Compte-Rendu - 1650305445 CR DU 05 04 2022

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Compte-Rendu - 1650305445 CR DU 05 04 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Islettes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1650305445 CR DU 05 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05/04/2022

A 18H30

L'an deux mil vingt-deux, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le respect des règles sanitaire instaurées suite à la pan- démie COVID 19 dans la salle de la Biesme, sous la présidence du Maire Ludovic POCHON

ORDRE DU JOUR

1. Désignation de la secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 07 mars 2022

3. Approbation du compte de Gestion 2021 (délibération)

4. Approbation du Compte Administratif 2021 et affectation des résultats (délibération)

5. Vote des taux communaux (délibération)

6. Attribution des subventions 2022 aux associations (délibération)

7. Approbation du budget primitif 2022 (délibération)

8. Prestataire espaces verts

9. Demande de subvention au Département dans le cadre de transition écologique e

financement (délibération)

10. Questions diverses

1. Désignation du/de la secrétaire de séance : Mme SAUPIQUE Marie-Agnès

rite

2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 07/03/2022

POUR : A L’UNANIMITE

DoitAffectation des résultats :

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 209 274,46

- un excédent reporté de : 964 949,93

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 4174 224,39

- un déficit d'investissement de : 607,11

- un déficit des restes à réaliser de : 77 486,82

Soit un besoin de financement de : 78 093,93

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 1174 224,39

ose MON COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE 78 093,93

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 096 130,46

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 607,11

voir rer

5. Vote des taux communaux 2022 :

M. Le Maire rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation

sur les résidences principales,

Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote des taux de la taxe d’habitation (TH) et un

transfert de la part départementales de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Pour 2022, il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l’identique sur 2022 soit :

— Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,16 %

— Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 22,89 %

— Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 9,65 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité les taux de fiscalité énoncés ci- dessus pour l’année 2022.

Dép o oo ioire re3. Approbation du compte de Gestion 2021

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comp- table à l'ordonnateur et que Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte ad- ministratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve à Punanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni ré-

serve de sa part sur la tenue des comptes.

roi poor

4. Approbation du Compte Administratif 2021 et affectation des résultats :

Le conseil Municipal examine le compte administratif 2021 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 725 594.62 € Réalisé : 359 003.74 €

Reste à réaliser 145 583.82 €

Recettes Prévu : 733 338.62 €

Réalisé : 358 396.63 €

Reste à réaliser 68 097.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 870 483.49 € Réalisé : 417 412.41 €

Reste à réaliser 0.00 €

Recettes Prévu : 1 513 808.71 €

Réalisé : 1 591 636.80 €

Reste à réaliser 0.00 €

Résultat de clôture de Pexercice

Investissement : - 607.11 €

Fonctionnement : 1 174 224.39 €

Résultat global : 1173 617.28 €

Hors de la présence de M. Le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le

compte administratif du budget communal 2021.6. Attribution des subventions 2022 aux associations (délibération)

ANNÉE 2022 SUBVENTIONS

ANCIENS COMBATTANTS 150 €

ARGONNESCENCE 360 €

AMIS DU VERRE D'ARGONNE 1500 €

BIBLIOTHEQUE BVB 400 €

NAT ARGONNE 80€

COMITE DES FÊTES 1 500 €

AIGLONNE 140 €

LA BOULE ARGONNAISE 700€

PAYS D'ARGONNE 400 €

SOUVENIR Français 50 €

SPORTING CLUB DES ISLETTES 500 €

TOTAL 5 780 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde les subventions comme - ci-dessus.

oi trireæ

7. Approbation du budget primitif 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le BP 2022 de la façon suivante : Investissement

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Investissement

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

590 276,65

667 763,47

1 167 794,88

1 697 946,40

Pour rappel, total bud-

get :

735 860,47 (dont 145 583,82 de RAR)

735 860,47 (dont 68 097,00 de RAR)

1 167 794,88 (dont 0,00 de RAR)

4 697 946,40 (dont 0,00 de RAR)

vérinroi

8. Prestataire espaces verts :

Plusieurs devis ont été présentés à l’assemblée pour la tonte du terrain de foot et de l’ancien cimetière.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l’Association Val de Biesme Insertion (VDBI) pour l’année 2022.

>>> proie

9. Demande de subvention au Département dans le cadre de transition écologique et financement :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le talus situé près du terrain de pétanque est très difficile à entretenir et qu’il conviendrait d’y planter des arbustes ou autres végétaux ne nécessitant que très peu d’entretien.

De plus le Département a mis un place un dispositif d’aide pour les projets de végétalisation. Ce projet à pour objectif d’accompagner les communes à la végétalisation des espaces publics (arbres, haie) afin de valoriser la biodiversité et la captation du carbone. La commune pourrait bénéficier d’une subvention de 50 % du montant du coût de plantation dans la limite de 7.500 €.

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil qu’un devis a été fait auprès des Pépinières Defontaine pour un montant de 6.599,53 € HT.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de faire la demande de subvention auprès du Département et de signer tous documents relatifs à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le

Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette demande de subvention et à signer tout document s’y rapportant.

Séance levée à 20h10

La secrétaire de séance

Mme SAUPIQUE Marie-Agnès