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Procès Verbal - Cr conseil 2016 12 12
Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 2016 12 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, France CATOEN, Jean-Pierre JAYET, Denise DESCAMPS, Renaud AVEZ, Christian DUMORTIER, Marie-Renée PELON, Marcel WATIER, , Danièle WATTEAU , Christian VANDEWALLE
Absents excusés : Marie NIETO, Yannick DELOURME, Mélanie Mazingarbe
Pouvoir : Mélanie MAZINGARBE à Denise Descamps
Désignation du secrétaire de séance : Philippe Guillon
1 - VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 2016
Le compte rendu du conseil du 7 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
2- DELIBERATIONS
21 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2
La vente des deux immeubles (Rue Massena à Lille et Rue Salengro à Hellemmes) faisant partie
du legs de Mme VERTAIN, ont généré un excédent en section d’investissement de 184 255 €
(126 922+57 333).
Monsieur le Maire propose de transférer ce montant de la section d’investissement en recette de
fonctionnement afin de l’affecter aux dépenses à caractère sociale conformément aux dispositions
prises lors de la dissolution du CCAS.
Ce transfert se traduira comptablement par les opérations suivantes :
Dépenses d’investissement :
+ 184 255€ au chapitre 40 compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)
Dépenses d’investissement :
- 184 255€ au chapitre 21 compte 2111 (terrains nus)
Recettes de fonctionnement :
+ 184 255€ au chapitre 042 compte 7785 (excédent d’investissement transféré au compte
de résultat)
Dépenses de fonctionnement :
+ 7000€ au chapitre 11 compte 6042 (achats de prestation de service)
+ 1000€ au chapitre 11 compte 60612 (énergie , électricité) 2
+ 2000€ au chapitre 11 compte 60632 (fournitures de petit équipement)
+ 380€ au chapitre 14 compte 73921 (attribution de compensation)
+1000€ au chapitre 67 compte 6714 (bourses et prix)
+172 875€ au chapitre 022 (dépenses imprévues fonctionnement)
Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver ces modifications.
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à la majorité les modifications budgétaires présentées en séance.
22 – INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL
L’indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur a été
fixée à 399,80 € pour l’exercice 2016 à partir du décompte établi conformément à l’arrêté
ministériel du 16 décembre 1983. L’indemnité 2015 était de 404.38 €.
Il est proposé au conseil d’approuver le montant de cette indemnité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité le montant de l'indemnité
versée au comptable du Trésor.
23 – INDEMNITE REMONTAGE DE L’HORLOGE POUR 2016
L'indemnité versée pour le remontage de l’horloge de l’église Saint Pierre est révisable chaque
année. Son montant était le suivant :
• 2013 : 300 €
• 2014 : 315 €
• 2015 : 330 €
Il est proposé au conseil municipal de fixer cette indemnité à 340 Euros pour l’année 2016.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant de l'indemnité de remontage de
l'horloge de l'église à 340 € pour l'année 2016.
24 – DROIT DE PLACE POUR 2017
La concession et le droit de place de la friterie sont fixés pour une année. Le renouvellement de la concession et les nouveaux tarifs seront effectifs au 1er janvier 2017.
Il est proposé au conseil de donner un avis favorable à la demande de renouvellement présentée par les bénéficiaires actuels et d’adopter les conditions suivantes :
- Pour 7 jours par semaine : 1 200 € en 2016.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité de renouveler la concession pour 2017 pour un montant de 1250 € TTC pour 7 jours par semaine. 3
3 - PROCHAINES REUNIONS
- vendredi 16/12 : Goûter de Noël, 14h30 (mise en place de la salle à 13h15)
- cérémonie des vœux : samedi 7 janvier à 17 heures
- préparation cérémonie des vœux : 28/12 à 10h
- prochain conseil : 23/01/2017 à 20h30