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Arrêté - A2022 296 Num‚rotage 11 13 Rue Alice Et Jean Lafont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 296 Num‚rotage 11 13 Rue Alice Et Jean Lafont)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
HELLE £ = LLES Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
me? [077-217701085-20220401-118590-AR | = Accusé certifié exécutoire -E
Direction aménagement et urbanisme Récephion parle prélet: 11/05/2022 No À 2022-296
ARRETE DU MAIRE
NUMEROTAGE
11 ET 13 RUE ALICE ET JEAN LAFONT
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28,
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 19585,
Vu la Circulaire n°121 du 8 mars 1958,
Vu le permis de construire n°077 108 20 0050 accordé le 21 mai 2021 pour la réalisation d'un programme immobilier, comportant 110 logements, répartis dans trois bâtiments, situé sur l'ilot lb de la ZAC de l’Aulnoy, le long de la rue Alice et Jean Lafont.
Vu la demande de numérotation de la Société PICHET reçue le 05 avril 2021.
Considérant qu'il convient de donner un numéro de voirie pour les accès au programme tels que figurant au plan joint.
ARRETE
ARTICLE 1 : .
Le programme immobilier susvisé est numéroté au 11 et 13 rue Alice et Jean Lafont.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire Principal de la Police Nationale de Chelles, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie et des Services Techniques de CHELLES, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, - SIEÉTREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Madame la Directrice des affaires civiles et accueil des Administrés de la Ville de CHELLES, - PICHET , 20-24 avenue de Canteranne, 33608 PESSAC Cedex
- INSEE: Direction Champagne Ardenne- Monsieur DEGLIANE 10 rue Edouard Mignot 51079 REIMS Cedex,
- Le service du Cadastre de MEAUX,
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | VILLEDEON
ELLES
FARPART
- La Poste de CHELLES,
-LA POSTE SNA, 1 rue François Vidal CF30238 , 33506 LIBOURNE Cedex - France Télécom,
- ENEDIS,
- Hôtel des Impôts, boulevard Chilpéric, 77500 CHELLES
- Service Assainissement de la CAPVM,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le, — 9 MAJ 2022
Brice Rabaste
Maire de Chelles,
Affiché ou notifié le 1 1 MAJ 2022
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
22
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | 34N1019
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