Compte-Rendu - compte rendu 11 07 13

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Compte-Rendu - compte rendu 11 07 13 Document publié le Mercredi 13 juillet 2011 par la commune de Roquebrussanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 07 13)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Investissement et développement économique, .CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 13 JUILLET 2011 a 18 heures

COMPTE RENDU

L’an deux mille onze, le 13 du mois de juillet à 18 heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne s’est réuni, après convocation légale du 07 juillet 2011 adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-9 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de son Maire, Monsieur Michel Gros.

Date de la convocation du Conseil : 07 juillet 2011

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 17

Présents : 14 Représentés : 3 Votants : 17 Absents : 0

Conseillers Municipaux présents : Mesdames et Messieurs

Michel GROS, Alain SANGLIER, Letizia CAMIER, Lionel BROUQUIER, Jean-Baptiste HAMITI, Suzanne BAUDINO, Marinette NANO, Marie-Paule SCALISI, Nathalie WETTER, Lionel NICOLAS, Jeannette LESOU, Gérard POMPEY, Denis CAREL, Frédéric LE MORT Conseillers Municipaux représentés : Mesdames et Messieurs

Luc VERNEY, pouvoir donné à Suzanne BAUDINO

Michel VEROUX, pouvoir donné à Marie-Paule SCALISI

Christophe PEDOUSSAUT, pouvoir donné à Frédéric LE MORT

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste HAMITI.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 17

QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR :

1. Foyer Rural de Néoules : demande de subvention pour l’organisation de « la fête à rosé » 2. Investissements 2011 : information du Conseil Municipal des décisions prises par la C.A.O. du 14.06.2011 ainsi que des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

3. Investissements 2011 : Demandes de subventions 2011 + plans de financement 4. Convention commune/CCI du Var études diagnostic commercial du centre ville : demande d’aide financière de l’Etat au titre du FISAC 5. Programme « AGIR » : convention triennale « collectivité lauréate AGIR pour l’énergie » 6. Fixation du montant de l’Indemnité représentative de Logement des instituteurs pour 2010 7. Dérogations à la carte scolaire

8. Création d’un poste d’ATSEM 1ere classe (4ème classe école maternelle) 9. Création d’un poste d’ATSEM principal de 2eme classe

10. Règlement intérieur des ATSEM année scolaire 2011/2012

11. Attribution du marché de livraison des repas année scolaire 2011 / 2012 12. Participation financière sortie école primaire (Porquerolles)

13. Participation financière sortie école primaire (La Londe)

14. Convention FOL ALSH 2012-2014

15. Convention pause méridienne 2012-2014

16. Convention Maison des jeunes Montrieurs

17. Tarifs occupation du domaine public de la commune

18. Adoption modification du PLU

19. Révision simplifiée du PLU : Bilan de la concertation

20. Révision simplifiée du PLU : adoption

21. Délibération concernant la position de la commune par rapport à la réforme de l’intercommunalité 22. Election des délégués de la commune au CLIC de Titanobel Mazaugues. 23. Adhésion CYPRES

24. CYPRES : convention de mise en œuvre du PPRT (Elaboration DICRIM et PCS) 25. Remplacement de Gaël Du Breuil au PIDAF du pays Brignolais. 26. Adhésion à la Société Publique Locale « Ingénierie Départementale 83 » 27. SEERC : rapport annuel 2010 service public d’assainissement

28. SEERC : rapport annuel 2010 service public d’eau potable

29. ARS : rapport annuel 2010 de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine 30. QUESTIONS DIVERSES

oOo

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de son mandat de conseiller municipal de Monsieur Gaël

Barrial du Breuil à compter du 11 juillet 2011.

oOo

Un scrutin a eu lieu : Monsieur Jean-Baptiste HAMITI a été élu secrétaire de séance.

oOo

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 08 avril 2011 :

Approbation à l’unanimité.oOo

Madame Marie-Paule SCALISI informe le Conseil qu’elle a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif

de TOULON au sujet de la délibération n° DEL 2011/027 du 08 avril 2011 portant approbation du Plan

d’Aménagement Forestier, au motif que Monsieur Denis CAREL, conseiller municipal est intéressé par l’affaire et

n’aurait pas dû voter.

oOo

DELIB N° DEL 2011/032 : Foyer Rural de Néoules : demande de subvention pour l’organisation de « la fête à rosé »

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier du 30 avril 2011 par lequel le Foyer Rural de Néoules sollicite l’octroi d’une subvention de 1 150 € pour l’organisation de la Soirée A…Rosé.

Madame SCALISI explique qu’elle ne prendra pas part au vote, compte tenu du fait qu’elle participe à l’organisation de ces soirées.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’octroyer une subvention de 1 150,00 € pour l’organisation de la Soirée A…Rosé.

Les crédits correspondants seront inscrits à la DM1/2011 du budget de la commune, en dépenses à l’article

6574.

oOo

DELIB N° DEL 2011/033 : Investissements 2011 : information du Conseil Municipal des décisions prises par la C.A.O. du 14.06.2011 ainsi que des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions d’attribution des marchés à procédure adaptée suivants, conformément aux délibérations du Conseil Municipal des 15 avril 2008 et 16 octobre 2008 :

1°) Parking des Craux :

1.1. Candélabres :

- Entreprise retenue : WE-EF Lumière SARL, pour un montant de 20 796,40 € TTC.

1.2. Honoraires études Permis d’Aménager :

- Entreprise retenue : SNAPSE, pour un montant de 3 887,00 TTC.

1.3. Mission de maîtrise d’œuvre :

- Entreprise retenue : SNAPSE, pour un montant de 4 664,40 € TTC.

Monsieur le Maire informe le conseil que la consultation a été lancée pour la réalisation des enrobés, l’attribution se fera lors de la CAO du 01/08/11

2°) Parking Maison du Temps Libre :

2.1. Candélabres :

- Entreprise retenue : WE-EF Lumière SARL, pour un montant de 8 121,19 € TTC.

2.2. Enrobés :

- Entreprise retenue : SCREG, pour un montant de 29 900,00 € TTC.

3°) Parcours de santé et cheminement botanique :

- Entreprise retenue : RONDINO, pour un montant de 17 857,23 € TTC.

4°) Goudronnage cour des anciennes écoles :

- Entreprise retenue : SCREG, pour un montant de 8 850,40 € TTC.

5°) Enveloppe annuelle revêtement des chemins communaux :

- Entreprise retenue : SCREG, pour un montant de 52 237,69 € TTC.

6°) Maîtrise d’œuvre stade multisports :

- Entreprise retenue : SNAPSE, pour un montant de 27 418,30 € TTC.7°) Création d’une 4ème classe maternelle :

7.1. Mission de maîtrise d’œuvre :

- Entreprise retenue : ADHOC SARL D’ARCHITECTURE, pour un montant de 14 950,00 € TTC.

7.2. Diagnostic amiante :

- Entreprise retenue : AC2I, pour un montant de 287,04 € TTC.

7.3. Mission de coordination en matière de sécurité et de protection :

- Entreprise retenue : BECS, pour un montant de 2 906,28 € TTC.

7.4. Contrôle technique :

Entreprise retenue : SOCOTEC, pour un montant de 4 305,60 € TTC.

7.5. Contrôle technique accessibilité handicapés :

- Entreprise retenue : SOCOTEC, pour un montant de 358,80 € TTC.

8°) Toiture cuisine provençale :

- Entreprise retenue : SARL VILLAS AZUR, pour un montant de 12 509,74 € TTC.

9°) Etude pour réfection RDC Mairie:

- Entreprise retenue : SARL ADHOC Architecture, pour un montant de 4 066,40 € TTC.

10°) Création d’un hangar pour le CCFF:

- Entreprise retenue : ATELIERS LETORT, pour un montant de 17 237,95 € TTC.

11°) M49 – Marché de maîtrise d’œuvre conduite AEP Valescure/Notre Dame :

Entreprise retenue : SNAPSE, pour un montant de 13 132,08 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

oOo

DELIB N° DEL 2011/034 : Investissements 2011 : Demandes de subventions 2011 + plans de financement

DELIB N°DEL 2011/034/001 : Création d’une 4ème classe pour l’école maternelle : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander l’aide financière du Conseil Général du Var dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes au titre de la programmation 2011.

- Montant TTC : 186 000 €

- Montant HT : 155 518,39 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (55 %) : 85 535,12 €

- Montant de la DETR sollicitée (25 %) : 38 800,00 €

- Autofinancement : 61 664,88 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2313-345 au BP 2011 du budget M 14 de la commune, 2°) en recettes à l’article 1323-345 à la DM1/2011, et à l’article 1331-345 au BP 2011 du budget M 14 de la commune.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter l’aide financière du Conseil Général du Var dans les conditions ci-dessus décrites :

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.oOo

DELIB N°DEL 2011/034/002 : Acquisition de la parcelle B 1120 pour la création d’une maison des associations : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander l’aide financière du Conseil Régional PACA pour l’acquisition de la parcelle B 1120 d’une superficie de 348 M2(=locaux administratifs de l’ancienne gendarmerie, soit un bâtiment d’environ 135 M2 de surface utile) pour la création d’une maison des associations.

- Montant TTC : 100 000 €

- Montant de la subvention CR PACA sollicitée (30 %) : 30 000,00 €

- Autofinancement : 70 000,00 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 21318-342 au BP 2011 du budget M 14 de la commune, 2°) en recettes à l’article 1322-342 à la DM1/2011.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

1°) de solliciter l’aide financière du Conseil Régional PACA dans les conditions ci-dessus décrites :

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement de la demande de subvention et tout autre document afférent à la présente demande, ainsi qu’à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOo

DELIB N°DEL 2011/034/003 : Travaux sur le bâtiment de la parcelle B 1120 pour la création d’une maison des associations : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander l’aide financière du Conseil Régional PACA pour la réalisation de travaux sur le bâtiment de la parcelle B 1120 (locaux administratifs de l’ancienne gendarmerie, soit un bâtiment d’environ 135 M2 de surface utile) pour la création d’une maison des associations.

- Montant TTC : 50 000,00 €

- Montant HT : 41 806,02

- Montant de la subvention CR PACA sollicitée (30 %) : 12 541,81 €

- Autofinancement : 37 458,19 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 21318-342 au BP 2011 du budget M 14 de la commune, 2°) en recettes à l’article 1322-342 à la DM1/2011.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter l’aide financière du Conseil Régional PACA dans les conditions ci-dessus décrites :

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement de la demande de subvention et tout autre document afférent à la présente demande, ainsi qu’à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOo

DELIB N°DEL 2011/034/004 : Travaux sur la toiture du bâtiment communal situé sur les parcelles I 100 et I 101 pour partie (locaux association « les amis de la cuisine provençale) : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander l’aide financière du Conseil Général du Var pour la réalisation de travaux sur la toiture du bâtiment des parcelles I 100 et I 101 pour partie (locaux association « les amis de la cuisine provençale), d’une superficie totale d’environ 75 M2.

- Montant TTC : 15 000,00 €

- Montant HT : 12 541,81 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (70 %) : 8 779,26 €

- Autofinancement : 6 220,74 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2315-327 au BP 2011 du budget M 14 de la commune,2°) en recettes à l’article 1323-327 à la DM1/2011.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter l’aide financière du Conseil Général du Var dans les conditions ci-dessus décrites :

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement de la demande de subvention et tout autre document afférent à la présente demande, ainsi qu’à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOo

DELIB N°DEL 2011/034/005 : Travaux de réfection du rez-de-chaussée de la Mairie pour l’amélioration de l’accueil du public, parcelle I 510 : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander les aides financières du Conseil Général du Var et du Conseil Régional PACA pour la réalisation de travaux de réfection du rez-de-chaussée pour l’amélioration de l’accueil du public (parcelle I 510, soit un bâtiment d’environ 170 M2 au sol).

- Montant TTC : 35 500,00 €

- Montant HT : 29 682,27 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (55 %) : 16 325,25 €

- Montant de la subvention CR PACA sollicitée (25 %) : 7 420,57 €

- Autofinancement : 11 754,18 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2315-294 au BP 2011 du budget M 14 de la commune, 2°) en recettes aux articles 1323-294 et 1322-294 à la DM1/2011.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter les aides financières du Conseil Général du Var et du Conseil Régional PACA dans les conditions

ci-dessus décrites :

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement de la demande de subvention et tout autre document afférent à la présente demande, ainsi qu’à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DELIB N°DEL 2011/034/006 : Audit énergétique Maison du Temps Libre parcelles C 670 et C 881 : Demandes de subventions FREE auprès du CR PACA et de l’Ademe dans le cadre du programme « AGIR » : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander les aides financières du Conseil Régional PACA et de l’ADEME pour la réalisation de l’audit énergétique pour la Maison du Temps Libre (parcelles C 670 et C 881(soit un bâtiment d’environ 300 M2 de surface utile).

- Montant TTC : 4 784,00 €

- Montant HT : 4 000,00 €

- Montant des subventions CR PACA + ADEME sollicitées (70 %) : 2 800,00 € - Autofinancement : 1 984,00 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2315-311 au BP 2011 du budget M 14 de la commune, 2°) en recettes à l’article 1322-311 à la DM1/2011.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter les aides financières du Conseil Régional PACA et de l’ADEME dans les conditions ci-dessus

décrites :

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement de la demande de subvention et tout autre document afférent à la présente demande, ainsi qu’à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.oOo

DELIB N°DEL 2011/034/007 : Travaux de construction d’un hangar pour le CCFF situé sur la parcelle G 240 : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander l’aide financière du Conseil Général du Var pour la réalisation de travaux de construction d’un hangar pour le CCFF de la parcelle G 240 (soit un bâtiment d’environ 24 M2 de surface utile).

- Montant TTC : 23 000,00 €

- Montant HT : 19 230,77 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (70 %) : 13 461,54 €

- Autofinancement : 9 538,46 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2315-355 au BP 2011 du budget M 14 de la commune, 2°) en recettes à l’article 1323-355 au BP 2011 du budget M 14 de la commune.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter l’aide financière du Conseil Général du Var dans les conditions ci-dessus décrites :

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement de la demande de subvention et tout autre document afférent à la présente demande, ainsi qu’à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOo

DELIB N°DEL 2011/034/008 : Renouvellement urbain –Parking des Craux - parcelles G 440 et G 441 : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander les aides financières du Conseil Général du Var et du Conseil Régional PACA pour la réalisation de travaux sur le parking des Craux, parcelles G 440 et G 441, le projet concernant une surface d’environ 4 500 M2.

- Montant TTC : 155 000,00 €

- Montant HT : 129 598,66 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (50 %) : 64 799,33 €

- Montant de la subvention CR PACA sollicitée (30 %) : 38 879,60 €

- Autofinancement : 51 321,07 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2315-352 au BP 2011 du budget M 14 de la commune, 2°) en recettes aux articles 1323-352 et 1322-352 au BP 2011 et à la DM1/2011.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter les aides financières du Conseil Général du Var et du Conseil Régional PACA dans les conditions

ci-dessus décrites :

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement de la demande de subvention et tout autre document afférent à la présente demande, ainsi qu’à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOo

DELIB N°DEL 2011/034/009 : Renouvellement urbain –Parking MTL- parcelles C 670 et C 881 : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander les aides financières du Conseil Général du Var et du Conseil Régional PACA pour la réalisation de travaux sur le parking de La Maison du Temps Libre, parcelles C 670 et C 881.

- Montant TTC : 50 000,00 €

- Montant HT : 41 806,02 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (50 %) : 20 903,01 €

- Montant de la subvention CR PACA sollicitée (30 %) : 12 541,81 €

- Autofinancement : 16 555,18 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :1°) en dépenses à l’article 2315-353 au BP 2011 du budget M 14 de la commune, 2°) en recettes aux articles 1323-353 et 1322-353 au BP 2011 et à la DM1/2011.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter les aides financières du Conseil Général du Var et du Conseil Régional PACA dans les conditions

ci-dessus décrites :

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement de la demande de subvention et tout autre document afférent à la présente demande, ainsi qu’à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOo

DELIB N°DEL 2011/034/010 : Travaux de rénovation cour et local anciennes écoles – parcelle I 236 : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander l’aide financière du Conseil Général du Var pour la réalisation de travaux de rénovation cour et local anciennes écoles Ŕ parcelle I 236.

- Montant TTC : 15 000,00 €

- Montant HT : 12 541,81 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (70 %) : 8 779,26 €

- Autofinancement : 6 220,74 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2315-322 au BP 2011 du budget M 14 de la commune, 2°) en recettes à l’article 1323-322 à la DM1/2011.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter les aides financières du Conseil Général du Var et du Conseil Régional PACA dans les conditions

ci-dessus décrites :

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement de la demande de subvention et tout autre document afférent à la présente demande, ainsi qu’à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOo

DELIB N°DEL 2011/034/011 : acquisition d’un véhicule pour le CCFF : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander les aides financières du Conseil Général du Var et du Conseil Régional PACA pour l’acquisition d’un véhicule pour le CCFF.

- Montant TTC : 54 000,00 €

- Montant HT : 45 150,50 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (40 %) : 18 060,20 €

- Montant de la subvention CR PACA sollicitée (40 %) : 18 060,20 €

- Autofinancement : 17 879,60 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2182-242 au BP 2011 du budget M 14 de la commune, 2°) en recettes aux articles 1323-242 et 1322-242 au BP 2011 et à la DM1/2011.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter les aides financières du Conseil Général du Var et du Conseil Régional PACA dans les conditions

ci-dessus décrites :

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement de la demande de subvention et tout autre document afférent à la présente demande, ainsi qu’à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOoDELIB N°DEL 2011/034/012 : acquisition parcelles CASTRO (B 197 et B 87) – préservation du milieu naturel : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander les aides financières du Conseil Général du Var et du Conseil Régional PACA pour l’acquisition des parcelles CASTRO (B 197 et B 97, d’une superficie de 67 608 M2 ;

- Montant TTC : 14 000,00 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (50 %) : 7 000,00 €

- Montant de la subvention CR PACA sollicitée (30 %) : 4 200,00 €

- Autofinancement : 2 800,00 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2111-316 au BP 2011 du budget M 14 de la commune, 2°) en recettes aux articles 1323-316 et 1322-316 à la DM1/2011.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter les aides financières du Conseil Général du Var et du Conseil Régional PACA dans les conditions ci-dessus décrites :

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement de la demande de subvention et tout autre document afférent à la présente demande, ainsi qu’à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOo

DELIB N°DEL 2011/034/013 : Stade multisports : demandes de subventions auprès des différents partenaires : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander les aides financières du Conseil Général du Var, du Conseil Régional PACA, du CNDS, de la réserve parlementaire, de la FFF et de la CCVI pour la réalisation d’un stade multisports en pelouse synthétique.

- Montant TTC : 957 000,00 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée : 100 000,00 €

- Montant de la subvention CR PACA sollicitée : 100 000,00 €

- Montant de la subvention CNDS sollicitée : 115 000,00 €

- Montant de la subvention réserve parlementaire sollicitée : 15 000,00 €

- Montant de la subvention FFF sollicitée : 60 000,00 €

- Montant de la subvention CCVI sollicitée : 100 000,00 €

- Autofinancement : 467 000,00 €

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2313-350 au BP 2011 et suivants du budget M 14 de la commune, 2°) en recettes aux articles 1323-350, 1322-350, 1321-350, 1328-350, 1327-350 et 1328-350 au BP 2011 et à la DM1/2011.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter les aides financières du Conseil Général du Var, du Conseil Régional PACA, du CNDS, de la

réserve parlementaire, de la FFF et de la CCVI pour la réalisation d’un stade multisports en pelouse synthétique

dans les conditions ci-dessus décrites :

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement de la demande de subvention et tout autre document afférent à la présente demande, ainsi qu’à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOoDELIB N° DEL 2011/035 : Convention commune/CCI du Var études diagnostic commercial du centre ville : demande d’aide financière de l’Etat au titre du FISAC

Monsieur le Maire informe le Conseil que, suite à sa délibération n° DEL 2011-021 du 08 avril 2011, les études liées au diagnostic commercial du centre village de LA ROQUEBRUSSANNE peuvent faire l’objet d’une demande d’aide financière de l’Etat au titre du FISAC.

- Montant TTC : 9 568,00 €

- Montant HT : 8 000,00 €

- Part CCI du Var : 4 000,00 €

- Part commune de LA ROQUEBRUSSANNE : 2 000,00 €

- Part FISAC sollicitée : 2 000,00 €

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 617 au BP 2011 du budget M 14 de la commune, 2°) en recettes à l’article 74718 au BP 2011 du budget M 14 de la commune.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre du FISAC pour la réalisation d’études liées au diagnostic

commercial du centre village de LA ROQUEBRUSSANNE dans les conditions ci-dessus décrites :

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement de la demande de subvention et tout autre document afférent à la présente demande, ainsi qu’à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOo

DELIB N° DEL 2011/036 : Programme « AGIR » : convention triennale « collectivité lauréate AGIR pour l’énergie »

VU la décision de la région PACA du 29 avril 2011 de nommer la commune de la Roquebrussanne « Commune Lauréate, AGIR pour l’énergie »,

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention triennale tripartite (Commune, ADEME et Région) « Collectivité lauréate AGIR pour l’énergie ».

2°) D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant désigné à engager les dépenses et solliciter les partenaires financiers, l’ADEME et la Région notamment, pour toutes les actions prévues dans le cadre de ce projet ».

3°) D’AUTORISER Monsieur le Maire à confier une mission d’accompagnement du Groupe Energie pendant les trois années de la convention « Collectivité Lauréate, AGIR pour l’énergie » à un facilitateur, à solliciter la subvention prévue au titre du FREE selon les modalités prévues dans l’appel à projets.

4°) D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative au Conseil en Energie Partagé (CEP) avec le Pays Provence Verte.

oOo

DELIB N° DEL 2011/037 : Fixation du montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2010

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier du 1er juin 2011 par lequel Monsieur le Préfet du Var propose une revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs à 3 294,18 euros (proposition du CDEN).

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce nouveau montant.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE FIXER le montant de l’indemnité de logement due aux instituteurs à 3 294,18 euros, - DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2011 de la commune.

oOoDELIB N° DEL 2011/038 : Dérogations à la carte scolaire

DELIB N° DEL 2011/038-001 : DEROGATION A LA CARTE SCOLAIRE (enfant MIDON Mélanie)

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été saisi, par courrier du 08 avril 2011 de Mme MIDON Virginie, d’une demande de dérogation à la carte scolaire afin d’inscrire leur enfant MIDON Mélanie à l’école élémentaire de Néoules pour l’année scolaire 2011-2012. Contact pris avec les services de la mairie de Néoules, il s’avère que cette commune ne facture pas les frais de scolarité des enfants accueillis dans ses écoles et domiciliés dans d’autres communes. Par ailleurs, la commune de La Roquebrussanne a la capacité d’accueillir cet enfant. C’est donc pour des raisons personnelles que les parents sollicitent la dérogation.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’émettre un avis favorable à cette dérogation scolaire, sans engager de frais de scolarité.

oOo

DELIB N° DEL 2011/038-002 : DEROGATIONS A LA CARTE SCOLAIRE (enfants NADEAU Thomas, Florent et Maëlle)

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été saisi, par courrier reçu le 11 février 2011 de Monsieur NADEAU J.Philippe, d’une demande de dérogation à la carte scolaire afin d’inscrire ses enfants aux écoles maternelles et primaires de GAREOULT pour l’année scolaire 2011-2012. La commune de La Roquebrussanne a la capacité d’accueillir ces enfants, dont un qui n’atteindra d’ailleurs pas l’âge de trois ans au cours de l’année 2011. C’est donc pour des raisons personnelles que les parents sollicitent la dérogation.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’émettre un avis favorable à ces dérogations scolaires, sans engager de frais de scolarité.

oOo

DELIB N° DEL 2011/038-003 : DEROGATION A LA CARTE SCOLAIRE (enfant Léo BARTHELEMY)

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été saisi, par courrier du 05 avril 2011 de Monsieur BARTHELEMY Fabrice et Madame ROUSSEAU Claire, d’une demande de dérogation à la carte scolaire afin d’inscrire leur enfant BARTHELEMY Léo à l’école maternelle bilingue de Cuers pour l’année scolaire 2011-2012. La commune de La Roquebrussanne a la capacité d’accueillir cet enfant. C’est donc pour des raisons personnelles que les parents sollicitent la dérogation.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’émettre un avis favorable à cette dérogation scolaire, sans engager de frais de scolarité.

oOo

DELIB N° DEL 2011/038-004 : DEROGATION A LA CARTE SCOLAIRE (enfant KARABATIC-RUIVO Matéo)

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été saisi, par courrier du 16 juin 2011 de Mademoiselle RUIVO Aurélia, d’une demande de dérogation à la carte scolaire afin d’inscrire son enfant KARABATIC-RUIVO Matéo à l’école maternelle de Toulon pour l’année scolaire 2011-2012. La commune de La Roquebrussanne a la capacité d’accueillir cet enfant qui par ailleurs n’atteindra pas l’âge de trois ans au cours de l’année 2011. C’est donc pour des raisons personnelles que les parents sollicitent la dérogation.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’émettre un avis favorable à cette dérogation scolaire, sans engager de frais de scolarité.

oOo

DELIB N° DEL 2011/039 : Création d’un poste d’ATSEM 1ere classe (4ème classe école maternelle)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet (32 heures/semaine),Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 13 juillet 2011, Filière : médico-sociale,

Cadre d’emploi : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles,

Grade : ATSEM de 1ère classe à temps non complet (32 heures/semaine), - ancien effectif : 2

- nouvel effectif : 3

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits aux budgets 2011 et suivants de la commune, en dépenses au chapitre 012.

oOo

DELIB N° DEL 2011/040 : Création d’un poste d’ATSEM principal de 2eme classe

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet (32 heures/semaine),

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 13 juillet 2011, Filière : médico-sociale,

Cadre d’emploi : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles,

Grade : ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet (32 heures/semaine), - ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits aux budgets 2011 et suivants de la commune, en dépenses au chapitre 012.

oOo

DELIB N° DEL 2011/041 : Règlement intérieur des ATSEM année scolaire 2011/2012

Monsieur, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’adopter le règlement de travail des ATSEM, applicable à compter de la rentrée scolaire 2011/2012.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’adopter le règlement de travail des ATSEM, applicable à compter de la rentrée scolaire 2011/2012, tel que ci- annexé à la présente délibération.

oOo

DELIB N° DEL 2011/042 : Attribution du marché de livraison des repas année scolaire 2011 2012

Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée de la décision d’attribution du marché de livraison de repas année scolaire 2011/2012 à SAINT MAX Traiteur pour un tarif unitaire de 2,49 € TTC, conformément aux délibérations du Conseil Municipal des 15 avril 2008 et 16 octobre 2008.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

oOoDELIB N° DEL 2011/043 : Participation financière sortie école primaire (Porquerolles)

Monsieur, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur le montant de la participation communale à la sortie scolaire des CP sur l’île de Porquerolles organisé par l’IGESA. Il propose d’établir cette participation à 130€/enfant.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à la majorité (12 voix POUR : Michel GROS, Alain SANGLIER, Letizia CAMIER, Lionel BROUQUIER, Jean-Baptiste HAMITI, Marinette NANO, Nathalie WETTER, Lionel NICOLAS, Gérard POMPEY, Denis CAREL, Frédéric LE MORT, Christophe PEDOUSSAUT, 5 ABSTENTIONS : Suzanne BAUDINO, Marie-Paule SCALISI, Jeannette LESOU, Luc VERNEY, Michel VEROUX) :

De participer à la sortie scolaire des CP sur l’île de Porquerolles à hauteur de 130 € par enfant.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2011 de la commune en dépenses à l’article 62878.

oOo

DELIB N° DEL 2011/044 : Participation financière sortie école primaire (La Londe)

Monsieur, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur le montant de la participation communale à la sortie scolaire des CE 2 à La Londe organisé par l’ODEL VAR. Il propose d’établir cette participation à 130€/enfant.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à la majorité (12 voix POUR : Michel GROS, Alain SANGLIER, Letizia CAMIER, Lionel BROUQUIER, Jean-Baptiste HAMITI, Marinette NANO, Nathalie WETTER, Lionel NICOLAS, Gérard POMPEY, Denis CAREL, Frédéric LE MORT, Christophe PEDOUSSAUT, 5 ABSTENTIONS : Suzanne BAUDINO, Marie-Paule SCALISI, Jeannette LESOU, Luc VERNEY, Michel VEROUX) :

De participer à la sortie scolaire des CE 2 sur La Londe à hauteur de 130 € par enfant.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2011 de la commune en dépenses à l’article 62878.

oOo

DELIB N° DEL 2011/045 : Convention tri annuelle FOL /COMMUNE DE LA ROQUEBRUSSANNE ALSH 01-09-2011/31-08-2014 inclus

Monsieur le Maire rappelle au conseil la convention de partenariat n° 2011-06 proposée par la Fédération des Œuvres Laïques du Var pour l’organisation et le fonctionnement de l’A.L.S.H. durant les vacances scolaires de février, Pâques et été 2011, adoptée par délibération n° DEL 2011/005 du 28 janvier 2011. Il propose à l’assemblée d’approuver une convention de partenariat tri annuelle (soit de septembre 2011 à août 2014 inclus) pour l’organisation de l’ALSH, qui inclura les vacances de Toussaint en sus des vacances de février, Pâques et été déjà organisées. Par ailleurs, l’ALSH sera vraisemblablement mis en place tous les mercredis à compter de janvier 2012. Enfin, Monsieur le Maire précise que la F.O.L. élabore un contrat Enfance Jeunesse à signer entre la commune et la CAF, afin que la commune puisse bénéficier d’une aide financière jusqu’à hauteur de 50 % du coût de la structure.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) D’approuver la convention tri annuelle de partenariat proposée par la Fédération des Œuvres Laïques du Var pour l’organisation et le fonctionnement de l’A.L.S.H. durant les vacances scolaires de Toussaint, février, Pâques et été, du 1er septembre 2011 au 31 août 2014 inclus.

2°) D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer ladite convention de partenariat.

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2011 et suivants de la commune, en dépenses à l’article 611.

oOo

DELIB N° DEL 2011/046 : Convention tri annuelle pause méridienne 05- 09-2011/01-07-2014 inclus

Monsieur le Maire présente au conseil la convention de partenariat tri annuelle n° 2011-18 proposée par la Fédération des Œuvres Laïques du Var pour l’organisation et le fonctionnement de la pause méridienne, soit du 05 septembre 2011 au 1er juillet 2014 inclus, pour l’organisation de la pause méridienne pendant la période scolaire.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :1°) D’approuver la convention tri annuelle de partenariat proposée par la Fédération des Œuvres Laïques du Var pour l’organisation et le fonctionnement de la pause méridienne, pendant la période scolaire, soit du 05 septembre 2011 au 1er juillet 2014 inclus.

2°) D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer ladite convention de partenariat.

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2011 et suivants de la commune, en dépenses à l’article 611.

oOo

DELIB N° DEL 2011/047 : Maison des jeunes association Monts Rieurs : convention de partenariat pour l’accueil des jeunes de La Roquebrussanne – année civile 2011

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention 2011 avec la maison des jeunes de Méounes les

Montrieux (association les Monts Rieurs), qui accueille des jeunes Roquiers, pour adoption.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) D’approuver la convention 2011 élaborée entre la commune de La Roquebrussanne et la maison des jeunes de Méounes les Montrieux (association les Monts Rieurs), pour l’accueil des jeunes Roquiers, 2°) D’autoriser Mr le Maire à signer ladite convention.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011 de la commune, en dépenses à l’article 611.

oOo

DELIB N° DEL 2011/048 : Tarifs occupation du domaine public de la commune

La question est retirée de l’ordre du jour, à l’unanimité, en raison de la trop faible présence des conseillers

municipaux aux réunions de travail.

oOo

DELIB N° DEL 2011/049 : Adoption modification du PLU

- Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-13, et suivants ; - Vu la délibération du conseil municipal 11 juillet 2006 ayant approuvé le PLU ; - Vu l'arrêté municipal en date du 22 avril 2011 mettant le projet de modification du PLU à enquête publique ;

- Vu l’ordonnance n° E11000022/83 en date du 8 avril 2011 du tribunal administratif de Toulon désignant Monsieur Lieutier Gérard en qualité de commissaire enquêteur.

- Entendu les conclusions du commissaire enquêteur qui a émis un avis favorable assorti d’une recommandation suivie par la municipalité.

En conséquence, la modification du PLU telle qu'elle est présentée au conseil municipal, est prête à être approuvée conformément au code de l'urbanisme.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1. Décide d'approuver le projet de modification du PLU tel qu'il est annexé à la présente.

2. La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

3. Le dossier de modification du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture.

4. La présente délibération deviendra exécutoire dans le délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet ou le sous préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au PLU ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

oOoDELIB N° DEL 2011/050 : Révision simplifiée du PLU : Bilan de la concertation

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des modalités selon lesquelles la concertation s'est effectuée tout au long de l'élaboration du projet de révision simplifiée du PLU, selon les modalités de concertations définies dans la délibération mettant en révision simplifiée le PLU en date du 24 septembre 2010

La réunion des personnes publiques associées s’est tenue le 16 février 2011. L’avis général a été jugé « favorable ».

La Chambre d’agriculture a émis son avis dans son courrier en date du 21 mars 2011. Le Centre Régional de la Propriété Forestière a émis son avis dans son courrier en date du 4 avril 2011. L’information relative au projet a été suivie au sein des conseils municipaux notamment celui du 24 septembre 2010 et celui du 8 avril 2011.

Le dossier de révision simplifiée a été mis à disposition du public à l’accueil de la mairie : un affichage informatif l’a indiqué du 29 mars au 13 mai 2011.

Le cahier de remarques, ouvert au public, ne fait état d’aucune observation, aucun courrier n’a été envoyé à la mairie durant cette période.

La Mairie a publié une information relative à l’ouverture de l’enquête publique dans deux quotidiens, deux fois de suite.

8 panneaux mentionnaient l’avis d’enquête publique dans la commune. L’information a été relayée sur Internet à compter du 26 avril 2011.

Le journal local « le pitchoun roquier » a également mentionné le projet. L’enquête publique s’est déroulée du 13 mai au 14 juin 2011, l’avis du commissaire enquêteur est favorable assorti d’une recommandation que la Mairie entend effectuer.

Le bilan de cette concertation fait apparaître que le projet reçoit globalement un avis mitigé de la population qui s’est exprimé.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-6, L. 300-2 et R. 123-18 ; Vu la délibération du conseil municipal, en date du 11 juillet 2006 ayant approuvé le PLU ; Vu la délibération du conseil municipal, en date du 24 septembre 2010 ayant engagé la procédure de révision simplifiée du PLU ;

Vu le bilan positif de cette concertation présentée par le Maire faisant ressortir un avis favorable de la population au regard du projet de révision simplifiée du PLU ;

1. Prend acte de la présentation du bilan de la concertation ;

2. Dit que ce dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d'ouverture au public ;

3. Dit que la présente délibération sera portée à la connaissance du public par affichage en mairie durant un mois ;

4. Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission à monsieur le Préfet et de l'accomplissement de la mesure de publicité précitée.

oOo

DELIB N° DEL 2011/051 : Révision simplifiée du PLU : adoption

REPORT DE LA QUESTION INSCRITE A L’ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire propose de reporter cette question, dans l’attente des conclusions de l’étude des sols recommandée par le commissaire enquêteur. Madame SCALISI s’y oppose et demande le maintien de la question. N’ayant pas d’informations précises quant à la conduite à tenir dans ce cas, et compte tenu de l’heure tardive interdisant tout contact avec les services susceptibles d’apporter une réponse certaine, un vote a lieu, contre l’avis du Maire et auquel Monsieur Denis CAREL ne participe pas. POUR le report : Michel GROS, Alain SANGLIER, Letizia CAMIER, Lionel BROUQUIER, Marinette NANO, Frédéric LE MORT (= 6 voix)

CONTRE le report : Jean-Baptiste HAMITI, Suzanne BAUDINO, Marie-Paule SCALISI, Jeannette LESOU, Gérard POMPEY, Nathalie WETTER, Lionel NICOLAS (= 7 voix)

Le maintien à l’ordre du jour de la question est adopté.

Monsieur Denis CAREL quitte la séance.

VOTE A BULLETIN SECRET :

Le vote à bulletin secret est demandé par Mesdames SCALISI, BAUDINO, LESOU, et par Messieurs POMPEY, HAMITI et NICOLAS

Nombre de présents : 13

Nombre de vote POUR : 6 (= 46 % des membres présents).

Le vote à bulletin secret est adopté (cf. article L 2121-21 du CGCT).ADOPTION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-13, L.123-19 et L.300-2; Vu la délibération du conseil municipal 11 juillet 2006 ayant approuvé le PLU; Vu la délibération du conseil municipal, en date du 24 septembre 2010 ayant engagé la procédure de révision simplifiée du PLU ;

Vu l’arrêté municipal en date du 22 avril 2011 mettant le projet de révision simplifiée du PLU à l’enquête publique ;

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur qui a émis un avis favorable assorti d’une recommandation. Vu la délibération en date du 13 juillet 2011 tirant le bilan de la concertation publique de la révision simplifiée ; Considérant que le projet de révision simplifiée du PLU tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l'article L 123-10 du code de l'urbanisme.

Il est procédé au vote à bulletin secret de l’adoption de la révision simplifiée du PLU. Il est constaté les résultats suivants :

• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17

• Nombre de conseillers municipaux présents : 13

• Nombre de procurations : 3

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 16

• A déduire (bulletins blancs) : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 16

• Majorité absolue : 9

• Ont obtenu :

• POUR l’adoption de la révision simplifiée du PLU : 8 VOIX

• CONTRE l’adoption de la révision simplifiée du PLU : 8 VOIX

La majorité absolue n’ayant pas été atteinte, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

par

8 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE

1. De rejeter le projet de révision simplifiée du PLU tel qu'il est annexé à la présente. 2. La délibération en date du 24 septembre 2010 prescrivant la mise en révision simplifiée du PLU est annulée.

3. La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

4. Le dossier de révision simplifiée du PLU rejeté est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture.

5. La présente délibération deviendra exécutoire dans le délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet ou le Sous Préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au PLU ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

oOo

Monsieur Denis CAREL revient en séance et émet son avis sur le sujet suite au vote du conseil municipal. oOo

DELIB N° DEL 2011/052 : Délibération concernant la position de la commune par rapport à la réforme de l’intercommunalité

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales visant la modernisation de l’organisation de l’intercommunalité autour de trois objectifs :

- achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, - rationnaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,

- simplifier l’organisation de l’intercommunalité en supprimant les Syndicats intercommunaux,

VU la lettre de Monsieur le Préfet du Var du 06 mai 2011 et le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Var annexé,

CONSIDERANT que chaque Collectivité concernée doit se prononcer dans un délai de trois mois sur ces propositions à compter de la réception de la lettre de Monsieur le Préfet, CONSIDERANT que le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Var transmis par Monsieur le Préfet prévoit le regroupement des communes varoises en six grandes intercommunalités, CONSIDERANT que, pour le territoire Provence Verte, le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Var transmis par Monsieur le Préfet prévoit le regroupement des cinq communautés de communes du Nord-Ouest du Département (Val d’Issole, Comté de Provence, Sainte-Baume Mont Aurélien, Provence d’Argens en Verdon et Verdon Mont Major) et la dissolution de plusieurs syndicats intercommunaux, CONSIDERANT que Monsieur le Préfet du Var, après consultation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, peut modifier le projet de Schéma Départemental de CoopérationIntercommunale afin de tenir compte des avis exprimés si ceux-ci sont conformes aux principes de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’intérêt que présenterait pour le territoire Provence Verte et, en particulier pour le Val d’Issole, la mise en place d’une intercommunalité au périmètre élargi permettant de renforcer notre identité rurale et d’apporter une réponse cohérente aux enjeux d’aménagement du territoire et de développement économique, notamment dans les domaines de la création de zones d’activités, de définition des bassins d’habitat et de développement des transports dans la continuité de ceux mis en place par le Département,

CONSIDERANT également la volonté des Communautés de Communes de Provence d’Argens en Verdon et de Verdon Mont Major de ne pas intégrer une intercommunalité issue de la fusion des cinq intercommunalités existantes du Nord-Ouest du Département, telle que définie dans le projet de Schéma Départemental proposé par Monsieur le Préfet du Var :

Point de vue qu’il convient de prendre en compte au nom du principe que la construction intercommunale doit se faire dans le plus profond respect du souhait des Communes, hormis les exigences de la Loi : absence de Communes Isolées et d’EPCI inférieurs à 5 000 habitants.

CONSIDERANT que la constitution d’un EPCI issu du périmètre du futur Schéma Départemental ne peut résulter que d’une vaste concertation, d’une démarche volontariste et d’un accord de l’ensemble des maires et conseils municipaux concernés,

CONSIDERANT que les textes en la matière méritent d’être précisés afin de lever les nombreuses inquiétudes et zones d’ombre actuellement sans réponse, notamment en matière de représentativité et donc de gouvernance des futures entités.

En effet, le périmètre proposé intègrerait 5 Communautés de Communes et donc 44 Communes et les règles qui régissent désormais l’organisation des EPCI prévoient un nombre de sièges par Communes très encadré avec un nombre limité de vice-présidents, avec aucune possibilité aux petites communes d’être représentées au Bureau, pourtant organe exécutif de la future entité.

De ce qui précède, le Conseil Municipal de LA ROQUEBRUSSANNE prend acte de la nécessité de contribuer à créer une entité plus importante respectant la volonté des Communautés de Communes du Nord du périmètre pressenti, et propose de limiter le périmètre du Schéma Départemental de coopération intercommunale, en ce qui concerne la Provence Verte, aux Communautés de Communes Sainte Baume Mont Aurélien, Comté de Provence et Val d’Issole.

Dans ce contexte le Conseil Municipal de LA ROQUEBRUSSANNE rappelle le rôle important joué par le Conseil Général dans le prolongement des politiques conduites par les EPCI, émanation des Communes, et qu’il conviendra de préserver cette dualité tant par l’existence des Départements que dans le respect de ses compétences.

Le Conseil Municipal de LA ROQUEBRUSSANNE,

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents, soit 16 VOIX POUR (Michel GROS, Alain SANGLIER, Letizia CAMIER, Lionel BROUQUIER, Marinette NANO, Frédéric LE MORT, Jean-Baptiste HAMITI, Suzanne BAUDINO, Marie-Paule SCALISI, Jeannette LESOU, Gérard POMPEY, Nathalie WETTER, Lionel NICOLAS, Michel VEROUX, Luc VERNEY, Christophe PEDOUSSAUT), et 1 VOIX CONTRE (Gérard POMPEY)

DECIDE

- que la Commune de LA ROQUEBRUSSANNE, compte tenu des arguments qui précèdent, n’est pas en mesure d’émettre un avis favorable sur le périmètre proposé par Monsieur le Préfet du Var, et qu’elle substitue à sa proposition le regroupement des 3 Communautés de Communes susmentionnées, au périmètre plus pragmatique, plus prudent et plus convergent,

- de demander à Monsieur le Préfet du Var de maintenir, dans le respect de la Loi, le statu quo en matière d’intercommunalité, afin de permettre aux collectivités concernées de conduire la concertation permettant ainsi l’obtention d’un consensus après exploitation des simulations financières et fiscales précises.

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DELIB N° DEL 2011/053 : Election des délégués de la commune au CLIC de Titanobel Mazaugues.

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants chargés de siéger au CLIC de TITANOBEL.

1°) Désignation du 1er délégué titulaire :

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Lionel BROUQUIER présente sa candidature.

Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) De procéder à l’élection du premier délégué titulaire appelé à siéger au sein du CLIC de TITANOBEL. 2°) De constater les résultats suivants :

1er tour de scrutin :

• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17

• Nombre de conseillers municipaux présents : 14

• Nombre de procurations : 3

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17

• A déduire (bulletins blancs) : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 17

• Majorité absolue : 9

• Ont obtenu :

• Monsieur Lionel BROUQUIER: 17 voix POUR.

•

Monsieur Lionel BROUQUIER est élu délégué titulaire appelé à siéger au sein du CLIC de TITANOBEL (=17 voix POUR).

2°) Désignation du 2ème délégué titulaire :

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Letizia CAMIER présente sa candidature.

Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) De procéder à l’élection du deuxième délégué titulaire appelé à siéger au sein du CLIC de TITANOBEL. 2°) De constater les résultats suivants :

1er tour de scrutin :

• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17

• Nombre de conseillers municipaux présents : 14

• Nombre de procurations : 3

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17

• A déduire (bulletins blancs) : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 17

• Majorité absolue : 9

• Ont obtenu :

• Madame Letizia CAMIER: 17 voix POUR.

•

Madame Letizia CAMIER est élue délégué titulaire appelé à siéger au sein du CLIC de TITANOBEL (=17 voix POUR).

2°) Désignation du 1er délégué suppléant :

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Jeannette LESOU présente sa candidature.

Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) De procéder à l’élection du premier délégué suppléant appelé à siéger au sein du CLIC de TITANOBEL. 2°) De constater les résultats suivants :

1er tour de scrutin :

• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17

• Nombre de conseillers municipaux présents : 14

• Nombre de procurations : 3

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17

• A déduire (bulletins blancs) : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 17

• Majorité absolue : 9

• Ont obtenu :

• Madame Jeannette LESOU: 17 voix POUR.

•

Madame Jeannette LESOU est élue délégué suppléant appelé à siéger au sein du CLIC de TITANOBEL (=17 voix POUR).

2°) Désignation du 2ème délégué suppléant :

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Denis CAREL présente sa candidature.

Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) De procéder à l’élection du premier délégué suppléant appelé à siéger au sein du CLIC de TITANOBEL. 2°) De constater les résultats suivants :

1er tour de scrutin :

• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17

• Nombre de conseillers municipaux présents : 14

• Nombre de procurations : 3

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17

• A déduire (bulletins blancs) : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 17

• Majorité absolue : 9

• Ont obtenu :

• Monsieur Denis CAREL: 17 voix POUR.

•

Monsieur Denis CAREL est élu délégué suppléant appelé à siéger au sein du CLIC de TITANOBEL (=17 voix

POUR).

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DELIB N° DEL 2011/054 : Adhésion CYPRES

Dans le cadre des articles L2211-1 du CGCT qui donne au maire des responsabilités de police administrative incluant la sécurité et L125-2 du code de l’environnement introduisant l'obligation pour le maire d’informer la population sur les risques majeurs et les mesures de sauvegarde qui la concerne, la commune de la Roquebrussanne souhaite adhérer au Centre d'information pour la prévention des risques majeurs Ŕ Cyprès -, association Loi 1901, géré et cofinancé par une tripartite, Etat, industriels et collectivités locales et territoriales.

Cette adhésion permettra à la commune de la Roquebrussanne de bénéficier de l'expertise du Cyprès en matière d'information et de communication sur les risques majeurs naturels et technologiques.

Cette adhésion permet un accès à l’ensemble des services du Cyprès :  Assistance pour l’élaboration du plan communal de sauvegarde, formation du personnel municipal, observation d’exercices de sécurité civile

 Accompagnement pour l’information préventive sur les risques majeurs (élaboration du DICRIM, campagne d’information à la population, sensibilisation auprès des scolaires, affichage réglementaire, plus hautes eaux connues)

 Études techniques sur l’environnement industriel : transport de matières dangereuses (bases de données en accès restreint), sirènes d’alerte…

 Assistance à la recherche bibliographique sur les risques majeurs, flash infos quotidien, alerte réglementaire, prêt d’ouvrages au travers de notre centre de documentation  Mise à disposition des panneaux d’exposition sur les Risques Majeurs et borne interactive  Risqu’Info : quadrimestre Ŕ retour d’expérience sur les incidents / accidents en région PACA  Publications ponctuelles : livre blanc sur le TMD en PACA…

L’adhésion annuelle au Cyprès de la commune s’élève à 500 € et a pour objectif d’être pérennisée dans le temps pour accompagner la collectivité dans l’ensemble de ses actions sur les risques majeurs.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’adhérer au Cyprès dans les conditions ci-dessus décrites.

Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2011 et suivants de la commune, en dépenses à

l’article 6281.

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DELIB N° DEL 2011/055 : CYPRES : convention de mise en œuvre pour l’élaboration du DICRIM et du PCS

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à l’adhésion de la commune de LA ROQUEBRUSSANNE au CYPRES, et afin de respecter la législation en vigueur, il convient d’établir le PCS (=Plan communal de sauvegarde) ce document étant rendu obligatoire suite à l’établissement du PPI de TITANOBEL (= Plan Particulier d’Intervention) et le DICRIM (=Document d’information communal sur les risques majeurs) rendu obligatoire pour les communes de la région PACA, en raison notamment des risques sismiques. Le CYPRES propose de se charger de l’élaboration de ces deux documents, moyennant une contribution financière de 3 500,00 € HT.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :1°) D’approuver la convention d’objectifs proposée par le CYPRES pour l’élaboration du PCS et du DICRIM de la commune, moyennant une contribution financière de 3 500,00 € HT.

2°) D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer ladite convention de partenariat.

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2011 et suivants de la commune, en dépenses à l’article 611.

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DELIB N° DEL 2011/056 : Remplacement de Gaël Barrial Du Breuil au PIDAF du Pays Brignolais

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’ à la suite de la démission de Gaël BARRIAL DU BREUIL de son mandat de conseiller municipal reçue en Mairie le 11 juillet 2011, il convient de procéder à son remplacement en qualité de délégué titulaire auprès du SIVU du P.I.D.A.F. du Pays Brignolais.

Désignation du délégué titulaire :

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’il y a des candidatures. Lionel BROUQUIER présente sa candidature.

Conformément aux dispositions de l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu à scrutin secret.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) De procéder à l’élection du délégué titulaire appelé à siéger au SIVU du PIDAF du Pays Brignolais. 2°) De constater les résultats suivants :

1er tour de scrutin :

• Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17

• Nombre de conseillers municipaux présents : 14

• Nombre de procurations : 3

• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17

• A déduire (bulletins blancs) : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 17

• Majorité absolue : 9

• Ont obtenu :

• Monsieur Lionel BROUQUIER : 17 voix POUR.

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Monsieur Lionel BROUQUIER est élu délégué titulaire appelé à siéger au SIVU du PIDAF du Pays Brignolais (=17 voix POUR).

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DELIB N° DEL 2011/057 : Adhésion à la Société Publique Locale « Ingénierie Départementale 83 »

Face à la complexité de l’action publique locale, à la fermeture des services publics en milieu rural, à la limitation de plus en plus accrue des ressources financières, à la faiblesse de la réponse privée en matière d’ingénierie publique et à la responsabilité croissante des élus locaux, le Conseil Général a pris l’initiative d’apporter son soutien à ces problématiques par la création d’une société publique locale. Cette nouvelle entité créée par la loi du 19 mai 2010 prend la forme d’une société anonyme à capital exclusivement public regroupant en l’espèce des communes, des communautés de communes et syndicats mixtes de secteur rural varois.

Cette société publique locale dénommée « Ingénierie départementale 83 » aura pour objet de réaliser des prestations de conseil et d’assistance au profit exclusivement des collectivités locales actionnaires et sur leur territoire, notamment en ce qui concerne la préparation de tous projets relevant de leurs compétences. Considérée comme un opérateur interne aux actionnaires, la société publique locale (SPL) « Ingénierie Départementale 83 » n’est pas soumise au code des marchés publics pour les prestations effectuées au profit de leurs membres, sauf si elle a recours à des prestations externes. S’inscrivant dans le pragmatisme et guidée par la solidarité territoriale, la vocation concrète de cette SPL est d’apporter une réponse au plus près du terrain, adaptée aux besoins des territoires et aux problèmes très concrets rencontrés quotidiennement par les élus.

La SPL, pour remplir ses missions, mettra en place des équipes pluridisciplinaires d’experts publics et privés en fonction de la nature des projets à étudier. Elle sera également un outil ressource pour les collectivités locales actionnaires chaque fois que ces dernières auront à traiter de sujets techniques, juridiques et financiers.

Cette société publique locale, d’un capital de 151 200 € (200 € l’action) pourra également être un outil opérationnel chaque fois que l’initiative privée fera défaut et chaque fois que des projets de mutualisation de moyens émergeront.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Vu la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales Vu le Code général des collectivités territorialesVu le projet de statuts de la SPL « Ingénierie départementale 83 » annexés à la présente Considérant l’intérêt de la commune de pouvoir disposer par le biais de cette société publique locale des conseils d’experts qui lui font défaut.

- D’adhérer à la société publique locale dénommée « Ingénierie départementale 83 » société anonyme au capital de 151 200 €

- D’acheter une action au prix unitaire de 200 €, soit 200 €

- D’inscrire les crédits nécessaires à cet achat à l’article 266-357 de la DM1/2011 du budget de la commune

- D’approuver les statuts de la société ci-annexés

- De désigner Monsieur le Maire comme représentant la commune dans les instances de la société publique locale « Ingénierie départementale 83 »

- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tous actes et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DELIB N° DEL 2011/058 : SEERC : rapport annuel 2010 service public d’assainissement

En application de l’article D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que le rapport annuel 2010 du service public d’assainissement collectif (DSP SEERC) est à leur disposition.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

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DELIB N° DEL 2011/059 : SEERC : rapport annuel 2010 service public d’eau potable

En application de l’article D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que le rapport annuel 2010 du service public d’eau potable (DSP SEERC) est à leur disposition.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

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DELIB N° DEL 2011/060 : ARS : rapport annuel 2010 de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

En application de l’article D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que le rapport annuel 2010 de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est à leur disposition.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

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QUESTIONS DIVERSES

Madame Marie-Paule SCALISI

1°) remet sa lettre de démission au Maire,

2°) explique les raisons de cette démission dans un courrier qu’elle lit à voix haute, en demandant que l’intégralité de ce courrier soit annexé au compte-rendu du présent conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heure trente.