Basse,
- INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
TAXE D’AMENAGEMENT ET EXONERATIONS
La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de destination. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.
Le Maire explique que nous avons la possibilité de modifier le taux de la taxe d'aménagement et d'appliquer des exonérations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- MAINTIENT le taux communal à 3.70%
Le Conseil Municipal avec 1 voix contre, 1 abstention et 12 voix pour :
- _ DECIDE d’exonérer de taxe d’aménagement en totalité :
e Les abris de jardin d’une superficie allant jusqu’à 20 m°.
CREATION D’UNE NOUVELLE ADRESSE
Le Maire explique qu’il convient de créer une nouvelle adresse en remplacement du 6 rue des Marronniers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :
- DECIDE de créer l'adresse suivante :
17 B Grande Rue qui sera attribuée à Monsieur LUIS Nuno. RAPPORT CLECT
Dans l’attente d’éléments complémentaires, cette délibération est reportée au prochain conseil
municipal.
TRAVAUX RUE BASSE
Considérant la réfection de la rue Basse en enrobés :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE lopération de Rénovation de la rue Basse et arrête les modalités de financement.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
MONTANT AIDE INTITULE HT. en € INTITULE | CRÉDIT
TRANCHE FERME 50 790.00 € DETR (30%) | 15237.00€
TRANCHE CONDITIONELLE| 3444.00 € DETR (30%) 1 053.20 €
TOTAL TOTAL DEPENSES 5423400€| RECETTES | 1627020 €
AUTOFINANCEMENT: 37 963.80 €
AUTORISE Monsieur le Maire à trouver des financeurs potentiels.
INFORMATIONS DIVERSES :
Rénovation de l’église: Le montant des travaux de peinture intérieurs s’élève à environ
40 000 €. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite pour le moment et d’étudier ce projet plus tard. La priorité étant la finalisation des travaux du centre Bourg.
Sécurisation de la rue principale : La commune a acheté des pochoirs et de la peinture pour faire les marquages aux sols (passage piéton, cédez le passage). Ces travaux seront effectués par les employés communaux.
Bâtiment communal dit « La Cure » : 3 pignons de chien assis seront rénovés au 2 Grande
Rue. Les travaux seront effectués par l’entreprise Jacottet.
Colis ou repas pour les aînés : Un sondage sera fait pour savoir si nous renouvelons les colis et si nous remplaçons par un repas.
Rapport annuel 2020 du SICTOM : Disponible en mairie pour consultation.
Subvention Natura 2000 : La commune à perçu 36000 € de subvention pour les travaux de mise sous cloche de 9ha de forêt (parcelle 9 et 10). e Lotissement les Horizons : Les candélabres choisis seront les mêmes que ceux de la rue des Tremblots.
+ Camion employés communaux : Une réflexion est en cours sur le remplacement du Piaggio par un véhicule électrique.
e CAUE Etude Centre Bourg: Un peu de retard, l’étude de faisabilité devrait se faire courant du mois de novembre
e Défibrillateur : La commune à fait l’achat d’un défibrillateut d’un montant de 1754 € TIC.
Il sera posé devant la mairie.
e Poids-lourds : L'arrêté concernant l'interdiction de circulation des poids lourds a été annulé. Les panneaux ont été enlevés.
e Cérémonie du 11 novembre : Elle aura lieu à 11h devant le monument aux morts : présence des pompiers et de la batterie Fanfare. L'inscription du Soldat BOUGAUD François sur le monument sera commémorée.
e 14 novembre : Hommage militaire à M. GALLIOT à 11h au cimetière de Ranchot.
e Fibre : Elle arrivera sur la commune normalement fin de l’année 2023.
e Le CCAS recherche des bénévoles pour la collecte qui aura lieu le 28 novembre devant le magasin Colruyt de Fraisans.
Séance clôturée à 23 h 18
Fait à RANS, le 3 novembre 2021
Le Maire,
Jean-Louis MORLIER