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Déliberation - DCM 26 033 Taux de fiscalite 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 26 033 Taux de fiscalite 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 45
Date de la convocation : Jeudi 12 février 2026
Délibération n° : DCM_2026_033
Matière 7.2.1
Le jeudi 19 février deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(45) Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Georges Brunetière, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jea n-
Michel Coif f ard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis,
Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Geneviève Gaillard, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Isabelle Maret,
Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Joris Raf legeau, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Marina Saudreau, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(16) Anne-Marie Avy, Gaëtan Barreau, Guillaume Benoist, Claude Brel, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Caroline Fonteneau, Christian Gaborit, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Virginie Neau, Tif f any
Portemann et Claire Steinbach.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (3)
Stéphane Gandon Martin Benoît
Florence Poupin Cédric Bouttier
Thierry Rousselot Céline Bonnin
Secrétaire de séance : Christelle Dupuis Taux de fiscalité 2026
Rapporteur : Chantal Moreau, Adjointe aux Finances et aux Achats
EXPOSE DES MOTIFS
L’arrêté préfectoral créant la commune nouvelle a été pris par le préfet après le 1er octobre 2015, ce qui implique que la commune nouvelle de Sèvremoine n’existait pas encore fiscalement en 2016, mais seulement depuis le 1er janvier 2017. Ainsi, le 14 avril 2016, le Conseil municipal a voté un taux par collectivité, par taxe, soit 32 taux (2 pour l’ex-Communauté de Communes Moine et Sèvre). Chaque année, la commune valide les taux cibles.
Le budget a été établi sur la base des simulations présentées à l’occasion du Rapport d’Orientations Budgétaires.
Pour rappel, les taux d’imposition 2025 calculés par l’administration fiscale étaient les suivants :
COMMUNES TAUX FB 2025 TAUX FNB 2025
Le Longeron 49179 41,28 42,86
Montfaucon Montigné 49206 41,38 42,25
La Renaudière 49258 42,38 44,72
Roussay 49263 41,92 43,16
St André 49264 41,87 42,92
St Crespin 49273 41,17 41,62
St Germain 49285 41,28 41,52
St Macaire 49301 40,59 41,42
Tillières 49349 41,5 42,25
Torfou 49350 41,11 41,19
Durée de lissage à compter du
1er janvier 2017 11 ans 11 ans
Taux cibles communaux 41.18 42.17
Il est proposé de maintenir le taux cible de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de maintenir le taux cible de la taxe foncière sur les propriétés non bâties toujours avec l’obligation d’harmonisation vers un taux cible unique à l’issue de la période de lissage.
Il est proposé de maintenir le taux de la taxe d’habitation à l'identique à 21,70 %.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29,
VU la délibération n° 2016-075 du 14 avril 2016 portant sur la durée des lissages des taux d’imposition,
VU l’avis du Bureau municipal du 5 février 2026, Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
48 48 0 0
• MAINTIENT les taux cibles suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,18 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,17 %
• MAINTIENT le taux de la taxe d’habitation à 21,70 %
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
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