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Déliberation - D24 080 Contrat de prestation pour imprime ton magnet
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 080 Contrat de prestation pour imprime ton magnet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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DECISION MUNICIPALE
N° D24-080
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OBJET : Contrat de prestation pour « imprime ton magnet »
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 4°et L. 2122-
2.
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'article réservé,
CONSIDERANT QUE
La médiathèque propose des activités présentant le numérique de manière ludique et créative.
DÉCIDE
ARTICLE UN : D’accueillir l'animation « Imprime ton magnet » le samedi 14 septembre 2024 de 14h à 17h30 pour le public à partir de 8 ans dans la médiathèque.
ARTICLE DEUX: De signer le contrat de prestation de services ci-annexé avec l'Association Combustible numérique domiciliée au 32 rue des jumeaux 31200 Toulouse.
L'animation « Imprime ton magnet » est réalisée pour un montant total de 343,72€ TTC.
Conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE, le 2G\S+ \2U
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240724-D24-080-AR
Date de télétransmission : 29/07/2024
Date de réception préfecture : 29/07/2024