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Compte-Rendu - compte rendu du 24 mars 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Berlaimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 24 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
24
MARS
2022
L’an
deux
mil
vingt-
deux,
le vingt-
quatre
mars,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s'est
réur
en
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
17
mars
2022,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous]
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Michel
HANNECART,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
1:
Mairie. Étaient
présents
: M.
HANNECART
Michel,
Maire,
M.
GODIN
Jean-Luc,
Mme
DELVALLEE
Séverine.
M.
GRIERE
Daniel,
Mme
FOSTIER
Francine,
M.
LEGRAND
Pascal,
Adjoints
; M.
ROLAND
Paul-
Henri,
M.
CARPENTIER
Bernard,
Mme
LABOUREUR
Marie-Claude,
Mme
DEBIONNE
Brigitte,
Mm
BAYART
Nathalie,
M.
BOUCHEZ
Sébastien,
Mme
GROULT
Mélanie,
M.
MARIE
Serge,
Mme
HANNAPPE
Françoise,
M.
LALLEMAND
Serge,
M.
HERBIN
Alain,
Mme
ROUSIES
Françoise,
M.
SCULFORT
Christophe,
Mme
CAILLEAUX
Christine,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine,
(procuration
donnée
à M.
HANNECART
Michel)
Adjointe,
Mme
BAUDRY
Marie-Fernande,
(procuration
donnée
à Mme
DELVALLEE
Séverine),
M.
VAN
VOOREN
Valéry
(procuration
donnée
à Mme
GROULT
Mélanie),
conseillers
municipaux.
-DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
DELVALLEE
Séverine
a été
élue
secrétaire
de
séance.
-APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
10
FEVRIER
2022
Le
conseil
à
l’unanimité,
approuve
le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
10
février
2022
avec
les
modifications
évoquées.
-DEFINITION
DES
MODALITES
DE
REPARTITION
DU
LEG
ASSELIN
DANS
LE
RESPECT
DE
LA
VOLONTE
TESTAMENTAIRE
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
été
désignée
légataire
universel
de
la
succession
de
Madame
ASSELIN -Expose
que
par
délibération
n°
2019/052,
le
Conseil
municipal
avait
donné
son
accord
sur
les
fonds
issus
de
la succession
de
Madame
Jeannine
ASSELIN
et ce
dans
les
conditions
reprises
dans
ces
deux
testaments. Qu’à
ce
titre le Conseil
avait
donné
son
autorisation
au
Maire
de
signer
l’acte
de
succession.
-Ajoute
qu’en
complément,
par
délibération
n°2020/006
le Conseil
avait
donné
l’autorisation
à Maitre
AZAMBRE
de procéder à
la vente
de titres repris
dans
la succession,
-Précise
que
l’actif de la succession
se compose
d’un
immeuble
bâti
à usage
d’habitation
sis
87
rue
du
5
novembre,
érigé
sur
un
ensemble
de
parcelles
référencéses
AH
201
et
AH
436,
l’ensemble
d’une
contenance
de
20
a
47
ca.
L’actif
de
la
succession
se
compose
également
de
plusieurs
comptes
bancaires,
livrets. Ajoute
qu’après
recherche
des
bénéficiaires
des
legs
particuliers,
déduction
du
passif,
et
après
établissement
du
solde
de
tout
compte
revenant
à la commune,
le montant
du
leg
en
plus
de
l’immeuble
estimé
à 170
000
€,
s’élève
à 297
434.48
€
Qu'il
faut
entendre
que
ce
montant
conformément
aux
volontés
testamentaires
de
la
défunte
devra
profiter
aux
enfants
de
Berlaimont
et en
priorité
aux
enfants
handicapés
de
Berlaimont.
Considérant
que
ces
actions
à mener,
rentrent
dans
le champ
de
compétence
du
CCAS,
le Maire
propose
au
Conseil
de
procéder
au
versement
des
3/4
de
la
somme
de
297
434.48
€
soit
223
075.86
€
conformément
aux
volontés
testamentaires
de
la défunte,
au
profit
du
CCAS
de Berlaimont,
Charge
au
CCAS
d’établir
les
actions
qui
y
seront
menées
dans
ce
sens.
Pour
ces
raisons,
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
montant
qui
sera
alloué
au
CCAS,
Le
conseil
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
à
l’unanimité
donne
son
accord
sur
ce
versement
qui
sera repris
au
compte
657362
du
budget
primitif 2022
de la commune
et autorise
le Maire
à
procéder
à toutes
les
opérations
réelles
et
d’ordre
pour
l’enregistrement
de
ce
leg
au
budget
primitif
2022. -SUBVENTION
CCAS
2022
Le
Maire
propose
au
Conseil
d’allouer
une
subvention
de
30
000
€
au
CCAS
visant
principalement
à
participer
au
financement
annuel
du
centre
aéré
organisé
par
le CCAS
de
la commune
au
mois
d’août.
Précise
que
les
crédits
pour
le versement
de
cette
subvention
seront
inscrits
au
Budget
primitif
2022
de
la commune
mais
qu’il
convient
d’acter
ce
versement
au
travers
d’une
délibération
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
à
22
voix
pour
et
un
contre
(M.
LALLEMAND
Serge)
donne
son
accord
sur
le
versement
de
cette
subvention
au
CCAS
à
hauteur
de
30
000
€ au titre de
son
exercice
2022.
-VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu’en
2021
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
et
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
pour
les
résidences
principales,
les
communes
ont
bénéficié
du
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Ainsi
en
2021
le taux
de
la
taxe
foncière
qui
avait été fixé par le conseil
était de 34.26%
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
les
bases
prévisionnelles
2022
reprises
dans
l’état
fiscal
1259
transmis
par
les
services
fiscaux
et
propose
au
Conseil
d’appliquer
les
mêmes
taux
que
ceux
qui
avaient
été votés
en
2021
soit
:
Taxe
foncière
(propriétés
bâties)
34.26
%
Taxe
foncière
(propriétés
non
bâties)
41,11
%
Le
Conseil
après
avoir
pris
connaissance
des
bases
prévisionnelles,
du
montant
des
allocations
compensatrices,
du
FNGIR,
des
ressources
fiscales
indépendantes
des
taux
votés
et de
la contribution
de
la commune
au
titre
de
l’application
du
coefficient
correcteur, A
22
voix
pour
et un
contre
(M.
LALLEMAND
Serge),
Le
Conseil
approuve
l’application
en
2022
des
taux
communaux
suivants :
Taxe
foncière
(propriétés
bâties)
34.26%
Taxe
foncière
(propriétés
non
bâties)
41,11
%
Précise
qu’au
vu
de l’application
de
ces taux
que
le montant
total
des
ressources
fiscales
prévisionnelles
pour
2022
s’élève
à 982
335
€
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire
Michel
HANNECART
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2021,
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
vérifié
que
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal
pour
l'exercice
2021
du
budget
principal,
sont
conformes
au
compte
administratif
de
la
commune
pour
le
même
exercice, Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, 1°)
statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler Janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
à
19
voix
pour,
3
abstentions
(M.
HERBIN
Alain,
M.
MARIE
Serge,
Madame
HANNAPPE
Françoise)
et
un
contre
(M.
LALLEMAND
Serge)
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2021
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-31
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
Considérant
que
Monsieur
GODIN
Jean-Luc
2°"
Adjoint
a
été
élu
par
l’assemblée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif,
Considérant
que
Monsieur
le Maire,
Michel
HANNECART
n’a
pas
pris
part
au
vote
et
a
quitté
la
salle
pour
laisser
la présidence
Monsieur
GODIN
Jean-Luc
2°"
Adjoint
afin
qu’il
procède
au
vote
du
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur. Le
Conseil
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
GODIN
Jean-Luc
2°"
Adjoint,
sur
son
exposé,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
17
voix
pour,
2
abstentions
(M.
HERBIN
Alain
Madame
HANNAPPE
Françoise),
2
contre
(M.
LALLEMAND
Serge,
M.
MARIE
Serge),
le
compte
administratif
2021
dressé
par l’ordonnateur
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
e
Recettes
:
2 248
569.08
€
e
Dépenses:
2
170
006.98
€
e
Excédent
:
78
562.10
€
Section
d’investissement
:
e
Recettes
1 185
555.45
€
e
Dépenses :
690
162.57
€
e
Excédent:
495
392.88€
Compte
tenu
des
reports
2020,
-
Recettes
de
fonctionnement
au
compte
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
» 211
000
€
-
Recettes
d’investissement
au
compte
001
«
excédent
d’investissement
reporté
»
: 448
437.33
€
-
Compte
tenu
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2021,
e
restes
à réaliser
(n+1)
section
d’investissement
dépenses
: 967
653.94
€
recettes
:
35794125
€
Le
résultat
de
clôture
2021
permet
de
constater
e
Section
de
fonctionnement
: Résultat
excédentaire
: 289
562.10
€
e
Section
d'investissement
: Résultat
excédentaire
:
334
117.52
€
- VOTE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Vu
la présentation
des
résultats
de l’exercice
2021
et le vote
du compte
administratif de 2021 :
En
section
de
fonctionnement :
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2020
388
269.51
€
Part
affectée
à l’investissement
-177
269.51
€
Résultat
de
l’exercice
2021
78
562.10
€
Résultat
de
clôture
2021
(hors
restes
à réaliser)
289
562.10
€
En
Investissement
:
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2020
448
437.33
€
Résultat
de
l’exercice
2021
495
392.88
€
Résultat
de
clôture
2020
(hors
restes
à réaliser)
943
830.21
€
Solde
des
restes
à réaliser
- 609
712.69
€ Le
Conseil
municipal
décide
à
19
voix
pour,
une
abstention
(Madame
HANNAPPE
Françoise )
et
3
contre
(M.LALLEMAND
Serge,
M.
MARIE
Serge,
M.
HERBIN
Alain })
l’affectation
des
résultats
du
C.A.
2021,
au
B.P.
2022,
de
la façon
suivante :
- au
1068
d’un
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
200
000.00
€
-au
002
d’un
excédent
de
fonctionnement
reporté
89
562.10
€
Et - une
Inscription
en
investissement
d’un
excédent
au
001
943
830.21
€
Information
:
-Communication
de
l’état
de
l'ensemble
des
indemnités
versées
aux
élus
avant
examen
du
budget
conformément
à la loi n°2019-1461
du
27 décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l'action publique
(loi
engagement
et proximité)
annexé
au procès-verbal
-Présentation
de
la
note
brève
et synthétique
retraçant
les
informations financières
et essentielles
de
la
commune
de Berlaimont
dans
le cadre
de l'élaboration
du Budget Primitif 2022
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Suite
à
l’exposé
par
Monsieur
le
Maire
du
budget
primitif
2022
de
la
commune,
accompagné,
d’une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
et
essentielles
de
la
commune
de
Berlaimont
dans
le cadre
de
l’élaboration
de
ce
même
budget,
Le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
le vote
du
Budget
primitif 2022
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
16
voix
pour
et
7
contre
(M.
MARIE
Serge,
Mme
HANNAPPE
Françoise,
M.
LALLEMAND
Serge,
M.
HERBIN
Alain,
Mme
ROUSIES
Françoise,
M.
SCULFORT
Christophe,
Mme
CAILLEAUX
Christine)
approuve
le budget
primitif 2022
de
la commune
comme
suit :
- section
de
fonctionnement
:
-dépenses
: 2 560
029.93
€
(dont
un
virement
à
la
section
d'investissement
de
2253.71
€
et
une
opération
d’ordre
de transfert
à la section
d’investissement
de
138
000.00
€),
-recettes
: 2
560
029.93
€ (dont
un
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
reporté
de
89
562.10
€)
- section
d'investissement
:
-dépenses
:
1 907
025.17
€
- recettes
:
1 907
025.17
€
dont
943
830.21
€ au
compte
001
200
000.00
€ au
compte
1068
Un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
2 253.71
€
-SIGNATURE
CONTRAT
D'OBJECTIFS
MEDIATHEQUE
DU
NORD
Le
Maire
expose
au
Conseil
la
politique
volontariste
du
Département
en
matière
de
service
public
culturel
de
proximité,
de
services
plus
adaptés
répondant
aux
besoins
de
la population Ajoute
qu’au
travers
du
schéma
départemental
de
développement
de
la
lecture
publique
le
département
du
Nord
au
travers
des
missions
confiées
à
la
médiathèque
Départementale
du
Nord
vient
en
aide
aux
bibliothèques
municipales
Précise
que
ce
soutien
doit
être
formalisé
au
travers
d’une
convention
de
partenariat
visant
à
fixer
plusieurs
objectifs
entre
la commune
et le Conseil
Départemental
du
Nord
Précise
qu’en
contre
partie
des
engagements
de
la
commune,
le
Conseil
Départemental
au
travers
de
la
médiathèque
départementale
du
Nord
s’engage
à
favoriser
la
Création
et
le
développement
de
la
bibliothèque
de
la commune.
Le
Maire
après
avoir
donné
lecture
au
Conseil
de
la
présente
convention
et
plus
particulièrement
l’article
3
de
celle-ci
reprenant
les
engagements
de
la
commune
au
niveau
de
l’agencement
de
ses
locaux,
ses
responsabilités
en
matière
d’assurance,
du
personnel
dédié
à la bibliothèque,
des
partenariats
à mettre
en
place,
de
la mise
en
place
d’actions
culturelles,
de
la gratuité
de
l’emprunt
des
services,
des
amplitudes
d’ouverture,
des
moyens
financiers
en
fonctionnement,
des
services
numériques
a déployer
en
faveur
des
usagers,
de
l’établissement
d’un
bilan
d’activité,
de
la logistique
relative
au
transport
et à
la récupération
des
documents
réservés,
demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à signer
ce
contrat
d’objectifs
avec
la médiathèque
Départementale
du Nord
A
l’unanimité,
Le
conseil
donne
son
accord
sur
la
signature
de
cette
convention
avec
la
Médiathèque
Départementale
du
Nord
et ce
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
de
la date
de
signature
des
deux
parties
Et
autorise
le Maire
à la signer
-CONTRATS
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
« SERVICES
TECHNIQUES
»
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
création
de
plusieurs
contrats
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
relatif à l’entretien
des
espaces
verts,
travaux
de
second
œuvre
compte
tenu
des
congés
et
activités
concentrées
essentiellement
sur
l’aménagement
des
classes
dans
le cadre
du
regroupement
pendant
les grandes
vacances.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
-Décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
créer
3
contrats
d’agents
contractuels
chargés
de
l'entretien
des
bâtiments
et des
espaces
verts,
chacun
en
qualité
d’adjoint
technique
(échelle
C1)
échelon
4,
indice
majoré
343
indice
brut
371,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
sein
des
services
techniques,
pour
la période
allant
du
1°
mai
2022
au
31
octobre
2022
-REPORT
CESSION
IMMEUBLE
SIS
1
RUE
FERNAND
THOMAS
DANS
LE
CADRE
DES
MESURES
D’ACCUEIL
EXCEPTIONNELLES
DE
FAMILLES
UKRAÏINIENNES
Le
Maire
retire
ce
point
à
l’ordre
du
jour,
considérant
qu’une
solution
alternative
a
été
trouvée
pour
permettre
l’hébergement
de
familles
ukrainiennes. -DEMANDE
DE
SUBVENTION
«ASSOCIATION
DES
AMIS
DU
CHEMIN
DE
SAINT
JACQUES
DE
COMPOSTELLE
EN
SAMBRE
AVESNOIS
»
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
du
courrier
du
Président
l’association
des
amis
du
Chemin
de
Saint-
Jacques
de
Compostelle
en
Sambre-Avesnois,
en
date
du
15
mars
2022
Rappelle
que
cette
association
s’est
fixée
comme
objectif
de
mettre
en
place
sur
ce
chemin
une
signalétique
adaptée
aux
pèlerins
venus
de tous
horizons
Ajoute
que
la commune
de
Berlaimont
constitue
un
axe
de
passage
de
ce
chemin
et qu’il
n’est
pas
rare
chaque
année
que
des
pèlerins
fassent
un
détour
en Mairie.
Pour
ces
raisons,
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
subvention
qui
pourrait
être
allouée
à cette
association
pour
son
action
menée
Le
Conseil,
considérant
le
rayonnement
de
cette
action
sur
le
territoire
communal,
à
l’unanimité
décide
d’attribuer
à
l’ Association
des
amis
du
chemin
de
Saint
jacques
de
Compostelle
en
Sambre
Avesnois
»
une
subvention
à hauteur
de
400
€.
-ADHESION
ASSOCIATION
:_ « SUR
LES
CANAUX
DU
NORD
DANS
LE
SILLAGE
DE
RL
STEVENSON
»
Le
Maire
expose
au
Conseil
avoir
reçu
une
demande
d’adhésion
auprès
de
l’association
«
Sur
les
canaux
du
Nord
dans
le sillage
de
Robert
Louis
STEVENSON
»,
Rappelle
que
cette
association
a pour
objet
de
promouvoir
la
vie
et
l’œuvre
de
R.L
STEVENSON
et
notamment
son
périple
en canôé
en
1876,
sur les rivières
du
Nord
En
complément,
ajoute
que
cet
écrivain
a
voyagé
en
Kayak
avec
un
ami,
sur
l’Escaut,
la
Sambre,
et
l’Oise
pour
relier
Anvers
à Pontoise.
Considérant
la
traversée
du
Canal
de
la
Sambre
sur
le
territoire
communal,
sa
récente
réouverture,
et
de
son
attrait
touristique,
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
l’autoriser
à adhérer
au
non
de
la
commune
à cette
association,
et
donc,
à payer
des
frais
d’adhésion
s’élevant
à 50
€
sur
l’année
2022.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
à
l’unanimité
donne
son
accord
sur
cette
adhésion
en
2022
dans
les
termes
repris-ci-dessus
et
ajoute
que
cette
adhésion
pourra
être
renouvelée
chaque
année
jusqu’à
la
fin
du
mandat
sans
dépasser
un
montant
plafond
fixé
à
80
€
pour
l’adhésion
annuelle. -CONVENTION
D’AMENAGEMENT
DE
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
D'ESPACES
PUBLIQUES
ENTRE
LE
PARC
NATUREL
REGIONAL
DE
L’AVESNOIS
ET
LA
COMMUNE
DE
BERLAIMONT
Le
Maire
porte
à la
connaissance
du
conseil
la
convention
d’aménagement
de
bâtiments
communaux
et
d’espaces
publiques
qui
nous
a été
soumise
par
le Parc
Naturel
Régional
de
l’ Avesnois
dans
le
cadre
de
ces
travaux
d'aménagement,
Précise
que
ces
travaux
consistent
à
Poser
plusieurs
nichoirs
sur
certaines
parcelles
et
bâtiments
communaux Ajoute
que
cette
action
s’inscrit
dans
le
cadre
des
missions
de
protection
de
l’environnement
et
de
préservation
des
espèces
patrimoniales
de
l’Avesnois
initiées
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
de
l’Avesnois Après
avoir
pris
connaissance
des
dispositions
de
cette
convention,
le
Conseil
à
l’unanimité,
autorise
le Maire
à la
signer,
rappelle
que
la durée
d’application
de
cette
convention
est
fixée
à
10
ans
à
compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
-CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
CONCLU
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
MAUBEUGE
VAL
DE
SAMBRE
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
Le
Maire
Michel
HANNECART,
Rapporteur
expose
au
Conseil
Municipal
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-4-4,
Vu
les articles L.2113-6
et L.2113-7
du
Code
de la Commande
Publique,
EXPOSE Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
a
été
convenu
de
développer
les
groupements
de
commande
entre
communauté
et communes
membres
afin
de
sécuriser
l’achat
public
et l’optimiser,
tant
au niveau
du
prix
que
de
la prestation
rendue.
L’action
n°1
du
schéma
de
mutualisation
prévoit
la
mise
en
œuvre
de
groupements
de
commandes
permanents
(durée
du
mandat),
permettant
d’éviter
aux
communes
des
délibérations
systématiques
sur
les thématiques
connues
et validées.
C’est
donc
dans
ce
cadre
qu’il
est
proposé
au
titre
des
groupements
de
commandes
permanents
les
thématiques
suivantes
:
-Entretien
des
espaces-verts
-Fauchage,
Curage
des
fossés
-Diagnostics
réglementaires
des bâtiments
/ Contrôles
et maintenance
périodique
des bâtiments
-Location,
achats,
maintenance
de
matériels
informatiques
et bureautiques
(photocopieurs,..….)
-Téléphonie
(matériel
et services)
-Formations
obligatoires
(CACES,
Habilitations
électriques,
permis
véhicules
et poids
lourds)
-Transports
de
personnes
(adultes
et enfants)
-Achats
de
matériel
et
maintenance
au
titre
de
la
sécurité
incendie
des
bâtiments
et
de
secours
aux
personnes
(défibrillateurs…) -Entretien,
réparation
de véhicules
utilitaires
et véhicules
légers
-Acquisition
et entretiens
de
vêtements
de
travail,
-Impression
et diffusion
de
documents
-Produits
et matériels
sanitaires
-Fournitures
de
carburants
et combustibles
-Services
et produits
en
lien
avec
la dératisation,
désinfection
et désinsectisation
-Produits
d’entretien
-Fourniture
de
pièces
détachées
de
véhicules
légers,
utilitaires
et poids
lourds
Un
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
est
joint
au
présent
projet
de
délibération.
Une
convention
spécifique
sera
mise
en
place
par
thématique
si
la
commune
adhère
à un
des
groupements
de
commande
permanent
évoqués
ci-dessus.
La
convention
permanente
simplifie
la
mise
en
place
des
groupements
de
commande.
En
effet,
les
communes
auront
plus
à délibérer
à groupement
de
commandes
relevant
de
la liste
ci-dessus.
En
fonction
de
leurs
besoins,
les
communes
participantes
à
la
mise
en
place
de
ces
groupements
de
commande
permanents
restent
néanmoins
libres
de
s’engager
ou
non
dans
un
des
groupements
énoncés
ci-dessus.
En
conséquence,
en
amont
du
lancement
d’une
procédure
d’achat,
les
communes
seront
sollicitées
pour
connaitre
leur
souhait
d’adhérer
à
l’un
des
groupements
de
commandes
mentionnés
ci-
dessus
et signeront
la convention
relative
à ce
groupement
de
commande.
Les
rôles
des
communes
et de
la communauté
sont
fixés
dans
la convention
constitutive
du
groupement
de commandes
permanent
dont
un
modèle
est joint
en
annexe
de la délibération.
Après
avoir
entendu
l’exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSIDERANT
l’opportunité
de
constituer
des
groupements
de
commandes
permanents
dans
les
domaines
évoqués
ci-dessus
de
manière
à simplifier
et
sécuriser
nos
procédures
de
marchés
publics
tout
en
bénéficiant
d'économies
d’échelle.
DELIBERE
et
à l’unanimité
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
aux
groupements
de
commandes
permanents
entre
la
CAMVS
et ses
communes
membres,
sur
la base
de
la liste
ci-dessus
APPROUVE
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
la
CAMVS
coordonnateur
du
groupement
et l’habilitant
à
signer
et
notifier
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
AUTORISE -le
Maire
à
signer
les
conventions
constitutives
de
groupement
sur
la
base
du
modèle
joint
en
annexe,
pour
les
groupements
de
commande
évoqués
dans
la
liste
ci-dessus,
auxquels
la
commune
souhaiterait
participer
-
le Maire
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
-
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés
relevant
de
ces
groupements
de
commande
ACCEPTE
que
la
Commission
d'Appel
d’Offres
(CAO)
soit
celle
du
coordonnateur,
à
savoir
la
CAMVS PRECISE
que
les
dépenses
inhérentes
à la
commune,
issues
de
ces
groupements
de
commandes,
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant.de
chaque
adhérent
DÉCISION
DE
L'EXÉCUTIF
LOCAL
PRISE
DANS
LE
CADRE
DU
4° DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
|
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
-Signature
d’un
nouvel
avenant
(avenant
n°2)
pour
la
Maîtrise
d'œuvre
«
Extension
de
l’école
de
mormal
par
la
création
d’une
distribution
du
rez
de
chaussée
»
d’un
montant
de
8 335.24
€
HT
soit
10
002.29
€
TTC
avec
la
SAS
PALABRES
ARCHITECTE,
70
boulevard
Marcel
Sembat
93200
SAINT-
DENIS
Le
nouveau
montant
du
marché
est
porté
à 63
255.24
€ HT
soit
75
906.29
€ TTC
Et
se
décompose
comme
suit :
Montant
initial
du
marché :
52
920.00
€ HT
Montant
de
l’avenant
n°1
:
2
000.00
€
HT
Montant
de
l’avenant
n°2
:
8
335.24
€
HT
Nouveau
montant
du
marché :
63
255.24
€
HT
soit
75
906.29
€
TTC
Fait
le
28
mars
2021
Le
Maire,
Michel
HANNECART,