Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2020 juin 9
Procès Verbal - PV SENATORIALES 9 JUIN 2023
Procès Verbal - PV CM 9 juin 2023 senatoriales
Procès Verbal - pv vote senatorial du 9 juin 2023
Procès Verbal - PV du CM du 9 juin 2023 Élections sénatoriales
Procès Verbal - conseil du 9 juin 2023 senatoriales
Procès Verbal - 1690969316 PV du 9 Juin 2023
Procès Verbal - PV du 9 juin 2023
Procès Verbal - PV 9 JUIN 2023
Procès Verbal - fhyfx PV conseil du 9 juin 2023 elections senatori
Procès Verbal - PV 2023 9 juin Senatoriales
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marsat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 9 juin Senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ELECTIONS SENATORIALES
PROCES-VERBAL DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
SEANCE DU 9 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s’est réuni en session exceptionnelle, à la salle des citoyens, sous la présidence de Madame Anne-Catherine LAFARGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal :
PRESENTS : MM Mmes LAFARGE MAGNOL BOSSE GROSSHANS BRUN DE FRANCESCO HABLOT VILLEBESSEIX DANJOUR DANIS FLEURY THONIER
POUVOIRS : Mr SAUVADET a donné pouvoir à Mme LAFARGE, Mme DUMERY a donné pouvoir à Mme BRUN, Mr MAZEAU a donné pouvoir à Mme THONIER
Le quorum est atteint.
Madame la maire fait référence :
- A l’article du Code Electoral relatif à l’élection des délégués sénatoriaux dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants du Département du Puy de Dôme
- A l’arrêté préfectoral du 23 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués titulaires et suppléants à élire dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants du Département du Puy de Dôme pour l’élection des membres du collège électoral sénatorial
Le bureau électoral a été ainsi constitué :
Présidente : Madame Anne-Catherine LAFARGE, Maire
Conseillers municipaux les deux plus âgés : Monsieur Raffaële de Francesco, Monsieur Michel Grosshans
Conseillers municipaux les deux plus jeunes : Madame Mathilde Danis, Madame Audrey Fleury
Avant l’ouverture du scrutin, Madame la maire a constaté que deux listes de candidats avaient été déposées :
Liste « Engagés pour Marsat »
Liste « Marsat Avenir »
Après le vote du dernier conseiller, la présidente a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
ELECTION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS
Résultats de l’élection
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de votes blancs 0 Nombre de suffrages exprimés 15
Liste « Engagés pour Marsat »
Suffrages obtenus 12 Nombre de délégués 3 Nombre de suppléants 3 Liste « Marsat Avenir »
Suffrages obtenus 3 Nombre de délégués 0 Nombre de suppléants 0
Proclamation des résultats
Ont été élus délégués titulaires
Madame Anne-Catherine LAFARGE
Monsieur Christophe VILLEBESSEIX
Madame Marguerite BRUN
Ont été élus délégués suppléants
Monsieur Julien MAGNOL
Madame Marie BOSSE
Monsieur Raffaëlle DE FRANCESCO