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Déliberation - 1748877165 DELIBERATION N2025 01 Approbation Compte Financier de Asst
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1748877165 DELIBERATION N2025 01 Approbation Compte Financier de Asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deur mil vingt cinq
Le : l0 avril 2025
Nombre de Conseillers
En exercice '13
Présents I
Votants 11
Abstentions 0
Date de I'aflichage de la convocation : 26 mars 2025
Délibération N"2025-0 I
PRÉSENTS : Pascal RAPIN, Agnès DELANNoY, Sébastien CLAVIER,
Custodia CARVALHO, Luc DELANNOY, Patrick HERVET, Jacques
PERARD, Jean-Michel RADOUX, Luc TABORDET,
ABSENTS EXCUSES, Nathalie HOUSSIER a donné pouvoir à Jean-Michel
RADOUX, Sophie BERTRAND a donné pouvoir à Custodia CARVALHO
Christian MYSZKIEWICZ a donné pouvoir Luc TABORDET' Mary STIANTI a donné pouvoir à Pascal RAPIN.
Secrétaire de séance : Jean-Michel RADOUX
Objet: Approbation «Iu compte linancier unique du budget assainissement dressé par Xavier DARRACQ et LAYAOUI Fouzia inspecteur des finances publiques
Budset assainisseme nt "Commune de QUINCY'
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2l7l-31 etL.l6l2.l2,
Vu l'instruction budgétaire et comptable,
Vu le Compte Financier Unique (CFU) du budget "ASSANISSEMENT DE LA COMMUNE DE QUINCY" dressé pour l'exercice 2024 tel que présenté,
Considérant que le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptâble public qui se substitue au Compte
administratif (CA) et au Compte de Gestion (CG),
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particutier sui [a présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat synthétique et des taux de contributions et
produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données dei ordonnateurs et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Le Conseil Municipal de la commune de Quincy, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil à la mairie de Quincy, sous la présidence de M. Pascal RAPIN. Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2025
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20250410-DELIB2025-01ASS-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Conformément à l'article L.212l-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Pascal RAPIN, maire, s'est retiré et a quitté la salle du conseil municipal.
COMPTE FINANCIER TINIQUE
"ASSAINISSEMENT''
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévisions budgétaires
totales 3 020 000.00 4 000.00 3 024 000.00
Recettes réalisées B 385 476.00 0.00 385 476.00
Restes à réaliser C 0 0 0
Dépenses
Autorisations budgétaires
totâle t) 3 020 000.00 4 000.00 3 024 000.00
Dépenses réalisées E 106 064.52 1 750.69 107 8r5.21
Restes à réaliser F 0 0
différences entre les
titres et les mandats
Soldes des réalisations de
l'exercice G=B-E
279411.48 -t750.69 277 660.79
Résultats antérieurs reportés H 0 0 0
Solde (invest) ou
résultat de clôture
(fonct)
Excédent / déficit c+H 279 411.48 -1750.69
Différences entre les restes à réaliser I= C-F 0 0 0
Résultats cumulés Excédent / déflcit G+H+I 279 411.48 -1750.69 277 660.79
IL EST PROPOSE DE
- APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement de la commune de QUINCY
- DONNER pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à I'exécution de la présente
délibération
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote
Vote: Pourll Contre 0 Abstention 0
Le Maire
Pascal RAPIN \
Secrétaire de séance
Jean-Miche RADOUX
-AHE9/
Publication sur le site intemet de la commune le : avnl2025
Acte transmis en préfecture le : avril2025
Ilest demandé à l'Assemblée, réunie sous la présidence de madame Agnès DELANNOY de bien vouloir se prononcer sur le Compte Financier Unique 2024 du budget "COMMLINE", lequel peut se résumer ainsi :
0
277 660.79
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