Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 12 24
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 12 23
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 01 01
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 02 02
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 02 02
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 07 12
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 01 00
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 01 00
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 02 03
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 09 16
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 09 182 COP Sarl Ollavie tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 09 182 COP Sarl Ollavie tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
G & Reçu en préfecture le 04/10/2024
uingam Pubié le CZ e
an) | : - - - - _Pa im po ID : 022-200067981-20241004-DEC2024 09 182-AR
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2024-09-182
Objet : Convention d'occupation précaire - OLLAVIE — Atelier n°4 — 2 rue Capitaine Henri Mauduit
22500 PAIMPOL
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président({e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu la délibération DEL2024-06-154 du 25 juin 2024 du Conseil d'Agglomération, portant sur
l’actualisation des tarifs de l'immobilier d'entreprises ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans;
Considérant le projet de convention d'occupation précaire annexé aux présentes ;
DECIDE
Article 1 : de signer une convention d'occupation précaire avec l'établissement « OLLAVIE » pour
l'atelier n°4, sis 2 rue Capitaine Henri Mauduit 22500 PAIMPOL, avec effet au 17 septembre 2024 pour
une durée de 3 ans, moyennant une redevance mensuelle de 52,50 € HT/ m?/ an, et un montant de
charges de 33,93 € HT/ m? /an;
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 26/09/2024
Le Président
Vincent LE MEAUX
e DE L'ARMOR À LARGOAT e Page 1
04/10/2024